Statuts et gouvernance de la fédération

La fédération est régie par des statuts refondus et adoptés en assemblée générale extraordinaire le 4 octobre 2026. Ils fixent son objet non lucratif, sa composition en cinq collèges, sa gouvernance et ses règles de prévention des conflits d’intérêts.

Les dirigeants

FonctionTitulaire
PrésidentChristian PICHENOT
TrésorièreAnne PERDRIX
Secrétaire généralYves-Louis BOUMIER

Les fonctions de dirigeant sont exercées à titre gratuit. Aucune rémunération, aucun avantage en nature et aucune indemnité forfaitaire ne sont versés : seuls les frais réellement engagés sont remboursés sur justificatifs. C’est l’article 6 des statuts, et c’est l’une des trois conditions de la gestion désintéressée.

Les cinq collèges et les quatorze sièges

CollègeQuiSièges au conseil
MembresPersonnes physiques pratiquant l’aquaponie ou les techniques associées à titre non professionnel, et personnes physiques soutenant l’objet4
FondateurMembres fondateurs, personnes physiques signataires des statuts4
InternationalPersonnes physiques et morales établies hors de France2
ScientifiqueChercheurs, enseignants-chercheurs, instituts techniques, établissements d’enseignement et de recherche2
Partenaires métiersOrganisations professionnelles de la pisciculture et de l’agriculture, un siège chacune2
Total14

Un membre n’appartient qu’à un seul collège. Chaque collège élit ses administrateurs parmi ses propres membres, pour trois ans renouvelables. Un siège demeuré vacant n’est jamais réattribué à un autre collège.

Architecture des statuts

TitreArticlesObjet
I — Constitution, objet, moyens1 à 7Dénomination, siège, objet, caractère ouvert de l’activité, activités exclues, gestion désintéressée, moyens d’action
II — Membres et collèges8 à 11Les cinq collèges, admission, cotisations, perte de la qualité de membre
III — Organisation territoriale et internationale12 à 13Correspondants nationaux, antennes et structures affiliées
IV — Ressources et comptes14 à 16Ressources, exercice et contrôle, reçus fiscaux
V — Gouvernance17 à 23Assemblées, Conseil d’administration, Bureau, commissions
VI — Prévention des conflits d’intérêts24 à 26Registre des intérêts, absence de contrepartie, conventions réglementées
VII — Dispositions finales27 à 30Règlement intérieur, formalités, dissolution et dévolution

Quatre principes structurants

Une activité ouverte à tous, sans condition d’adhésion. Le référentiel est publié en accès libre, sans compte et sans paywall. L’avis technique est rendu gratuitement à toute personne, membre ou non. Les espaces d’échange sont ouverts à la lecture de tous. L’adhésion n’ouvre aucun service réservé : elle confère la qualité de membre, le droit de vote et l’éligibilité, et rien d’autre. C’est l’article 4, et il est déclaré substantiel.

Non-lucrativité stricte. L’objet exclut toute activité de production, de négoce, de formation à titre onéreux, de certification ou de conseil facturé, toute perception de commission et toute publicité commerciale. Si une activité nécessaire à la filière revêtait un caractère lucratif, elle serait portée par une personne morale distincte, à laquelle la fédération ne participerait pas.

Aucune contrepartie, à aucun montant. Ni l’adhésion, ni une subvention, ni un don, ni le mécénat ne procurent de contrepartie individualisée : ni mention de partenaire, ni logo sur nos supports, ni mise en avant dans nos répertoires, ni accès aux demandes d’avis technique que nous recevons. Une contrepartie publicitaire transformerait le versement en parrainage, soit une prestation soumise à la taxe sur la valeur ajoutée.

Prévention des conflits d’intérêts. Tout administrateur déclare au registre des intérêts les fonctions et mandats qu’il détient dans une personne morale en relation avec la fédération. Toute convention avec un administrateur ou une structure qu’il dirige suppose une autorisation préalable du conseil hors sa présence, des conditions de marché, et un rapport spécial soumis à l’assemblée générale. Une convention conclue sans autorisation préalable est nulle.

Reçus fiscaux : ce que nous ne délivrons pas encore

La fédération a sollicité une prise de position formelle de l’administration fiscale au titre de l’article L. 80 C du livre des procédures fiscales. Tant qu’elle n’est pas obtenue, aucun reçu fiscal n’est émis, et aucune cotisation ni aucun don ne doit être présenté comme ouvrant droit à réduction d’impôt. L’article 1740 A du code général des impôts sanctionne l’émission irrégulière de reçus par une amende égale au taux de la réduction indûment obtenue.

Documents

Les statuts et le règlement intérieur sont communiqués sur simple demande par la page de contact, en attendant leur mise en ligne. Voir aussi adhérer et correspondant national.

Les statuts sont adoptés et consultables sur demande : le fichier n’est pas encore déposé sur le site.

Comment la fédération est gouvernée

Les cinq collèges

Collège des membres — 4 sièges au Conseil
Personnes physiques pratiquant l'aquaponie ou les techniques associées à titre non professionnel, et personnes physiques soutenant l'objet
Collège fondateur — 4 sièges au Conseil, collège fermé
Membres fondateurs, personnes physiques signataires des statuts
Collège international — 2 sièges au Conseil
Personnes physiques et morales établies hors de France
Collège scientifique — 2 sièges au Conseil
Chercheurs, enseignants-chercheurs, instituts techniques, établissements d'enseignement et de recherche
Collège des partenaires métiers — 2 sièges au Conseil
Organisations professionnelles de la pisciculture et de l'agriculture, un siège chacune

Ce que l’adhésion ne procure pas

Ni l’adhésion, ni une subvention, ni un don, ni le mécénat ne procurent de contrepartie individualisée. Sont notamment exclus : la mention de partenaire sur les supports de l’association, l’apposition d’un logo, la mise en avant dans ses répertoires, la citation dans ses travaux techniques, l’accès à ses fichiers et l’accès aux demandes d’avis technique qu’elle reçoit (article 25).

Cette clause est substantielle : une contrepartie publicitaire transformerait le versement en parrainage — une prestation de publicité soumise à la taxe sur la valeur ajoutée — et ferait perdre à l’association sa gestion désintéressée.

L’adhésion n’ouvre par ailleurs aucun service réservé (article 4) : les espaces d’échange du site sont ouverts à la lecture de tous, et seule la publication suppose une inscription gratuite.