Législations de l’aquaponie dans le monde
Tous les pays et territoires du monde, rangés par zone géographique : pour chacun, ce qui gouverne une ferme aquaponique en quelques lignes, quatre espèces de référence, et le renvoi vers sa fiche détaillée.
257 pays et territoires, rangés en 22 zones géographiques. Chaque résumé condense la fiche de la fédération à la date de sa recherche ; résumés établis le 7 novembre 2026.
Ces résumés ne sont pas un avis juridique. La fiche de chaque pays fait foi, avec ses sources datées ; le droit change, et une autorisation se confirme toujours par écrit auprès de l'autorité compétente.
Lire les étiquettes
- Titre aquacole établi
- Un titre propre à l'aquaculture (licence, permis, autorisation ou enregistrement) est établi sur un texte lu.
- Régime général
- Aucun titre aquacole propre n'est établi : les autorisations générales (urbanisme, commerce, importation, eau, hygiène) s'appliquent.
- Restrictif
- Un texte lu ferme l'élevage des espèces de référence, ou réserve l'implantation ou l'activité au point de l'exclure pour la plupart des porteurs de projet.
- Non établi
- Aucune règle propre au territoire n'a pu être lue sur une publication officielle. Ce n'est pas un avis défavorable.
- Espèces de référence
- Quatre poissons courants en aquaponie, jugés dans le droit de CE territoire et jamais par analogie avec un autre : « interdit » veut dire qu'un texte lu ferme l'espèce sans voie d'autorisation lue ; « sous condition », qu'un permis, une licence, une liste ou une dérogation s'applique, même quand le texte pose d'abord une interdiction ; « non tranché », que les textes lus se contredisent ou ne permettent pas de conclure.
Cadres communs à plusieurs pays
Le droit de l'Union européenne s'applique dans ses vingt-sept États membres et, pour partie, dans l'Espace économique européen : chaque fiche nationale dit comment il s'y articule. L'aquaponie n'y est pas certifiable en agriculture biologique.
Europe du Nord (16)
Danemark
Titre aquacole établi Fiche instruite
Enregistrement au CHR et approbation de l'établissement aquacole selon ses activités, par la Fødevarestyrelsen, avant démarrage.
Au Danemark, la qualité agricole tient à la notation de la parcelle au cadastre, ouverte à partir de 2 hectares avec habitation, et le poisson n'y est pas nommé. En zone rurale, une création exige un permis communal, et des bassins couverts peuvent faire basculer la pisciculture dans l'industrie. L'établissement aquacole s'enregistre et, selon ses activités, se fait approuver par l'autorité alimentaire avant le premier poisson ; aucune liste nationale d'espèces d'élevage n'existe.
À retenir : Des bassins couverts risquent de faire perdre l'exemption agricole en zone rurale.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Estonie
Non établi Fiche non vérifiable
Fiche non vérifiable : aucune loi estonienne lue dans sa rédaction en vigueur, journal officiel illisible par l'outil.
La fiche estonienne est non vérifiable : aucune loi n'a pu être lue dans sa rédaction en vigueur, et ses étapes reposent sur les pages des agences nationales. Selon ces pages, une ferme réunit enregistrement, licence vétérinaire ou notification, et permis d'eau dès une tonne de croissance annuelle de poisson. Les quatre espèces de référence sont absentes des listes nationale et européenne d'espèces exotiques proscrites, absence qui ne vaut pas permission.
À retenir : Permis d'eau requis dès une tonne de croissance annuelle de poisson, selon le Keskkonnaamet.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non tranché
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non tranché
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non tranché
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non tranché
Finlande
Titre aquacole établi Fiche vérifiée
Déclaration au registre aquacole dès un animal, puis agrément de Ruokavirasto au-delà de 2 000 kg/an.
En Finlande, toute installation aquacole se déclare au registre avant l'arrivée du premier poisson, sans seuil, bassin d'autoconsommation compris ; le guichet est désormais l'elinvoimakeskus chargé de la pêche. Passé 2 000 kg par an de poisson élevé pour la table, ou dès qu'une vente vise un autre acheteur que le consommateur ou le détaillant local, l'agrément payant de Ruokavirasto s'impose, plan de biosécurité joint. Aucun verdict national n'est publié pour les quatre espèces.
À retenir : Agrément sanitaire de Ruokavirasto requis au-delà de 2 000 kg élevés chaque année.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Guernesey
Rattaché à : Royaume-Uni
Non établi Fiche non vérifiable
Fiche non vérifiable : portail législatif en erreur, lois lues dans des consolidations internes de 2007 à 2010.
Guernesey, dépendance de la Couronne hors du Royaume-Uni et de l'Union, fait son propre droit : les textes britanniques de la fiche nationale n'y valent pas. Aucun titre aquacole à terre n'apparaît, la licence de pêcherie visant l'estran et la mer, et toute construction ou changement d'usage demande une permission d'aménagement. La fiche est non vérifiable : les lois de l'île n'ont été lues que dans des versions internes de 2007 à 2010.
À retenir : Quatre espèces non instruites : réponse écrite de Sea Fisheries avant tout achat.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Île de Man
Rattaché à : Royaume-Uni
Régime général Fiche instruite
Aucun titre aquacole lu ; ordre d'urbanisme de 2025 et contrôle d'entrée des animaux établis.
Sur l'île de Man, dépendance de la Couronne, le droit applicable est mannois : aucune règle britannique n'y vaut sans extension, et le droit européen n'y vaut que retenu. Aucun titre aquacole mannois n'a été lu, et l'ordre d'urbanisme de 2025 ne contient aucune dispense agricole. Les quatre espèces restent non instruites, les lois sur la faune et la pêche n'ayant pu être lues.
À retenir : Seule une serre de jardin d'au plus 15 m² est dispensée d'autorisation d'urbanisme.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Îles Féroé
Rattaché à : Danemark
Restrictif Fiche instruite
Élevage réservé aux sociétés ; élevage à terre limité à deux zones par appel d'offres, en lecture littérale.
Aux îles Féroé, le Parlement féroïen fait seul le droit de la ferme, hors de l'Union européenne. Seule une société peut élever, sous une autorisation d'au plus douze ans délivrée par HFS pour une espèce déterminée, après les approbations environnementale, sanitaire et alimentaire ; HFS agrée ensuite la ferme. À la lettre, seules Skálavík et Viðareiði accueillent une ferme à terre, attribuée par appel d'offres ; une lecture plus large est publiée sans arbitrage.
À retenir : Obtenir de HFS, avant tout bail, une réponse écrite sur l'éligibilité du site.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Irlande
Titre aquacole établi Fiche vérifiée
La loi sur les pêcheries de 1997 punit toute aquaculture exercée sans licence, sans seuil.
En Irlande, toute aquaculture exige une licence ministérielle, sans seuil ni condition de vente ; la loi vise toute plante aquatique sans la définir : la laitue du circuit pourrait y entrer. Le dossier suppose d'abord la décision d'urbanisme et, s'il y a lieu, la licence de rejet ; aucun délai ne lie le ministre. Depuis 2024, la détention de la carpe commune, koï exceptée, est interdite, même en circuit fermé.
À retenir : Licence d'aquaculture requise même pour un bassin d'intérieur sans aucune vente.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non tranché
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non tranché
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : interdit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non tranché
Islande
Titre aquacole établi Fiche instruite
Licence d'exploitation aquacole de MAST exigée par la loi sur l'aquaculture, cumulée avec une licence environnementale.
En Islande, une ferme aquaponique cumule deux licences : la licence d'exploitation aquacole de MAST, autorité de l'alimentation et des services vétérinaires, et celle de l'agence de l'environnement et de l'énergie. Une station à terre dont la biomasse ne dépasse pas 20 tonnes peut être seulement enregistrée, si un règlement l'ouvre, sans aucun poisson avant confirmation. Aucune liste d'espèces : la licence nomme celles qui peuvent être détenues.
À retenir : Interdiction d'importer un équipement d'élevage usagé, recirculation d'occasion comprise.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non tranché
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non tranché
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non tranché
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Jersey
Rattaché à : Royaume-Uni
Titre aquacole établi Fiche instruite
Autorisation zoosanitaire du ministre pour l'entreprise aquacole commerciale ; enregistrement de l'installation sans vente.
À Jersey, dépendance de la Couronne hors de l'Union, presque toutes les règles utiles sont jersiaises. Le ministre autorise l'entreprise aquacole commerciale et statue en 90 jours ; une installation sans vente s'enregistre. Aucune liste lue n'interdit de détenir les quatre espèces étudiées, mais l'entrée de poissons vivants passe par une licence d'importation et leur remise en liberté est punie. Ni serre ni bassin ne bénéficient d'une dispense d'urbanisme.
À retenir : Tout bail de terre agricole, serre comprise, exige le consentement du ministre.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Lettonie
Non établi Fiche non vérifiable
Fiche non vérifiable : aucune loi lettone lue, le portail officiel ayant refusé la lecture.
La fiche lettone est non vérifiable : le portail officiel de la législation a refusé la lecture, et elle repose sur les documents des autorités nationales. Aucune licence aquacole unique n'apparaît ; le projet enchaîne permis d'eau, éventuelle déclaration d'activité polluante et enregistrement au service vétérinaire avant toute vente. L'agence de la nature autorise l'élevage d'espèces exotiques en zone ouverte ; son application à un circuit fermé reste à confirmer.
À retenir : Permis d'espèce exotique (agence de la nature) : zone ouverte visée, circuit fermé non mentionné.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non tranché
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non tranché
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non tranché
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non tranché
Lituanie
Non établi Fiche non vérifiable
Fiche non vérifiable : registre des actes et Seimas ont refusé la lecture, aucune loi lue.
En Lituanie, aucune loi n'a pu être lue sur sa publication officielle : la fiche, non vérifiable, repose sur les pages des autorités. Celles-ci annoncent un permis d'eau souterraine à partir de 10 m³ par jour en moyenne sur l'année et, selon des lignes directrices non normatives, une vente de poisson sous enregistrement jusqu'à 150 kg par jour. Le statut agricole reste ouvert, et aucun verdict d'espèce n'est publié.
À retenir : Faire trancher par écrit le statut agricole : municipalité, administration fiscale, Sodra.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Norvège
Titre aquacole établi Fiche instruite
Licence aquacole de la fylkeskommune, plus déclaration ou agrément de l'établissement par Mattilsynet.
En Norvège, membre de l'EEE, trois guichets cumulatifs s'imposent : la licence aquacole, instruite par la fylkeskommune, la déclaration ou l'agrément de l'établissement auprès de Mattilsynet, et l'autorisation d'importer un organisme étranger. Aucune licence ne peut viser une espèce qui n'a jamais vécu à l'état naturel dans la zone, ce qui bloque tilapia et clarias sauf dérogation. La truite arc-en-ciel relève de la licence à terre propre aux salmonidés.
À retenir : Particulier sans vente compris : installation à déclarer auprès de Mattilsynet.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non tranché
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Royaume-Uni
Titre aquacole établi Fiche vérifiée
Enregistrement zoosanitaire obligatoire de toute entreprise aquacole, sans seuil, dans les quatre nations.
Au Royaume-Uni, chaque nation a son droit des espèces, de l'urbanisme, de l'eau et des aides ; seuls la TVA, les sociétés et les subventions sont communs. Toute installation aquacole, même sans vente, s'enregistre avant le premier poisson. En Angleterre et au pays de Galles, tilapia et clarias exigent licence ou permis, carpe et truite non ; l'Écosse n'interdit aucune des quatre, et l'Irlande du Nord reste sans régime identifié.
À retenir : Écosse et Irlande du Nord : aucun développement permis agricole pour la pisciculture.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : autorisé
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : autorisé
Suède
Titre aquacole établi Fiche vérifiée
Déclaration environnementale à la commune, sans seuil, pour l'aquaculture professionnelle hors des eaux ; enregistrement zoosanitaire.
En Suède, le permis d'élevage a cessé de valoir le 1er juillet 2026 ; reste un permis du comté pour la mise à l'eau. Toute aquaculture professionnelle conduite hors de l'eau, en bâtiment notamment, se déclare à la commune sans seuil, et l'installation s'enregistre auprès du Jordbruksverket. Une liste nationale interdit certaines espèces même en confinement fermé ; tilapia, clarias et carpe n'y figurent pas, mais l'exigence d'un permis européen n'est pas tranchée.
À retenir : Les trois aides FEAMPA du Jordbruksverket excluent expressément l'aquaponie.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non tranché
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non tranché
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non tranché
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Svalbard
Rattaché à : Norvège
Titre aquacole établi Fiche instruite
Sans licence aquacole, déclaration ou agrément de l'installation auprès de Mattilsynet, par une forskrift nommant l'archipel.
Au Svalbard, le droit norvégien ne joue que texte par texte : la loi sur l'aquaculture exclut l'archipel, qui n'a donc pas de licence aquacole. Le projet dépend de la loi locale sur l'environnement, qui soumet à permission l'importation d'espèces capables de s'établir et la mise en culture, et de Mattilsynet, auprès duquel l'installation se déclare ou se fait agréer. Aucune des quatre espèces n'est interdite ni autorisée par un texte lu.
À retenir : Aucune licence aquacole : l'archipel est expressément écarté de la loi norvégienne sur l'aquaculture.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Åland
Rattaché à : Finlande
Titre aquacole établi Fiche instruite
Le règlement ålandais sur l'environnement soumet toute pisciculture d'au moins une tonne annuelle à examen par l'ÅMHM.
Åland légifère elle-même sur l'environnement, l'eau, la pêche et la santé ; la fiche finlandaise ne vaut que pour le reste. L'installation se déclare au gouvernement provincial, et l'ÅMHM impose à la pisciculture un examen environnemental à partir d'une tonne par an, avec une divergence publiée pour les élevages sans rejet direct. Aucune des quatre espèces n'est listée, mais un poisson exotique ne s'élève que si rien ne lui permet de gagner le milieu.
À retenir : Faire constater par écrit qu'aucun poisson exotique ne peut s'échapper de l'installation.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non tranché
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non tranché
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non tranché
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non tranché
Europe de l'Ouest (9)
Allemagne
Titre aquacole établi Fiche vérifiée
Enregistrement ou agrément de l'établissement aquacole par le Veterinäramt, exigé avant le début de l'activité.
En Allemagne, l'eau, la construction et la pêche relèvent des Länder, et la fiche ne détaille que la Bavière. Aucun régime d'installations classées ne vise l'aquaculture, mais tout établissement aquacole, même pour sa propre consommation, s'enregistre ou se fait agréer auprès du Veterinäramt avant de démarrer. Le verrou décisif reste la qualification : aucun texte lu ne range le poisson hors-sol en circuit fermé dans l'agriculture.
À retenir : Obtenir trois écrits sur la qualification agricole avant d'investir : construction, caisse sociale, fisc.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : autorisé
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : autorisé
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : autorisé
Autriche
Titre aquacole établi Fiche vérifiée
Agrément vétérinaire aquacole au district, ou inscription pour petites quantités, requis avant toute mise en production.
En Autriche, l'aquaponiste est un agriculteur, culture hors-sol comprise : aucune licence commerciale ni autorisation d'installation, mais des démarches séparées pour l'eau, la construction et l'hygiène, et un agrément ou une inscription vétérinaire au district avant le premier poisson. Le paramètre décisif est l'eau neuve : au plus 2 % par jour, en bâtiment clos et circuit fermé, pour éviter l'étude d'impact. Les espèces relèvent de la loi de pêche de chaque Land.
À retenir : Au plus 2 % d'eau neuve par jour, en bâtiment clos, écarte l'étude d'impact.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Belgique
Titre aquacole établi Fiche vérifiée
Enregistrement et autorisation ou agrément AFSCA de toute exploitation aquacole, sans seuil de taille (arrêté royal de 2009).
En Belgique, environnement, eau et agriculture relèvent de la Flandre, de la Wallonie et de Bruxelles-Capitale ; santé animale et sécurité alimentaire restent fédérales, à l'AFSCA, qui encadre toute exploitation aquacole sans seuil de taille. Le permis d'environnement s'impose dès 0,5 tonne par an en Wallonie, à partir de 100 tonnes en Flandre ; la rubrique bruxelloise reste inconnue. La liste wallonne qui permet de lâcher carpe et truite ne règle pas leur élevage.
À retenir : Identifier sa région d'abord : le seuil de permis varie de 0,5 à 100 tonnes.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non tranché
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non tranché
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
France
Titre aquacole établi Fiche vérifiée
Rubrique 2130 : autorisation environnementale au-delà de 20 t/an de capacité de production en eau douce.
En France métropolitaine, aucun droit propre à l'aquaponie : Union, État, préfet et commune posent chacun leurs règles. L'élevage du tilapia et du clarias y est interdit, sans seuil ni procédure d'autorisation connue. Passé 20 tonnes annuelles de capacité de production en eau douce, la pisciculture relève de l'autorisation environnementale ; le forage se déclare sans seuil. L'activité est agricole par nature, sans que cela règle l'affiliation sociale ni la constructibilité ; la production n'est pas certifiable bio.
À retenir : Tilapia et clarias interdits en métropole, même chez un particulier, dès le premier poisson.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : interdit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : interdit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non tranché
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non tranché
Liechtenstein
Titre aquacole établi Fiche instruite
Autorisation ALKVW de détention commerciale de poissons, et autorisation de la Regierung pour espèces étrangères.
Au Liechtenstein, membre de l'EEE lié à la Suisse par un traité douanier, le droit national régit pêche, espèces, construction et eaux, et le droit suisse l'essentiel des denrées. Toute détention commerciale de poissons destinés à l'alimentation exige une autorisation de l'office vétérinaire (ALKVW), avant l'achat des animaux. Tilapia, clarias et truite arc-en-ciel, réputés étrangers, ne s'importent ni ne se mettent en bassin sans accord du gouvernement ; la carpe est indigène.
À retenir : Serre hors sol non conforme à la zone agricole, réservée aux cultures liées au sol.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : autorisé
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Luxembourg
Titre aquacole établi Fiche vérifiée
Rubrique aquacole des établissements classés : autorisation de classe 1 au-delà de 30 tonnes par an.
Au Luxembourg, l'élevage de poissons relève des établissements classés : au-delà de 30 tonnes par an, autorisation de classe 1 de deux ministres après enquête publique ; en deçà, la rubrique aquacole ne porte aucune classe, mais les équipements peuvent classer l'installation. L'autorisation au titre de la loi sur l'eau reste due, les prélèvements aquacoles étant exonérés de taxe. En zone verte, seuls des poissons autochtones en bassins à l'air libre sont admis.
À retenir : Sous 30 t/an, aucune classe aquacole, mais l'autorisation d'eau reste due.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non tranché
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Fiche à paraître le 15 décembre 2026.
Monaco
Régime général Fiche vérifiée
Aucun titre aquacole ; autorisations d'exercer, de travaux et de prélèvement, agrément sanitaire pour vendre.
À Monaco, les textes lus ne connaissent ni agriculteur ni aquaculteur : la ferme est une activité économique indépendante, soumise à l'autorisation du Ministre d'État, alors qu'un Monégasque se contente de déclarer. S'y ajoutent l'autorisation de travaux, celle de prélever de l'eau et un double agrément sanitaire pour vendre. Aucune liste d'espèces n'a été trouvée, et les mesures d'application du Code de l'environnement n'ont pas été identifiées.
À retenir : Porteur étranger, Français compris : autorisation d'exercer en 45 jours, le silence valant accord.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non tranché
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non tranché
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non tranché
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non tranché
Pays-Bas
Titre aquacole établi Fiche instruite
La NVWA exige l'agrément de l'établissement aquacole dès que poissons ou produits en sortent.
Aux Pays-Bas, l'État, la province, l'office de l'eau et la commune interviennent ; le permis d'environnement ne s'obtient jamais par silence de l'administration. La NVWA impose l'agrément de l'établissement aquacole dès que des poissons en sortent, un simple enregistrement valant pour de faibles volumes cédés sans intermédiaire. Seules les espèces d'une liste positive peuvent être détenues pour la production ; son annexe n'ayant pu être lue, aucun verdict n'est publié.
À retenir : Ne commander aucun poisson sans écrit du RVO confirmant son inscription sur la liste positive.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Suisse
Titre aquacole établi Fiche instruite
Enregistrement cantonal de toute exploitation aquacole et autorisation cantonale des installations piscicoles au titre de la loi sur la pêche.
En Suisse, le verrou est la conformité à la zone agricole : sans planification cantonale, la production hors-sol n'y est admise que jusqu'à 35 % de la surface cultivée et 5 000 m². Les autorisations sont cantonales et toute exploitation aquacole s'enregistre au canton. Aucune des quatre espèces n'est interdite : tilapia et clarias exigent une autorisation de l'OFEV en circuit fermé raccordé, carpe et truite une dispense d'introduction conditionnée par des mesures contre l'évasion.
À retenir : Vérifier d'abord la part hors-sol : 35 % des cultures, 5 000 m² au plus.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Fiche à paraître le 22 décembre 2026.
Europe du Sud (23)
Albanie
Restrictif Fiche instruite
La loi réserve l'aquaculture aux zones désignées (ZPA) ; leur approbation n'est pas établie.
En Albanie, élever du poisson suppose un contrat passé avec le ministère de l'Agriculture, puis une licence de code II.3.B ; la loi ne dispense ni le petit élevage ni l'autoconsommation. Elle cantonne l'aquaculture aux zones désignées par le Conseil des ministres, dont l'approbation et l'effet sur un terrain privé restent incertains. Une espèce non autochtone requiert de plus l'accord préalable du ministre de l'Environnement, et la terre agricole n'admet que des constructions temporaires.
À retenir : Zones aquacoles ZPA : approbation non établie et sort du terrain privé hors zone non tranché.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Andorre
Régime général Fiche vérifiée
Aucun titre aquacole ; licence communale de construire, avis du Govern, autorisation d'importer les espèces exotiques.
En Andorre, hors de l'Union européenne, aucune loi lue n'organise l'aquaculture : tout tient à l'inscription de l'atelier au registre des exploitations agricoles du ministère, dont l'application au poisson n'est pas établie. La paroisse délivre la licence de construire, avec l'avis préalable du Govern en sol non urbanisable. Aucun verdict d'espèce n'est publié ; importer des spécimens d'une espèce exotique demande l'aval du Govern.
À retenir : Inscription au registre agricole : condition des aides comme de la dispense de vente directe.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Açores
Rattaché à : Portugal
Titre aquacole établi Fiche instruite
Cadre aquacole régional : autorisation d'installation et licence d'exploitation pour les établissements à fins commerciales, à terre ou en mer.
Aux Açores, région autonome du Portugal, l'aquaculture relève d'un cadre régional : autorisation d'installation et licence d'exploitation pour toute activité commerciale, à terre ou en mer ; le service qui instruit une ferme terrestre d'eau douce reste à faire désigner par écrit. Faute de texte régional d'adaptation trouvé, la liste nationale d'espèces s'applique : tilapia prohibé par principe, sa licence exceptionnelle étant fermée en pratique ; carpe et truite sous régime d'exception, clarias sous licence.
À retenir : Tilapia interdit par principe : liste nationale applicable tant que la région ne l'adapte pas.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Bosnie-Herzégovine
Titre aquacole établi Fiche instruite
Permis d'aquaculture cantonal en Fédération, décision ministérielle par installation en Republika Srpska.
En Bosnie-Herzégovine, l'aquaculture relève des deux entités et non de l'État central. En Fédération, c'est le canton qui délivre le permis d'aquaculture, sur étude professionnelle et concession ; en Republika Srpska, le ministère statue par installation, au profit d'un exploitant inscrit au registre agricole. Les quatre espèces de référence ne figurent dans aucun texte lu : l'espèce élevée est celle que le permis inscrit. Le district de Brčko n'est pas couvert.
À retenir : Fédération : un permis d'espèce étrangère existe depuis 2026, en tension avec la loi.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Canaries
Rattaché à : Espagne
Titre aquacole établi Fiche instruite
Autorisation aquacole de l'île exigée pour toute ferme à terre, réputée accordée après six mois de silence.
Aux Canaries, la loi régionale de la pêche soumet la ferme aquacole à terre à une autorisation, confiée par la loi au cabildo mais instruite en pratique par la direction générale de la pêche ; six mois de silence valent accord. Cet accord tacite ne couvre ni l'eau, gérée par le conseil insulaire, ni l'urbanisme, ni l'espèce : introduire l'une des quatre espèces étudiées requiert l'autorisation du gouvernement canarien.
À retenir : Carpe et truite restent inscrites au catalogue espagnol des envahissantes, Canaries comprises.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Ceuta
Rattaché à : Espagne
Titre aquacole établi Fiche instruite
Le décret royal 1614/2008 impose enregistrement et autorisation de toute exploitation aquacole, autorité désignée par la Ville.
Ceuta, ville autonome espagnole sans pouvoir législatif, applique la loi de l'État par ses services : une ferme d'eau douce s'y enregistre et s'y fait autoriser selon la réglementation aquacole nationale, auprès de l'autorité désignée par la Ville. L'IPSI y remplace la TVA, et le poisson expédié en péninsule passe un poste de contrôle frontalier. Aucune espèce n'est tranchée : carpe et truite, cataloguées, relèvent d'une interdiction générique aux dérogations incertaines sur place.
À retenir : Poisson vendu en péninsule : contrôle en poste frontalier et établissement agréé exigés.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non tranché
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non tranché
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non tranché
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non tranché
Chypre
Non établi Fiche non vérifiable
Fiche non vérifiable : aucun texte chypriote lu sur sa publication officielle.
La fiche chypriote est non vérifiable : ni le Journal officiel ni le site du ministère de l'agriculture, dont relèvent la pêche, les services vétérinaires et l'eau, n'ont pu être lus. Le titre d'élevage et le statut des quatre espèces restent à obtenir par écrit du DFMR. Seules les pages du guichet unique établissent le permis d'urbanisme préalable à toute construction, serre comprise, et la licence de prélèvement avant forage.
À retenir : Le DFMR, premier service à interroger par écrit sur le titre et les espèces.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Croatie
Titre aquacole établi Fiche instruite
Permis aquacole (société, artisan) ou approbation (exploitation familiale) délivrés par le ministère de l'Agriculture.
En Croatie, le ministère de l'Agriculture délivre le titre aquacole : un permis pour une société ou un artisan, une approbation pour l'exploitation agricole familiale, qui élève alors le poisson en activité complémentaire. Aucun élevage ne démarre sans qualification professionnelle certifiée du titulaire ou d'un salarié. Le poisson n'est pas un produit agricole, les légumes le sont. Tilapia et clarias passent par la procédure des espèces exotiques.
À retenir : Formation aquacole certifiée du titulaire ou d'un salarié exigée avant tout empoissonnement.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Espagne
Titre aquacole établi Fiche vérifiée
Inscription et autorisation des exploitations aquacoles par l'autorité que désigne chaque communauté autonome.
En Espagne, ce n'est pas l'État qui autorise la ferme aquaponique mais la communauté autonome, compétente pour le registre aquacole et l'urbanisme ; l'eau dépend de l'organisme de bassin. L'État conserve le catalogue des espèces exotiques envahissantes, le registre sanitaire des aliments et l'impôt. La carpe et la truite figurent à ce catalogue, mais leur élevage est renvoyé au règlement européen sur les espèces exotiques en aquaculture.
À retenir : Pas de procédure nationale : la communauté autonome et le bassin décident registre, terrain et eau.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Gibraltar
Rattaché à : Royaume-Uni
Régime général Fiche instruite
Aucun titre aquacole repéré ; licence commerciale, permis d'urbanisme et licence d'importation établis sur textes lus.
À Gibraltar, le droit applicable est celui du territoire, et aucun régime aquacole n'a été repéré. Un permis d'urbanisme, sans exemption agricole, une licence d'importation des alevins et, selon le cas, une licence de prélèvement d'eau et le titre des locaux alimentaires précèdent la licence commerciale délivrée par l'Office of Fair Trading. Relâcher ou laisser fuir une espèce absente à l'état sauvage est interdit, sans licence possible.
À retenir : La licence commerciale n'est délivrée qu'une fois urbanisme, importation et locaux alimentaires obtenus.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Grèce
Titre aquacole établi Fiche instruite
Notification ou approbation d'établissement de l'unité aquacole, instruite par l'administration décentralisée, sur la loi de 2020 lue.
En Grèce, la loi range l'aquaculture parmi les branches agricoles, mais l'inscription au registre des agriculteurs exige une unité aquacole déjà autorisée. En eau douce, sur terrain privé non forestier, hors Natura 2000 et en catégorie B, une notification en ligne suffit ; à défaut, une approbation sur dossier d'un à deux ans s'impose. Aucune des quatre espèces n'est interdite, mais leur régime, espèce par espèce, dépend d'une annexe européenne non lue.
À retenir : En circuit recirculé, l'attestation d'installation fermée dispense de l'autorisation de mouvement.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non tranché
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Italie
Titre aquacole établi Fiche vérifiée
Autorisation régionale d'exercer l'aquaculture, lue en Vénétie, qui nomme chaque espèce élevée.
En Italie, l'aquaculture n'est agricole que si elle rapporte davantage que les activités non agricoles de l'exploitant. L'exercice suppose une autorisation régionale, nominative par espèce en Vénétie, avec permis de construire, titres de l'eau et deux enregistrements sanitaires. Tilapia et clarias relèvent d'une autorisation du ministère de l'Agriculture, sauf exemption européenne non établie ; pour la carpe et la truite, aucune interdiction nationale n'est lue, mais le verdict reste non tranché.
À retenir : Qualité agricole acquise seulement si l'aquaculture rapporte plus que les activités non agricoles.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non tranché
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non tranché
Kosovo
Titre aquacole établi Fiche instruite
Licence d'aquaculture du ministère, dix ans, portant l'espèce et exigeant concession d'eau et consentement environnemental.
Au Kosovo, la ferme aquaponique repose sur une licence d'aquaculture délivrée par le ministère de l'Agriculture, valable dix ans, qui fixe l'espèce élevée et suppose d'avoir déjà obtenu la concession d'eau et le consentement environnemental. Aucun délai ni aucune redevance de licence ne figure dans la loi. Les textes lus ne dressent aucune liste d'espèces : chacune est inscrite sur la licence. Le bassin est terre agricole, la serre n'est pas nommée.
À retenir : Vente en petites quantités limitée à 3 000 kg de poisson par an.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Macédoine du Nord
Titre aquacole établi Fiche instruite
Permis d'aquaculture et inscription au registre des éleveurs, délivrés par le ministère de l'agriculture.
En Macédoine du Nord, le ministère de l'agriculture délivre deux actes distincts : l'inscription au registre des éleveurs de poissons et le permis d'aquaculture. Ce permis vient en dernier, après la carte d'élevage de l'agence vétérinaire, l'autorisation d'eau, l'approbation environnementale et la réception de l'ouvrage. Carpe et truite arc-en-ciel sont élevées et subventionnées sous permis ; tilapia et clarias n'apparaissent dans aucune publication officielle lue.
À retenir : Le permis d'aquaculture clôt le parcours : quatre pièces d'autres autorités d'abord.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Madère
Rattaché à : Portugal
Titre aquacole établi Fiche instruite
Titre aquacole régional adaptant le régime national ; l'IFCN coordonne la procédure en eaux intérieures.
À Madère, la région autonome tient sa propre liste d'espèces envahissantes : tilapia et carpe y sont interdits par principe, la carpe restant tolérée chez le particulier sans but commercial, et leur élevage n'a que la licence exceptionnelle ; la truite n'est admise que par une exception aux deux lectures. Le clarias, absent de la liste, demande une licence de l'IFCN valable trois ans. Le titre aquacole est régional, coordonné par l'IFCN en eaux intérieures.
À retenir : Capucine, tétragone, laitue d'eau et azolla figurent aussi sur la liste régionale.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non tranché
Malte
Titre aquacole établi Fiche instruite
Permis d'aquaculture délivré par le directeur des pêches, pour tout établissement, terrestre ou marin, sans seuil.
À Malte, la loi scinde la ferme : la serre est agricole, tandis que les bassins exigent un permis d'aquaculture, délivré par le directeur des pêches, à terre comme en mer et sans seuil de taille. Toute installation aquacole entre dans l'évaluation des incidences, préalable au permis d'aménager. Le sort des quatre espèces dépend d'une liste nationale d'espèces nuisibles tenue par l'autorité de l'environnement, que la fiche n'a pas pu consulter.
À retenir : Obtenir par écrit la position de l'ERA sur l'espèce avant de commander des alevins.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non tranché
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non tranché
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non tranché
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non tranché
Melilla
Rattaché à : Espagne
Régime général Fiche instruite
Compétence aquacole de la ville sans titre lu ; urbanisme, licences d'activité et IPSI établis.
À Melilla, ville autonome espagnole, l'aquaculture relève de la ville, mais aucun règlement municipal ne fixe le titre d'une ferme d'eau douce : il est à faire désigner par la Consejería de Medio Ambiente y Naturaleza. La carpe et la truite figurent au catalogue espagnol des espèces envahissantes, qui interdit sauf autorisation leur détention vivante. L'IPSI remplace la TVA.
À retenir : Aucun règlement aquacole municipal trouvé ; le droit européen ne se présume pas à Melilla.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non tranché
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non tranché
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Monténégro
Titre aquacole établi Fiche instruite
Autorisation d'aquaculture du ministère par élevage, après accord sur le projet, sous la loi de 2018.
Au Monténégro, la loi de 2018 réserve l'aquaculture aux sociétés et entrepreneurs : après accord sur le projet, le ministère délivre pour chaque élevage une autorisation nommant les espèces, valable dix ans au plus, avec une redevance au mètre carré payée d'avance. Tilapia, clarias et truite exigent en outre son approbation ; pour la carpe, ce point n'est pas établi. Une loi de 2026 sur la pêche laisse ouverte la survie de ce régime.
À retenir : Le particulier n'a aucune voie : seules sociétés et entrepreneurs peuvent pratiquer l'aquaculture.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Portugal
Titre aquacole établi Fiche vérifiée
Titre aquacole unique du décret-loi de 2017, eaux intérieures comprises, valant titre d'eau en propriété privée.
Au Portugal, la ferme relève d'une procédure aquacole unique qui, sur terrain privé, tient lieu de titre d'eau ; deux sources officielles décrivent différemment sa voie simplifiée à vingt jours. Le verrou est l'inventaire national des espèces envahissantes, qui inscrit le genre du tilapia : détention et élevage y sont prohibés par principe, la licence exceptionnelle qui les permettrait étant fermée en pratique. Carpe et truite relèvent d'un régime dérogatoire, le clarias d'une licence.
À retenir : Tilapia, licence exceptionnelle fermée en pratique ; carpe et truite, aires à demander à l'ICNF.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Saint-Marin
Régime général Fiche instruite
Aucun titre aquacole ; licence agricole de la CRAA, autorisation sanitaire par établissement et autorisation de rejet établies.
Saint-Marin, hors de l'Union, n'intègre un règlement européen que s'il est repris par un décret national. Aucun titre aquacole n'a été lu : la qualité d'agriculteur est une licence nominative accordée par une commission d'État, qui tranche le cas d'une ferme aquaponique. Chaque lieu de production ou de vente d'aliments exige une autorisation sanitaire après inspection, et les rejets relèvent du Collegio Tecnico. Le statut des quatre espèces de référence reste ouvert.
À retenir : Obtenir par écrit la décision de la CRAA sur le caractère agricole avant d'acheter.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Saint-Siège
Non instruit
Non instruit : aucune activité agricole ou aquacole n'y est envisageable pour un porteur de projet.
Serbie
Titre aquacole établi Fiche instruite
Inscription du bassin au registre vétérinaire, catégorie des étangs piscicoles, avant le premier alevin.
En Serbie, la loi sur l'agriculture range l'élevage du poisson dans la production agricole, et l'inscription au registre des exploitations conditionne toute aide. Le bassin doit figurer au registre vétérinaire des installations d'élevage, dans la catégorie des étangs piscicoles ; l'administration statue en trente jours. Aucune liste d'espèces n'existe : l'introduction d'une espèce allochtone en eau de pêche est interdite, et le régime d'élevage du tilapia et du clarias reste non établi.
À retenir : Rendre le circuit étanche : trop-plein et évasions rejoignent une eau de pêche.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non tranché
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non tranché
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : autorisé
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : autorisé
Slovénie
Titre aquacole établi Fiche instruite
Inscription obligatoire au registre central de l'aquaculture dans les 30 jours suivant l'empoissonnement.
En Slovénie, aucun permis d'exploiter unique : la ferme s'assemble par dossiers successifs, droit d'eau d'abord, puis inscription au registre aquacole 30 jours au plus après l'arrivée des poissons et déclaration annuelle de production. Un règlement exempte nommément la carpe et la truite arc-en-ciel du permis d'élevage d'espèce ; tilapia et clarias relèvent d'un permis avec évaluation du risque ou d'une notification, selon leur aire naturelle.
À retenir : Sans droit d'eau, ni registre aquacole ni aide européenne.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : autorisé
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : autorisé
Europe de l'Est (10)
Biélorussie
Régime général Fiche instruite
Aucune licence aquacole ; autorisation d'eau au-delà de 5 m³ par jour, étude d'impact par seuils, expertise vétérinaire.
La Biélorussie n'a ni loi aquacole ni licence propre : la ferme cumule autorisation d'usage de l'eau, étude d'impact selon des seuils, droit foncier et expertise vétérinaire avant toute vente. La pisciculture y compte comme production agricole, et un prélèvement limité à 5 m³ par jour se passe d'autorisation. Absents de la liste nationale des espèces envahissantes, tilapia et clarias s'élèvent en bassin clos sans permis d'espèce ; tout lâcher en exige un.
À retenir : Jusqu'à 5 m³ d'eau prélevés par jour : aucune autorisation d'usage requise.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Bulgarie
Titre aquacole établi Fiche instruite
Inscription au registre des éleveurs de poissons de l'IARA, certificat délivré sans limite de durée.
En Bulgarie, la ferme s'inscrit au registre aquacole de l'agence des pêches (IARA) une fois ses permis d'eau obtenus, et peut entrer au registre des agriculteurs, ouvert au poisson sans seuil. Le texte sur la biodiversité exige, pour élever une espèce non indigène, l'accord du ministre de l'Environnement, mais ce ministère a dispensé des circuits fermés de clarias et de tilapia en 2016-2017. Ce désaccord reste non tranché.
À retenir : Obtenir du ministère de l'Environnement une réponse écrite avant de commander des juvéniles.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non tranché
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non tranché
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Hongrie
Titre aquacole établi Fiche instruite
Installation piscicole définie par la loi de 2013 comme autorisée à cette fin, autorité à faire désigner.
En Hongrie, le statut agricole tient à l'inscription au registre des producteurs primaires, sur décision de la chambre d'agriculture ; le poisson y entre par la gestion piscicole, tandis que la culture hors sol n'est nommée par aucune loi. L'installation de production piscicole, bassin de jardin compris, suppose une autorisation propre. Un poisson non issu de la zone pannonienne n'y entre pas sans l'aval de l'autorité de gestion piscicole.
À retenir : Seule une personne physique de seize ans révolus peut s'inscrire comme producteur primaire.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non tranché
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Moldavie
Régime général Fiche instruite
Licence réservée au matériel de reproduction commercial ; autorisation d'usage de l'eau, ANSA et évaluation d'impact établies.
En Moldavie, la loi piscicole range la pisciculture dans l'agriculture, mais ne vise que les étangs et viviers. Elle l'ouvre à tout agent économique immatriculé ; l'aquaculture est un usage de l'eau sous autorisation, sans seuil de volume, et l'eau souterraine potable reste réservée à la boisson. La loi encourage l'élevage du silure africain ; tilapia et truite, jamais nommés, relèvent du régime des espèces nouvelles, à faire trancher.
À retenir : Ne pas forer pour les bacs : l'eau souterraine potable est réservée.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non tranché
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : autorisé
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : autorisé
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non tranché
Pologne
Régime général Fiche instruite
Pas de permis aquacole unique ; construction, eau, droit d'élever l'espèce et vétérinaire se cumulent.
En Pologne, aucun permis aquacole unique n'existe : la ferme cumule permis de construire, titre d'eau de Wody Polskie, droit d'élever son espèce et exigences du vétérinaire du powiat, régies depuis mars 2026 par une nouvelle loi de santé animale. Carpe, truite arc-en-ciel et clarias sont dispensés d'autorisation d'espèce par une liste ; le tilapia du Nil requiert une décision du ministre chargé de la pêche, sauf si l'établissement fermé suffit, point non tranché.
À retenir : Tilapia hors liste : décision du ministre ; effet de l'établissement fermé non tranché.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Roumanie
Titre aquacole établi Fiche instruite
Licence d'aquaculture de l'ANPA pour la production destinée à la vente, avec inscription au registre ROUA.
En Roumanie, la loi de l'aquaculture de 2025 confie à l'ANPA la licence, réservée à la production vendue, et le registre des unités ; deux sources officielles divergent toutefois sur l'abrogation de l'ancien régime, encore affiché en vigueur. L'eau suppose un avis avant les travaux puis une autorisation après. Tilapia et clarias, s'ils sont qualifiés d'exotiques, requièrent un permis de l'ANPA, même en circuit fermé faute d'exemption lue.
À retenir : Légumes imposés aux normes agricoles, poisson au réel : deux régimes fiscaux.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Russie
Régime général Fiche instruite
Aucun titre pour la ferme en circuit fermé ; seule l'eau de surface exige une décision d'octroi.
En Russie, la loi fédérale range l'aquaculture commerciale dans la production agricole, sans procédure de reconnaissance, pour les sociétés, exploitations paysannes et entrepreneurs individuels. La ferme en bassins à circuit fermé se dispense de parcelle piscicole, donc de contrat et d'enchères ; prélever ou rejeter en eau de surface exige en revanche une décision d'octroi. Aucune espèce n'est nommée par la loi, et aucun verdict n'est publié.
À retenir : Circuit fermé en bâtiment : ni parcelle ni enchères, mais rapport statistique trimestriel dû.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Slovaquie
Régime général Fiche instruite
Aucun titre aquacole national lu ; registre agricole, vente en petites quantités et évaluation environnementale établis.
En Slovaquie, le statut d'agriculteur passe par une inscription au registre ; la loi, ancienne et circulaire, laisse au registre le soin de reconnaître le poisson comme production agricole. La vente en petites quantités admet 300 kg de poisson par semaine aux détaillants locaux, mais 150 kg de légumes-feuilles par an. Aucune des quatre espèces n'est listée ; le permis européen d'espèce exotique reste à trancher.
À retenir : Le volet végétal sort le premier du régime de vente en petites quantités.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non tranché
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non tranché
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non tranché
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non tranché
Tchéquie
Régime général Fiche instruite
Trois inscriptions sans permis aquacole ; l'agrément vétérinaire n'est rattaché à aucun texte lu.
En Tchéquie, aucun permis comparable aux installations classées n'apparaît : la ferme passe par trois inscriptions, au registre de l'entrepreneur agricole, auprès de l'administration vétérinaire régionale et par un relevé annuel de pisciculture adressé à l'autorité de la pêche. Le légume hors sol est agricole ; pour le poisson en bac, deux lectures coexistent. Aucun verdict d'espèce n'est publié, la loi sur la protection de la nature n'ayant pu être lue officiellement.
À retenir : Vente directe de poisson vivant plafonnée, client par client, à la ration journalière d'un foyer.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Ukraine
Non établi Fiche non vérifiable
Fiche non vérifiable : aucune loi lue dans sa version en vigueur, base de la Rada fermée aux robots.
La fiche ukrainienne est non vérifiable : la base législative du Parlement refuse la lecture automatisée, et la loi sur l'aquaculture n'est connue que dans sa version de 2012. Ce texte fait de l'aquaculture une activité agricole et ne crée aucune licence d'élevage. Les procédures officielles prévoient un enregistrement vétérinaire avant démarrage et un permis d'eau dès 5 m³ par jour ; les espèces allochtones relèvent d'une justification scientifique et d'une notification.
À retenir : Tilapia, clarias, truite : justification d'un institut habilité et notification à l'administration de la pêche.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non tranché
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Afrique du Nord (7)
Algérie
Titre aquacole établi Fiche instruite
Concession aquacole exigée pour toute aquaculture, délivrée par l'administration de la pêche, sans seuil.
En Algérie, toute aquaculture repose sur une concession délivrée par l'administration de la pêche, quels que soient sa taille, son but ou son terrain, et aucune dispense écrite ne couvre l'élevage familial. Faute de liste d'espèces, chaque espèce se décide dans l'autorisation d'introduction des alevins, après avis vétérinaire et environnemental. Tout prélèvement d'eau suppose une autorisation ou une concession, et l'usage non agricole d'une terre agricole est passible de prison.
À retenir : Aucun texte lu ne dit comment la concession s'applique à un terrain privé.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Égypte
Titre aquacole établi Fiche instruite
Licence de l'Autorité des lacs obligatoire pour créer toute ferme piscicole, sans seuil de taille.
En Égypte, toute ferme piscicole exige une licence de l'Autorité des lacs, rattachée au Premier ministre, sans seuil ni dispense familiale ; l'absence de licence est passible d'emprisonnement. La loi permet aussi une licence de culture intégrée poisson-végétal, accordée à la discrétion de l'Autorité selon un règlement d'exécution non trouvé. Aucune espèce n'est nommée ni interdite, mais chaque lot venu de l'étranger est soumis à licence.
À retenir : Demander si la licence de culture intégrée remplace ou complète celle de ferme.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Libye
Non établi Fiche non vérifiable
Fiche non vérifiable : aucune loi libyenne lue sur publication officielle, loi de 1989 introuvable.
En Libye, l'aquaculture relève du ministère de la Richesse marine, qui invoque une loi de 1989 introuvable sur tout hôte officiel. L'unique loi lue, sur l'environnement, encadre les rejets sans rien dire des espèces : la fiche, non vérifiable, dresse la carte des guichets et des questions, sans titre ni verdict d'espèce établi. Une situation institutionnelle divisée peut faire varier l'autorité compétente selon la région.
À retenir : Se faire remettre la version arabe applicable de la loi de 1989 avant tout investissement.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Maroc
Régime général Fiche vérifiée
Eau douce : titre d'élevage non établi, décret non lu ; permis communal, titres d'eau, agrément ONSSA établis.
Au Maroc, la salinité oriente le régime : une aquaponie d'eau douce échappe à la loi sur l'aquaculture marine et relève du droit de la pêche continentale, sous l'autorité des Eaux et Forêts (ANEF). Le décret sur l'aquaculture continentale n'a pu être lu : l'autorisation d'élever en eau douce reste inconnue. Sont établis le permis de construire de la commune, sans exemption agricole, les titres d'eau et l'agrément sanitaire du poisson dès la première opération.
À retenir : L'eau douce relève de l'ANEF, non de l'ANDA, compétente pour l'aquaculture marine seulement.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Sahara occidental
Non instruit
Non instruit : territoire au statut contesté.
Soudan
Non établi Fiche non vérifiable
Loi de pêche de 1954 introuvable sur un site officiel ; aucune loi lue sur sa publication.
Au Soudan, la pisciculture relève d'un ministère fédéral des ressources animales et halieutiques et de directions des pêches d'État. Aucune loi n'a pu être lue sur sa publication officielle : la fiche décrit des guichets, non un régime. Le seul régime d'autorisation repéré est l'étude d'impact ; à Khartoum, elle précède toute autre approbation des projets halieutiques commerciaux. Aucun verdict d'espèce n'est rendu.
À retenir : Faire désigner par écrit, à l'échelon de l'État, la base légale d'une ferme.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Tunisie
Titre aquacole établi Fiche instruite
Agrément zoosanitaire exigé de toute entreprise aquacole, lucrative ou non, sans seuil de taille.
La Tunisie n'a pas de droit propre à l'aquaponie : le poisson est classé en aquaculture d'eau douce et la partie végétale en horticulture. Deux agréments s'imposent sans seuil de petite activité : l'agrément zoosanitaire du ministère de l'Agriculture dès le premier poisson et, avant toute mise sur le marché, un agrément ou un enregistrement sanitaire auprès de l'Instance nationale. La loi sur la pêche, socle de l'aquaculture, et le Code des eaux n'ont pas été lus.
À retenir : Deux agréments relevant de deux ministères, sans seuil : les instruire en parallèle.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non tranché
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non tranché
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non tranché
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non tranché
Afrique de l'Ouest (17)
Bénin
Titre aquacole établi Fiche instruite
Autorisation d'installation puis autorisation d'exploitation par espèce et par stade, après étude d'impact.
Au Bénin, le poisson relève d'un régime aquacole national : autorisation d'installation, puis une autorisation d'exploitation par espèce et par stade délivrée après étude d'impact, et carte professionnelle. Seule l'aquaculture de subsistance, extensive, se contente d'une déclaration ; un élevage alimenté en granulés n'en relève pas. Les quatre espèces de référence ne sont nommées par aucun texte lu : l'administration qualifie au cas par cas l'espèce exogène.
À retenir : Deux espèces élevées, deux autorisations d'exploitation ; aucun seuil, dès la première unité.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Burkina Faso
Titre aquacole établi Fiche instruite
Code forestier : création de tout établissement aquacole soumise à autorisation du ministre chargé des pêches.
Au Burkina Faso, l'aquaculture relève du Code forestier : toute création d'établissement aquacole demande l'autorisation du ministre chargé des pêches, quelle que soit sa taille. La surface fixe l'évaluation environnementale, avec une notice d'impact dès 0,05 ha et une étude complète au-delà de 0,10 ha. Aucune des quatre espèces n'est nommée ; tout lot venu de l'étranger exige l'accord du ministre.
À retenir : Étude d'impact complète au-delà de 0,10 ha d'aménagement aquacole.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Cap-Vert
Titre aquacole établi Fiche instruite
Licence des centres de production aquacole délivrée par la DNPA ; décret de procédure non lu.
Au Cap-Vert, le poisson relève du droit de la pêche : la direction nationale de la pêche et de l'aquaculture délivre la licence des centres aquacoles, mais le décret qui en fixe la procédure n'a pu être lu. Une liste positive fermée interdit toute espèce non inscrite : le tilapia du Nil y figure, le clarias, la carpe et la truite non.
À retenir : Parmi les tilapias, seul Oreochromis niloticus est inscrit : un hybride n'est pas couvert.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : interdit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : interdit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : interdit
Côte d'Ivoire
Titre aquacole établi Fiche instruite
Autorisation préalable du ministre pour exercer la profession d'aquaculteur, doublée d'une autorisation annuelle d'exercice du métier.
En Côte d'Ivoire, l'aquaculteur cumule deux autorisations du même ministre, sans seuil de taille : celle de la loi sur la pêche et l'aquaculture, avec réponse due en deux mois mais aucun effet attaché au silence, et une autorisation d'exercice du métier renouvelée chaque année. Aucune espèce n'est nommée : toute introduction ou tout transfert d'espèce aquatique vivante passe par l'autorisation du ministre. Savoir si l'aquaculteur est agriculteur reste une question ouverte.
À retenir : Parcelle achetée après la loi de 2019 : plus de certificat foncier, selon l'AFOR.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Gambie
Titre aquacole établi Fiche instruite
Licence aquacole du Director of Fisheries exigée pour créer ou exploiter tout établissement, sans seuil.
En Gambie, la loi sur les pêches de 2007 exige une licence du directeur des pêches pour créer ou exploiter un établissement aquacole, y compris à terre, sans seuil ni exemption pour l'autoconsommation. Aucune liste d'espèces : importer, introduire une espèce non indigène ou transférer des poissons vivants exige son approbation écrite. Seule la publication d'origine de la loi a pu être lue, non sa version consolidée.
À retenir : Les plantes aquatiques étant de l'aquaculture, le volet végétal peut relever de la licence.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Ghana
Titre aquacole établi Fiche instruite
Loi de 2025 : enregistrement de toute installation, licence et assurance pour l'établissement commercial.
Au Ghana, la loi de 2025 sur la pêche et l'aquaculture place le secteur sous la Fisheries Commission : simple enregistrement pour une installation de subsistance, enregistrement, licence et assurance pour un établissement commercial. La licence suppose d'avoir déjà obtenu le permis environnemental de l'EPA et celui de la Water Resources Commission pour l'eau. Aucune espèce n'est nommée ; introduction, importation et production d'alevins requièrent l'accord de la Commission.
À retenir : Permis de l'EPA et de la Commission de l'eau avant la licence aquacole.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Guinée
Titre aquacole établi Fiche instruite
Code de l'aquaculture : enregistrement, autorisation et permis d'exercice commercial de cinq ans au plus.
En Guinée, le Code de l'aquaculture de 2015 trie les fermes selon leur finalité : l'élevage de subsistance exige enregistrement et déclaration, l'élevage pour la vente une autorisation et un permis nominatif, valable cinq ans au maximum, appuyé sur une étude d'impact. L'introduction d'une espèce sans autorisation est sanctionnée, sans liste publiée. La vente suppose l'agrément préalable de l'établissement par l'ONSPA.
À retenir : Vendre un seul poisson impose l'autorisation et le permis commercial.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non tranché
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non tranché
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non tranché
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non tranché
Guinée-Bissau
Régime général Fiche instruite
Titre aquacole réservé aux cultures marines ; ferme d'eau douce sans titre écrit ; eau, rejets et sanitaire établis.
En Guinée-Bissau, le droit des pêches ne connaît que les cultures marines, soumises à autorisation puis à licence de l'autorité gouvernementale chargée des pêches ; leur texte d'application est toujours attendu. Une ferme d'eau douce n'entre dans aucun titre aquacole écrit, ce qui ne la rend pas libre. Le droit sanitaire couvre en revanche le poisson d'eau douce, et l'introduction d'espèces reste sous contrôle administratif.
À retenir : Ferme d'eau douce : aucun titre aquacole écrit, ce qui ne vaut pas permission.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Liberia
Régime général Fiche instruite
Titres NaFAA connus par le seul portail ; étude d'impact et licence environnementale pour toute aquaculture.
Au Liberia, l'autorité des pêches et de l'aquaculture (NaFAA) affiche en ligne des licences aquacoles et des permis d'importation d'alevins, sans base légale publiée ; les textes de 2019 et 2020 qui les fonderaient n'ont pu être lus. La loi environnementale place l'aquaculture sur la liste obligatoire d'étude d'impact, quelle que soit la taille, sans exclure le bac familial. Aucune espèce n'est nommée.
À retenir : Deux guichets parallèles : étude d'impact de l'EPA, puis titres de la NaFAA.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Mali
Titre aquacole établi Fiche instruite
Autorisation aquacole exigée pour créer tout établissement, même familial, sans seuil de taille.
Au Mali, la loi de 2014 sur la pêche et l'aquaculture exige une autorisation pour créer tout établissement aquacole, même familial, sans seuil, et range l'aquaculture commerciale parmi les métiers agricoles. Aucune liste d'espèces n'existe : une espèce étrangère à l'écosystème du site demande en plus une autorisation de biosécurité. Le décret d'application, attendu pour les formulaires, délais et redevances, n'a pas été trouvé.
À retenir : Étude d'impact : le silence du ministre vaut permis, après une lettre de relance.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Mauritanie
Titre aquacole établi Fiche instruite
Licence ministérielle d'aquaculture exigée hors pêche de subsistance, sans seuil, non transférable.
En Mauritanie, le code de 2019 sur la pêche et l'aquaculture continentales soumet à licence ministérielle toute aquaculture, hors pêche de subsistance, sans seuil. Il exclut toutefois de son champ les eaux privées fermées au poisson venu du milieu naturel, et aucun texte ne dit si un bassin hors-sol en relève. Aucune espèce n'est nommée ; introduire une espèce non indigène exige une autorisation, notion que la loi ne définit pas.
À retenir : Un bassin privé clos peut échapper à la loi : question non tranchée.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non tranché
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non tranché
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non tranché
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non tranché
Niger
Titre aquacole établi Fiche instruite
La loi de 2021 soumet l'implantation de tout établissement aquacole à autorisation ministérielle, sans seuil.
Au Niger, la loi de 2021 sur la pêche et l'aquaculture soumet l'implantation de tout établissement aquacole à une autorisation ministérielle, sans seuil, sur terrain public comme privé ; le bassin familial n'en est pas exclu par le texte. Selon le ministère, cette loi a été modifiée en 2023 : le texte en vigueur est à obtenir avant tout dépôt. L'importation d'alevins suppose une autorisation ministérielle, assortie de certificats d'origine et sanitaire.
À retenir : Se procurer la loi de 2021 modifiée et son décret d'application avant tout dépôt.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non tranché
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non tranché
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non tranché
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non tranché
Nigeria
Régime général Fiche instruite
Aucun permis aquacole lu ; terrain, société, étude d'impact et permis de rejet s'additionnent.
Au Nigeria, aucun permis aquacole unique n'apparaît dans les textes lus : la loi fédérale de pêche continentale et son règlement aquacole de 2016 n'ont été trouvés sur aucun site officiel. Le projet additionne droit foncier de l'État fédéré, société, tri d'étude d'impact et permis de rejet. Importer des poissons vivants passe par l'agence de quarantaine, qui réserve cette démarche aux sociétés, avec quatorze jours d'isolement.
À retenir : Importer des géniteurs : permis de quarantaine réservé aux sociétés, puis quatorze jours d'isolement.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non tranché
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non tranché
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha
Rattaché à : Royaume-Uni
Régime général Fiche instruite
Aucun titre aquacole lu ; permis d'aménagement, licences alimentaires et licence d'importation établis sur ordonnances lues.
Sainte-Hélène, l'Ascension et Tristan da Cunha forment un territoire britannique où chaque île a son législateur ; la fiche britannique ne s'y transpose pas. À Sainte-Hélène, aucun titre aquacole n'apparaît dans les textes lus : c'est le permis d'aménagement qui encadre la ferme et, pour vendre, une licence alimentaire annuelle par site. Le poisson vivant importé exige licence, certificat vétérinaire et quarantaine ; Tristan da Cunha n'est pas instruit.
À retenir : Sans titre aquacole, le permis d'aménagement est la première démarche à Sainte-Hélène.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Lire la fiche Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha →
Sénégal
Titre aquacole établi Fiche instruite
Le Code de l'aquaculture impose récépissé de déclaration ou permis ministériel dès le premier poisson.
Au Sénégal, le Code de l'aquaculture de 2022 impose un titre dès le premier poisson : récépissé de déclaration pour la subsistance, permis du ministre pour l'activité commerciale. Sur le domaine national, l'occupation de la parcelle et l'usage de l'eau s'autorisent avant le permis, que commande l'évaluation environnementale. Le volet végétal échappe à ce Code, et les arrêtés d'application, dont ceux de la redevance et de la norme de rejet, n'ont pas été identifiés.
À retenir : Obtenir d'abord la parcelle et l'eau : le permis aquacole ne se demande qu'ensuite.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non tranché
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non tranché
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Sierra Leone
Régime général Fiche instruite
Loi des pêches introuvable ; permis de pompage, licence d'étude d'impact et règles sanitaires de vente établis.
En Sierra Leone, le ministère des Pêches invoque une loi de 2018 sur la pêche et l'aquaculture et un règlement de 2019 qu'aucune publication officielle ne sert : le titre aquacole reste inconnu. Les lois lues imposent un permis de l'agence de l'eau pour tout pompage mécanique et une licence environnementale dont l'annexe ne fixe aucun seuil. Deux ministères se disent compétents pour la vente du poisson. Aucun verdict d'espèce n'est rendu.
À retenir : Une chambre froide fait relever la ferme de la licence d'étude d'impact.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Togo
Titre aquacole établi Fiche instruite
Autorisation préalable du ministère pour toute aquaculture commerciale, sans seuil (loi de 2016).
Au Togo, la loi de 2016 sur la pêche et l'aquaculture soumet toute activité aquacole commerciale, dès le premier poisson vendu, à une autorisation préalable du ministère ; l'arrêté qui doit en fixer les conditions n'a pas été trouvé, si bien que la demande se fait par simple lettre. L'importation du tilapia, œufs et alevins compris, est interdite depuis 2018 ; tout autre alevin importé exige une autorisation.
À retenir : Faire confirmer par la DPA que l'arrêté de 2018 ne frappe pas le tilapia local.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non tranché
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non tranché
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non tranché
Afrique centrale (9)
Angola
Titre aquacole établi Fiche instruite
Licence d'aquaculture décennale imposée par la loi angolaise sur les ressources aquatiques, après le titre d'eau.
En Angola, le volet poisson d'une ferme aquaponique relève du droit des pêches, non du droit agricole. Il faut une licence d'aquaculture valable dix ans, accordée par le ministère ou par l'échelon provincial ou municipal que désigne le règlement ; en eaux continentales, elle ne vient qu'après le titre d'eau. Aucune liste d'espèces : toute espèce exotique pour la zone requiert l'aval ministériel.
À retenir : Aucune dispense légale pour le particulier : interroger le ministère avant de construire.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Cameroun
Titre aquacole établi Fiche instruite
La loi de 2024 définit licence et titre d'exploitation aquacole et sanctionne l'aquaculture commerciale sans titre.
Au Cameroun, la loi de 2024 sur la pêche et l'aquaculture sanctionne l'aquaculture commerciale exercée sans titre d'exploitation, mais aucune mesure d'application n'a été repérée : procédure, délai, durée et redevance restent inconnus. Le premier verrou est foncier : sur les terres du domaine national, l'attribution n'est d'abord qu'une concession provisoire de cinq ans, un étranger ne recevant qu'un bail. Aucune espèce n'est listée ; importer ou introduire des poissons vivants exige une autorisation.
À retenir : Concession foncière provisoire de cinq ans : l'amortissement du projet repose sur ce droit court.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Centrafrique
Régime général Fiche instruite
Permis aquacole attaché au domaine public, terrain privé en deux lectures ; forage et importation d'alevins sous autorisation.
En Centrafrique, le Code de la pêche et de l'aquaculture de 2020 exige un permis d'aquaculture et une concession pour les établissements situés sur le domaine public. Pour des bacs sur terrain privé, le texte ne tranche pas : la fiche publie deux lectures et renvoie au ministère chargé de la pêche. Un forage équipé d'une pompe requiert une autorisation préalable.
À retenir : Importer des alevins exige l'autorisation du ministre et des certificats zoosanitaire et d'origine.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Congo
Titre aquacole établi Fiche instruite
Permis d'exploitation industrielle de vingt ans et autorisation préalable de tout établissement de culture aquacole.
Au Congo, l'aquaculture d'eau douce relève de la loi sur la pêche de 2010 : artisanale et gratuite avec des installations artisanales, industrielle sous permis de vingt ans dès qu'elles sont modernes, si bien qu'une petite recirculation peut être industrielle. Tout établissement exige une autorisation préalable et une visite technique avant le démarrage. Aucune espèce n'est nommée, mais importer une souche exogène demande une autorisation ; un étranger ne peut détenir de titre foncier rural.
À retenir : Faire qualifier par écrit l'installation, artisanale ou industrielle, auprès de la DGPA.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Gabon
Titre aquacole établi Fiche instruite
Autorisation d'exploitation aquacole exigée pour l'aquaculture commerciale, délivrée par espèce après avis d'une commission.
Au Gabon, l'aquaculture commerciale exige une autorisation d'exploitation décidée dans les deux mois, alors que subsistance et plaisance relèvent d'une déclaration gratuite ; les définitions laissent sans catégorie l'installation familiale équipée et la ferme écoulant seulement une part de sa production. La pisciculture d'eau douce n'est classée qu'au-delà de 20 tonnes par an. Aucune espèce n'est nommée : chacune passe par autorisation, particulier compris.
À retenir : Faire qualifier son projet par écrit : subsistance, plaisance ou commerce.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Guinée équatoriale
Titre aquacole établi Fiche instruite
Autorisation de l'Autoridad Acuícola pour tout élevage ; concession pour l'exploitation commerciale côtière, marine ou continentale.
En Guinée équatoriale, la loi de 2017 sur la pêche et l'aquaculture fait du ministre chargé de la pêche l'unique décideur : autorisation pour tout élevage, concession d'au maximum vingt ans pour l'exploitation commerciale sur la côte, en mer ou en zone continentale ; à la lettre, une ferme sur terrain privé relève de l'autorisation. L'élevage familial en zone intérieure en est dispensé. Élever une espèce que l'autorité n'a pas admise constitue une faute grave.
À retenir : Aucune espèce n'est nommée : chacune doit être admise par l'autorité aquacole.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
République démocratique du Congo
Régime général Fiche instruite
Aucun titre piscicole lisible ; autorisation d'eau, installations classées pour l'atelier et contrôle des importations établis.
En RDC, la loi agricole de 2011 exclut l'aquaculture de son champ : seul le volet végétal en relève. Aucun titre piscicole n'est lisible, le poisson reposant sur un décret de 1937 dans l'attente d'une loi sur la pêche. L'exploitant qui vend doit obtenir une autorisation de prélèvement d'eau, même pour un faible volume, et seuls les Congolais et les sociétés majoritairement congolaises peuvent recevoir une concession agricole.
À retenir : Ne pas forer avant l'autorisation de prélèvement : l'amende débute à 50 millions de francs.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Sao Tomé-et-Principe
Régime général Fiche instruite
Loi aquacole non lue ; seul le décret d'hygiène de 2011 établit enregistrement et licence d'établissement.
À Sao Tomé-et-Principe, l'aquaculture relève de la loi des pêches et de l'aquaculture de 2022, modifiée en 2025, dont le corps n'a pu être lu : titre, seuil et autorité restent à obtenir de la direction des pêches. Le décret d'hygiène de 2011 exclut de son champ la vente de moins de 50 kg de poisson au consommateur ou au commerce local. Les quatre espèces sont non instruites.
À retenir : Loi aquacole de 2022 non lue : titre d'exploitation et régime des espèces inconnus.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Tchad
Titre aquacole établi Fiche instruite
Autorisation ministérielle préalable à la création de tout établissement aquacole, quatre autres ministres étant consultés.
Au Tchad, tout établissement d'aquaculture requiert l'autorisation du ministre de la pêche, qui consulte quatre autres ministres ; aucun délai, aucune durée, aucune redevance ni aucun seuil n'est écrit. L'usage aquacole de l'eau requiert aussi l'autorisation du ministre de l'eau, et tout forage se déclare, même domestique. Aucune espèce n'est nommée : l'introduction d'une espèce exogène exige un accord écrit préalable du ministre.
À retenir : Bac hors-sol isolé des eaux naturelles : exclusion non tranchée, obtenir un écrit.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Afrique de l'Est (14)
Burundi
Restrictif Fiche instruite
Lu à la lettre, l'article 53 punit la détention d'alevins de toute espèce, sans exception aquacole.
Au Burundi, la loi de 2016 sur la pêche et l'aquaculture ne crée aucun titre pour élever des poissons de table ; seuls les poissons d'aquarium exigent une autorisation ministérielle. Lue à la lettre, elle sanctionne pourtant pénalement la détention ou l'achat d'alevins, sans exception pour la pisciculture, et interdit d'introduire un organisme aquatique étranger sauf ordonnance de deux ministres. Glacer son poisson pour le vendre exige une autorisation.
À retenir : Faire confirmer par écrit au ministère que l'achat d'alevins échappe à la sanction pénale.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Djibouti
Titre aquacole établi Fiche instruite
Autorisation d'exploitation des cultures marines, installations à terre comprises, délivrée par le ministère de la pêche.
À Djibouti, le Code des pêches range l'élevage à terre, même en eau douce, parmi les cultures marines, soumises à une autorisation d'exploitation du ministère chargé de la pêche ; le texte d'application annoncé reste introuvable. Pour l'étude d'impact, délais et frais sont fixés, et l'absence de réponse de l'administration emporte accord. Aucun texte ne nomme d'espèce : les quatre relèvent d'une autorisation.
À retenir : Une pisciculture d'eau douce à terre relève, à la lettre, des cultures marines.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Érythrée
Non établi Fiche non vérifiable
Fiche non vérifiable : aucune loi sur l'aquaculture ou les espèces lue sur publication officielle.
En Érythrée, le ministère des Ressources marines a la charge de l'aquaculture, tandis que le ministère de l'Agriculture a fait la démonstration de l'aquaponie auprès des cultivateurs. La loi sur les pêches de 1998, modifiée depuis selon deux documents publics, n'a été trouvée que sous une copie écartée : la fiche, non vérifiable, ne publie ni titre d'exploitation ni verdict d'espèce. Seul un plafond de plomb dans la chair du poisson est établi.
À retenir : Exiger du ministère des Ressources marines la version en vigueur de la loi des pêches.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Éthiopie
Titre aquacole établi Fiche instruite
Permis aquacole fédéral ou régional exigé de quiconque établit une installation, après titre d'eau.
En Éthiopie, une loi fédérale sur les pêches soumet à permis quiconque établit une installation aquacole, même sans vente ; seul l'aquarium personnel, non défini, y échappe. Le permis, fédéral ou régional sans critère de partage, suppose d'abord un titre d'usage de l'eau. Aucune liste d'espèces : le ministère de l'Agriculture autorise par écrit l'importation d'espèces exotiques et tout transfert de poissons vivants. Vendre exige un enregistrement préalable comme commerce alimentaire.
À retenir : Même sans vendre, un bac aquaponique peut exiger le permis ; seul l'aquarium personnel échappe.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Kenya
Régime général Fiche instruite
Titre aquacole de la loi de 2016 connu par ses seuls intitulés ; étude d'impact, eau et vente établies.
Au Kenya, le poisson relève à la fois des comtés, au titre de leur compétence agricole, et d'un service national, le Kenya Fisheries Service. Toute aquaculture destinée même en partie à la vente est soumise à la loi de 2016, dont les articles sur les licences n'ont pas été lus. Aucune espèce n'est nommée et le verdict d'espèce reste non instruit ; importer ou placer du poisson vivant exige une autorisation écrite, sauf exceptions.
À retenir : Alevins du même bassin versant, sinon autorisation écrite du Kenya Fisheries Service.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Malawi
Non établi Fiche non vérifiable
Fiche non vérifiable : loi de 1997 lue sur un dépôt FAOLEX, sans ligne du Gazette.
Au Malawi, la loi sur les pêches de 1997 prévoit un permis d'aquaculture du Director of Fisheries, dû seulement par les établissements désignés au Gazette, avis introuvable. Ce permis suppose un droit d'usage de l'eau, et tout empoissonnement demande un permis, la politique nationale refusant les espèces exotiques. La fiche est non vérifiable : aucune loi n'a été lue sur sa publication officielle.
À retenir : Permis aquacole dû seulement pour les catégories désignées au Gazette, avis non trouvé.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non tranché
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Mozambique
Titre aquacole établi Fiche instruite
Hors subsistance, toute installation aquacole exige autorisation préalable et licence, sans seuil de taille.
Au Mozambique, l'aquaculture est traitée dans un chapitre de la loi de 2013 sur la pêche : la subsistance est dispensée de titre, et toute autre installation, quelle que soit sa taille, doit obtenir autorisation et licence, payer des redevances et produire une étude d'impact. La notion de subsistance n'a pas de définition légale, et trois documents officiels désignent trois guichets différents. Importer des alevins sans autorisation préalable est une infraction grave, particulier compris.
À retenir : Faire confirmer par écrit le statut de subsistance : la loi ne le définit pas.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Ouganda
Titre aquacole établi Fiche instruite
Licence d'activité aquacole du Chief Fisheries Officer obligatoire, sans seuil ni dispense, annuelle.
En Ouganda, la loi de 2023 sur la pêche et l'aquaculture exige une licence nationale du Chief Fisheries Officer pour toute activité aquacole, sans seuil ni dispense, élevage familial compris. Elle n'est délivrée qu'au demandeur qui justifie du terrain, des droits d'eau et de rejet et du respect du droit de l'environnement. Aucune espèce n'est listée : la licence fixe les espèces élevées, et importer des alevins exige permis et étude de risques.
À retenir : Même pour sa propre table, la licence aquacole est requise.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Rwanda
Régime général Fiche instruite
Régime piscicole de la loi de 2026 non lu ; permis d'eau pour étang, étude d'impact et licence alimentaire établis.
Au Rwanda, deux lois de septembre 2026 se partagent la ferme : celle sur l'agriculture, qui rend le volet végétal agricole même hors sol, et celle sur l'élevage et la pêche, dont le texte n'a pu être lu. Élever du poisson en étang artificiel ou en lac suppose un permis d'eau ; les bacs ne sont pas visés. Faire entrer au Rwanda une espèce exotique demande un permis délivré après étude d'impact.
À retenir : Faire qualifier par écrit une installation en bacs par l'office de l'eau avant de forer.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Somalie
Non établi Fiche non vérifiable
Fiche non vérifiable : aucune loi lue dans sa publication officielle en somali.
La fiche de la Somalie est non vérifiable : aucune loi n'a été lue dans sa publication officielle en somali. La loi sur la pêche consultée en traduction anglaise ne crée aucun titre d'élevage, et une loi de 2023 l'a peut-être remplacée. Aucune espèce n'est nommée ni admise : les quatre verdicts restent non instruits, la détention d'organismes aquatiques vivants relevant d'une autorisation du ministère de la pêche.
À retenir : Faire désigner par écrit le texte en vigueur et le guichet compétent avant tout achat.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Soudan du Sud
Régime général Fiche instruite
Aucune loi aquacole ; droit foncier, certificat d'investisseur et licences d'importation établis sur textes lus.
Au Soudan du Sud, la liste officielle des lois ne compte aucun texte sur la pêche ou l'aquaculture, sans exclure un titre réclamé par une administration nationale, un État ou un comté. Le projet passe d'abord par la terre, son attribution et la consultation de la communauté. Le seul verrou d'espèce lu figure dans une loi commerciale : importer des poissons non indigènes ou leurs œufs requiert une licence spéciale du ministre du commerce.
À retenir : Alevins importés d'espèce non indigène : licence spéciale du ministre du commerce, bagages compris.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non tranché
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non tranché
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non tranché
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non tranché
Tanzanie
Titre aquacole établi Fiche instruite
Permission préalable du directeur des pêches dès cinq hectares en eau ; en deçà, tri d'étude d'impact.
En Tanzanie continentale, la loi sur les pêches ne crée pas de licence d'élevage : la permission préalable du directeur des pêches n'est exigée qu'à partir de cinq hectares en eau. Toute aquaculture de poissons passe en revanche par un tri d'étude d'impact, sans seuil, et vendre le poisson exige licence et certificat sanitaire. Importer du poisson vivant, introduire une espèce non indigène ou déplacer des alevins requiert un permis écrit du directeur.
À retenir : Étude d'impact de catégorie B1 pour toute aquaculture de poissons, sans seuil, avant travaux.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Zambie
Titre aquacole établi Fiche instruite
Licence du Directeur des pêches exigée pour toute aquaculture, sans exemption de taille ni de but.
En Zambie, la loi sur la pêche de 2011 soumet toute aquaculture à une licence du Directeur des pêches, quels que soient la taille, le but ou la technique : le particulier est visé. Chaque demande joint une étude d'impact, et aucun permis n'est délivré sans l'approbation de l'agence de l'environnement. Aucune liste d'espèces : importer ou déplacer des poissons vivants suppose l'accord écrit du Directeur.
À retenir : Végétation aquatique incluse dans l'aquaculture sans définition : faire qualifier le volet légumes par écrit.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Zimbabwe
Régime général Fiche instruite
Aucune loi aquacole ; permis d'introduction et d'importation de la loi sur la faune, eau ZINWA, rejets EMA.
Le Zimbabwe n'a pas de loi aquacole : le poisson relève d'une loi de 1975 sur la faune, appliquée par l'autorité des parcs, ZimParks. Elle soumet à permis l'introduction d'une espèce non native dans des eaux et, pour toute espèce, l'importation de poissons vivants ou d'œufs, qui requiert aussi un permis vétérinaire. Le catalogue de ZimParks affiche un permis d'élevage payant que la loi ne nomme pas.
À retenir : Faire qualifier par écrit ses bacs et l'espèce par ZimParks avant toute commande.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Afrique australe (5)
Afrique du Sud
Régime général Fiche instruite
Permis provincial d'eau douce connu par une page du DFFE seule ; permis d'espèce, étude d'impact, eau établis.
L'Afrique du Sud n'a aucune loi aquacole en vigueur, seulement un projet de 2023. En eau douce, un permis annuel de l'autorité provinciale de conservation de la nature n'est connu que par une page du ministère ; la mer relève du ministère des pêches. Le tilapia du Nil exige un permis en installation aquacole et des alevins d'écloserie agréée ; une étude d'impact s'impose au-delà de 20 000 kg de poissons par an.
À retenir : Alevins de tilapia exclusivement issus d'écloseries agréées ; jamais de vidange vers la nature.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non tranché
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Botswana
Régime général Fiche instruite
Aucun titre d'élevage dans le règlement lu ; permis de déplacement, droit d'eau et règles de vente s'appliquent.
Au Botswana, aucune loi aquacole n'a été lue et le règlement des pêches de 2016 ne crée aucun titre d'élevage. Tout bac y compte comme masse d'eau : y transférer des poissons vivants exige un permis du DWNP, particulier compris. Le DWNP applique aux fermes sa licence de pêche commerciale, réservée aux citoyens. Le régime d'importation n'a pas été lu : le verdict d'espèce reste non instruit.
À retenir : Tout bac est une masse d'eau : permis du DWNP pour y transférer des poissons.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Eswatini
Non établi Fiche non vérifiable
Fiche non vérifiable : aucune loi lue sur publication officielle, loi des pêches applicable incertaine.
La fiche d'Eswatini est non vérifiable : aucune loi du pays n'y a été lue sur sa publication officielle. Le texte applicable à la pêche reste incertain, entre une loi de 1937 et une loi de 2019, et aucun verdict d'espèce n'est rendu. La loi environnementale de 2002, consultée sur le site de l'agence chargée de l'appliquer, interdit tout permis avant l'approbation écrite de cette agence.
À retenir : Déposer d'abord la déclaration de projet auprès de l'EEA : aucun permis ne la précède.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Lesotho
Non établi Fiche non vérifiable
Fiche non vérifiable : aucune loi lue sur publication officielle, aucun titre aquacole identifié.
Aucune loi du Lesotho n'a pu être lue sur une publication officielle : la fiche est non vérifiable. Aucun titre aquacole n'est identifié ; le département de l'élevage du ministère de l'Agriculture inspecte les étangs et contrôle semestriellement, avec la LHDA, les exploitations commerciales. Selon une transcription du règlement de 2020, la culture et le commerce de détail des légumes sont réservés aux citoyens. Aucun verdict d'espèce n'est rendu.
À retenir : Obtenir du département de l'élevage, par écrit, la loi applicable et le titre exigé.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Namibie
Non établi Fiche non vérifiable
Aucune loi lue sur publication officielle ; régime reconstitué à partir des seuls formulaires ministériels.
En Namibie, l'aquaculture relève d'une loi de 2002 qu'aucun site de l'État ne publie : la fiche n'a pu lire aucune loi en vigueur sur une publication officielle et repose sur les formulaires du ministère. Ceux-ci décrivent une licence aquacole décidée par le ministre, précédée d'une étude d'impact, de l'accord foncier et d'une autorisation d'eau. Aucun verdict d'espèce n'est publié.
À retenir : Statut de chaque espèce à obtenir par écrit du ministère, clarias des centres publics compris.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Océan Indien (10)
Comores
Titre aquacole établi Fiche instruite
Enregistrement puis autorisation préalable de l'établissement aquacole, contre redevance, sans seuil.
Aux Comores, le Code des pêches et de l'aquaculture impose deux actes cumulatifs : l'enregistrement de l'éleveur, puis une autorisation préalable de l'établissement contre redevance, sans seuil ni exception familiale. L'administration des pêches de l'Union la délivre en concertation avec l'île concernée. Aucune espèce n'est nommée ; chaque île ferme l'entrée des espèces vivantes exotiques, sauf dérogation accordée par le ministre de l'Environnement.
À retenir : Même un bassin familial exige enregistrement et autorisation de l'établissement.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Île Christmas
Rattaché à : Australie
Régime général Fiche instruite
Urbanisme du Shire et biosécurité fédérale établis ; licence aquacole connue par ses seuls intitulés, guichet non désigné.
L'île Christmas, territoire extérieur de l'Australie, applique le droit de l'Australie-Occidentale, dont les pouvoirs passent au ministre fédéral ; l'autorité qui instruirait une licence aquacole sur l'île n'est pas désignée. Tout envoi vivant venu du continent y est traité comme une importation soumise à la biosécurité fédérale. Tilapia et clarias figurent parmi les poissons nuisibles de cet État, avec un effet sur l'île encore à confirmer.
À retenir : Écarter tilapia et clarias, classés nuisibles ; faire désigner par écrit l'autorité aquacole compétente.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non tranché
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non tranché
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Îles Cocos (Keeling)
Rattaché à : Australie
Régime général Fiche instruite
Licence aquacole attestée mais ni régime ni guichet lus ; urbanisme et biosécurité établis sur textes lus.
Aux îles Cocos (Keeling), territoire extérieur australien, s'applique le droit de l'Australie-Occidentale, dont les pouvoirs reviennent au ministre fédéral : le droit appliqué prévoit une licence aquacole, mais aucune autorité n'est désignée pour la délivrer. Un animal vivant, même venu du continent, n'entre qu'avec un permis de biosécurité. Tilapias et clarias sont classés poissons nuisibles, et seule la zone rurale générale admet ensemble bassins et serre.
À retenir : Seule la zone rurale générale peut autoriser ensemble bassins et serre.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non tranché
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non tranché
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
La Réunion
Rattaché à : France
Titre aquacole établi Fiche vérifiée
Nomenclatures nationales applicables en principe : pisciculture déclarable sans seuil, autorisation ICPE au-delà de 20 tonnes.
Cette fiche couvre la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte, où le droit national s'applique de plein droit mais où chaque territoire a ses propres arrêtés sur les espèces exotiques envahissantes. Le clarias est interdit sauf autorisation dans quatre territoires, non à Mayotte, seule à interdire de même carpe commune et truite arc-en-ciel. Le tilapia du Nil n'est nommé par aucun arrêté, ce qui ne vaut pas autorisation.
À retenir : Aucun verdict métropolitain ne vaut outre-mer : chaque territoire a sa propre liste.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non tranché
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non tranché
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non tranché
Madagascar
Titre aquacole établi Fiche instruite
Aquaculture commerciale : cinq préalables, puis autorisation définitive délivrée par le ministère de la pêche.
À Madagascar, le poisson relève du Code de la pêche et de l'aquaculture et de la loi relative à l'élevage. Aucun seuil de taille : l'autoconsommation n'appelle qu'un avis au ministère, tandis que la première vente impose cinq préalables puis une autorisation définitive, sur un site reconnu favorable à l'espèce. Toute importation d'alevins requiert deux ministères ; une espèce non représentée dans le pays n'entre qu'à des fins de démonstration ou de recherche.
À retenir : L'espèce dépend du site : faire valider ce dernier par le ministère avant d'investir.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Maldives
Restrictif Fiche instruite
Liste positive d'importation pour l'élevage limitée à trois espèces marines ou saumâtres, sans les quatre de référence.
Aux Maldives, tout élevage aquacole requiert, sans seuil, une licence annuelle du ministère de la pêche, qui exige permis de projet et évaluation environnementale. Les espèces que l'on peut importer pour l'élevage se limitent à une holothurie et deux crevettes : tilapia, clarias, carpe et truite en sont absents. Une loi d'août 2026 réforme le droit de la pêche ; la version en vigueur est à confirmer.
À retenir : Toute nouvelle espèce doit être proposée au ministère 90 jours avant l'importation.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : interdit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : interdit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : interdit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : interdit
Maurice
Titre aquacole établi Fiche instruite
La loi de 2023 suppose une autorisation de pisciculture commerciale ; son régime détaillé n'a pas été lu.
À Maurice, la loi sur la pêche de 2023, en vigueur, rattache la pisciculture commerciale à une autorisation, dont le régime détaillé n'a pas pu être lu. Aucun verdict d'espèce n'est publié ; l'État fournit toutefois des alevins d'un tilapia rouge hybride. Les nouvelles lois sur l'eau et sur les denrées attendent leur proclamation : le régime applicable se vérifie avant tout dépôt.
À retenir : Acheter alevins et juvéniles à l'écloserie publique d'Albion plutôt que d'importer.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Mayotte
Rattaché à : France
Titre aquacole établi Fiche vérifiée
Nomenclatures nationales applicables en principe : pisciculture déclarable sans seuil, autorisation ICPE au-delà de 20 tonnes.
Cette fiche couvre la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte, où le droit national s'applique de plein droit mais où chaque territoire a ses propres arrêtés sur les espèces exotiques envahissantes. Le clarias est interdit sauf autorisation dans quatre territoires, non à Mayotte, seule à interdire de même carpe commune et truite arc-en-ciel. Le tilapia du Nil n'est nommé par aucun arrêté, ce qui ne vaut pas autorisation.
À retenir : Aucun verdict métropolitain ne vaut outre-mer : chaque territoire a sa propre liste.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non tranché
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non tranché
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non tranché
Seychelles
Titre aquacole établi Fiche instruite
Licence aquacole de la SFA exigée en mer comme à terre, sans seuil.
Aux Seychelles, une licence de la Seychelles Fishing Authority est requise pour toute aquaculture, terrestre ou marine, quelle que soit sa taille et même sans vente. Le règlement pris en 2020 se limite aux espèces marines, si bien que la procédure applicable à l'eau douce reste à obtenir de l'autorité. Nul texte ne proscrit nommément les quatre espèces, mais la politique nationale exclut en principe les non indigènes et l'élevage commercial en eau douce.
À retenir : Licence accordée seulement après titre d'usage du site et autres permis obtenus.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non tranché
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non tranché
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non tranché
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non tranché
Territoire britannique de l'océan Indien
Rattaché à : Royaume-Uni
Non instruit
Non instruit : pas d'activité civile ouverte à un porteur de projet.
Amérique du Nord (6)
Bermudes
Rattaché à : Royaume-Uni
Régime général Fiche instruite
Pas de licence d'aquaculture lue ; s'appliquent urbanisme, droit d'eau souterraine et licence d'établissement alimentaire.
Aux Bermudes, territoire britannique doté de sa propre législature, une ferme aquaponique relève du seul droit bermudien. Aucun texte lu n'organise de licence générale d'aquaculture : s'appliquent l'urbanisme, un droit d'eau pour tout pompage dans la nappe et une licence d'établissement alimentaire pour vendre. Les alevins importés exigent une autorisation écrite préalable ; le texte qui la régit varie selon le classement de l'espèce, que nul texte lu ne fixe.
À retenir : Alevins importés : autorisation écrite préalable, sous un régime dépendant de la qualification de l'espèce.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non tranché
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non tranché
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non tranché
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non tranché
Canada (fédéral)
Titre aquacole établi Fiche instruite
Permis d'aquaculture provincial, fédéral en Colombie-Britannique et à l'Île-du-Prince-Édouard ; permis ministériel de transfert de poissons.
Au niveau fédéral canadien, aucune loi fédérale dédiée à l'aquaculture n'est relevée : le permis d'élevage relève des provinces, Pêches et Océans Canada le délivrant toutefois pour la Colombie-Britannique et l'Île-du-Prince-Édouard. Ottawa tient une liste négative d'espèces envahissantes où aucune des quatre espèces de référence n'est relevée, ce qui ne vaut pas permission. Transférer des poissons vivants vers un élevage requiert un permis du ministre ; les provinces hors Québec ne sont pas instruites.
À retenir : Le fédéral n'autorise aucune espèce : chaque province décide de ce qui s'élève.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
États-Unis
Titre aquacole établi Fiche instruite
Pas de permis fédéral ; titre délivré par l'État, tel le certificat annuel du FDACS en Floride.
Aux États-Unis, aucun permis fédéral d'aquaculture n'existe : le droit d'élever relève de chaque État, et la fiche n'en lit que trois, la Floride, le Texas et New York. Le niveau fédéral encadre l'importation d'animaux vivants, les rejets, la sécurité des aliments et l'étiquetage. Le clarias appartient à une famille classée nuisible, dont l'importation est interdite ; tilapia, carpe et truite s'importent sous permis ou certification sanitaire, l'État décidant de leur élevage.
À retenir : Le permis d'élever relève de l'État ; aucun régime d'État ne se transpose.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : interdit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Groenland
Rattaché à : Danemark
Régime général Fiche instruite
Aucun titre aquacole ; attribution municipale du terrain, autorisation de rejet et enregistrement alimentaire établis.
Territoire autonome danois hors de l'Union, le Groenland ne connaît aucun titre aquacole : sa loi sur la pêche, adoptée en 2024, ne traite pas de l'élevage. Une ferme dépend d'un droit d'usage du sol attribué par la commune, de l'accord du gouvernement groenlandais pour tout rejet et d'un enregistrement avant toute vente sur le territoire. Aucun verdict d'espèce n'est rendu : l'entrée de poissons vivants relève d'un règlement de 1948 resté illisible.
À retenir : Aucun achat d'alevins avant une réponse écrite sur la possibilité d'importer l'espèce.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Québec
Titre aquacole établi Fiche vérifiée
Permis d'aquaculture du MAPAQ, délivré par site, dès la première activité commerciale.
Au Québec, une liste positive fermée, lue par zone aquacole, désigne les seuls poissons d'eau douce qu'on peut garder ou élever : le tilapia et le clarias en sont absents, donc interdits, même pour un particulier. L'activité commerciale exige un permis d'aquaculture du MAPAQ délivré par site, après l'attestation municipale et l'autorisation environnementale. La liste fédérale des espèces interdites s'ajoute à la liste québécoise.
À retenir : Connaître par écrit la zone aquacole du terrain : elle décide des espèces permises.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : interdit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : interdit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Saint-Pierre-et-Miquelon
Rattaché à : France
Non établi Fiche instruite
Lois organiques non lues ; aucune règle aquacole établie dans les quatre collectivités.
Cette fiche couvre Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Wallis-et-Futuna, quatre collectivités de l'article 74 où les lois de métropole ne valent pas automatiquement. Elle se déclare lacunaire : les lois organiques n'ont pu être lues et aucune règle propre à l'aquaculture n'est établie. Seul le partage des compétences de Wallis-et-Futuna a été lu ; aucun verdict d'espèce n'est rendu.
À retenir : Faire qualifier chaque espèce par écrit (SAAEB, SIVAP ou collectivité) avant d'acheter des alevins.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Amérique centrale (8)
Belize
Régime général Fiche instruite
Titre de la loi des pêches non lu ; étude d'impact, permis d'importation et licence de rejet établis.
Au Belize, la loi des pêches de 2020 s'applique, mais son texte n'était publié par aucun site officiel : le titre qu'elle impose à une ferme se demande par écrit au Fisheries Department. Le règlement relatif à l'étude d'impact saisit toute aquaculture, sans seuil de taille, selon le statut de l'espèce élevée. Importer des alevins passe par un permis de la BAHA, et tout rejet d'effluent une licence annuelle du département de l'environnement.
À retenir : Faire classer l'espèce par le DoE avant achat : aucune taille ne dispense.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Costa Rica
Titre aquacole établi Fiche instruite
Autorisation de culture de l'INCOPESCA, dix ans au plus, exigée avec la concession d'eau.
Au Costa Rica, une ferme aquaponique obtient de l'INCOPESCA une autorisation de culture de dix ans au plus, subordonnée à une concession d'eau du ministère de l'Environnement et à la viabilité environnementale délivrée par la SETENA. Toute aquaculture, même familiale, doit être enregistrée, et seuls l'usage domestique et le petit loisir échappent à l'étude d'impact. Les espèces étrangères relèvent du ministère de l'Agriculture, par le SENASA.
À retenir : Étude d'impact pour toute ferme commerciale, même petite ; dispense réservée au domestique et au loisir.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non tranché
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Guatemala
Titre aquacole établi Fiche instruite
Licence de concession du MAGA exigée pour toute aquaculture commerciale, formalisée par contrat publié au journal officiel.
Au Guatemala, l'aquaculture à but lucratif prend la forme d'une concession publique : licence de dix ans du ministère de l'Agriculture, contrat, puis publication au journal officiel par le demandeur, sans laquelle le titre n'entre pas en vigueur. La résolution d'impact environnemental fait partie du dossier. Aucune espèce n'est nommée par le droit de la pêche ; importer des alevins sans autorisation expose à la confiscation et à une amende.
À retenir : Concession sans effet tant que le demandeur ne l'a pas fait publier au journal officiel.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Honduras
Titre aquacole établi Fiche instruite
Licence aquacole de la SAG obligatoire pour toute aquaculture sur terrain privé, sans seuil.
Au Honduras, toute aquaculture sur terrain privé exige une licence du secrétariat à l'agriculture, sans seuil de taille, délivrée par phase de production, annuelle et payée d'avance. Seule l'aquaculture de subsistance des Honduriens en est exemptée, notion sans définition légale. Chaque espèce, native ou exotique, requiert une autorisation du même secrétariat, et toute ferme s'inscrit au registre de l'autorité sanitaire.
À retenir : Exemption de subsistance réservée aux Honduriens, non définie, et limitée à la licence.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Mexique
Titre aquacole établi Fiche instruite
Permis d'aquaculture commerciale de la CONAPESCA, ou concession en eaux fédérales ; élever sans titre est une infraction.
Au Mexique, l'aquaculture commerciale relève d'une loi générale : la CONAPESCA délivre un permis, ou une concession en eaux fédérales, et son silence après soixante jours ouvrables vaut refus. L'inscription au registre national de la pêche et de l'aquaculture est obligatoire, et chaque ensemencement se déclare. Qu'une ferme hors-sol sur terrain privé doive obtenir le permis reste ouvert : la loi et un accord d'application se contredisent.
À retenir : Faire confirmer par écrit par la CONAPESCA si la ferme hors-sol exige un permis.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non tranché
Nicaragua
Titre aquacole établi Fiche instruite
Loi de 2004 : inscription obligatoire au registre national sur terrain privé, concession sur terres nationales.
Au Nicaragua, l'INPESCA exerce les compétences que la loi de 2004 sur la pêche et l'aquaculture attribuait à l'ancienne autorité. Le titre dépend du terrain : inscription gratuite au registre national sur terrain privé, concession de vingt ans après permis environnemental sur les terres et eaux nationales, avec approbation préalable du conseil régional sur la côte caraïbe. Aucune espèce n'est listée ; introduire une espèce exotique sans autorisation est sanctionné.
À retenir : Sur terrain privé, l'inscription au registre suffit ; conserver la preuve du dépôt.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Panama
Titre aquacole établi Fiche instruite
Autorisation préalable de l'ARAP pour toute aquaculture : permis sur terrain privé, concession sur bien public.
Au Panama, la loi de 2021 fait de l'aquaculture une activité agropecuaria et soumet toute ferme, même familiale, à un titre de l'ARAP : permis sur terrain privé, concession sur un bien de l'État, puis inscription au registre national. Le règlement des permis qu'elle annonçait n'a pas été trouvé. Aucune espèce d'élevage n'est nommée ni interdite, et chaque importation d'alevins demande une autorisation de l'ARAP.
À retenir : Incitations de la loi réservées aux concessionnaires, pas aux fermes sur terrain propre.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Salvador
Non établi Fiche non vérifiable
Fiche non vérifiable : aucune loi contrôlée sur le Diario Oficial.
La fiche du Salvador est non vérifiable : aucun texte n'a été contrôlé sur le Journal officiel. Selon les textes lus, toute aquaculture, même familiale, exige une autorisation de CENDEPESCA, seule la redevance étant remise pour l'autoconsommation. Les espèces sont admises au cas par cas, avec l'accord du ministère de l'Agriculture pour l'importation et de celui de l'Environnement pour une espèce non originaire.
À retenir : Articles sur l'autorité abrogés en février 2026 : faire confirmer qui signe l'autorisation.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Caraïbes (28)
Anguilla
Rattaché à : Royaume-Uni
Régime général Fiche instruite
Aucun titre aquacole lu ; permission d'urbanisme et permis d'importation d'animaux du DNR identifiés.
À Anguilla, territoire britannique à législature propre, le droit applicable est celui de l'île : aucun texte lu n'y étend les règles du Royaume-Uni. Les textes lus ne prévoient aucun titre aquacole ; la pêche et la transformation des produits marins sont sous licence, et une serre peut relever de la permission d'urbanisme. Les quatre espèces restent non instruites, les lois d'importation et de biodiversité n'ayant pu être lues.
À retenir : Le budget 2026 soutient l'aquaponie, sans critères d'accès publiés.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Antigua-et-Barbuda
Titre aquacole établi Fiche instruite
Licence du Chief Fisheries Officer exigée pour construire ou exploiter toute installation aquacole, sans seuil.
À Antigua-et-Barbuda, la loi des pêches impose une licence du Chief Fisheries Officer à toute installation aquacole, sans seuil ni dispense : même un bac tenu pour le loisir y entre. En urbanisme, le végétal est agricole mais pas le poisson, et toute construction demande un permis, le silence de 90 jours valant refus. Les quatre espèces étudiées échappent à la liste d'importation interdite, mais chaque lot importé exige deux permis.
À retenir : Licence aquacole avant de construire, même pour un bac de loisir.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Aruba
Rattaché à : Pays-Bas
Régime général Fiche instruite
Aucun titre aquacole ; permis de nuisances pour pompes et froid, licence d'établissement de la DEACI.
Aruba légifère elle-même sur la pêche, les espèces, l'hygiène et l'impôt ; aucun texte lu n'y étend le droit néerlandais ni celui de l'Union. Il n'existe aucun titre aquacole, la loi de pêche ignorant l'élevage. Le permis de nuisances constitue le principal titre, déclenché par les pompes, les moteurs ou le froid. Aucun texte lu ne cite les quatre poissons de référence, et l'importation d'alevins reste à faire confirmer par écrit.
À retenir : Les pompes et moteurs peuvent à eux seuls exiger un permis de nuisances.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non tranché
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non tranché
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non tranché
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non tranché
Bahamas
Titre aquacole établi Fiche instruite
La loi des pêches de 2020 nomme l'aquaponie et interdit toute aquaculture sans licence, même de subsistance.
Aux Bahamas, la loi des pêches de 2020 range l'aquaponie dans l'aquaculture et soumet tout élevage à une licence du Directeur du Department of Marine Resources, y compris l'élevage familial de subsistance. La licence commerciale n'est accordée qu'en zone désignée par le ministre. Aucune espèce n'est listée : tout poisson vivant importé exige une licence et une évaluation des risques. Le guichet applique encore l'ancien règlement des pêches.
À retenir : Même un bac familial exige une licence ; la licence commerciale reste limitée aux zones désignées.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Barbade
Titre aquacole établi Fiche instruite
Licence d'installation aquacole commerciale délivrée par le Chief Fisheries Officer, déclenchée par la seule finalité commerciale.
À la Barbade, deux lois de 2025 ont remplacé l'ancienne loi des pêches et font du Chief Fisheries Officer le guichet presque unique. Toute installation aquacole commerciale exige sa licence de trois ans, sans seuil de taille, sur dossier comprenant étude d'impact et plan HACCP, plus un certificat sanitaire. Aucune liste d'espèces : importer ou déplacer des poissons vivants suppose sa permission écrite, et un lot jugé inadapté est détruit sans indemnité.
À retenir : Règlements d'application encore en projet en 2025 : formulaires et redevances non publiés.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Bonaire, Saint-Eustache et Saba
Rattaché à : Pays-Bas
Titre aquacole établi Fiche instruite
Élevage de poisson de consommation classé en type III : vergunning du bestuurscollege exigée, sans seuil.
Bonaire, Saint-Eustache et Saba ont leurs propres lois néerlandaises, distinctes de celles des Pays-Bas européens, et aucun texte lu n'y rend applicable le droit de l'Union. Élever du poisson de consommation y exige, sans seuil, un permis d'environnement de type III du collège exécutif de l'île ; les légumes se déclarent. Aucune liste d'espèces : seul est interdit le relâcher en mer d'espèces non indigènes, et les règles de chaque île restent à instruire.
À retenir : Ne rien relâcher en mer : interdit pour les espèces non indigènes dans la réserve Yarari.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Cuba
Titre aquacole établi Fiche instruite
Licence aquacole non étatique de l'ONIE, créée par les textes de 2020, lus dans leur seule version d'origine.
À Cuba, élever du poisson relève juridiquement de la pêche commerciale. Selon les textes publiés en 2020, lus dans leur seule version d'origine, l'exploitant privé obtient une licence aquacole non étatique annuelle de l'inspection provinciale du ministère de l'Industrie alimentaire, sur contrat avec l'entreprise d'État du secteur ; leur état actuel n'est pas vérifié. Tout projet aquacole nouveau passe par une évaluation d'impact, et produire une espèce exotique exige une licence environnementale.
À retenir : Contrat avec l'entreprise d'État exigé par le texte de 2020, régime actuel à faire confirmer.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Curaçao
Rattaché à : Pays-Bas
Régime général Fiche instruite
Aucun texte aquacole répertorié ; s'appliquent l'autorisation d'établissement et, selon l'activité, celle des nuisances.
Curaçao, pays autonome du Royaume des Pays-Bas, règle lui-même agriculture, environnement, eau et impôt : le droit néerlandais ne s'y applique pas. Aucun titre aquacole n'y est répertorié ; l'exploitant demande une autorisation d'établissement et, selon ses équipements, une autorisation au titre des nuisances. Le régime d'importation des animaux vivants n'a pas été lu : aucun verdict d'espèce n'est publié.
À retenir : Importation d'alevins : régime non lu, réponse écrite du GMN à obtenir avant commande.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Dominique
Régime général Fiche instruite
Aucune licence aquacole ; seule la permission d'aménager est établie par les textes lus.
À la Dominique, la loi sur la pêche ne crée aucune licence aquacole : elle prévoit seulement un bail ministériel sur terrain public ou estran et un pouvoir de réglementer. Le seul titre établi est la permission d'aménager, rendue en 120 jours ; la loi d'aménagement range les légumes dans l'agriculture mais en exclut la pisciculture. Aucune espèce n'est nommée : l'importation d'alevins relève de règlements ministériels non lus.
À retenir : Faire qualifier l'espèce par écrit à la Fisheries Division avant d'importer des alevins.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Grenade
Régime général Fiche instruite
Aucune licence aquacole à terre ; permission d'importation et licence de transformation encadrent la ferme.
À la Grenade, la loi sur la pêche ne prévoit aucune licence d'aquaculture pour une ferme à terre ; seul un bail de terres publiques, d'estran ou de fonds marins vise l'aquaculture. Le droit intervient à l'importation des alevins, sous permission du Chief Fisheries Officer, et à la vente : réfrigérer ou mettre sous glace le poisson destiné à la vente exige une licence de transformation.
À retenir : Permission écrite du Chief Fisheries Officer pour importer plus de 50 livres de poisson.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Guadeloupe
Rattaché à : France
Titre aquacole établi Fiche vérifiée
Nomenclatures nationales applicables en principe : pisciculture déclarable sans seuil, autorisation ICPE au-delà de 20 tonnes.
Cette fiche couvre la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte, où le droit national s'applique de plein droit mais où chaque territoire a ses propres arrêtés sur les espèces exotiques envahissantes. Le clarias est interdit sauf autorisation dans quatre territoires, non à Mayotte, seule à interdire de même carpe commune et truite arc-en-ciel. Le tilapia du Nil n'est nommé par aucun arrêté, ce qui ne vaut pas autorisation.
À retenir : Aucun verdict métropolitain ne vaut outre-mer : chaque territoire a sa propre liste.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non tranché
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non tranché
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non tranché
Haïti
Régime général Fiche instruite
Aucun titre aquacole lisible ; titre d'eau, évaluation environnementale et patente établis par le droit commun.
Haïti n'a aucune loi aquacole accessible : le décret de 1978 sur la pêche, inappliqué en 2010 selon le ministère de l'Agriculture, reste introuvable. Une ferme relève du décret environnemental de 2005 : autorisation ou concession du ministère de l'Environnement pour prélever ou rejeter sur le domaine public hydraulique, évaluation environnementale si un impact est possible. Aucun texte lu ne nomme les quatre espèces. Vendre des produits transformés fait perdre l'exemption de patente.
À retenir : Faire dire par écrit si un tilapia d'élevage est une espèce sauvage soumise à autorisation.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Îles Caïmans
Rattaché à : Royaume-Uni
Régime général Fiche instruite
Aucun titre aquacole ; licence commerciale, permission d'urbanisme, licence d'eau et licence d'importation d'animaux vivants.
Aux îles Caïmans, la ferme relève du seul droit des îles, qui ne connaît aucun titre aquacole et aucune règle d'hygiène des aliments. Tout poisson vivant importé exige une licence du Director of Agriculture, après avis du National Conservation Council pour une espèce exotique, et les envois venant d'Afrique, d'Asie ou d'Amérique centrale ou du Sud sont fermés sauf exemption du Cabinet. Licence commerciale, urbanisme et licence d'eau s'ajoutent.
À retenir : Animaux expédiés d'Afrique, d'Asie, d'Amérique centrale ou du Sud : fermés sauf exemption.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Îles Turques-et-Caïques
Rattaché à : Royaume-Uni
Régime général Fiche instruite
Aucun titre propre : la ferme relève de la licence d'établissement animal, de la licence commerciale et de l'urbanisme.
Aux îles Turques-et-Caïques, les ordonnances locales régissent l'essentiel ; aucun texte lu n'y rend applicables les règles britanniques ou européennes. Faute de titre aquacole, la ferme commerciale obtient chaque année une licence d'établissement animal et une licence commerciale, avec permission d'urbanisme et licence de prélèvement. Tout poisson vivant importé exige un permis sanitaire, et aucune liste lue n'écarte les quatre espèces.
À retenir : Faire trancher par écrit si la licence de pêche des « marine products » s'applique.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Îles Vierges britanniques
Rattaché à : Royaume-Uni
Non établi Fiche instruite
Aucune règle sectorielle en vigueur lue ; loi de 2022 publiée mais non en vigueur.
Aux îles Vierges britanniques, le territoire fait sa propre loi, mais aucune règle sectorielle en vigueur n'a pu être lue : la loi de pêche de 1997 n'a pas été trouvée, et le texte de 2022 sur la sécurité alimentaire, qui annonce un régime aquacole, n'est pas en vigueur. Aucun verdict d'espèce n'est rendu. Une politique d'aides approuvée en janvier 2026 réserve une catégorie aux petites installations aquaponiques.
À retenir : Aides plafonnées à 10 000, 25 000 ou 50 000 dollars selon la taille.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Îles Vierges des États-Unis
Rattaché à : États-Unis
Régime général Fiche instruite
Aucune licence aquacole en vigueur ; licence d'agriculteur, permis de rejet et autorisation d'espèce s'appliquent.
Aux îles Vierges des États-Unis, aucun titre aquacole en vigueur n'a été trouvé ; seul un projet en prévoit un, et le titre existant est la licence annuelle d'agriculteur. Importer une espèce absente à l'état naturel demande l'accord écrit du commissaire du département des ressources naturelles (DPNR), et le droit fédéral interdit l'importation de la famille du clarias. Les rejets relèvent d'un permis territorial couvrant aussi les eaux souterraines.
À retenir : Clarias interdit d'importation, même expédié depuis le continent américain.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : interdit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Jamaïque
Non établi Fiche non vérifiable
Fiche non vérifiable : la loi sur les pêches de 2018 n'a été lue sur aucune copie officielle.
En Jamaïque, la loi sur les pêches de 2018, en vigueur depuis 2019, porte le titre aquacole, mais elle n'a pu être lue sur aucune copie officielle : la fiche est non vérifiable. Plusieurs guichets s'additionnent, dont la licence d'eau hors usage domestique, le permis environnemental de la NEPA et la licence de vente de la paroisse. Aucune des quatre espèces de référence n'a reçu de verdict.
À retenir : Tout document citant l'ancien Fishing Industry Act décrit un régime abrogé.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Martinique
Rattaché à : France
Titre aquacole établi Fiche vérifiée
Nomenclatures nationales applicables en principe : pisciculture déclarable sans seuil, autorisation ICPE au-delà de 20 tonnes.
Cette fiche couvre la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte, où le droit national s'applique de plein droit mais où chaque territoire a ses propres arrêtés sur les espèces exotiques envahissantes. Le clarias est interdit sauf autorisation dans quatre territoires, non à Mayotte, seule à interdire de même carpe commune et truite arc-en-ciel. Le tilapia du Nil n'est nommé par aucun arrêté, ce qui ne vaut pas autorisation.
À retenir : Aucun verdict métropolitain ne vaut outre-mer : chaque territoire a sa propre liste.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non tranché
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non tranché
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non tranché
Montserrat
Rattaché à : Royaume-Uni
Titre aquacole établi Fiche instruite
Licence aquacole du ministre, douze mois au plus, exigée pour tout établissement d'aquaculture, commercial ou non.
À Montserrat, c'est le droit de l'île qui s'applique, non celui du Royaume-Uni. Exploiter un établissement aquacole, commercial ou non, exige une licence du ministre, accordée sur avis du responsable des pêches pour douze mois au plus. Tout poisson importé requiert un permis vétérinaire et, selon la lecture retenue, un permis environnemental. L'urbanisme exclut la pisciculture de l'agriculture : les bassins demandent un permis d'aménagement.
À retenir : Obtenir par écrit, avant de commander des alevins, le pays d'origine accepté.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Porto Rico
Rattaché à : États-Unis
Titre aquacole établi Fiche instruite
Permis spécial aquacole du DRNA, d'un an au plus, avec approbation du département de l'Agriculture.
À Porto Rico, où le droit fédéral vaut en règle générale, l'élevage dépend pourtant du droit local : un permis spécial aquacole du département des ressources naturelles, valable un an au plus, avec l'approbation du département de l'Agriculture. L'importation des poissons suit une liste positive : tilapia du Nil et truite arc-en-ciel en situation contrôlée seulement, carpe sur la liste générale. Le clarias est exclu par un double verrou, fédéral et local.
À retenir : Clarias interdit : la loi fédérale proscrit les Clariidae, même expédiés depuis le continent.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : interdit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
République dominicaine
Titre aquacole établi Fiche instruite
Autorisation du CODOPESCA exigée pour toute aquaculture, même sans but lucratif.
En République dominicaine, toute aquaculture, lucrative ou non, requiert l'autorisation du CODOPESCA, dossier d'évaluation environnementale à l'appui ; une exploitation commerciale relève en outre du ministère de l'Environnement. Aucune des lois lues ne nomme les quatre espèces de référence : leur mise en bassin et leur importation sont soumises à autorisation. Toute l'eau appartient à l'État, et forer sur son terrain n'en confère pas la propriété.
À retenir : Faire passer l'eau des poissons aux plantes peut constituer un usage d'eaux usées.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Saint-Barthélemy
Rattaché à : France
Non établi Fiche instruite
Lois organiques non lues ; aucune règle aquacole établie dans les quatre collectivités.
Cette fiche couvre Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Wallis-et-Futuna, quatre collectivités de l'article 74 où les lois de métropole ne valent pas automatiquement. Elle se déclare lacunaire : les lois organiques n'ont pu être lues et aucune règle propre à l'aquaculture n'est établie. Seul le partage des compétences de Wallis-et-Futuna a été lu ; aucun verdict d'espèce n'est rendu.
À retenir : Faire qualifier chaque espèce par écrit (SAAEB, SIVAP ou collectivité) avant d'acheter des alevins.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Saint-Christophe-et-Niévès
Titre aquacole établi Fiche instruite
Enregistrement puis licence aquacole du Director of Marine Resources, sans seuil, silence valant refus.
À Saint-Christophe-et-Niévès, la loi de 2016 sur la pêche, l'aquaculture et les ressources marines, qui abroge celle de 1984, soumet toute aquaculture à enregistrement puis à licence du directeur des ressources marines, sans seuil ; un silence de 60 jours équivaut à un refus. Aucune espèce n'est listée : chaque lot importé requiert une licence d'importation et un permis vétérinaire. L'urbanisme des deux îles exclut la pisciculture de l'agriculture.
À retenir : Pour l'urbanisme, les bassins ne sont pas agricoles : permis de construire requis.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Saint-Martin
Rattaché à : France
Non établi Fiche instruite
Lois organiques non lues ; aucune règle aquacole établie dans les quatre collectivités.
Cette fiche couvre Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Wallis-et-Futuna, quatre collectivités de l'article 74 où les lois de métropole ne valent pas automatiquement. Elle se déclare lacunaire : les lois organiques n'ont pu être lues et aucune règle propre à l'aquaculture n'est établie. Seul le partage des compétences de Wallis-et-Futuna a été lu ; aucun verdict d'espèce n'est rendu.
À retenir : Faire qualifier chaque espèce par écrit (SAAEB, SIVAP ou collectivité) avant d'acheter des alevins.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Saint-Martin (partie néerlandaise)
Rattaché à : Pays-Bas
Régime général Fiche instruite
Aucune licence aquacole ; permis de nuisance et licence d'établissement établis sur lois consolidées lues.
Pays autonome au sein du Royaume des Pays-Bas, Sint Maarten fait sa propre règle : ni le droit néerlandais ni celui de l'Union ne s'y appliquent faute de texte lu. Aucune licence aquacole n'existe ; une ferme relève du permis de nuisance lorsqu'un décret vise son type d'installation, et de la licence d'établissement, dont l'agriculture et la pêche sont exemptées. Le lâcher de toute espèce non indigène est prohibé ; l'importation des alevins n'est pas instruite.
À retenir : Aucun lâcher d'espèce non indigène : la dérogation exclut tout but commercial.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non tranché
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non tranché
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non tranché
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non tranché
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Titre aquacole établi Fiche instruite
Loi sur les pêches : bail aquacole sur terre domaniale seulement ; aucun titre sur terrain privé.
À Saint-Vincent-et-les-Grenadines, la loi sur les pêches, lue dans son édition de 1990, n'offre à l'aquaculture qu'un bail sur les terres domaniales, estran compris ; sur terrain privé, elle ne crée aucun titre et renvoie à des règlements non identifiés. Aucune des quatre espèces n'a de verdict. Glacer ou vider le poisson pour le vendre en gros exige une licence ministérielle d'établissement de transformation.
À retenir : Avant d'acheter un terrain privé, se faire remettre les règlements aquacoles éventuels.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Sainte-Lucie
Non établi Fiche non vérifiable
Fiche non vérifiable : loi sur la pêche lue en rédaction 2001, modificative de 2023 illisible.
À Sainte-Lucie, la fiche est non vérifiable : la loi sur la pêche n'a été lue que dans sa rédaction de 2001, alors qu'une loi modificative de 2023 existe sans texte lisible. Cette rédaction ne prévoit aucune licence aquacole, seulement un bail sur les terres de la Couronne. Importer des alevins exige deux permissions, celle du responsable des pêches et celle de l'autorité vétérinaire.
À retenir : Le simple glaçage du poisson destiné au commerce de gros exige une licence.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Trinité-et-Tobago
Régime général Fiche instruite
Aucune licence aquacole ; consentement ministériel à l'importation, certificat environnemental et permission d'urbanisme s'appliquent.
Trinité-et-Tobago n'a pas de loi aquacole : la loi sur les pêches ne règle que la capture, et le projet qui devait la remplacer est caduc. Une ferme relève de la loi de 1950 sur l'importation des poissons vivants, qui soumet tout poisson non indigène au consentement du ministre, du certificat environnemental dès 2,5 ha de bassins, de l'urbanisme pour les constructions et de la santé publique.
À retenir : Enregistrement d'aquaculteur et aides à l'aquaponie seulement dès 55 000 litres en recirculation.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Amérique du Sud (15)
Argentine
Titre aquacole établi Fiche instruite
Permis, concession ou habilitation provinciale et/ou nationale, et inscription obligatoire au RENACUA sans seuil.
En Argentine, une loi-cadre nationale de 2015 organise l'aquaculture, mais permis, concessions et habilitations relèvent de la province ou de la Nation, et la promotion ne s'applique qu'aux provinces adhérentes. Tout établissement s'inscrit au registre national RENACUA, sans seuil de taille, ainsi qu'au registre sanitaire du SENASA. La loi impose le confinement des espèces exotiques et en interdit tout lâcher ; importer des alevins requiert l'accord de la province de destination.
À retenir : L'habilitation provinciale précède le registre national, dont elle est une pièce.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Bolivie
Non établi Fiche non vérifiable
Loi de 2017 lue sur un dépôt FAOLEX, sans publication officielle ni état consolidé : fiche non vérifiable.
En Bolivie, une loi de 2017 sur la pêche et l'aquaculture confie le secteur à l'IPD-PACU : inscription au registre unique pour toute personne pratiquant l'aquaculture, licence renvoyée à un règlement introuvable, registre sanitaire distinct chez SENASAG. Cultiver sans autorisation une espèce exotique, au regard du pays ou du seul bassin, constitue une infraction très grave, y compris en bac clos. La loi n'a pu être vérifiée sur sa publication officielle.
À retenir : Espèce exotique pour le bassin : autorisation préalable de l'IPD-PACU, même en bac clos.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Brésil
Titre aquacole établi Fiche instruite
Inscription au registre général de la pêche et licence d'aquaculteur du MPA, exigées pour l'aquaculteur qui vend.
Au Brésil, vendre sa production aquacole suppose une inscription au registre général de la pêche, assortie d'une licence d'aquaculteur délivrée par le ministère fédéral ; une petite exploitation n'échappe qu'à la taxe. La licence environnementale suit une norme nationale de 2026 dont les seuils n'ont pas pu être lus, et seul l'État de Goiás est documenté. Le tilapia du Nil reste autorisé au niveau fédéral, à condition d'être confiné.
À retenir : Clarias, carpe et truite ne sont nommés par aucune source : statut à faire qualifier.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non tranché
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non tranché
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non tranché
Chili
Titre aquacole établi Fiche instruite
Inscription obligatoire au registre national de l'aquaculture avant démarrage, sans seuil de taille (règlement de 1993).
Au Chili, une ferme aquaponique sur terrain privé ne demande pas de concession mais doit s'inscrire, avant tout démarrage, au registre national de l'aquaculture tenu par Sernapesca, gratuitement et sans seuil de taille. L'évaluation environnementale s'impose à partir de 8 tonnes annuelles de poisson. Hors de la liste d'importation fixée par Subpesca, une espèce exige une autorisation de première importation ; cette liste n'a pu être lue.
À retenir : Microalgues ou juvéniles alimentés en eau : évaluation environnementale dès le premier kilo.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non tranché
Colombie
Titre aquacole établi Fiche instruite
Permis de culture de l'AUNAP exigé pour toute aquaculture commerciale, accordé pour dix ans au plus.
En Colombie, l'aquaculture commerciale exige un permis de culture de l'AUNAP, valable dix ans au plus, mais la concession d'eau et le permis de rejets restent dus auprès de la corporation régionale, avec des délais annoncés bien plus longs. Tilapia du Nil et truite arc-en-ciel, à la fois classés envahissants et déclarés domestiqués, s'élèvent sous permis, en circuit fermé et dans les seules aires admises. La carpe et le clarias restent à faire trancher.
À retenir : Demander la concession d'eau en premier : ses délais commandent tout le projet.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non tranché
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Équateur
Titre aquacole établi Fiche instruite
Titre obligatoire pour tout aquaculteur : registre de subsistance, permis artisanal ou accord ministériel selon la production.
En Équateur, la loi aquacole de 2020 impose un titre à quiconque élève des organismes aquatiques, particulier compris : un registre pour l'élevage familial de subsistance, un permis artisanal plafonné à 6 tonnes annuelles, puis un accord ministériel. Depuis août 2025, le guichet relève du ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche. Aucune liste d'espèces n'existe : seules celles inscrites au titre peuvent être élevées.
À retenir : Faire inscrire l'espèce au titre ; le clarias n'est nommé par aucun texte lu.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Galápagos
Rattaché à : Équateur
Restrictif Fiche instruite
Entrée des animaux depuis le continent interdite ; activité productive libre réservée aux résidents permanents.
Aux Galápagos, province équatorienne à régime spécial, le titre aquacole reste celui du droit national, mais la loi organique de l'archipel interdit d'y introduire des organismes exogènes et d'y transporter des animaux depuis le continent. Le droit d'exercer librement une activité productive est réservé aux résidents permanents et à leurs conjoints. La loi punit par ailleurs l'introduction sans autorisation de l'agence de biosécurité : cette contradiction interne n'est pas tranchée.
À retenir : Entrée d'alevins depuis le continent interdite ; seule l'agence de biosécurité pourrait l'ouvrir.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : interdit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : interdit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : interdit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : interdit
Guyana
Régime général Fiche instruite
Titre aquacole nommé mais créé par aucun texte ; licence d'importation et agrément d'atelier établis.
Au Guyana, la loi sur la pêche cite un permis aquacole qu'aucun article ne crée ni n'attribue à une autorité, et le règlement sanitaire de 2023 renvoie à une loi aquacole introuvable. Les verrous écrits sont ailleurs : importation d'œufs et d'alevins sous licence du Chief Fisheries Officer, avec étude d'impact possible, et agrément de l'atelier qui prépare le poisson destiné au marché. Aucun texte lu ne dresse de liste d'espèces.
À retenir : Obtenir par écrit le fondement et l'autorité du titre aquacole avant tout bail.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Guyane
Rattaché à : France
Titre aquacole établi Fiche vérifiée
Nomenclatures nationales applicables en principe : pisciculture déclarable sans seuil, autorisation ICPE au-delà de 20 tonnes.
Cette fiche couvre la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte, où le droit national s'applique de plein droit mais où chaque territoire a ses propres arrêtés sur les espèces exotiques envahissantes. Le clarias est interdit sauf autorisation dans quatre territoires, non à Mayotte, seule à interdire de même carpe commune et truite arc-en-ciel. Le tilapia du Nil n'est nommé par aucun arrêté, ce qui ne vaut pas autorisation.
À retenir : Aucun verdict métropolitain ne vaut outre-mer : chaque territoire a sa propre liste.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non tranché
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non tranché
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non tranché
Îles Malouines
Rattaché à : Royaume-Uni
Régime général Fiche instruite
Aucun titre aquacole lu ; le permis d'urbanisme, décidé par le gouverneur pour une pisciculture, est établi.
Aux îles Malouines, territoire britannique d'outre-mer qui fait ses propres lois, aucun titre aquacole n'apparaît dans les textes lus : pour l'urbanisme, l'élevage de poissons n'est pas agricole et toute demande de pisciculture est tranchée par le gouverneur. Aucune des quatre espèces n'est nommée ; la fuite dans la nature d'un poisson qui n'y vit pas ordinairement est réprimée, et le régime d'importation des alevins n'a pas pu être lu.
À retenir : Archipel sans TVA ni taxe sur les ventes, d'après le guide fiscal officiel.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Paraguay
Titre aquacole établi Fiche instruite
Loi de 2010 : autorisation du MAG pour toute personne pratiquant l'aquaculture, après évaluation d'impact.
Au Paraguay, tout éleveur d'organismes aquatiques, particulier ou société, doit être autorisé par le MAG, ministère chargé de l'agriculture et de l'élevage, après une évaluation d'impact environnemental ; la loi de pêche y ajoute une licence de l'autorité environnementale, qui peut se cumuler. Aucune espèce n'est nommée : introduire une espèce exotique exige évaluation d'impact et autorisation du MADES, et son élevage en cours d'eau est interdit.
À retenir : Pour le permis d'eau, le silence de l'administration vaut refus.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Pérou
Titre aquacole établi Fiche instruite
Autorisation aquacole sur terrain privé ou concession sur domaine public, selon trois catégories de tonnage.
Au Pérou, la ferme se classe selon son tonnage annuel de poisson. Jusqu'à 10 tonnes brutes, l'aquaculture de ressources limitées obtient sur terrain privé une autorisation régionale automatique, sans étude environnementale ni habilitation sanitaire ; au-delà, ces deux exigences s'ajoutent. Introduire une espèce étrangère impose pourtant, quelle que soit la taille, l'approbation ministérielle d'une étude d'impact semi-détaillée. Le tilapia se règle département par département.
À retenir : Sous 10 tonnes brutes par an : autorisation automatique sur terrain privé, sans étude environnementale.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Suriname
Titre aquacole établi Fiche instruite
Enregistrement de la pisciculture par l'institut d'inspection du poisson (VKI), sans seuil de taille.
Au Suriname, aucune loi aquacole n'est établie : un projet de 2024 reste en examen à l'Assemblée nationale, quand une page gouvernementale annonce une loi en vigueur. La pisciculture s'enregistre auprès de l'institut d'inspection du poisson, sans seuil de taille ; chaque lot est inspecté avant la vente, sauf pour le petit producteur sous 75 kg par jour. Aucune liste d'espèces n'a été lue ; importer des alevins demande une permission préalable.
À retenir : Loi aquacole : projet en examen selon l'Assemblée, en vigueur selon une page gouvernementale.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Uruguay
Titre aquacole établi Fiche instruite
Autorisation d'aquaculture délivrée par le MGAP sur projet approuvé par la DINARA, pour dix ans.
En Uruguay, toute aquaculture, bassins à terre et bac familial compris, relève d'un dossier unique à la DINARA : projet approuvé, puis autorisation de dix ans renouvelable pour une aire et des espèces nommées. Importer des espèces exotiques vivantes est proscrit en principe, sauf levée de la DINARA sur avis technique, et leur détention pour l'élevage exige une autorisation préalable. L'autoconsommation sans projet est réservée aux espèces autochtones.
À retenir : Obtenir de la DINARA, avant tout achat, un écrit sur le caractère exotique de l'espèce.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Venezuela
Régime général Fiche instruite
Permis aquacole connu par les seules démarches de l'INSOPESCA, loi de 2014 non lue ; contrôle environnemental préalable établi.
Au Venezuela, le titre aquacole n'est connu que par les démarches publiées par l'INSOPESCA : avis technique, permis d'unité de production, registre, puis renouvellement sur rapport semestriel ; la loi de pêche et d'aquaculture de 2014, en vigueur, n'a pas pu être lue. Les autorisations environnementales du MINEC, dont celle des espèces exotiques exigée pour le tilapia avec une étude d'impact, sont des pièces de ce dossier et se demandent d'abord.
À retenir : Autorisations du MINEC à obtenir avant l'avis technique de l'INSOPESCA, dont elles sont pièces.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non tranché
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non tranché
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non tranché
Moyen-Orient (15)
Arabie saoudite
Titre aquacole établi Fiche instruite
Licences de construction puis d'exploitation aquacoles du ministère, après inscription au registre agricole.
En Arabie saoudite, la loi sur l'agriculture de 2021 place l'élevage de poissons et la culture de légumes dans une même activité agricole, sous la tutelle du ministère de l'Environnement, de l'Eau et de l'Agriculture. L'aquaculture exige un registre agricole, puis une licence de construction et une licence d'exploitation, ainsi qu'un permis environnemental et une licence pour toute eau souterraine. Le guide national impose au moins 3 km entre deux fermes terrestres.
À retenir : Trois kilomètres au moins exigés entre deux fermes aquacoles terrestres.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Bahreïn
Régime général Fiche instruite
Licence aquacole limitée à la mer ; à terre, formulaire environnemental et autorisation sanitaire de vente.
À Bahreïn, seuls les élevages en mer, fermes, enclos ou cages, sont soumis à licence aquacole ; aucun titre aquacole n'a été trouvé pour un bassin à terre. Tout projet commence par le formulaire d'évaluation environnementale remis au Conseil suprême de l'environnement, sous peine d'emprisonnement. Les quatre espèces ne sont nommées par aucun texte lu, mais l'introduction d'une espèce exotique envahissante est interdite : chaque espèce se fait qualifier par écrit par ce Conseil.
À retenir : Formulaire environnemental obligatoire avant tout projet ; aucun seuil chiffré de classement.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Émirats arabes unis
Restrictif Fiche instruite
Licence aquacole limitée par le règlement de 2001 aux nationaux et aux sociétés qu'ils contrôlent majoritairement.
Aux Émirats arabes unis, toute ferme aquacole requiert à la fois une licence délivrée par l'émirat et l'approbation du ministère fédéral ; exploiter sans licence est passible d'emprisonnement. Le règlement aquacole de 2001 réserve ce titre aux nationaux et aux sociétés qu'ils détiennent majoritairement, règle que le droit des sociétés adopté en 2021 tempère sans l'abroger nommément. Toute espèce non locale suppose une licence écrite du ministère.
À retenir : Faire confirmer par écrit qu'un porteur étranger peut être titulaire de la licence.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Irak
Régime général Fiche instruite
Aucun titre piscicole sur texte ; bail des terres d'État et licence sanitaire de vente établis.
En Irak fédéral, la loi de base sur les pêches n'a pu être lue : aucun titre piscicole n'est établi sur texte, et seul un guichet de licences est observé à la direction de l'agriculture de Kerbala. Sur une terre agricole louée à l'État, les projets d'élevage ne peuvent occuper que 15 % de la surface, sans que le poisson soit nommé. Vendre exige une licence sanitaire annuelle. Aucune espèce n'est instruite ; le Kurdistan est exclu.
À retenir : Sur terre agricole de l'État, projets d'élevage plafonnés à 15 % de la surface louée.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Iran
Non instruit
Recherche en cours : aucune page officielle n'a pu être lue à ce jour.
Israël
Régime général Fiche instruite
Aucun titre aquacole ; licence d'affaires (rubrique des élevages), avis agricole sur les bâtiments, eau sur allocation.
Aucune loi aquacole n'apparaît dans les pièces lues en Israël : la ferme relève de la licence d'affaires, qui range la pisciculture parmi les élevages, de l'avis du ministère de l'Agriculture sur ses bâtiments, du droit de l'eau et de celui des denrées. Une liste positive fermée fixe les espèces détenables ; tilapia du Nil, clarias, carpe et truite arc-en-ciel y figurent pour tout le pays, sans prescription.
À retenir : Tilapia et clarias autorisés partout sans prescription ; hors liste, commission d'introduction obligatoire.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : autorisé
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : autorisé
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : autorisé
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : autorisé
Jordanie
Non établi Fiche non vérifiable
Fiche non vérifiable : instructions lues sur sites ministériels, aucune loi lue sur publication officielle.
En Jordanie, les instructions piscicoles du ministère de l'Agriculture nomment l'aquaponie et la dispensent du débit d'eau minimal ; une licence ministérielle est exigée au-delà de trois tonnes de poisson par an. L'eau du réseau potable est exclue, et en zone urbaine seul le système fermé échappe à l'interdiction. La fiche est non vérifiable : aucune loi n'a été lue sur sa publication officielle.
À retenir : Licence ministérielle au-delà de trois tonnes annuelles ; aquaponie dispensée du débit minimal.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Koweït
Non établi Fiche non vérifiable
Fiche non vérifiable : Journal officiel et portail législatif fermés aux robots ; seules deux décisions sanitaires lues.
Au Koweït, une ferme commence par une parcelle des zones agricoles approuvée par la PAAF et prise à bail auprès de l'État, avec 10 % de bâti et 75 % de serres légères au plus. Vendre exige la licence sanitaire de la PAFN, un registre des ventes et une étiquette en arabe. La fiche est non vérifiable : aucune loi koweïtienne sur l'aquaculture ou les espèces n'a été lue sur sa publication officielle.
À retenir : Licence d'élevage inconnue : première question à la section pisciculture de la PAAF.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Liban
Non établi Fiche non vérifiable
Fiche non vérifiable ; la loi aquacole, adoptée puis renvoyée au Parlement, n'est pas en vigueur.
Au Liban, la loi sur la pêche et l'élevage des organismes aquatiques, adoptée en plénière, a été renvoyée au Parlement par décret présidentiel en août 2026 : elle n'est pas en vigueur et aucun titre n'en découle. La fiche est non vérifiable, aucun texte n'ayant été lu sur publication officielle. Le registre administratif des agriculteurs accueille les poissons ; la qualification de ferme classée reste à obtenir du ministère de l'Environnement.
À retenir : Aucune licence aquacole n'existe tant que la loi renvoyée n'est pas promulguée.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Oman
Non établi Fiche non vérifiable
Fiche non vérifiable : aucun texte omanais lu sur sa publication officielle.
À Oman, la fiche est non vérifiable : le portail de législation et la page des textes du ministère ont refusé la lecture, et la traduction anglaise du règlement de 2012 sur l'aquaculture a été écartée faute d'en-tête officiel. Elle dresse la carte des guichets d'un ministère unique pour l'agriculture, la pêche et l'eau. Aucun verdict d'espèce ; l'importation d'alevins passe par deux permis, et leurs déplacements par une licence de transfert.
À retenir : Aucun service ministériel intitulé « aquaculture » : le titre exigé reste à identifier.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Palestine
Régime général Fiche instruite
Aucun titre de ferme piscicole désigné ; interdits fonciers et régime d'entrée des intrants agricoles établis.
En Palestine, la loi agricole gouverne toute exploitation ; depuis 2018, elle range les espèces aquatiques parmi les animaux. Aucun titre propre à la pisciculture n'est désigné : le texte de 2021 qui encadre l'autorisation des élevages d'animaux ignore le poisson. Toute construction est proscrite sur les terres agricoles de haute valeur. La fiche porte sur les actes pris à Ramallah ; Gaza et la zone C en sont exclues.
À retenir : Vérifier la pente : sous 5 %, terre apte à toutes cultures, aucune construction admise.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Qatar
Titre aquacole établi Fiche instruite
Licence du département des pêches pour toute aquaculture, commerciale ou non.
Au Qatar, la loi sur les ressources aquatiques vivantes subordonne toute aquaculture, quel que soit son but, à une licence du département des pêches, sans seuil ni dispense domestique : un bassin de jardin y est soumis. Le département désigne aussi les zones propres aux fermes. Le ministère compétent aujourd'hui reste à faire désigner, et aucune liste d'espèces ni aucun régime d'importation des alevins n'a pu être lu.
À retenir : Le département des pêches désigne les zones des fermes : s'en assurer avant d'acheter.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Syrie
Non établi Fiche non vérifiable
Fiche non vérifiable : aucune loi syrienne lue ; la licence n'est connue que par une dépêche de presse.
Aucun texte de loi syrien n'a été accessible dans sa publication officielle : la fiche est non vérifiable et se limite à orienter. Selon l'agence de presse de l'État, une commission dépendant du ministère de l'Agriculture délivre les licences des fermes piscicoles et supervise leur construction. D'après une circulaire rapportée sans date, les importations de poissons vivants sont gelées. Aucun verdict d'espèce n'est rendu.
À retenir : Importation de poissons vivants suspendue selon une circulaire rapportée : prévoir des alevins syriens.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Turquie
Titre aquacole établi Fiche instruite
Autorisation du ministère exigée pour toute installation de production et d'élevage aquatique, sans seuil.
En Turquie, le ministère de l'Agriculture et des Forêts autorise chaque installation d'élevage aquatique, quelle qu'en soit la taille, même privée ou en circuit fermé, au terme d'une longue procédure, avec un responsable technique diplômé. La loi agricole range poisson et légumes dans la production agricole. Sans liste d'espèces, le critère est de fait : une espèce non présente naturellement dans les eaux turques, ou une méthode inédite à terre, va devant la commission centrale.
À retenir : La méthode aquaponique elle-même peut être jugée nouvelle et passer en commission.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Yémen
Non établi Fiche non vérifiable
Fiche non vérifiable : loi de la pêche lue seulement en traduction, champ d'eau douce non tranché.
Au Yémen, la loi sur la pêche n'a été lue qu'en traduction anglaise, les portails officiels refusant la lecture : la fiche est non vérifiable. Selon cette traduction, l'élevage exige une licence du ministère, sans dispense pour le particulier, mais la loi vise des créatures marines quand l'intitulé arabe parle d'organismes aquatiques : l'inclusion d'une espèce d'eau douce reste ouverte. Aucun verdict d'espèce n'est rendu.
À retenir : Autorités concurrentes : vérifier laquelle contrôle le site avant tout dépôt.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Caucase et Asie centrale (8)
Arménie
Régime général Fiche instruite
Aucune licence aquacole ; permis d'eau, permis de construire, étude d'impact et contrôle vétérinaire établis.
L'Arménie n'a pas de licence aquacole : tout part du permis d'eau, préalable au permis de construire d'une pisciculture et à l'aide piscicole. Dans la plaine de l'Ararat, chaque litre par seconde prélevé impose un minimum annuel de 700 à 800 kg de poisson. Aucun texte lu ne nomme tilapia, clarias ou carpe, et la loi sur le monde animal ne dit pas si un poisson d'élevage est un animal sauvage soumis à autorisation.
À retenir : Obtenir d'abord le permis d'eau, dont dépendent construction et aide.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non tranché
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non tranché
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non tranché
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non tranché
Azerbaïdjan
Titre aquacole établi Fiche instruite
Justification biologique et technologique enregistrée par l'administration, titre de toute exploitation aquacole.
En Azerbaïdjan, l'élevage dépend de la loi sur la pêche : l'exploitant rédige une justification biologique et technologique que l'administration enregistre pour dix ans. Une dispense vise les petits volumes, mais son seuil reste à fixer par l'administration. Aucune liste ne nomme les quatre espèces de référence ; la loi n'écarte de l'aquaculture que les espèces endémiques, génétiquement modifiées ou toxiques. Depuis 2026, le fisc traite l'aquaponiste en agriculteur, sauf pour le poisson transformé.
À retenir : Seuil de dispense des petites productions non chiffré par la loi : fixé par l'administration.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Géorgie
Régime général Fiche instruite
La loi de 2020 exclut la recirculation du permis d'aquaculture ; eau, construction et droit alimentaire s'appliquent.
En Géorgie, la loi sur l'aquaculture de 2020 dispense de son permis la recirculation et écarte entièrement toute installation non reliée directement aux eaux de surface naturelles. Une ferme aquaponique isolée relève donc surtout du droit de l'eau, du droit alimentaire et de la construction. Tilapia et clarias, non interdits, ne s'introduisent qu'avec l'accord préalable de l'Agence nationale de l'environnement.
À retenir : Un trop-plein raccordé à un cours d'eau peut faire rentrer la ferme dans la loi.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non tranché
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non tranché
Kazakhstan
Titre aquacole établi Fiche instruite
Loi de 2025 : justification biologique, titre foncier et inscription obligatoire au système d'information aquacole.
Le Kazakhstan a depuis 2025 une loi propre à l'aquaculture, qui rattache l'activité au complexe agro-industriel et qualifie d'industriel tout élevage en bassins à recirculation. Sans licence, une ferme en bassins exige une justification biologique piscicole, un titre légal sur le terrain et l'inscription au système d'information aquacole. Pour le tilapia et le clarias, un risque d'interdiction comme espèces étrangères demeure.
À retenir : La justification biologique piscicole fixe les espèces admises, ferme par ferme.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non tranché
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non tranché
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Kirghizistan
Non établi Fiche non vérifiable
Fiche non vérifiable : portail officiel fermé aux robots, loi sectorielle de 2021 non lue.
La fiche kirghize est non vérifiable : le portail officiel ne sert aucun texte à la lecture automatisée, et la loi de 2021 sur l'aquaculture, citée par l'administration, n'a pas été lue. Des normes vétérinaires de 2022 soumettent toute ferme piscicole, bassins compris, à l'accord du service vétérinaire avant construction. Tilapia et clarias n'y sont pas nommés, et l'acclimatation d'une espèce nouvelle pour le pays reste interdite sans avis d'organismes scientifiques.
À retenir : Obtenir d'abord la loi de 2021, qui a peut-être remplacé celle de 1997.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non tranché
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non tranché
Ouzbékistan
Régime général Fiche instruite
Aucune licence aquacole ; permis de faune, permis d'importation, structure et eau relèvent du droit général.
En Ouzbékistan, aucune loi aquacole n'a été repérée : des résolutions présidentielles conduisent la filière sans créer de titre. Tout dépend d'une question ouverte : si le poisson élevé est un animal sauvage, sa détention pour l'élevage relève d'un permis du ministère de l'Écologie. L'arrivée d'une espèce inédite pour la faune du pays suppose un double avis préalable, de l'Académie des sciences et de l'expertise écologique d'État ; importer des alevins, deux permis.
À retenir : Le poisson d'élevage est-il « sauvage » ? La réponse du ministère de l'Écologie décide du permis.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Tadjikistan
Non établi Fiche non vérifiable
Fiche non vérifiable : seuls la table et le premier point de la loi piscicole ont été lus.
Au Tadjikistan, la pisciculture relève d'une loi propre de 2022, classée en vigueur, mais seuls sa table et ses premières définitions ont pu être lus : la fiche est non vérifiable. Titre d'exploitation, autorité compétente, seuils et délais restent inconnus, et aucune des quatre espèces de référence n'a reçu de verdict. Un Code écologique adopté en octobre 2026, qui peut encadrer l'introduction d'espèces, n'a pas été ouvert.
À retenir : Aucune source lue ne désigne l'organe d'État compétent pour la pisciculture.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Turkménistan
Régime général Fiche instruite
Aucun titre pour la ferme en bâtiment ; autorisation vétérinaire d'importation et contrôles de vente établis.
Au Turkménistan, la loi sur la pêche définit l'aquaculture mais vise les ressources en liberté et les plans d'eau : elle n'offre aucun titre à une ferme en bâtiment, et le rôle de la loi générale sur les licences n'est pas vérifié. Aucune espèce n'est nommée ; toute importation d'alevins ou d'œufs exige l'accord du Service vétérinaire d'État, suivi d'une quarantaine de trente jours.
À retenir : Toute importation d'alevins : autorisation vétérinaire sous trente jours, puis trente jours de quarantaine.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Asie du Sud (7)
Afghanistan
Non établi Fiche non vérifiable
Fiche non vérifiable : aucune loi afghane lue, seules des pages d'autorité orientent.
La fiche afghane est non vérifiable : aucune loi n'a pu être consultée, et elle recense des guichets et des intitulés sans établir le droit. Le ministère de l'Agriculture, de l'Irrigation et de l'Élevage traite la pisciculture comme un pan de l'élevage, et ses pages ne décrivent aucune licence de ferme piscicole. Aucune espèce de référence ne reçoit de verdict ; importer des alevins passe par les services vétérinaires et la quarantaine aux douanes.
À retenir : Aucune licence de ferme piscicole décrite ; ce silence ne vaut pas dispense.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Bangladesh
Titre aquacole établi Fiche instruite
Enregistrement obligatoire de la ferme piscicole à but commercial, bacs inclus, auprès de l'officier des pêches local.
Au Bangladesh, toute ferme piscicole qui élève dans un but commercial, bacs compris, doit s'enregistrer auprès de l'officier des pêches du district ou de l'upazila. Le particulier qui ne vend rien échappe à cet enregistrement, pas aux règles d'importation ni à la déclaration des maladies. Aucune loi lue ne liste d'espèces : tout alevin importé exige l'accord du Department of Fisheries et un permis, et une simple notification peut interdire une espèce.
À retenir : Pas de liste d'espèces ; tout alevin importé requiert accord et permis du Department of Fisheries.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non tranché
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non tranché
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non tranché
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non tranché
Bhoutan
Régime général Fiche instruite
Aucun titre aquacole établi ; permis d'importation, autorisation forestière et licence alimentaire s'appliquent.
Au Bhoutan, le poisson gardé pour l'usage ou le profit relève du droit de l'élevage ; aucune loi aquacole n'existe et le titre d'exploitation reste à faire désigner par le Department of Livestock. L'importation d'œufs ou de larves exige un permis du ministère, la vente une licence au titre de la loi alimentaire, et toute activité sur une terre forestière de l'État une autorisation forestière. Les quatre espèces sont non instruites.
À retenir : Poissons comptés comme bétail : même le particulier relève du droit de l'élevage.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Inde
Régime général Fiche instruite
Aucune licence aquacole centrale en eau douce ; enregistrement ou licence alimentaire au-delà de la ferme.
En Inde, la pêche et l'aquaculture relèvent des États : une ferme aquaponique d'eau douce dépend en premier lieu de l'administration des pêches de son État, et aucun droit d'État n'a été lu. Aucune licence aquacole centrale ne vise l'eau douce, et la ferme échappe au droit alimentaire jusqu'à la transformation ou la vente par un circuit. Le tilapia du Nil est admis en mâles monosexes, dans une ferme enregistrée.
À retenir : Clarias africain : interdiction rapportée, mais aucun texte lu ; aucun verdict publié.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : autorisé
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Népal
Régime général Fiche instruite
Pas de titre aquacole fédéral ; licence d'eau sans dispense piscicole et zonage agricole des sols s'appliquent.
Au Népal, aucune loi fédérale de la pisciculture ne figure à l'index des lois, et aucun titre aquacole fédéral n'a été repéré. Deux régimes s'appliquent pourtant : utiliser l'eau suppose une licence, la pisciculture n'étant pas dispensée, et le texte sur l'usage des sols range la pisciculture dans la zone agricole. Aucun verdict d'espèce n'est rendu, et le droit provincial n'a pas été abordé.
À retenir : Licence d'eau à demander : décision due en 120 jours, pisciculture non dispensée.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Pakistan
Régime général Fiche instruite
Au Sindh, seul un titre environnemental vise les « fish farms » ; la loi de pêche ignore la ferme.
Au Pakistan, État fédéral, la fiche ne documente que la province du Sindh et l'importation fédérale ; le Punjab n'a pu être lu. Au Sindh, la loi de pêche ne délivre aucun titre de ferme : celle-ci relève d'un examen environnemental de l'agence provinciale, sans seuil. Vendre exige la licence de l'autorité alimentaire provinciale, et aucun texte lu ne tranche le sort des quatre espèces.
À retenir : Au Sindh, faire dire par écrit si le poisson d'élevage relève de la faune.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non tranché
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non tranché
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non tranché
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non tranché
Sri Lanka
Titre aquacole établi Fiche instruite
Licence aquacole délivrée par le directeur général des pêches, demandée à l'agent du district.
Au Sri Lanka, l'aquaculture est régie par la loi de 1996 sur les pêches : toute aquaculture suppose une licence délivrée par le directeur général des pêches, demandée à l'agent du district, sans délai de réponse fixé par la loi. Les espèces se règlent à l'importation par des arrêtés ministériels non lus : aucun verdict n'est rendu. Le rejet d'effluents dans les eaux du pays est interdit, sans permis possible.
À retenir : Obtenir par écrit la liste à jour des poissons vivants dont l'importation est restreinte.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Asie de l'Est (8)
Chine
Titre aquacole établi Fiche instruite
Loi sur la pêche : certificat d'élevage sur les eaux publiques et déclaration des espèces exotiques.
En Chine, la loi sur la pêche applicable depuis mai 2026 réserve le certificat d'élevage à l'usage des eaux et estrans publics : une ferme en bacs hors de ces eaux n'est pas visée par le texte, point à faire confirmer par le bureau des pêches du district. Élever un hybride ou une espèce exotique impose en revanche une déclaration, un plan de crise et des précautions contre les fuites.
À retenir : Seul tilapia listé envahissant : Coptodon zillii ; exiger le binôme sur la facture.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : autorisé
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Corée du Nord
Non instruit
Non instruit : aucune source officielle accessible, et aucun porteur de projet ne peut y opérer.
Corée du Sud
Titre aquacole établi Fiche instruite
Permis d'aquaculture pour les bassins à terre, délivré par l'échelon local en cinq jours.
En Corée du Sud, un élevage en bassins terrestres requiert un permis d'aquaculture délivré par la ville, le comté ou le district en cinq jours ; les normes d'installation retiennent 100 m² de bassins, sans dire si une unité plus petite en sort. Pour ses poissons, l'exploitant a juridiquement la qualité de pêcheur. Le statut des quatre espèces reste inconnu, les listes environnementales en vigueur n'ayant pas pu être ouvertes.
À retenir : Obtenir par écrit le statut de l'espèce sur les listes avant d'acheter des alevins.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Hong Kong
Non établi Fiche non vérifiable
Fiche non vérifiable : portail des ordonnances refusé, aucune loi en vigueur lue.
À Hong Kong, la fiche est non vérifiable : aucune ordonnance en vigueur n'a été consultée, le portail officiel des lois ayant refusé la lecture. Les licences recensées par l'AFCD ne comptent aucun titre aquacole terrestre, la licence de pisciculture marine valant pour des zones désignées en mer ; le premier titre d'une ferme relève donc de l'urbanisme, où l'aquaponie figure dans un usage technologique. Aucun verdict n'est rendu pour les quatre espèces.
À retenir : L'AFCD ne liste aucune licence d'aquaculture terrestre ; seule la mer est couverte.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Japon
Titre aquacole établi Fiche vérifiée
Déclaration d'élevage terrestre déposée en préfecture au moins un mois avant de commencer, sans seuil.
Au Japon, le poisson relève de la pêche et la serre de l'agriculture. Depuis avril 2023, l'élevage à terre de poissons comestibles, circuit fermé compris, fait l'objet d'une déclaration déposée en préfecture au moins un mois avant de commencer, sans seuil de taille, puis donne lieu à un rapport annuel. Tilapia, clarias, carpe et truite manquent à la liste nationale des espèces envahissantes interdites ; les listes d'importation restent à lire.
À retenir : Cherax, laitue d'eau, perche et sandre sont interdits, même au particulier.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non tranché
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non tranché
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : autorisé
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : autorisé
Macao
Rattaché à : Chine
Régime général Fiche instruite
Aucun titre aquacole à terre trouvé ; terrain, étude d'impact, effluents et importation suivent le droit général.
Macao, région administrative spéciale de Chine, applique son propre droit : ni le droit chinois de la pêche ni ses listes d'espèces n'y valent. Aucun titre aquacole à terre n'a été trouvé ; l'exploitant réunit un terrain, loué à l'État dix ans au plus s'il est rural, l'étude d'impact le cas échéant et l'autorisation de ses effluents. Aucune des quatre espèces n'est sur la liste d'interdiction ; chaque lot d'alevins importé requiert une licence de l'IAM.
À retenir : Bail rural de l'État limité à dix ans, durée courte face à l'investissement.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Mongolie
Non établi Fiche non vérifiable
Fiche non vérifiable : textes mongols lus uniquement dans des traductions anglaises déclarées non officielles.
En Mongolie, la fiche est non vérifiable : les lois n'ont été lues que dans des traductions anglaises non officielles. D'après elles, il n'existe aucune licence aquacole ; la ferme réunit des permis génériques, de la possession d'animaux à l'eau, au forage et à la terre. Le verrou décisif est l'espèce : importer des animaux vivants requiert un permis spécial, et l'élevage d'une espèce étrangère la permission de l'autorité centrale de l'environnement.
À retenir : Pour des alevins importés, prévoir permis d'importation, permis d'espèce étrangère et certificat vétérinaire.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non tranché
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Taïwan
Titre aquacole établi Fiche instruite
Certificat d'enregistrement aquacole délivré par la collectivité, selon les règlements lus de Kaohsiung et Nantou.
À Taïwan, l'aquaculture compte comme activité agricole, mais l'enregistrement d'une ferme piscicole terrestre relève de chaque municipalité ou comté, selon son propre règlement ; la fiche documente Kaohsiung et Nantou. Aucun seuil ne dispense de cet enregistrement. Les quatre espèces sont absentes du tableau des importations contrôlées, mais seul un animal d'importation approuvée peut être élevé.
À retenir : L'aide 2026 aux circuits de recirculation exclut les projets neufs.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Asie du Sud-Est (11)
Brunei
Titre aquacole établi Fiche instruite
Licence de ferme d'élevage du Directeur des pêches, exigée sans seuil, même sans vente.
Au Brunei, la ferme aquaponique relève du droit des pêches : toute installation où l'on garde des poissons en captivité exige une licence du Directeur des pêches, sans seuil de taille ni condition de vente, et la construction des bassins un accord écrit préalable. Aucune liste ne fixe les espèces : chacune est approuvée par écrit, ferme par ferme, et chaque lot de poissons vivants importé exige sa propre licence.
À retenir : La loi compte les plantes aquatiques parmi les poissons : guichet du végétal incertain.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Cambodge
Non établi Fiche non vérifiable
Fiche non vérifiable : la loi de 2025 sur la pêche n'a été lue sur aucune publication officielle.
Au Cambodge, l'aquaculture est régie par la loi sur la pêche, refondue en 2025, et placée sous la tutelle du ministère de l'Agriculture, des Forêts et de la Pêche. Aucune loi n'a pu être lue sur une publication officielle : la fiche, non vérifiable, ne fixe ni la nature du titre ni ses conditions. Le guichet est le département du développement de l'aquaculture de la direction générale de la pêche ; aucun verdict d'espèce n'est publié.
À retenir : Seule une traduction anonyme de la loi de 2025 circule : exiger le texte khmer officiel.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Indonésie
Titre aquacole établi Fiche instruite
Sertifikat Standar aquacole délivré via OSS par la direction de l'aquaculture, après les préalables spatial et environnemental.
En Indonésie, tout projet commence par un numéro d'entreprise obtenu sur le portail national OSS, en déclarant à la fois la pisciculture et le maraîchage. La licence aquacole, le Sertifikat Standar, tombe trois jours ouvrables après dossier complet, mais suppose d'abord la conformité spatiale ou l'approbation environnementale, aux délais inconnus. La liste négative de 2020 n'interdit aucune des quatre espèces de référence ; elle proscrit en revanche trois autres tilapias.
À retenir : Exiger Oreochromis niloticus sur la facture : trois autres « tilapias » sont interdits, même détenus.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : autorisé
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : autorisé
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : autorisé
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Laos
Régime général Fiche instruite
Titre aquacole non lu ; permis d'eau, autorisation d'entrée des souches étrangères et loi alimentaire établis sur texte.
Au Laos, la loi de pêche refondue en 2023, servie en image sans texte, n'a pas pu être lue : les formalités publiées laissent entrevoir un titre provincial, à faire préciser par écrit. Une décision ministérielle de 2019 soumet l'entrée d'une souche étrangère destinée à l'élevage à l'autorisation du DLF, service ministériel de l'élevage et de la pêche, particulier compris. Une entreprise licenciée doit un permis pour toute eau souterraine.
À retenir : Demander au DLF sa liste d'espèces interdites d'importation avant toute commande.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Malaisie
Titre aquacole établi Fiche instruite
Inscription sans frais auprès du service des pêches de l'État ; permis puis licence dans les Territoires fédéraux.
En Malaisie, l'aquaculture en eaux fluviales, notion assez large pour inclure un bac hors-sol, relève des règles de chaque État. Hors Territoires fédéraux, une inscription gratuite au service des pêches de l'État suffit ; à Kuala Lumpur et Labuan, il faut un permis avant de construire puis une licence. La truite arc-en-ciel est interdite d'élevage depuis 2011 ; tilapia, clarias et carpe manquent à la liste lue, dont la modification de 2024 reste illisible.
À retenir : Truite arc-en-ciel exclue : le genre Oncorhynchus est interdit d'élevage depuis 2011.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : interdit
Myanmar
Non établi Fiche non vérifiable
Fiche non vérifiable : loi aquacole et procédures illisibles, pages de service sans base légale.
Au Myanmar, la loi sur l'aquaculture de 1989 et ses procédures ne sont servies qu'en PDF birmans illisibles : la fiche est non vérifiable. Les pages du Department of Fisheries attestent l'existence d'une licence d'élevage, dont le régime reste à obtenir par écrit au bureau du canton. Importer des alevins suppose une société, une recommandation du DOF et une licence du ministère du Commerce. Aucune espèce n'a de verdict.
À retenir : Seuls les citoyens du Myanmar obtiennent la licence de vente du poisson.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Philippines
Titre aquacole établi Fiche instruite
Enregistrement des étangs privés en mairie ; l'élevage sans licence, bail ou permis est sanctionné.
Aux Philippines, le premier guichet est local : la ville ou la municipalité enregistre les étangs privés et délivre le permis d'activité, et élever sans licence, bail ou permis est punissable. Aucune des quatre espèces de référence n'est indigène : importer, introduire ou élever une espèce étrangère sans accord préalable du département de l'Agriculture, fondé sur une analyse de risque, est puni d'amende et de prison. Tout pompage exige un permis d'eau.
À retenir : Faire préciser par écrit au BFAR si l'élevage exige l'approbation pour espèce étrangère.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Singapour
Titre aquacole établi Fiche vérifiée
Farm Licence annuelle de la SFA exigée pour toute ferme alimentaire commerciale, poisson et légumes.
À Singapour, cité-État, toutes les autorisations sont nationales, mais l'agence compétente dépend de la destination du poisson. Pour une production alimentaire, c'est la licence de ferme annuelle de l'agence alimentaire (SFA) qui donne la qualité d'exploitant, volets piscicole et végétal compris ; seule la production commerciale y est soumise. Aucune des quatre espèces de référence n'est nommée : l'espèce élevée est indiquée dans la demande de licence.
À retenir : Poissons destinés à devenir animaux de compagnie : guichet de l'AVS, hors Farm Licence.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Thaïlande
Régime général Fiche instruite
Licence limitée aux eaux publiques ; pour des bacs privés, régime de l'eau et TVA établis.
En Thaïlande, une ordonnance royale de 2015 sur la pêche ne soumet à licence que l'élevage dans les eaux publiques, et cantonne l'aquaculture dite contrôlée à une zone fixée par la province : une ferme en bacs sur terrain privé échappe à cette licence. L'eau du foyer et de subsistance est gratuite, et la vente de produits bruts, légumes comme poissons, échappe à la TVA. Le statut des quatre espèces n'a pu être lu.
À retenir : Une cage en eau publique exige la licence ; des bacs privés, non.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Timor oriental
Titre aquacole établi Fiche instruite
Autorisation du ministre pour tout établissement d'aquaculture commerciale, sur espèces déterminées, après avis environnemental.
Au Timor oriental, l'aquaculture commerciale relève de la loi des pêches : une autorisation ministérielle, précédée d'un avis environnemental puis inscrite au registre national, vise des espèces déterminées. Sous 200 m² en eau stagnante, l'élevage de subsistance en est dispensé, le critère étant la surface et non la vente. Le décret sur la biodiversité interdit la carpe commune ; pour les trois autres espèces de référence, deux lectures coexistent.
À retenir : Carpe commune interdite : seul poisson inscrit à l'annexe des espèces envahissantes prohibées.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non tranché
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non tranché
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : interdit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non tranché
Viêt Nam
Titre aquacole établi Fiche instruite
Certificat d'établissement aquacole délivré par l'autorité provinciale des pêches, valable 24 mois.
Au Viêt Nam, l'autorité provinciale des pêches délivre à la demande un certificat d'établissement aquacole, valable 24 mois, qui couvre aussi l'élevage en bassin. Le choix de l'espèce dépend de deux listes cumulées, une liste positive des espèces commercialisables, tirée du droit de la pêche, et une liste négative des envahissantes, toutes deux servies en images et non lues. Le clarias figurait sur la seconde en 2025, son retrait n'étant qu'un projet.
À retenir : Clarias inscrit en 2025 parmi les envahissantes ; son retrait reste un projet.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non tranché
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Australie et Nouvelle-Zélande (3)
Australie
Non établi Fiche non vérifiable
Fiche non vérifiable : règles tirées des pages des autorités, aucune loi lue à l'article.
En Australie, une ferme aquaponique se monte d'abord dans un État : dans les deux États étudiés, licence aquacole, espèces, eau, environnement et licence sanitaire relèvent de cet échelon. En Victoria, l'élevage commercial exige une licence aquacole, et tilapia, clarias et carpe, déclarés nuisibles, ne peuvent être détenus sans permis. La fiche est non vérifiable : aucune loi australienne n'a été lue sur sa publication officielle.
À retenir : Tout se décide par État ; en Victoria, seule la truite échappe aux nuisibles déclarés.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non tranché
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non tranché
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non tranché
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non tranché
Île Norfolk
Rattaché à : Australie
Régime général Fiche instruite
Aucune licence aquacole trouvée ; urbanisme insulaire, permis d'entrée des animaux et licence de vente s'appliquent.
À l'île Norfolk, territoire extérieur australien, le droit de la Nouvelle-Galles du Sud et du Queensland s'applique mais reste presque entièrement suspendu jusqu'à la fin de 2026. Aucune licence aquacole n'a été trouvée : le plan d'urbanisme insulaire encadre la ferme. Tout poisson vivant n'entre qu'avec un permis fédéral de biosécurité et un permis de l'Administrateur, même venu du continent ; aucun texte trouvé n'encadre ensuite l'élevage.
À retenir : Le régime applicable à partir du 1er janvier 2027 n'est pas établi.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Nouvelle-Zélande
Titre aquacole établi Fiche instruite
Licence de pisciculture accordée par le ministre, nommant les espèces, au titre du règlement de 1983.
En Nouvelle-Zélande, la pisciculture à terre exige une licence ministérielle au titre d'un règlement de 1983 qui reste applicable, faute du décret qui rendrait effective son abrogation votée en 2004 ; l'aquaponie domestique non commerciale en est dispensée. Le droit des espèces vise chacun : carpe et koï sont des poissons nuisibles, tilapia et clarias relèvent du régime des nouveaux organismes contrôlé par l'EPA.
À retenir : Sans vente, l'aquaponie domestique échappe à toute licence et à tout enregistrement.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non tranché
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Pacifique insulaire (23)
Fidji
Régime général Fiche instruite
Loi aquacole de 2024 à date d'effet non établie ; permis de biosécurité à l'importation et licence sanitaire de vente.
Aux Fidji, la loi aquacole de 2024 soumet à licence et à enregistrement, sans seuil de taille, toute aquaculture menée pour le commerce ou la recherche ; qui élève sans vendre ni chercher échappe à la licence. Sa date d'effet dépend d'un avis au Journal officiel, introuvable à ce jour. La même loi soumet tout poisson exotique à autorisation écrite ; l'importer exige en outre un permis de biosécurité.
À retenir : Vérifier l'entrée en vigueur de la loi aquacole de 2024 avant d'investir.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Guam
Rattaché à : États-Unis
Régime général Fiche instruite
Aucune licence d'aquaculteur lue ; inscription agricole, permis d'importation, titres sur l'eau et permis sanitaire s'appliquent.
À Guam, territoire non incorporé des États-Unis, les textes lus n'instituent aucune licence d'aquaculteur : l'exploitant s'inscrit comme agriculteur bona fide, statut qui couvre les produits aquacoles, et réunit selon son projet titres sur l'eau et permis sanitaire. Chaque lot d'alevins exige un permis de la Division of Aquatic and Wildlife Resources. La loi fédérale interdit d'importer le clarias dans tout territoire américain.
À retenir : Un permis de la DAWR par envoi d'alevins, valable trente jours.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : interdit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Îles Cook
Rattaché à : Nouvelle-Zélande
Régime général Fiche instruite
La partie lue de la loi de 2005 n'organise pas de licence aquacole générale ; importation et vente sous licence.
Aux îles Cook, un texte voté en Nouvelle-Zélande après la Constitution ne s'applique que si le territoire l'a demandé et si ce texte le déclare ; aucune extension n'a été lue. La loi de 2005 sur les ressources marines couvre l'aquaculture mais, dans sa partie lue, n'impose aucune licence générale : elle procède par zones désignées et plans de gestion. L'arrivée de poissons vivants relève d'un permis d'importation et d'un permis d'introduction.
À retenir : Faire dire par le ministère des ressources marines si la parcelle relève d'une zone aquacole.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Îles Mariannes du Nord
Rattaché à : États-Unis
Régime général Fiche instruite
Aucun titre aquacole lu ; permis d'importation, permis de forage et permis sanitaire s'appliquent.
Aux îles Mariannes du Nord, aucun titre aquacole ne ressort des textes lus, et le droit fédéral américain s'applique par le Pacte. La Constitution réserve la propriété et les baux de plus de cinquante-cinq ans aux personnes d'ascendance nord-mariannaise : les autres porteurs louent. Chaque envoi de poissons vivants importés exige un permis écrit de la division de la santé animale, tout lâcher d'espèce non indigène est interdit, et la liste fédérale exclut le clarias.
À retenir : Sans ascendance nord-mariannaise, terrain en location seulement, cinquante-cinq ans au plus.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : interdit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Îles Marshall
Régime général Fiche instruite
Licence aquacole obligatoire seulement par décision ou par le règlement de 2019, vigueur non établie ; proposition environnementale établie.
Aux Îles Marshall, la loi sur l'accès à la pêche et les licences permet au directeur de la MIMRA de délivrer une licence d'aquaculture, obligatoire par décision ou règlement ; elle ne dit pas si un bac à terre entre dans son champ. Le règlement de 2019 l'impose à tout élevage générant un revenu, mais sa vigueur reste à confirmer. Aucune espèce n'est nommée ; ce règlement soumet à permis l'importation d'un poisson vivant.
À retenir : Si le règlement de 2019 s'applique, une petite aquaponie équipée peut relever d'une licence industrielle.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Îles mineures éloignées des États-Unis
Rattaché à : États-Unis
Non instruit
Sans population permanente civile : non instruit.
Îles Pitcairn
Rattaché à : Royaume-Uni
Non instruit
Non instruit : territoire de quelques dizaines d'habitants.
Îles Salomon
Régime général Fiche instruite
Titre aquacole non lu ; licences d'importation des pêches et de la biosécurité établies sur textes lus.
Aux Îles Salomon, la loi de 2015 sur la gestion des pêches, qui fixe le titre d'exploitation, n'a pu être lue : un barème d'aquaculture commerciale maintenu atteste un régime dont le contenu reste inconnu. L'ancienne prohibition des importations de poisson vivant est abrogée ; chaque importation requiert désormais une licence du directeur des pêches et l'accord écrit du service de biosécurité. Aucune espèce n'est nommée.
À retenir : Faire préciser par écrit, auprès du directeur des pêches, la licence aquacole exigée.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Kiribati
Titre aquacole établi Fiche instruite
Loi sur les pêches de 2010 : licence du Director of Fisheries pour toute exploitation aquacole.
Aux Kiribati, la loi sur les pêches de 2010, lue seulement dans sa version d'origine, exige une licence du Director of Fisheries pour toute exploitation aquacole, sans seuil ni dispense familiale ; elle a été modifiée trois fois depuis. Une licence environnementale précède toute activité classée importante pour l'environnement, mais la liste de ces activités n'a pu être lue. Aucune espèce n'a de verdict, et l'importation d'alevins passe par un permis de biosécurité.
À retenir : Exiger le texte en vigueur : trois lois modificatives, en 2015, 2017 et 2026.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Micronésie
Régime général Fiche instruite
Aucun titre aquacole à terre ; quarantaine, permis sanitaire de vente et contrôle environnemental établis.
Aux États fédérés de Micronésie, une ferme à terre relève d'abord du droit de son État ; la fiche ne documente que Pohnpei. Aucun titre aquacole à terre n'apparaît dans les textes lus, seul l'élevage du crabe de palétuvier étant sous licence. Tout poisson vivant importé, ou transféré d'un État à l'autre, exige un permis de quarantaine et un certificat vétérinaire officiel ; aucune liste ne nomme les quatre espèces.
À retenir : Un transfert d'alevins entre deux États fédérés exige un permis de quarantaine.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Nauru
Titre aquacole établi Fiche instruite
Enregistrement obligatoire auprès du CEO de la NFMRA pour toute activité aquacole, sans seuil.
À Nauru, l'aquaponie relève de la loi de 2020 sur la pêche côtière et l'aquaculture : quiconque veut pratiquer l'aquaculture, particulier compris, s'enregistre auprès du CEO de l'autorité des pêches, sans seuil ni critère de vente. Les normes aquacoles que publie ce dernier forment le cahier des charges, sous peine de radiation. Aucune liste d'espèces n'existe ; chaque importation d'alevins vivants requiert une permission préalable de quarantaine.
À retenir : Même un bassin familial impose l'enregistrement aquacole auprès de l'autorité des pêches.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Niue
Rattaché à : Nouvelle-Zélande
Régime général Fiche instruite
Aucune licence aquacole ; licence commerciale, consentement de développement, licence d'extraction d'eau, permis d'importation.
À Niue, une loi néo-zélandaise ne vaut qu'après demande et consentement de l'Assemblée locale, et aucun texte lu n'étend ainsi les règles utiles à la ferme. Aucune licence aquacole n'existe : la ferme relève d'une licence commerciale, d'un consentement de développement en cas d'impact important et d'une licence d'extraction d'eau. Importer un animal exige un permis du directeur, refusé pour une espèce jugée dommageable, sous réserve de confirmer qu'il vise le poisson.
À retenir : Obtenir le permis écrit d'importation du directeur avant tout achat d'alevins.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Nouvelle-Calédonie
Rattaché à : France
Régime général Fiche instruite
Aucun titre aquacole lu ; permis d'importation, autorisation de prise d'eau et déclaration d'établissement alimentaire s'appliquent.
En Nouvelle-Calédonie, ni le droit métropolitain ni celui de l'Union ne régissent l'aquaponie sans texte qui les étende. Aucun titre aquacole propre n'a été lu : chaque province applique son code de l'environnement, installations classées et espèces envahissantes, et le service vétérinaire exige un permis pour importer tout animal. Toute prise d'eau requiert une autorisation. Aucun verdict d'espèce ferme n'est rendu.
À retenir : Pas d'alevins commandés avant l'avis écrit du service vétérinaire et de la province.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non tranché
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Palaos
Régime général Fiche instruite
Aucun titre aquacole lu ; permis de terrassement, biosécurité et environnement s'appliquent.
Aux Palaos, aucun texte lu ne crée d'autorisation spécifique pour élever du poisson à terre ; le dossier repose sur la biosécurité, l'environnement et l'hygiène. Le creusement de bassins est soumis à un permis de terrassement de l'autorité environnementale, qui ne range pas l'aquaculture dans l'agriculture. Les quatre espèces ne sont pas nommées : leur importation requiert un permis de biosécurité préalable et un permis ministériel pour espèce exotique, et tout lâcher est interdit.
À retenir : Aquaculture supposée « autorisée » par la loi, sans autorité ni procédure désignées.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Titre aquacole établi Fiche instruite
Licence aquacole de la NFA exigée pour toute installation, à terre comprise, par espèce et par lieu.
En Papouasie-Nouvelle-Guinée, l'aquaculture relève du droit des pêches : toute installation, même à terre, requiert une licence de l'autorité nationale des pêches, accordée pour une espèce et un lieu, dix ans au plus. Aucune liste d'espèces n'existe dans ces textes ; l'importation des alevins relève d'un régime de biosécurité en transition. Le particulier qui consomme sa production est exclu par la loi mais visé par le règlement, écart non tranché.
À retenir : Loi de biosécurité de 2025 : date d'effet à vérifier avant d'importer des alevins.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Polynésie française
Rattaché à : France
Non établi Fiche non vérifiable
Fiche non vérifiable : Lexpol fermé aux robots, aucun texte lu, seules des pages de directions.
En Polynésie française, la règle est celle du Pays, ni métropolitaine ni européenne. Les poissons vivants n'entrent que par un importateur agréé, pour un élevage un aquaculteur titulaire de l'agrément de la direction des ressources marines, et pour les seules espèces d'une liste de 2019 non lue ; les crustacés vivants ne s'importent pas. La fiche est non vérifiable : aucun texte n'a pu être lu, seulement les pages des directions.
À retenir : Agrément d'aquaculteur de la DRM, pivot de l'importation et des aides.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Samoa
Titre aquacole établi Fiche instruite
Autorisation aquacole du directeur général du ministère exigée pour toute entreprise ou opération expérimentale.
Au Samoa, l'aquaculture relève de la loi de 2016 sur la gestion des pêches : toute entreprise ou opération expérimentale demande une autorisation au directeur général du ministère de l'Agriculture et des Pêches, tandis que l'élevage à terre pour sa propre table n'est pas visé. Aucune espèce n'est nommée ; tout poisson vivant importé exige un permis écrit de biosécurité.
À retenir : Vendre exige certificat de santé et licence d'activité, sans dispense pour le produit brut.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Samoa américaines
Rattaché à : États-Unis
Non établi Fiche non vérifiable
Fiche non vérifiable : aucune règle du territoire lue sur publication officielle ; seul le droit fédéral établi.
La fiche des Samoa américaines est non vérifiable : aucune règle propre au territoire, notamment ses chapitres sur la pêche et la quarantaine, n'a pu être lue sur une publication officielle. Elle établit seulement le droit fédéral applicable : la loi Lacey interdit d'y importer le clarias, et le Clean Water Act régit les rejets. Le service des ressources marines ne propose en ligne aucun permis d'aquaculture.
À retenir : Clarias interdit d'importation par la loi fédérale ; titre aquacole territorial à faire écrire.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : interdit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Tokelau
Rattaché à : Nouvelle-Zélande
Non établi Fiche non vérifiable
Fiche non vérifiable : règles du Fono général introuvables sous forme officielle pour une ferme.
Aux Tokelau, le droit néo-zélandais ne s'applique que par disposition expresse, et les textes lus n'en contiennent aucune pour une ferme ; les règles locales relèvent du Fono général. Aucune règle locale utile n'a été trouvée sous forme officielle : la fiche est non vérifiable et ne rend aucun verdict d'espèce. Toute étape passe d'abord par un écrit adressé au gouvernement des atolls et au Taupulega du village.
À retenir : Poissons, plants, semences : faire confirmer par écrit au département EDNRE que l'importation est permise.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Tonga
Titre aquacole établi Fiche instruite
Licence aquacole exigée de tout éleveur, particulier compris, sans critère commercial ni seuil.
Aux Tonga, la loi sur la gestion de l'aquaculture soumet toute aquaculture à licence, sans condition de vente ni seuil : le particulier est concerné au même titre que l'exploitant, la catégorie à faible risque étant gratuite. Le texte d'origine n'admet l'élevage que dans des zones aquacoles déclarées, et la ferme piscicole exige une étude d'impact préalable. Détenir un poisson non indigène suppose l'autorisation écrite du CEO.
À retenir : Vérifier, avant tout bail, que la parcelle se trouve dans une zone aquacole déclarée.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Tuvalu
Régime général Fiche instruite
Permis aquacole limité aux eaux de pêche, bassin à terre non tranché ; étude d'impact et biosécurité établies.
Aux Tuvalu, la loi de 2025 sur la gestion des pêches, appliquée par la Tuvalu Fisheries Authority, exige un permis pour toute aquaculture pratiquée en eaux de pêche ; aucun texte ne précise si un bassin sur terre ferme y entre. Aucune espèce n'est listée : tout poisson vivant importé passe par la biosécurité, et son introduction demande l'accord écrit de l'autorité. Chaque île règle construction, puits et marchés.
À retenir : Demander par écrit à la TFA si un bassin à terre exige le permis.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Vanuatu
Restrictif Fiche instruite
Licence aquacole accordée seulement en zone aquacole désignée ; aucun avis de désignation trouvé.
Au Vanuatu, la loi sur la pêche de 2014 exige une licence du Directeur des pêches pour toute aquaculture menée à des fins commerciales ou de recherche, sans seuil ; un particulier qui ne vend jamais rien n'y est pas soumis. Cette licence n'est accordée qu'en zone aquacole désignée au Journal officiel, et aucun avis de désignation n'a été trouvé. Sans liste d'espèces, poisson exotique, importation et relâcher exigent une autorisation écrite du Directeur.
À retenir : Vérifier par écrit que le terrain se trouve en zone aquacole désignée.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : sous condition
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : sous condition
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : sous condition
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : sous condition
Wallis-et-Futuna
Rattaché à : France
Non établi Fiche instruite
Lois organiques non lues ; aucune règle aquacole établie dans les quatre collectivités.
Cette fiche couvre Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Wallis-et-Futuna, quatre collectivités de l'article 74 où les lois de métropole ne valent pas automatiquement. Elle se déclare lacunaire : les lois organiques n'ont pu être lues et aucune règle propre à l'aquaculture n'est établie. Seul le partage des compétences de Wallis-et-Futuna a été lu ; aucun verdict d'espèce n'est rendu.
À retenir : Faire qualifier chaque espèce par écrit (SAAEB, SIVAP ou collectivité) avant d'acheter des alevins.
- Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) : non instruit
- Poisson-chat africain (Clarias gariepinus) : non instruit
- Carpe commune (Cyprinus carpio) : non instruit
- Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) : non instruit
Antarctique et îles australes (5)
Antarctique
Non instruit
Sans population permanente : non instruit.
Géorgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud
Rattaché à : Royaume-Uni
Non instruit
Sans population permanente : non instruit.
Île Bouvet
Rattaché à : Norvège
Non instruit
Sans population permanente : non instruit.
Îles Heard-et-MacDonald
Rattaché à : Australie
Non instruit
Sans population permanente : non instruit.
Terres australes et antarctiques françaises
Rattaché à : France
Non instruit
Sans population permanente : non instruit.
Méthode
Les zones suivent la géographie : un pays ou un territoire doté de son propre code international se range là où il se trouve (la Réunion dans l'océan Indien, le Groenland en Amérique du Nord) ; une région sans code propre, comme le Québec ou les Canaries, suit son État. Chaque résumé est tiré de la fiche du territoire, sans aucune information qu'elle ne contienne.
237 fiches sont publiées à ce jour ; les autres paraissent selon le calendrier de publication de la fédération.