Statuts et gouvernance de la fédération
La fédération est régie par des statuts refondus et adoptés en assemblée générale extraordinaire le 4 octobre 2026. Ils fixent son objet non lucratif, sa composition en cinq collèges, sa gouvernance et ses règles de prévention des conflits d’intérêts.
Les dirigeants
| Fonction | Titulaire |
|---|---|
| Président | Christian PICHENOT |
| Trésorière | Anne PERDRIX |
| Secrétaire général | Yves-Louis BOUMIER |
Les fonctions de dirigeant sont exercées à titre gratuit. Aucune rémunération, aucun avantage en nature et aucune indemnité forfaitaire ne sont versés : seuls les frais réellement engagés sont remboursés sur justificatifs. C’est l’article 6 des statuts, et c’est l’une des trois conditions de la gestion désintéressée.
Les cinq collèges et les quatorze sièges
| Collège | Qui | Sièges au conseil |
|---|---|---|
| Membres | Personnes physiques pratiquant l’aquaponie ou les techniques associées à titre non professionnel, et personnes physiques soutenant l’objet | 4 |
| Fondateur | Membres fondateurs, personnes physiques signataires des statuts | 4 |
| International | Personnes physiques et morales établies hors de France | 2 |
| Scientifique | Chercheurs, enseignants-chercheurs, instituts techniques, établissements d’enseignement et de recherche | 2 |
| Partenaires métiers | Organisations professionnelles de la pisciculture et de l’agriculture, un siège chacune | 2 |
| Total | 14 | |
Un membre n’appartient qu’à un seul collège. Chaque collège élit ses administrateurs parmi ses propres membres, pour trois ans renouvelables. Un siège demeuré vacant n’est jamais réattribué à un autre collège.
Architecture des statuts
| Titre | Articles | Objet |
|---|---|---|
| I — Constitution, objet, moyens | 1 à 7 | Dénomination, siège, objet, caractère ouvert de l’activité, activités exclues, gestion désintéressée, moyens d’action |
| II — Membres et collèges | 8 à 11 | Les cinq collèges, admission, cotisations, perte de la qualité de membre |
| III — Organisation territoriale et internationale | 12 à 13 | Correspondants nationaux, antennes et structures affiliées |
| IV — Ressources et comptes | 14 à 16 | Ressources, exercice et contrôle, reçus fiscaux |
| V — Gouvernance | 17 à 23 | Assemblées, Conseil d’administration, Bureau, commissions |
| VI — Prévention des conflits d’intérêts | 24 à 26 | Registre des intérêts, absence de contrepartie, conventions réglementées |
| VII — Dispositions finales | 27 à 30 | Règlement intérieur, formalités, dissolution et dévolution |
Quatre principes structurants
Une activité ouverte à tous, sans condition d’adhésion. Le référentiel est publié en accès libre, sans compte et sans paywall. L’avis technique est rendu gratuitement à toute personne, membre ou non. Les espaces d’échange sont ouverts à la lecture de tous. L’adhésion n’ouvre aucun service réservé : elle confère la qualité de membre, le droit de vote et l’éligibilité, et rien d’autre. C’est l’article 4, et il est déclaré substantiel.
Non-lucrativité stricte. L’objet exclut toute activité de production, de négoce, de formation à titre onéreux, de certification ou de conseil facturé, toute perception de commission et toute publicité commerciale. Si une activité nécessaire à la filière revêtait un caractère lucratif, elle serait portée par une personne morale distincte, à laquelle la fédération ne participerait pas.
Aucune contrepartie, à aucun montant. Ni l’adhésion, ni une subvention, ni un don, ni le mécénat ne procurent de contrepartie individualisée : ni mention de partenaire, ni logo sur nos supports, ni mise en avant dans nos répertoires, ni accès aux demandes d’avis technique que nous recevons. Une contrepartie publicitaire transformerait le versement en parrainage, soit une prestation soumise à la taxe sur la valeur ajoutée.
Prévention des conflits d’intérêts. Tout administrateur déclare au registre des intérêts les fonctions et mandats qu’il détient dans une personne morale en relation avec la fédération. Toute convention avec un administrateur ou une structure qu’il dirige suppose une autorisation préalable du conseil hors sa présence, des conditions de marché, et un rapport spécial soumis à l’assemblée générale. Une convention conclue sans autorisation préalable est nulle.
Reçus fiscaux : ce que nous ne délivrons pas encore
La fédération a sollicité une prise de position formelle de l’administration fiscale au titre de l’article L. 80 C du livre des procédures fiscales. Tant qu’elle n’est pas obtenue, aucun reçu fiscal n’est émis, et aucune cotisation ni aucun don ne doit être présenté comme ouvrant droit à réduction d’impôt. L’article 1740 A du code général des impôts sanctionne l’émission irrégulière de reçus par une amende égale au taux de la réduction indûment obtenue.
Documents
Les statuts et le règlement intérieur sont communiqués sur simple demande par la page de contact, en attendant leur mise en ligne. Voir aussi adhérer et correspondant national.
Les statuts sont adoptés et consultables sur demande : le fichier n’est pas encore déposé sur le site.
Comment la fédération est gouvernée
Les cinq collèges
- Collège des membres — 4 sièges au Conseil
- Personnes physiques pratiquant l'aquaponie ou les techniques associées à titre non professionnel, et personnes physiques soutenant l'objet
- Collège fondateur — 4 sièges au Conseil, collège fermé
- Membres fondateurs, personnes physiques signataires des statuts
- Collège international — 2 sièges au Conseil
- Personnes physiques et morales établies hors de France
- Collège scientifique — 2 sièges au Conseil
- Chercheurs, enseignants-chercheurs, instituts techniques, établissements d'enseignement et de recherche
- Collège des partenaires métiers — 2 sièges au Conseil
- Organisations professionnelles de la pisciculture et de l'agriculture, un siège chacune
Ce que l’adhésion ne procure pas
Ni l’adhésion, ni une subvention, ni un don, ni le mécénat ne procurent de contrepartie individualisée. Sont notamment exclus : la mention de partenaire sur les supports de l’association, l’apposition d’un logo, la mise en avant dans ses répertoires, la citation dans ses travaux techniques, l’accès à ses fichiers et l’accès aux demandes d’avis technique qu’elle reçoit (article 25).
Cette clause est substantielle : une contrepartie publicitaire transformerait le versement en parrainage — une prestation de publicité soumise à la taxe sur la valeur ajoutée — et ferait perdre à l’association sa gestion désintéressée.
L’adhésion n’ouvre par ailleurs aucun service réservé (article 4) : les espaces d’échange du site sont ouverts à la lecture de tous, et seule la publication suppose une inscription gratuite.