Créer une ferme aquaponique en Chine : le cadre légal

La Chine est un État unitaire : pêche, espèces, qualité des produits agricoles, fiscalité, étude d'impact et prélèvement d'eau relèvent de textes nationaux. Mais presque chaque guichet est local : le district (县) délivre le certificat d'élevage et reçoit la déclaration des espèces, le bourg (乡镇) celle du terrain, et la province écrit une part du droit (petits ateliers alimentaires, terrain d'installation agricole, taux de la taxe sur l'eau). L'exemple local de cette fiche est Shanghai, municipalité de rang provincial, lue sur ses sites officiels ; rien de ce qui en est dit ne vaut pour une autre province. Hong Kong, Macao et Taïwan sont hors du périmètre de cette fiche.

Trois résultats font la singularité chinoise. La loi sur la pêche, en vigueur depuis le 1er mai 2026, attache le certificat d'élevage aux eaux et estrans de l'État : des bacs posés à terre n'y entrent pas à la lettre. Elle soumet en revanche toute espèce exotique et tout hybride à déclaration, plan d'urgence et mesures contre l'évasion : tilapia du Nil, clarias et truite arc-en-ciel, absents de la liste nationale des espèces envahissantes, sont concernés. Enfin, la TVA exonère poisson et légumes vendus par leur producteur, mais l'impôt sur le revenu des entreprises exonère les légumes et n'impose le poisson d'eau douce qu'à moitié.

Recherche du 31 octobre 2026. Les sites nationaux (Assemblée populaire nationale, ministère de l'Agriculture, Régulation du marché, Douanes) ont refusé la lecture automatisée ; les textes nationaux ont été lus chez des autorités publiques qui les publient elles-mêmes, nommées dans les sources, chacune datée. Aucun texte de l'Union européenne ne s'applique en Chine.

En un tableau

Échelon Particulier (rien n'est vendu) Exploitant professionnel
Agriculteur ?NationalSans objetOui pour la TVA, poisson et légumes ; impôt sur le revenu : légumes exonérés, poisson d'eau douce imposé de moitié
Certificat d'élevage (养殖证)DistrictSeulement sur une eau ou un estran de l'ÉtatIdem : pas pour des bacs hors de ces eaux, à faire confirmer
Espèce exotique ou hybrideDistrictAucune condition de vente dans l'article lu : même règleDéclaration, plan d'urgence, mesures contre l'évasion
AlevinsDistrictProduction pour son usage : sans permisPermis pour produire des semences à vendre
EauDistrict ou plusRéseau public : hors permis ; forage : permisPermis de prélèvement, décision en 45 jours ouvrés ; taxe sur l'eau
TerrainBourg (Shanghai)Sans objetDéclaration du terrain d'installation agricole ; 7 puis 3 jours ouvrés
Étude d'impactEnvironnementQuestion non instruiteFiche d'enregistrement ; rapport simplifié en cages, en enclos ou en zone sensible
VendreAgriculture, marchéHors champRegistres de deux ans ; certificat de conformité pour l'entreprise et la coopérative
TransformerArrondissement (Shanghai)Hors champPetit atelier : certificat de trois ans et catalogue ; plat prêt à consommer : autorisation de production
TVANationalSans objetProduction propre exonérée ; 9 % pour les produits agricoles ; seuil de 100 000 yuans par mois jusqu'à fin 2027
AidesNational, districtAucuneCadre légal et avantages fiscaux ; programmes à demander au district

1. L'activité est-elle agricole, aquacole ou industrielle ?

Aucun des textes de cette recherche ne nomme l'aquaponie (鱼菜共生). Aucune procédure ne confère la qualité d'agriculteur : chaque administration qualifie pour elle-même, et la réponse se lit guichet par guichet, volet par volet.

La loi-cadre range la pêche dans l'agriculture, mais sa nouvelle version n'est pas encore applicable. La loi sur l'agriculture révisée le 28 août 2026 n'entre en vigueur que le 1er janvier 2027 (art. 115). Son article 2 définit l'agriculture comme la culture, la forêt et la prairie, l'élevage et la pêche ; son article 21 veut développer l'aquaculture. Les moteurs de recherche la présentent comme « la loi de 2026 » : jusqu'au 31 décembre 2026, c'est la version antérieure qui s'applique.

En TVA, poisson et légumes passent la même porte. La loi sur la TVA, en vigueur depuis le 1er janvier 2026, exonère les produits agricoles vendus par leur producteur (art. 24) : les produits primaires, végétaux et animaux, de l'agriculture, de la forêt, de l'élevage et de la pêche (annexe 1 de l'annonce n° 9 de 2026). Produire, c'est cultiver, récolter, élever ou pêcher soi-même ; les produits achetés puis revendus, ou transformés à partir d'achats, restent hors exonération (annonce n° 10 de 2026).

À l'impôt sur le revenu des entreprises, la ferme se scinde. Le règlement d'application de cette loi, révisé le 6 décembre 2024 et affiché « en vigueur intégralement » par la base fiscale officielle, exonère le revenu de la culture de légumes et impose de moitié celui de l'aquaculture en eau intérieure ; aucun avantage ne vaut pour un projet que l'État limite ou interdit (art. 86). Tenez des comptes séparés par volet pour justifier la part exonérée.

La loi sur la qualité des produits agricoles retient la même définition des produits agricoles (art. 2).

Le particulier qui ne vend rien échappe à ces qualifications fiscales, pas aux règles d'espèces, d'eau et de registres (voir l'installation familiale).

Avant d'investir, obtenez trois réponses écrites : du bureau des impôts sur chacun des deux volets, du bureau des pêches du district sur le certificat d'élevage et la déclaration d'espèce, du bourg sur le terrain.

2. L'autorisation d'exploiter

Le certificat d'élevage suit le domaine de l'eau. La loi sur la pêche, refondue le 27 décembre 2025 et en vigueur depuis le 1er mai 2026 (art. 90), consacre aux élevages son chapitre 2 (art. 15 à 29). Qui utilise, pour élever, des eaux ou des estrans de l'État affectés à l'élevage par le plan demande un certificat d'élevage (养殖证) au bureau des pêches du district ou d'un échelon supérieur ; le gouvernement du même échelon le délivre (art. 17). Les autorités locales délimitent zones d'élevage et zones restreintes, et l'élevage est interdit là où la loi le prohibe : ports, chenaux, zones de sécurité maritime (art. 16). Élever sans certificat sur ces eaux expose à la régularisation ou à la démolition aux frais du contrevenant ; laisser un an sans motif une eau sous certificat inexploitée, au retrait et à une amende jusqu'à 50 000 yuans (art. 65).

Une ferme en bacs, sur un terrain qui n'est ni une eau ni un estran de l'État, n'entre pas dans l'article 17 à la lettre : faites-le confirmer par écrit au bureau des pêches du district, qui connaît aussi les règles de sa province. Les registres (art. 28) et la déclaration des espèces (art. 29) s'appliquent partout.

L'étude d'impact : un critère de technique, pas de tonnage. Le répertoire national de classement des projets (édition 2021, arrêté n° 16 du ministère de l'Écologie et de l'Environnement) ne prévoit aucune étude complète pour l'aquaculture en eaux intérieures (code 0412). Un rapport simplifié (报告表) est dû pour l'élevage en cages ou en enclos avec nourrissage, ou en zone sensible, c'est-à-dire dans une zone de protection établie par la loi ou une zone particulièrement sensible (art. 3) ; tout autre projet dépose une fiche d'enregistrement (登记表). Le répertoire n'a pas de ligne pour les serres : c'est le volet aquacole qui classe la ferme. Un projet non listé échappe à l'étude, sauf si la province propose de l'y soumettre et que le ministère valide (art. 5). La rubrique 2130 française ne se transpose pas.

Le terrain : l'exemple de Shanghai. Sur une terre agricole, la voie est celle du terrain d'installation agricole (设施农用地), dont le cadre national est une circulaire des ministères des Ressources naturelles et de l'Agriculture (自然资规〔2019〕4号, citée par sa référence) : faites confirmer au bourg qu'une serre aquaponique et ses bassins y entrent. À Shanghai, d'après la fiche de la Commission de l'agriculture du 20 mars 2026 (avis municipal 沪规划资源施〔2020〕591号), l'exploitant ou le collectif rural dépose une déclaration au gouvernement du canton ou du bourg, qui vérifie sur place et notifie le résultat dans les 7 jours ouvrés ; une vérification concluante est enregistrée dans le système d'information dans les 3 jours ouvrés. La durée d'usage ne dépasse pas, en principe, celle de l'accord passé avec le collectif : négociez-le au moins aussi long que l'amortissement de la serre. La loi sur l'agriculture révisée contrôlera strictement la conversion des terres cultivées (art. 68) à partir de 2027.

La structure. La loi sur les coopératives professionnelles agricoles (révisée le 27 décembre 2017) exige cinq membres au moins, dont 80 % d'agriculteurs ; jusqu'à vingt membres, une entreprise ou une organisation peut adhérer, au-delà ces personnes morales ne dépassent pas 5 % (art. 12, 19 et 20). Chaque membre répond à hauteur de ses apports et de sa part des réserves (art. 5 et 6). La coopérative peut produire, transformer, stocker et vendre (art. 3). L'enregistrement intervient dans les 20 jours de l'acceptation de la demande, sans frais (art. 16) ; le texte le confie à l'administration de l'industrie et du commerce, et le guichet local indique l'autorité qui exerce aujourd'hui cette compétence. En TVA, la vente des produits primaires des membres vaut vente par un producteur agricole (annonce n° 10 de 2026).

3. L'eau : prélèvement, rejet, redevances

Le permis de prélèvement. Le règlement sur le permis de prélèvement (décret n° 460 de 2006, modifié en 2017) soumet à permis tout prélèvement direct dans un cours d'eau, un lac ou une nappe au moyen d'un ouvrage (art. 2), avec cinq dispenses seulement (art. 4) : les membres d'un collectif rural qui puisent dans les étangs et réservoirs du collectif, l'usage domestique et l'abreuvement d'animaux d'élevage dispersés, et trois cas d'urgence. Une ferme branchée sur le réseau public ne prélève pas directement ; un forage la fait entrer dans le champ, et son permis peut être refusé quand le réseau public suffit (art. 20, 5°). Le bureau des eaux du district ou d'un échelon supérieur décide selon les seuils de la province, la commission de bassin pour les grands cours d'eau (art. 3 et 14), dans les 45 jours ouvrés suivant l'acceptation de la demande, hors délais d'audition et de consultation (art. 19). Le permis vaut cinq ans en principe, dix au plus (art. 25).

La taxe sur les ressources en eau. Une réforme nationale (circulaire 财税〔2024〕28号 du 11 octobre 2024) remplace la redevance par une taxe. À Shanghai, la circulaire 沪财发〔2024〕9号, en vigueur depuis le 1er décembre 2024, distingue eaux de surface et souterraines, renvoie les taux à une annexe, impose une déclaration trimestrielle, taxe au double le prélèvement non approuvé et met fin à la redevance. Sa règle sur l'eau de production agricole a été restituée de façon ambiguë par l'outil de lecture : demandez au bureau des impôts comment elle s'applique à votre ferme.

Les rejets. Les eaux de rejet de l'élevage (尾水) doivent respecter les normes de rejet de polluants, et l'éleveur maîtrise densités et nourrissage (loi sur la pêche, art. 27). Une recirculation ne dispense de rien : renouvellements et vidanges produisent des rejets. À Shanghai, la circulaire 沪农委〔2023〕90号 demande d'entretenir les installations de traitement, de séparer arrivée et sortie d'eau, de contrôler périodiquement l'eau et de ne jamais désinfecter les bassins avec des substances interdites. Demandez par écrit la norme applicable à l'administration de l'environnement du district avant de dimensionner le traitement. Régime français : loi sur l'eau et aquaponie.

4. Les espèces : lesquelles sont autorisées, lesquelles sont interdites

Le verdict se lit dans le droit chinois. L'interdiction du tilapia et du clarias en France métropolitaine (articles L. 432-10 2° et R. 432-6 du code de l'environnement, arrêté du 20 mars 2013) ne dit rien du droit chinois (espèces autorisées). Aucun texte de l'Union européenne ne s'applique en Chine.

Première couche : la loi sur la pêche. Qui élève une espèce exotique ou un hybride (杂交种) le déclare (备案) au bureau des pêches du district ou d'un échelon supérieur, établit un plan d'intervention d'urgence et prend des mesures contre l'évasion (art. 29). Le manquement est puni jusqu'à 50 000 yuans ; une évasion, de 50 000 à 100 000 yuans, et jusqu'à 500 000 yuans en cas de conséquences graves (art. 67) ; introduire des espèces non conformes dans les eaux ouvertes, jusqu'à 50 000 yuans (art. 81). Produire des semences aquatiques exige un permis, sauf pour son propre usage (art. 22), sous peine de confiscation et d'une amende d'une à dix fois leur valeur (art. 66) ; vendre, transporter, importer ou exporter des semences impose une quarantaine (art. 23 et 24).

Deuxième couche : la liste nationale des espèces envahissantes. Six administrations centrales ont arrêté, en application de la loi sur la biosécurité, une liste de 59 espèces exotiques envahissantes à gestion prioritaire (annonce n° 567), en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Ses entrées aquatiques : trois poissons, Atractosteus spatula (n° 54), Pterygoplichthys pardalis (n° 55) et Coptodon zillii (n° 56, 齐氏罗非鱼), la grenouille-taureau (n° 57), deux tortues (n° 58 et 59) et deux escargots (n° 52 et 53) ; aucun crustacé. Une note écarte de son champ les espèces aquatiques élevées légalement dans des zones déterminées. Le seul tilapia inscrit n'est pas le tilapia du Nil : exigez le nom scientifique sur la facture de vos alevins, jamais le seul « 罗非鱼 ».

Espèce Liste nationale (2023) Loi sur la pêche (2026) Verdict chinois
Tilapia du Nil (O. niloticus)AbsentEspèce originaire d'Afrique : déclaration, plan d'urgence, mesures contre l'évasion (art. 29) ; ses hybrides aussiNi interdit ni libre : élevage sous déclaration
Clarias (C. gariepinus)AbsentEspèce originaire d'Afrique : même régimeNi interdit ni libre : élevage sous déclaration
Carpe commune (C. carpio)AbsenteArticle 29 seulement pour une souche exotique ou hybrideAutorisée ; déclaration si la souche est hybride
Truite arc-en-ciel (O. mykiss)AbsenteEspèce originaire d'Amérique du Nord : déclaration ; quarantaine des œufs importésNi interdite ni libre : élevage sous déclaration

L'« espèce exotique » de l'article 29 n'est pas définie dans les passages restitués de la loi : faites qualifier chaque souche par le bureau des pêches avant de commander. Le particulier n'échappe pas à la règle : l'article 29 ne pose aucune condition de vente.

Crustacés. L'écrevisse de Louisiane (Procambarus clarkii), originaire d'Amérique du Nord, est absente de la liste nationale ; comme espèce exotique, elle relève en principe de l'article 29.

5. La santé et le bien-être animal

La loi sur la pêche charge les bureaux des pêches de l'appui technique et de la lutte contre les maladies (art. 25). Elle interdit les appâts, aliments, additifs, médicaments et substances nocives que l'État proscrit, et soumet éleveurs, transporteurs et vendeurs au droit de la sécurité des aliments et de la qualité des produits agricoles (art. 26). Les semences passent la quarantaine (art. 23 et 24).

Un poisson mort de maladie, empoisonné ou de cause inconnue est invendable (loi sur la qualité des produits agricoles, art. 36). À Shanghai, la circulaire de 2023 fait détruire ces animaux par enfouissement, incinération ou autre traitement inoffensif, et trier aliments périmés, médicaments, boues de bassin et déchets. N'utilisez pas les boues dans le substrat des cultures sans avis du bureau des pêches.

Le bien-être des poissons, la déclaration des maladies et la loi sur la prévention des épizooties sont hors de cette recherche (voir Sources).

6. Vendre sa production : qualité, certificat et traçabilité

Les obligations dépendent de la forme du producteur. La loi sur la qualité et la sécurité des produits agricoles (révisée le 2 septembre 2022, en vigueur depuis le 1er janvier 2023) ne prévoit pas d'enregistrement général des producteurs. Elle distingue :

  • l'entreprise et la coopérative, qui tiennent des registres de production (intrants, avec nom, origine, mode, dose et dates ; maladies et traitements ; dates de récolte ou de pêche) conservés deux ans au moins et jamais falsifiés (art. 27), contrôlent leurs produits elles-mêmes ou par un laboratoire avant vente (art. 34) et émettent un certificat de conformité (承诺达标合格证) qui accompagne le produit (art. 39) ;
  • le ménage agricole (农户), seulement encouragé à tenir des registres et à émettre le certificat.

Ce qui ne se vend jamais, quel que soit le producteur : les produits contenant des pesticides ou médicaments vétérinaires interdits, dépassant les limites de résidus, de métaux lourds ou de pathogènes, mal conservés, ou issus d'animaux morts de maladie, empoisonnés ou de cause inconnue (art. 36). Le ménage agricole qui vend un produit non conforme encourt 500 à 5 000 yuans (art. 71) ; le défaut de registre coûte 2 000 à 20 000 yuans s'il persiste après mise en demeure (art. 69), le défaut de certificat 100 à 1 000 yuans (art. 73).

L'étiquette des produits à emballer porte le nom, l'origine, le producteur, la date de production, la durée de conservation, la classe de qualité et les additifs (art. 38). Les marchés de gros contrôlent par sondage et vérifient les certificats (art. 37 et 39). Pour les circuits de gros, de détail et de transformation, la loi renvoie à la loi sur la sécurité des aliments (art. 3, 16, 37 et 77).

La loi sur la pêche ajoute ses registres : l'exploitation d'élevage et le producteur de semences enregistrent production, traitements, intrants et ventes, gardés deux ans au moins (art. 28). À Shanghai, les produits agricoles comestibles autres que la viande portent des certificats d'origine et de contrôle, vérifiés par les marchés de gros (règlement municipal, art. 50), et un système de traçabilité vise les produits sous surveillance renforcée (art. 81).

Bio. Dans l'Union européenne, l'aquaponie n'est pas certifiable en agriculture biologique (règlement (UE) 2018/848, cité par sa référence) ; ce règlement ne régit pas le marché chinois, et aucun texte chinois de certification biologique n'entre dans cette recherche. N'annoncez aucune production biologique. Régime français : agrément sanitaire et vente de poisson.

7. Transformer à la ferme : poisson, crustacés, légumes, plats préparés

La fiscalité trace la frontière entre produit brut et produit transformé. L'annexe 1 de l'annonce n° 9 de 2026 garde parmi les produits agricoles :

  • poissons, crevettes, crabes, tortues et coquillages élevés ou pêchés, alevins compris, réfrigérés, congelés, salés et emballés, ainsi que séchés (poisson séché, crevettes séchées) ;
  • légumes et champignons séchés au soleil, réfrigérés, congelés, emballés, déshydratés, confits, salés, en sauce ou en saumure.

Elle en exclut les produits aquatiques cuits et toutes les conserves de poisson et de légumes : un produit cuit ou mis en conserve sort du champ des produits agricoles, de l'exonération et, à ce titre, du taux de 9 %. Transformer des produits achetés fait aussi perdre l'exonération (annonce n° 10). À l'impôt sur le revenu des entreprises, la transformation primaire de produits agricoles figure parmi les services exonérés (règlement, art. 86). Filets et fumage ne sont pas nommés par l'annexe : faites trancher leur sort par le bureau des impôts avant d'équiper un fumoir.

L'hygiène, exemple de Shanghai. Le règlement de Shanghai sur la sécurité des aliments (adopté le 20 janvier 2017) distingue deux voies :

  • le petit atelier de production et de transformation, inscrit au registre du commerce, obtient du service de la régulation du marché de l'arrondissement un certificat d'autorisation de production valable trois ans, et ne produit que les variétés du catalogue municipal (art. 56 et 58) ; son local est adapté, propre, éloigné des sources de pollution (art. 57) et strictement séparé du logement (art. 59) ; ses produits sont étiquetés avec nom, date, conservation, adresse, numéro du certificat et ingrédients (art. 61) ;
  • transformer des produits bruts en aliments prêts à consommer relève de l'autorisation de production alimentaire (art. 19), dont les titulaires appliquent bonnes pratiques et HACCP (art. 28).

À Shanghai, une cuisine familiale ne peut donc pas servir d'atelier. Avant d'acheter le matériel, faites dire au service de l'arrondissement lequel des deux titres vise votre projet, et si votre produit figure au catalogue.

Crustacés. Crevettes et crabes suivent les règles fiscales du poisson ; écartez toute espèce exotique non déclarée.

Plats préparés. Un plat de poisson et de légumes cuits sort du champ des produits agricoles et relève, à Shanghai, de l'autorisation de production alimentaire s'il est prêt à consommer. Une coopérative peut transformer les produits de ses membres (loi sur les coopératives, art. 3). Particulier : transformer pour sa table reste hors de ce volet.

8. Le statut social et fiscal de l'exploitant

TVA. La loi sur la TVA (adoptée le 25 décembre 2024, en vigueur depuis le 1er janvier 2026) a abrogé le règlement provisoire antérieur (art. 38). Taux : 13 % de droit commun, 9 % pour les produits agricoles, les huiles végétales comestibles et le sel, 6 % pour les autres services, zéro à l'exportation (art. 10). Le petit contribuable, dont le chiffre d'affaires annuel soumis à la TVA ne dépasse pas 5 millions de yuans, paie au taux simplifié de 3 % et peut opter pour le régime général s'il tient une comptabilité saine (art. 9 et 11). Jusqu'au 31 décembre 2027, ce taux est ramené à 1 % hors immobilier, et le seuil d'imposition est de 100 000 yuans de ventes par mois, 300 000 par trimestre ou 1 000 yuans par opération ou par jour (annonce n° 10 de 2026). Cette annonce met fin aux politiques de TVA antérieures qu'elle ne liste pas : citez les textes de 2026.

Impôt sur le revenu des entreprises. Légumes exonérés, aquaculture en eau intérieure imposée de moitié (art. 86). Hors industrie, la petite entreprise à faible bénéfice a au plus 300 000 yuans de bénéfice imposable annuel, 80 salariés et 10 millions de yuans d'actif (art. 92).

Énergie. La loi sur les coopératives applique le tarif d'électricité de la production agricole à la transformation primaire par une coopérative, et gère en terres agricoles les terrains de ses installations annexes, selon des modalités ministérielles (art. 68). Pour un tilapia en eau chauffée, chiffrez votre tarif d'électricité avant de choisir l'espèce.

Sécurité sociale. Le régime d'assurance de l'exploitant est hors de cette recherche (voir Sources). Comparaison avec le régime français : statut agricole en France (à paraître le 1er décembre 2026).

9. Les aides mobilisables

Les textes lus posent un cadre, sans programme chiffré. La loi sur l'agriculture révisée, applicable au 1er janvier 2027, veut que les crédits agricoles centraux et locaux croissent chaque année plus vite que les recettes courantes (art. 46), et prévoit des bonifications d'intérêts (art. 53) et une aide à l'assurance agricole (art. 54). La loi sur la pêche encourage l'élevage économe et respectueux de l'environnement (art. 15) ; la loi sur les coopératives promet soutien financier, crédit, assurance et avantages fiscaux (art. 10, 65 à 67).

Les avantages concrets établis sont fiscaux : exonération de TVA de la production propre, légumes exonérés et poisson d'eau douce à moitié pour l'impôt sur le revenu, tarif agricole d'électricité pour la transformation primaire en coopérative. Pour les programmes de soutien, leurs taux et leurs calendriers, adressez-vous au bureau de l'agriculture du district. Particulier : aucune aide. Cadre français : financer une ferme aquaponique.

10. Les interlocuteurs, nommément

  • Bureau des pêches du district (县级以上地方人民政府渔业渔政主管部门) : certificat d'élevage, déclaration des espèces exotiques et des hybrides, permis de semences, appui technique et lutte contre les maladies.
  • Gouvernement du canton ou du bourg (乡镇政府) : déclaration du terrain d'installation agricole (Shanghai).
  • Bureau des eaux du district ou d'un échelon supérieur (水行政主管部门) et commission de bassin (流域管理机构) : permis de prélèvement. À Shanghai, le Bureau des eaux de Shanghai (上海市水务局).
  • Bureau des impôts (税务局) : TVA, impôt sur le revenu, taxe sur l'eau. À Shanghai, le Bureau des impôts de Shanghai (国家税务总局上海市税务局).
  • Administration de l'environnement du district (生态环境主管部门) : fiche d'enregistrement ou rapport d'impact, norme de rejet.
  • Administration de l'agriculture (农业农村主管部门) : qualité des produits agricoles, certificat de conformité.
  • Service de la régulation du marché de l'arrondissement (区市场监督管理部门, Shanghai) : certificat du petit atelier.
  • Commission de l'agriculture et des affaires rurales de Shanghai (上海市农业农村委员会), division de la pêche : contrôle des exploitations aquacoles de Shanghai.
  • Au niveau central : le Bureau des pêches du ministère de l'Agriculture et des Affaires rurales (农业农村部渔业渔政管理局), le ministère de l'Écologie et de l'Environnement, le ministère des Finances, l'Administration d'État des impôts, le ministère des Ressources naturelles et l'Administration générale des douanes, cosignataire de la liste des espèces.
  • Filière francophone : répertoire des acteurs.

Ce qu'il faut retenir

  • Le certificat d'élevage suit l'eau de l'État, la déclaration d'espèce suit le poisson. Des bacs à terre échappent à la lettre au certificat, jamais à l'article 29.
  • Tilapia, clarias et truite arc-en-ciel sont élevables, sous déclaration, avec plan d'urgence et mesures contre l'évasion. Le seul tilapia de la liste des espèces envahissantes est Coptodon zillii : exigez le binôme.
  • Pour la TVA, poisson et légumes forment une seule production agricole ; pour l'impôt sur le revenu, deux : légumes exonérés, poisson d'eau douce à moitié. Tenez des comptes par volet.
  • Branchez-vous au réseau public si vous le pouvez : un forage demande un permis, décidé en 45 jours ouvrés après acceptation, et peut être refusé quand le réseau suffit.
  • Cuire ou mettre en conserve fait sortir le produit du champ agricole ; sécher, saler ou congeler, non.
  • Gardez tous vos registres deux ans au moins.
  • À Shanghai, déclarez le terrain au bourg avant de bâtir, et ne transposez pas cette procédure ailleurs.
  • N'annoncez aucune production biologique.

Sources

Toutes lues le 31 octobre 2026, avec l'hôte qui les sert :

  1. Loi sur la pêche (中华人民共和国渔业法), refonte du 27 décembre 2025, en vigueur le 1er mai 2026, Commission de l'agriculture et des affaires rurales de Shanghai : https://nyncw.sh.gov.cn/fl/20260717/63527a6a5be44703919ddecfcbcc1625.html (lue le 31 octobre 2026).
  2. Liste des espèces exotiques envahissantes à gestion prioritaire (重点管理外来入侵物种名录), annonce n° 567, Bureau de la mer et de la pêche de Fuzhou : https://hyj.fuzhou.gov.cn/zwgk/flfg/202302/t20230210_4535137.htm (lue le 31 octobre 2026).
  3. Loi sur l'agriculture révisée le 28 août 2026, en vigueur le 1er janvier 2027, Administration nationale des forêts et prairies : https://www.forestry.gov.cn/c/www/szxx/686497.jhtml (lue le 31 octobre 2026).
  4. Loi sur la TVA (增值税法), Bureau des impôts de Shanghai : https://shanghai.chinatax.gov.cn/zcfw/zcfgk/zzs/202412/t474694.html (lue le 31 octobre 2026).
  5. Annonce n° 10 de 2026 du ministère des Finances et de l'Administration d'État des impôts, transition des avantages de TVA, base fiscale officielle : https://fgk.chinatax.gov.cn/zcfgk/c102416/c5247434/content.html (lue le 31 octobre 2026).
  6. Annexe 1 de l'annonce n° 9 de 2026, champ des biens au taux de 9 %, ministère des Finances : https://szs.mof.gov.cn/zhengcefabu/202601/P020260131621581319474.pdf (lue le 31 octobre 2026).
  7. Note sur le champ d'imposition des produits agricoles (财税字〔1995〕52号), base fiscale officielle, sans état de validité affiché : https://fgk.chinatax.gov.cn/zcfgk/c102416/c5202652/content.html (lue le 31 octobre 2026).
  8. Règlement d'application de la loi sur l'impôt sur le revenu des entreprises, décret n° 512, révisé le 6 décembre 2024 : https://fgk.chinatax.gov.cn/zcfgk/c100010/c5194417/content.html (lu le 31 octobre 2026).
  9. Règlement sur le permis de prélèvement d'eau (取水许可和水资源费征收管理条例), décret n° 460, modifié en 2017, Bureau des eaux de Shanghai : https://swj.sh.gov.cn/swj-flxzfg/20250913/0ad40e5b60f84fa68f62eb50543bcb7f.html (lu le 31 octobre 2026).
  10. Circulaire 沪财发〔2024〕9号 sur la taxe sur les ressources en eau, Bureau des impôts de Shanghai : https://shanghai.chinatax.gov.cn/zcfw/zcfgk/zys/202412/t474585.html (lue le 31 octobre 2026).
  11. Circulaire nationale 财税〔2024〕28号, notice du Bureau des impôts du Liaoning, articles en pièce jointe non servie : https://liaoning.chinatax.gov.cn/art/2024/10/11/art_5869_7585.html (notice lue le 31 octobre 2026).
  12. Répertoire de classement des projets pour l'étude d'impact, édition 2021, ministère de l'Écologie et de l'Environnement : https://www.mee.gov.cn/gzk/gz/202112/t20211214_964118.shtml (lu le 31 octobre 2026).
  13. Comment déclarer un terrain d'installation agricole, Commission de l'agriculture de Shanghai, 20 mars 2026 : https://nyncw.sh.gov.cn/bwbdqt/20260326/19c5bd407463450e81e97e782e85d8ca.html (lue le 31 octobre 2026).
  14. Circulaire 沪农委〔2023〕90号 sur la gestion des exploitations aquacoles, Commission de l'agriculture de Shanghai : https://nyncw.sh.gov.cn/sc1/20230428/64313ef4efeb42b19fe7bb36c65cf655.html (lue le 31 octobre 2026).
  15. Loi sur la qualité et la sécurité des produits agricoles (农产品质量安全法), révision du 2 septembre 2022, Commission de l'agriculture de Shanghai : https://nyncw.sh.gov.cn/fl/20220907/6f4412e3b78841fb9e7c5b1a1934ca6c.html (lue le 31 octobre 2026).
  16. Règlement de Shanghai sur la sécurité des aliments (上海市食品安全条例), 2017, Bureau de la régulation du marché de Shanghai : http://scjgj.sh.gov.cn/903/20230425/b4bd922b0e714d68afc7743143d9656f.html (lu le 31 octobre 2026).
  17. Loi sur les coopératives professionnelles agricoles (农民专业合作社法), révision du 27 décembre 2017, Commission de l'agriculture de Shanghai : https://nyncw.sh.gov.cn/fl/20190621/0009-117708.html (lue le 31 octobre 2026).

Les sources 5 à 7 et 10 à 14 sont servies par leur auteur ou un cosignataire. Les sources 1 à 4, 8, 9, 15, 16 et 17 le sont par une autorité compétente qui n'en est pas l'auteur, le site de l'auteur ayant refusé la lecture automatisée ou n'ayant pas été atteint. L'outil de lecture restitue un résumé avec de courts fragments chinois : aucun article n'est cité au mot près.

Texte de l'Union cité par sa seule référence : règlement (UE) 2018/848 (agriculture biologique), qui ne s'applique pas en Chine. Aucun autre texte de l'Union n'est cité, aucun ne s'appliquant en Chine.

Non vérifiés le 31 octobre 2026 : la loi sur l'agriculture en vigueur jusqu'au 31 décembre 2026 ; la circulaire nationale de 2019 sur les terrains d'installations agricoles ; la loi sur la sécurité des aliments et le catalogue des petits ateliers de Shanghai ; la définition de l'espèce exotique, les mesures de 2022 sur les espèces envahissantes et la loi sur la biosécurité ; la loi sur l'eau, les articles des mesures nationales sur la taxe sur l'eau et les taux de Shanghai ; toute norme de rejet des eaux d'aquaculture ; la santé animale, les épizooties et le bien-être des poissons ; la sécurité sociale de l'exploitant ; l'entreprise individuelle, la ferme familiale et la société ; les programmes d'aide ; la certification biologique chinoise ; les délais d'instruction du certificat d'élevage, de la fiche d'impact et des titres d'atelier.

Refus du 31 octobre 2026 (robots) : http://www.npc.gov.cn/npc/c2/c30834/202512/t20251227_450727.html (loi sur la pêche) ; http://yyj.moa.gov.cn/gzdt/202605/t20260520_6484313.htm (questions-réponses du Bureau des pêches du 20 mai 2026) ; https://www.moa.gov.cn/govpublic/KJJYS/202211/t20221109_6415160.htm et http://beijing.customs.gov.cn/haikou_customs/jzkjjdyc/zcfg784/4806741/index.html (liste des espèces) ; https://www.hljrd.gov.cn/webfile/upload/2023/10-27/16-24-200144-1511933738.pdf et https://nyncj.suining.gov.cn/zwgk/show/1705ce1ce75b42d490c5a80343617ee2.html (loi sur l'agriculture en vigueur) ; http://zrzygh.qingdao.gov.cn/zfxxgk/fdzdgknr_41/gwfg_41/202204/t20220402_5168032.shtml (terrains d'installations agricoles) ; https://www.samr.gov.cn/zw/zfxxgk/fdzdgknr/fgs/art/2023/art_6bff4ef87291497fa72949e1fc88efb5.html (sécurité des aliments) ; http://nys.mof.gov.cn/czpjZhengCeFaBu_2_2/202304/t20230426_3881319.htm (fonds agricoles). Erreurs client du même jour : https://zrzyj.lasa.gov.cn/zrzyj/wjzl/202001/2129e82798e1461cbd4f66ee281b17e6/files/3bd293680fe2462081a0f0b86dc06352.pdf (terrains d'installations agricoles) et https://hyj.fuzhou.gov.cn/zwgk/flfg/202302/t20230210_4535142.htm (mesures sur les espèces envahissantes). Aucune page lue ne contenait de consigne adressée à l'outil ; un signalement de l'outil visait la demande de la Fédération elle-même.

Le parcours administratif, étape par étape

11 étape(s) instruite(s) sur source nationale, 2 étape(s) dont seul le fondement européen est établi. Les étapes sont dans l'ordre où il faut s'en occuper, pas dans l'ordre administratif.

À lire avant les étapes : à quel niveau se jouent vos obligations

LA CHINE EST UN ÉTAT UNITAIRE, MAIS LE GUICHET EST PRESQUE TOUJOURS LOCAL ET LA PROVINCE ÉCRIT UNE PART DU DROIT. (1) La RÈGLE est nationale pour la pêche, les espèces, la qualité des produits agricoles, la fiscalité, l'étude d'impact et le prélèvement d'eau (lois de l'APN, règlements du Conseil des affaires d'État, annonces et arrêtés des ministères). (2) La DÉCISION est prise au district ou à l'échelon supérieur (县级以上地方人民政府) : certificat d'élevage (loi sur la pêche, art. 17), déclaration des espèces exotiques et hybrides (art. 29), permis de semences (art. 22), permis de prélèvement selon les seuils fixés par la province (règlement sur le prélèvement, art. 14) ; et au bourg (乡镇) pour la déclaration du terrain d'installation agricole (exemple de Shanghai). (3) La PROVINCE ÉCRIT : régime des petits ateliers alimentaires, catalogue de ce qu'ils peuvent produire, procédure du terrain d'installation agricole, taux de la taxe sur l'eau. Le seul exemple local lu est SHANGHAI, municipalité de rang provincial, sur ses hôtes officiels (Commission de l'agriculture, Bureau de la régulation du marché, Bureau des eaux, Bureau des impôts) : rien de ce qui est dit de Shanghai ne vaut pour une autre province. (4) Les eaux intérieures relèvent des autorités de district ou supérieures selon le découpage administratif ; les eaux marines, de la province riveraine (loi sur la pêche, art. 7). Hong Kong, Macao et Taïwan sont hors du périmètre de ce parcours. Aucun texte de l'Union européenne ne s'applique.

  1. Faire qualifier l'activité : agricole, ou pas ?

    Étape bloquante. N'engagez pas de dépense avant d'avoir la réponse écrite : le scénario le plus coûteux est un investissement fait avant une autorisation qui ne vient pas.

    Instruit sur source nationale L'autorité, le dépôt, le seuil et le délai ont été lus sur une source officielle de ce pays. Vérifiez quand même : une administration change ses formulaires sans prévenir.

    C'est le nœud unique du parcours, et la première question à poser plutôt que la dernière. La qualification commande simultanément le droit de construire en zone agricole, le régime social, la TVA et l'assiette fiscale. L'aquaponie hors-sol n'est nommée par aucun des textes qui fondent ces quatre régimes : la réponse ne se déduit pas, elle s'obtient par écrit, et avant d'investir.

    Quelle autorité est saisie, à quel échelon
    Aucune autorité ne délivre, dans les textes lus, une qualification d'exploitant agricole : la question se pose devant chaque guichet séparément. Fiscalité : le bureau des impôts (税务局), pour la TVA et l'impôt sur le revenu des entreprises. Qualité des produits : l'administration de l'agriculture (农业农村主管部门). Terrain : le gouvernement du bourg reçoit la déclaration du terrain d'installation agricole (exemple lu : Shanghai, étape urbanisme).
    Quel est l'intitulé ou la référence du dépôt
    Aucune procédure de qualification : elle se constate à l'occasion d'un autre acte – déclaration fiscale, vente sous certificat de conformité, déclaration du terrain d'installation agricole.
    À partir de quel seuil (production, volume, surface) l'étape s'applique
    Aucun seuil propre à l'aquaponie, qu'aucun texte lu ne nomme. QUATRE PORTES, ET LA SCISSION POISSON / VÉGÉTAL N'APPARAÎT QU'À L'IMPÔT SUR LE REVENU. (1) Loi sur l'agriculture révisée le 28 août 2026, en vigueur le 1er janvier 2027 (art. 115) : l'agriculture comprend la culture, la forêt et la prairie, l'élevage et la pêche (art. 2) ; l'État veut développer l'aquaculture (art. 21). (2) TVA : les produits agricoles sont les produits PRIMAIRES végétaux et animaux de l'agriculture, de la forêt, de l'élevage et de la pêche (annexe 1 de l'annonce n° 9 de 2026) ; exercer une production agricole, c'est cultiver, récolter, élever ou pêcher soi-même ; les produits achetés puis revendus, ou transformés à partir d'achats, sont hors exonération (annonce n° 10 de 2026). Poisson et légumes d'une ferme aquaponique passent la même porte. (3) Impôt sur le revenu des entreprises : le revenu de la culture de légumes est EXONÉRÉ, celui de l'aquaculture en eau intérieure (内陆养殖) est imposé de MOITIÉ, et aucun avantage ne vaut pour un projet que l'État limite ou interdit (règlement d'application, art. 86). (4) Qualité des produits : produits primaires de la culture, de la forêt, de l'élevage et de la pêche (loi sur la qualité et la sécurité des produits agricoles, art. 2). SYNTHÈSE : l'exploitant aquaponique est un producteur agricole pour la TVA et la qualité des produits, pour ses deux volets ; à l'impôt sur le revenu, il a deux régimes.
    Quel délai d'instruction prévoir
    Aucun délai : la qualification n'est pas une procédure.
    À quel échelon
    national pour les définitions (lois et annonces fiscales) ; bureau des impôts et administrations de district pour leur application ; bourg pour le terrain (Shanghai)

    Fondement : Droit national ; régimes de protection sociale agricole ; droit fiscal ; droit de l'urbanisme

    Recherche effectuée le 2026-10-31 — vérifiez qu'aucun texte n'a changé depuis. Lu : https://www.forestry.gov.cn/c/www/szxx/686497.jhtml ; https://shanghai.chinatax.gov.cn/zcfw/zcfgk/zzs/202412/t474694.html ; https://fgk.chinatax.gov.cn/zcfgk/c102416/c5247434/content.html ; https://szs.mof.gov.cn/zhengcefabu/202601/P020260131621581319474.pdf ; https://fgk.chinatax.gov.cn/zcfgk/c100010/c5194417/content.html ; https://nyncw.sh.gov.cn/fl/20220907/6f4412e3b78841fb9e7c5b1a1934ca6c.html (toutes lues le 31 octobre 2026)

    Ce qui se manque à cette étape

    • Appliquer à toute la ferme l'exonération d'impôt sur le revenu des légumes : le volet poisson d'eau douce n'est imposé que de moitié, il n'est pas exonéré (art. 86).
    • Revendre, avec sa production, des légumes ou des poissons achetés : ils sortent de l'exonération de TVA (annonce n° 10 de 2026).
    • Citer la loi sur l'agriculture révisée comme droit applicable avant le 1er janvier 2027.
    • Croire qu'un statut d'agriculteur se demande : aucun texte lu ne prévoit cette procédure ; chaque guichet qualifie pour lui-même. Faites confirmer par écrit au bureau des impôts le traitement de chacun des deux volets avant d'investir.
  2. Vérifier la ressource en eau AVANT tout engagement

    Étape bloquante. N'engagez pas de dépense avant d'avoir la réponse écrite : le scénario le plus coûteux est un investissement fait avant une autorisation qui ne vient pas.

    Instruit sur source nationale L'autorité, le dépôt, le seuil et le délai ont été lus sur une source officielle de ce pays. Vérifiez quand même : une administration change ses formulaires sans prévenir.

    C'est la première étape et elle est presque toujours traitée en dernier. Un refus de prélèvement ou de rejet arrête le projet après que les études et parfois le foncier ont été payés. Le coût d'une question posée en mairie ou à l'agence de l'eau est nul ; celui de l'ordre inverse est le projet.

    Quelle autorité est saisie, à quel échelon
    Le bureau des eaux (水行政主管部门) du district ou d'un échelon supérieur, selon la répartition des compétences et les seuils fixés par la province ; la commission de bassin (流域管理机构) pour les grands cours d'eau et les prélèvements interprovinciaux (règlement sur le prélèvement, art. 3 et 14). Taxe : le bureau des impôts du ressort (exemple de Shanghai : circulaire cosignée par le Bureau des finances, le Bureau des impôts et le Bureau des eaux de Shanghai).
    Quel est l'intitulé ou la référence du dépôt
    Demande de permis de prélèvement (取水许可) au bureau des eaux compétent ; déclaration et paiement trimestriels de la taxe sur les ressources en eau au bureau des impôts (Shanghai).
    À partir de quel seuil (production, volume, surface) l'étape s'applique
    Le permis vise tout prélèvement DIRECT dans un cours d'eau, un lac ou une nappe au moyen d'un ouvrage (art. 2). Cinq dispenses, et seulement cinq (art. 4) : les membres d'un collectif rural qui puisent dans les étangs et réservoirs de ce collectif ; l'usage domestique et les petits prélèvements pour abreuver des animaux d'élevage dispersés ou en enclos ; trois cas d'urgence (travaux souterrains, sécurité publique, sécheresse agricole ou protection écologique). Une ferme branchée sur le réseau public ne prélève pas directement ; un forage la fait entrer dans le champ, et son permis peut être refusé quand le réseau public suffit (art. 20, 5°). Shanghai : la circulaire traite à part le prélèvement au-delà du volume autorisé, et taxe le prélèvement non approuvé au double du taux applicable.
    Quel délai d'instruction prévoir
    Décision dans les 45 jours ouvrés à compter de l'acceptation (受理) de la demande, sans compter les délais d'audition et de consultation (art. 19). Permis de 5 ans en principe, 10 ans au plus (art. 25). Shanghai : déclaration de la taxe par trimestre.
    À quel échelon
    national pour la règle du permis ; district ou supérieur pour la décision, selon les seuils de la province ; province pour les taux de la taxe sur l'eau (Shanghai)

    Fondement : Directive 2000/60/CE (cadre sur l'eau), transposée nationalement ; régimes nationaux de prélèvement

    Recherche effectuée le 2026-10-31 — vérifiez qu'aucun texte n'a changé depuis. Lu : https://swj.sh.gov.cn/swj-flxzfg/20250913/0ad40e5b60f84fa68f62eb50543bcb7f.html ; https://shanghai.chinatax.gov.cn/zcfw/zcfgk/zys/202412/t474585.html ; https://liaoning.chinatax.gov.cn/art/2024/10/11/art_5869_7585.html (lues le 31 octobre 2026)

    Ce qui se manque à cette étape

    • Croire qu'un circuit fermé dispense du permis : le critère est le prélèvement direct par un ouvrage, non le volume rejeté.
    • Croire que la dispense des petits prélèvements couvre une ferme : l'art. 4 vise l'usage domestique et l'abreuvement d'animaux d'élevage dispersés.
    • Forer quand le réseau public suffit : l'art. 20, 5° permet de refuser le permis du forage.
    • Compter les 45 jours ouvrés depuis le dépôt : ils courent de l'acceptation, et le temps d'audition ou de consultation s'y ajoute.
    • Prélever avant le permis : à Shanghai, le prélèvement non approuvé est taxé au double.
  3. S'assurer que le terrain autorise l'activité

    Étape bloquante. N'engagez pas de dépense avant d'avoir la réponse écrite : le scénario le plus coûteux est un investissement fait avant une autorisation qui ne vient pas.

    Fondement européen établi, échelon national à vérifier Cette étape existe et son instrument européen est identifié. Nous n'avons pas encore lu la source nationale : n'en déduisez pas l'autorité, demandez-la.

    Une serre aquaponique est une construction et une activité. Le zonage peut interdire l'une, l'autre, ou les deux, y compris sur un terrain agricole.

    Fondement : Droit national de l'urbanisme et de l'aménagement

  4. Choisir et immatriculer la structure

    Instruit sur source nationale L'autorité, le dépôt, le seuil et le délai ont été lus sur une source officielle de ce pays. Vérifiez quand même : une administration change ses formulaires sans prévenir.

    Conditionne les étapes suivantes : la plupart des enregistrements exigent un numéro d'identification de l'exploitant.

    Quelle autorité est saisie, à quel échelon
    Pour la coopérative : l'administration de l'industrie et du commerce (工商行政管理部门), autorité que nomme le texte de 2017 de la loi sur les coopératives ; le guichet local d'enregistrement des entités de marché indique l'autorité qui exerce aujourd'hui cette compétence.
    Quel est l'intitulé ou la référence du dépôt
    Demande d'enregistrement d'une coopérative professionnelle agricole (农民专业合作社), avec statuts, organisation interne, nom, siège et apports conformes (art. 12 et 16).
    À partir de quel seuil (production, volume, surface) l'étape s'applique
    Cinq membres au moins, dont 80 % au moins d'agriculteurs ; jusqu'à 20 membres, une entreprise, un établissement ou une organisation sociale peut adhérer ; au-delà de 20 membres, ces adhérents ne dépassent pas 5 % (art. 12, 19 et 20). Les organes de gestion publique ne peuvent pas adhérer. La coopérative répond de ses dettes sur ses biens ; chaque membre, à hauteur de ses apports et de sa part des réserves inscrite à son compte (art. 5 et 6). Activités possibles : production, vente, transformation, transport, stockage de produits agricoles et services liés (art. 3).
    Quel délai d'instruction prévoir
    Enregistrement dans les 20 jours à compter de l'acceptation de la demande, sans frais (art. 16).
    À quel échelon
    national pour la loi ; guichet local pour l'enregistrement

    Fondement : Droit national des sociétés et des registres

    Recherche effectuée le 2026-10-31 — vérifiez qu'aucun texte n'a changé depuis. Lu : https://nyncw.sh.gov.cn/fl/20190621/0009-117708.html ; https://fgk.chinatax.gov.cn/zcfgk/c102416/c5247434/content.html (lues le 31 octobre 2026)

    Ce qui se manque à cette étape

    • Fonder une coopérative à quatre : il faut cinq membres au moins (art. 12).
    • Faire entrer des personnes morales au-delà de la limite : au-delà de 20 membres, elles ne dépassent pas 5 % (art. 20).
    • Vendre sous la coopérative des produits achetés : l'exonération de TVA ne vise que les produits primaires des membres (annonce n° 10).
    • Payer l'enregistrement : la loi l'interdit (art. 16).
  5. Enregistrer l'établissement aquacole

    Étape bloquante. N'engagez pas de dépense avant d'avoir la réponse écrite : le scénario le plus coûteux est un investissement fait avant une autorisation qui ne vient pas.

    Instruit sur source nationale L'autorité, le dépôt, le seuil et le délai ont été lus sur une source officielle de ce pays. Vérifiez quand même : une administration change ses formulaires sans prévenir.

    OBLIGATION EUROPÉENNE, et l'étape la plus oubliée. Détenir des animaux aquatiques d'élevage suppose un établissement enregistré, voire agréé. L'omettre expose à une activité irrégulière découverte au premier contrôle, ou au premier besoin de vendre.

    Quelle autorité est saisie, à quel échelon
    Le bureau des pêches (渔业渔政主管部门) du gouvernement de district ou d'échelon supérieur reçoit la demande de certificat d'élevage ; le gouvernement du même échelon le délivre (loi sur la pêche, art. 17).
    Quel est l'intitulé ou la référence du dépôt
    Certificat d'élevage (养殖证), pour l'usage d'eaux ou d'estrans appartenant à l'État et affectés à l'élevage par le plan (art. 16 et 17). Pour une ferme en bacs hors de ces eaux, aucun enregistrement général n'apparaît dans les articles lus ; restent les registres (art. 28) et, pour une espèce exotique ou un hybride, la déclaration (art. 29, étape permis-especes).
    À partir de quel seuil (production, volume, surface) l'étape s'applique
    Le certificat suit l'usage d'eaux ou d'estrans de l'État (art. 17 et 65), non la taille de l'élevage. Élevage interdit dans les zones prohibées par la loi – ports, chenaux, zones de sécurité maritime – et restreint dans les zones que délimitent les autorités locales (art. 16).
    Quel délai d'instruction prévoir
    non relevé
    À quel échelon
    district ou supérieur ; en eaux intérieures, selon le découpage administratif (art. 7)

    Fondement : Règlement (UE) 2016/429 (santé animale) ; règlement délégué (UE) 2020/691

    Recherche effectuée le 2026-10-31 — vérifiez qu'aucun texte n'a changé depuis. Lu : https://nyncw.sh.gov.cn/fl/20260717/63527a6a5be44703919ddecfcbcc1625.html ; https://nyncw.sh.gov.cn/sc1/20230428/64313ef4efeb42b19fe7bb36c65cf655.html (lues le 31 octobre 2026)

    Ce qui se manque à cette étape

    • Demander un certificat d'élevage pour des bacs posés sur un terrain qui n'est pas une eau ou un estran de l'État : l'art. 17 ne les vise pas à la lettre ; faites-le confirmer par écrit au bureau des pêches.
    • Laisser un an sans motif des eaux sous certificat inexploitées : retrait possible, amende jusqu'à 50 000 yuans (art. 65).
    • Élever sans certificat sur des eaux de l'État : mise en demeure, régularisation ou démolition aux frais du contrevenant (art. 65).
    • Négliger les registres parce qu'aucun certificat n'est dû : l'art. 28 s'applique aux exploitations d'élevage.
  6. Vérifier le droit d'élever l'espèce choisie

    Étape bloquante. N'engagez pas de dépense avant d'avoir la réponse écrite : le scénario le plus coûteux est un investissement fait avant une autorisation qui ne vient pas.

    Instruit sur source nationale L'autorité, le dépôt, le seuil et le délai ont été lus sur une source officielle de ce pays. Vérifiez quand même : une administration change ses formulaires sans prévenir.

    L'espèce décide de tout le reste : température, donc besoin de chauffage, donc modèle économique. Une espèce interdite découverte après la conception du système impose de tout reprendre. En France, le tilapia et le clarias relèvent de l'article L. 432-10 2° du code de l'environnement, étendu aux eaux closes par la loi du 30 décembre 2006. UN PIÈGE DE NOMENCLATURE, ÉTABLI SUR LE TEXTE SUISSE, ET IL PÉNALISE CELUI QUI SUIT LA LITTÉRATURE SCIENTIFIQUE : les annexes listent les espèces par BINÔME, et LE MÊME POISSON N'Y PORTE PAS LE MÊME NOM DES DEUX CÔTÉS DE LA FRONTIÈRE. L'annexe 1 de l'ordonnance suisse sur la pêche (OLFP, lue sur Fedlex) porte « Salvelinus umbla » et NON « Salvelinus alpinus ». L'annexe IV du règlement 708/2007, modifiée par le règlement 506/2008, n'a pas été relue sur la publication officielle (EUR-Lex a refusé la lecture le 30 octobre 2026) ; d'après des lectures non officielles, elle porterait « Salvelinus alpinus » : ce serait l'inverse exact, deux juridictions voisines inscrivant le même animal sous deux noms. L'encyclopédie reflète ce désaccord sans le trancher : l'édition allemande suit Kottelat et Freyhof (2009), réhabilite umbla pour l'omble alpin et écrit que alpinus n'est PAS présent dans les Alpes ; les éditions anglaise et portugaise rangent umbla parmi les synonymes d'alpinus. LA RÈGLE QUI EN DÉCOULE, et elle vaut pour toute espèce dont la nomenclature a bougé : le binôme se lit sur l'annexe de la JURIDICTION OÙ LE DOCUMENT EST PRODUIT, jamais sur celle du pays voisin ni sur la littérature scientifique. Un éleveur qui écrit « umbla » est dans la liste suisse ; sa place dans celle de l'Union reste à confirmer sur le texte officiel. La fédération ne tranche pas la taxinomie — elle signale que la conséquence réglementaire s'attache au binôme porté sur le document, et que ce document a une juridiction. Même prudence pour Clarias gariepinus : il est ABSENT de l'annexe 3 de l'OLFP et relève donc d'une autorisation de l'OFEV en Suisse ; d'après des lectures non officielles, il figurerait à l'annexe IV de l'Union, non relue sur la publication officielle. En France métropolitaine, il reste interdit (L. 432-10 2°, R. 432-6).

    Quelle autorité est saisie, à quel échelon
    Le bureau des pêches du gouvernement de district ou d'échelon supérieur : déclaration des espèces exotiques et des hybrides (art. 29), permis de production de semences (art. 22). Les nouvelles variétés sont examinées par la commission nationale et publiées par l'administration de la pêche du Conseil des affaires d'État (art. 22). La liste des espèces exotiques envahissantes est arrêtée par six administrations centrales (annonce n° 567).
    Quel est l'intitulé ou la référence du dépôt
    Déclaration (备案) de l'élevage d'une espèce exotique ou d'un hybride, avec un plan d'intervention d'urgence et des mesures contre l'évasion (art. 29). Permis de production de semences aquatiques (水产苗种生产许可证), sauf production pour son propre usage (art. 22 et 66). Quarantaine des semences vendues ou transportées (art. 23), importées ou exportées (art. 24) ; évaluation de sécurité des semences transgéniques (art. 24).
    À partir de quel seuil (production, volume, surface) l'étape s'applique
    Aucun seuil de taille : l'art. 29 vise l'élevage d'espèces exotiques et d'hybrides en tant que tel. La liste nationale des espèces exotiques envahissantes à gestion prioritaire (59 entrées, en vigueur le 1er janvier 2023) porte trois poissons (n° 54 Atractosteus spatula, n° 55 Pterygoplichthys pardalis, n° 56 Coptodon zillii), un amphibien (n° 57 Rana catesbeiana), deux reptiles (n° 58 et 59) et deux escargots (n° 52 et 53), aucun crustacé ; ni Oreochromis niloticus, ni Clarias gariepinus, ni Oncorhynchus mykiss, ni Cyprinus carpio, ni Procambarus clarkii. Sa note 2 écarte de son champ les espèces aquatiques élevées légalement dans des zones déterminées.
    Quel délai d'instruction prévoir
    non relevé
    À quel échelon
    national pour la règle et la liste ; district ou supérieur pour la déclaration et le permis de semences

    Fondement : Règlement (CE) n° 708/2007 (espèces exotiques en aquaculture), dont l'annexe IV a été modifiée par le règlement (CE) n° 506/2008 (textes cités par leur référence, non relus sur la publication officielle : EUR-Lex a refusé la lecture le 30 octobre 2026) ; règlement (UE) n° 1143/2014 (espèces exotiques envahissantes) ; droit national

    Recherche effectuée le 2026-10-31 — vérifiez qu'aucun texte n'a changé depuis. Lu : https://nyncw.sh.gov.cn/fl/20260717/63527a6a5be44703919ddecfcbcc1625.html ; https://hyj.fuzhou.gov.cn/zwgk/flfg/202302/t20230210_4535137.htm (lues le 31 octobre 2026)

    Ce qui se manque à cette étape

    • Lire « tilapia » sur la liste : seul Coptodon zillii (齐氏罗非鱼) y figure ; le tilapia du Nil n'y est pas. Exigez le binôme de vos alevins.
    • Conclure de l'absence de la liste à une liberté : l'art. 29 soumet l'élevage de toute espèce exotique et de tout hybride à déclaration, plan d'urgence et mesures contre l'évasion.
    • Oublier que beaucoup de souches commerciales sont des hybrides (杂交种) : l'art. 29 les vise expressément.
    • Produire des alevins pour les vendre sans permis de semences : seule la production pour son propre usage en est dispensée (art. 22).
    • Laisser s'échapper des poissons : 50 000 à 100 000 yuans, et jusqu'à 500 000 yuans en cas de conséquences graves (art. 67).
    • Vider un bassin dans un cours d'eau : l'introduction d'espèces non conformes dans les eaux ouvertes est punie (art. 81).
  7. Déterminer si l'installation est classée, et sous quel régime

    Instruit sur source nationale L'autorité, le dépôt, le seuil et le délai ont été lus sur une source officielle de ce pays. Vérifiez quand même : une administration change ses formulaires sans prévenir.

    Les seuils sont NATIONAUX et s'expriment souvent en tonnes produites ou en volume d'eau. Un projet conçu juste au-dessus d'un seuil change de régime d'autorisation, et de calendrier.

    Quelle autorité est saisie, à quel échelon
    L'administration de l'environnement (生态环境主管部门) reçoit le rapport ou la fiche d'enregistrement d'impact ; le classement suit le répertoire national du ministère de l'Écologie et de l'Environnement.
    Quel est l'intitulé ou la référence du dépôt
    Aquaculture en eaux intérieures (内陆养殖, code 0412) : fiche d'enregistrement d'impact (登记表) ; rapport d'impact simplifié (报告表) pour l'élevage en cages ou en enclos avec nourrissage, ou en zone sensible ; jamais de rapport complet (报告书) pour cette ligne.
    À partir de quel seuil (production, volume, surface) l'étape s'applique
    Pas de seuil de tonnage ni de surface pour l'aquaculture en eaux intérieures : le critère est la technique (cages, enclos nourris) et la zone sensible, qui comprend les zones de protection établies par la loi et les zones particulièrement sensibles aux effets d'un projet (art. 3). Aucune ligne pour les serres ou l'agriculture sous abri ; un projet que le répertoire ne liste pas n'est pas soumis à l'étude d'impact (art. 5).
    Quel délai d'instruction prévoir
    non relevé
    À quel échelon
    national pour le répertoire ; une province peut proposer de soumettre un projet non listé, après validation du ministère (art. 5)

    Fondement : Directive 2010/75/UE (émissions industrielles) le cas échéant ; nomenclatures nationales des installations classées

    Recherche effectuée le 2026-10-31 — vérifiez qu'aucun texte n'a changé depuis. Lu : https://www.mee.gov.cn/gzk/gz/202112/t20211214_964118.shtml (lue le 31 octobre 2026)

    Ce qui se manque à cette étape

    • Chercher un seuil de tonnage comme en Europe : la ligne de l'aquaculture en eaux intérieures n'en a pas ; c'est la technique et la zone qui décident.
    • S'installer près d'une zone protégée : la zone sensible fait passer de la fiche d'enregistrement au rapport simplifié.
    • Croire que la serre attire un régime propre : le répertoire n'a pas de ligne pour les serres ; c'est le volet aquacole qui classe le projet.
    • Généraliser une règle provinciale : chaque province peut faire ajouter des projets non listés, avec l'accord du ministère (art. 5).
  8. Déclarer ou faire autoriser les rejets

    Instruit sur source nationale L'autorité, le dépôt, le seuil et le délai ont été lus sur une source officielle de ce pays. Vérifiez quand même : une administration change ses formulaires sans prévenir.

    Un système aquaponique rejette peu, mais il rejette — purges, boues, eaux de lavage. Le « circuit fermé » n'exonère pas de la déclaration.

    Quelle autorité est saisie, à quel échelon
    Le bureau des pêches et l'administration de l'environnement ; les sanctions suivent les lois sur la qualité des produits agricoles, la sécurité des aliments et la protection de l'environnement (loi sur la pêche, art. 80). Shanghai : la Commission de l'agriculture (division de la pêche) organise les inspections, les commissions d'arrondissement font corriger, les services de l'environnement sont associés.
    Quel est l'intitulé ou la référence du dépôt
    Aucun dépôt propre dans les textes lus : obligation de résultat sur les eaux de rejet.
    À partir de quel seuil (production, volume, surface) l'étape s'applique
    Les eaux de rejet de l'élevage (尾水) respectent les normes de rejet de polluants applicables ; l'éleveur protège le milieu aquatique et maîtrise densités et nourrissage (art. 27). Shanghai (沪农委〔2023〕90号) : entretenir les installations de traitement, séparer l'arrivée et la sortie d'eau, rejeter conforme, contrôler périodiquement la qualité de l'eau, ne pas désinfecter les bassins ni corriger l'eau avec des substances interdites.
    Quel délai d'instruction prévoir
    non relevé
    À quel échelon
    national pour l'obligation ; municipalité et arrondissement pour le contrôle (Shanghai)

    Fondement : Directive 2000/60/CE ; directive 91/676/CEE (nitrates) ; régimes nationaux

    Recherche effectuée le 2026-10-31 — vérifiez qu'aucun texte n'a changé depuis. Lu : https://nyncw.sh.gov.cn/fl/20260717/63527a6a5be44703919ddecfcbcc1625.html ; https://nyncw.sh.gov.cn/sc1/20230428/64313ef4efeb42b19fe7bb36c65cf655.html (lues le 31 octobre 2026)

    Ce qui se manque à cette étape

    • Croire qu'une recirculation dispense de tout : renouvellements et vidanges produisent des eaux de rejet, que l'art. 27 vise.
    • Mélanger arrivée et sortie d'eau : la circulaire de Shanghai demande de les séparer.
    • Corriger l'eau avec une substance interdite : la loi l'interdit (art. 26), et Shanghai le rappelle pour la désinfection des bassins.
    • Concevoir le traitement sans connaître la norme : demandez-la par écrit à l'administration de l'environnement du district.
  9. Obtenir le droit de vendre poisson et légumes

    Étape bloquante. N'engagez pas de dépense avant d'avoir la réponse écrite : le scénario le plus coûteux est un investissement fait avant une autorisation qui ne vient pas.

    Instruit sur source nationale L'autorité, le dépôt, le seuil et le délai ont été lus sur une source officielle de ce pays. Vérifiez quand même : une administration change ses formulaires sans prévenir.

    La vente directe, la remise au détail et la vente à un intermédiaire ne relèvent pas du même régime. Produire sans pouvoir vendre est le scénario d'échec le plus banal.

    Quelle autorité est saisie, à quel échelon
    L'administration de l'agriculture (农业农村主管部门) pour la qualité des produits agricoles primaires ; l'administration de la régulation du marché pour les produits entrés dans les circuits de gros, de détail ou de transformation (renvois de la loi sur la qualité à la loi sur la sécurité des aliments, art. 3, 16, 37 et 77).
    Quel est l'intitulé ou la référence du dépôt
    Pas d'enregistrement général des producteurs (la loi n'en prévoit pas). Certificat de conformité (承诺达标合格证) émis par l'entreprise ou la coopérative productrice, encouragé pour le ménage agricole (农户) (art. 39).
    À partir de quel seuil (production, volume, surface) l'étape s'applique
    Entreprise et coopérative : registres de production, contrôle par elles-mêmes ou par un laboratoire avant vente, certificat de conformité (art. 27, 34 et 39). Ménage agricole : registres et certificat encouragés, non imposés. Vente interdite des produits contenant des pesticides ou médicaments vétérinaires interdits, dépassant les limites de résidus, de métaux lourds ou d'agents pathogènes, mal conservés, ou issus d'animaux morts de maladie, empoisonnés ou de cause inconnue (art. 36). Les marchés de gros contrôlent par sondage et vérifient les certificats (art. 37 et 39).
    Quel délai d'instruction prévoir
    Aucun délai d'instruction : la vente de produits primaires n'est soumise, dans la loi lue, à aucune autorisation propre ; registres conservés deux ans au moins (art. 27).
    À quel échelon
    national pour la règle ; administrations locales pour le contrôle

    Fondement : Règlement (CE) n° 852/2004 et n° 853/2004 (paquet hygiène)

    Recherche effectuée le 2026-10-31 — vérifiez qu'aucun texte n'a changé depuis. Lu : https://nyncw.sh.gov.cn/fl/20220907/6f4412e3b78841fb9e7c5b1a1934ca6c.html ; https://nyncw.sh.gov.cn/fl/20260717/63527a6a5be44703919ddecfcbcc1625.html ; http://scjgj.sh.gov.cn/903/20230425/b4bd922b0e714d68afc7743143d9656f.html (lues le 31 octobre 2026)

    Ce qui se manque à cette étape

    • Croire que le ménage agricole est hors de tout : il ne doit pas le certificat, mais l'interdiction de vente de l'art. 36 le vise, avec une amende de 500 à 5 000 yuans (art. 71).
    • Livrer un marché de gros sans certificat : le marché le vérifie (art. 39).
    • Négliger les registres : 2 000 à 20 000 yuans si l'irrégularité persiste après mise en demeure (art. 69).
    • Traiter un bassin avec un médicament interdit : le poisson devient invendable (art. 36).
  10. Régler le régime fiscal et de TVA

    Instruit sur source nationale L'autorité, le dépôt, le seuil et le délai ont été lus sur une source officielle de ce pays. Vérifiez quand même : une administration change ses formulaires sans prévenir.

    Les taux diffèrent entre poisson vivant, poisson préparé et végétaux, et le régime agricole peut changer l'assiette.

    Quelle autorité est saisie, à quel échelon
    Le bureau des impôts (税务局) du ressort ; le Conseil des affaires d'État fixe le seuil d'imposition et le détail des exonérations (loi sur la TVA, art. 23 et 24).
    Quel est l'intitulé ou la référence du dépôt
    Déclarations de TVA et d'impôt sur le revenu au bureau des impôts ; le petit contribuable qui tient une comptabilité saine peut opter pour le régime général (art. 9).
    À partir de quel seuil (production, volume, surface) l'étape s'applique
    Petit contribuable : chiffre d'affaires annuel soumis à la TVA de 5 millions de yuans au plus (art. 9), taux simplifié de 3 % (art. 11), ramené à 1 % jusqu'au 31 décembre 2027 hors opérations immobilières (annonce n° 10 de 2026). Seuil d'imposition du petit contribuable jusqu'au 31 décembre 2027 : 100 000 yuans de ventes par mois, 300 000 par trimestre, 1 000 yuans par opération ou par jour (annonce n° 10). Taux : 13 % de droit commun, 9 % pour les produits agricoles (art. 10). EXONÉRATION des produits agricoles vendus par leur producteur (art. 24), dans le champ de l'annexe 1 de l'annonce n° 9 de 2026. Impôt sur le revenu des entreprises : légumes exonérés, aquaculture en eau intérieure imposée de moitié, transformation primaire de produits agricoles exonérée au titre des services (règlement, art. 86) ; petite entreprise à faible bénéfice hors industrie : bénéfice imposable annuel de 300 000 yuans au plus, 80 salariés au plus, actif de 10 millions de yuans au plus (art. 92).
    Quel délai d'instruction prévoir
    non relevé
    À quel échelon
    national

    Fondement : Directive 2006/112/CE (TVA) ; droit fiscal national

    Recherche effectuée le 2026-10-31 — vérifiez qu'aucun texte n'a changé depuis. Lu : https://shanghai.chinatax.gov.cn/zcfw/zcfgk/zzs/202412/t474694.html ; https://fgk.chinatax.gov.cn/zcfgk/c102416/c5247434/content.html ; https://szs.mof.gov.cn/zhengcefabu/202601/P020260131621581319474.pdf ; https://fgk.chinatax.gov.cn/zcfgk/c100010/c5194417/content.html (lues le 31 octobre 2026)

    Ce qui se manque à cette étape

    • Raisonner avec un seul impôt sur le revenu pour toute la ferme : légumes exonérés, poisson d'eau douce à moitié ; tenez des comptes séparés par volet.
    • Revendre des produits achetés : hors exonération de TVA.
    • Citer l'ancien règlement provisoire sur la TVA : il est abrogé depuis le 1er janvier 2026 (art. 38).
    • Prévoir le seuil de 100 000 yuans par mois au-delà de 2027 : il vaut jusqu'au 31 décembre 2027.
  11. Vérifier la trajectoire énergétique, pas seulement le tarif

    Fondement européen établi, échelon national à vérifier Cette étape existe et son instrument européen est identifié. Nous n'avons pas encore lu la source nationale : n'en déduisez pas l'autorité, demandez-la.

    Une serre chauffée se décide sur dix ans et la fiscalité de l'énergie bouge sur cinq. Aux Pays-Bas, la redevance CO2 monte de 12,25 à 17,70 €/t entre 2025 et 2030 et le tarif réduit disparaît par paliers : un plan calé sur l'année en cours est faux avant la deuxième récolte. À quoi s'ajoute, dans plusieurs pays, la congestion du réseau — un raccordement peut être refusé ou différé sans qu'aucun texte ne l'interdise. Rangée tard dans l'ordre d'INSTRUCTION, parce qu'elle suppose connue la puissance installée ; mais elle doit être vérifiée AVANT d'engager la dépense, comme les aides.

    Fondement : Fiscalité nationale de l'énergie ; tarification du carbone ; raccordement au réseau électrique

  12. Transformer à la ferme : poisson, crustacés, légumes et plats préparés

    Étape bloquante. N'engagez pas de dépense avant d'avoir la réponse écrite : le scénario le plus coûteux est un investissement fait avant une autorisation qui ne vient pas.

    Instruit sur source nationale L'autorité, le dépôt, le seuil et le délai ont été lus sur une source officielle de ce pays. Vérifiez quand même : une administration change ses formulaires sans prévenir.

    Bloquante, parce qu'elle décide de ce qu'on a le droit de VENDRE, et que la réponse se joue sur une frontière contre-intuitive. VIDER, ÉTÊTER, FILETER, RÉFRIGÉRER et CONGELER laissent le produit NON TRANSFORMÉ — les trois premières opérations par l'annexe I point 3.6 du règlement 853/2004, qui les nomme expressément comme affectant « l'intégrité anatomique » d'un produit NON transformé, les deux dernières par l'article 2 paragraphe 1 du règlement 852/2004. FUMER transforme, et c'est la seule opération usuelle que la définition nomme. ATTENTION, le règlement 852/2004 ne nomme NI « vider » NI « étêter » : un lecteur qui ne consulte que lui reste dans l'incertitude, et la chaîne de citation doit porter les DEUX textes. ET LA DISPENSE LA PLUS CITÉE NE SERT PAS CET ATELIER : l'article 1er paragraphe 3 point c) du règlement 853/2004 ne vise que les « small quantities of PRIMARY products », et un poisson fumé, une terrine, une conserve ou un plat préparé ne sont pas des produits primaires. Ce qui sert est la voie du commerce de détail du paragraphe 5 et les dispenses NATIONALES prises sur ce fondement — car le règlement ne porte AUCUN chiffre : ni kilogramme, ni tonne, ni chiffre d'affaires, ni nombre de clients, ni kilomètre. Son article 1er paragraphe 4 renvoie expressément au droit national, et ce paragraphe est VIDE dans certaines versions retenues post-Brexit : il faut lire la version TELLE QU'ADOPTÉE. PLATS PRÉPARÉS : l'article 1er paragraphe 2 sort le plat du règlement 853/2004 mais fait REMONTER l'exigence vers l'ingrédient — les produits animaux TRANSFORMÉS qui le composent doivent être obtenus conformément à ce règlement ; et si le poisson entre CRU ou FRAIS, le texte ne décrit pas le cas et le règlement n'est PAS écarté. CONGÉLATION ANTIPARASITAIRE : l'obligation se déclenche par la DESTINATION et non par l'espèce, au barème de −20 °C pendant 24 h ou −35 °C pendant 15 h ; une dérogation existe pour l'aquaculture élevée à partir d'embryons et nourrie exclusivement d'un régime ne pouvant contenir de parasites viables, mais elle N'EST PAS AUTOMATIQUE pour un circuit fermé et demande de documenter l'origine. Les CRUSTACÉS sont des produits de la pêche, eau douce et élevage inclus, mais ils sont HORS de cette obligation, qui ne vise que les poissons à nageoires et les céphalopodes. ENFIN LE CRITÈRE LISTERIA EST PLUS SÉVÈRE CHEZ LE PRODUCTEUR QU'EN RAYON : pour un poisson fumé à froid, « non détecté dans 25 g » avant que la denrée ait quitté son contrôle, contre 100 unités formant colonie par gramme pendant la durée de vie.

    Quelle autorité est saisie, à quel échelon
    Fiscalité : le bureau des impôts. Hygiène, exemple de Shanghai : le service de la régulation du marché de l'arrondissement (区市场监督管理部门) délivre le certificat d'autorisation de production du petit atelier (règlement municipal, art. 58) ; transformer des produits agricoles bruts en aliments prêts à consommer exige l'autorisation de production alimentaire (食品生产许可, art. 19).
    Quel est l'intitulé ou la référence du dépôt
    Shanghai : certificat d'autorisation de production du petit atelier de production et de transformation alimentaire (食品生产加工小作坊准许生产证), après inscription au registre du commerce (art. 58) ; autorisation de production alimentaire pour les autres producteurs, dont les titulaires appliquent les bonnes pratiques de fabrication et le HACCP (art. 28).
    À partir de quel seuil (production, volume, surface) l'étape s'applique
    FISCALITÉ (national, annexe 1 de l'annonce n° 9 de 2026) : restent des produits agricoles le poisson, les crevettes, crabes, tortues et coquillages réfrigérés, congelés, salés et emballés, ainsi que séchés ; les légumes et champignons séchés au soleil, réfrigérés, congelés, emballés, déshydratés, confits, salés, en sauce ou en saumure. En sortent les produits aquatiques cuits et toutes les conserves de poisson et de légumes. Les produits transformés à partir d'achats sont hors exonération (annonce n° 10). La transformation primaire de produits agricoles figure parmi les services exonérés d'impôt sur le revenu des entreprises (règlement, art. 86). HYGIÈNE (Shanghai, règlement de 2017) : le petit atelier ne produit que les variétés du catalogue municipal, dans les limites de son certificat (art. 56 et 58) ; local adapté aux variétés et aux volumes, propre, éloigné des sources de pollution (art. 57), strictement séparé du logement (art. 59) ; emballage et étiquette avec nom, date de production, conservation, adresse, numéro du certificat et ingrédients (art. 61).
    Quel délai d'instruction prévoir
    Shanghai : certificat du petit atelier valable trois ans (art. 58). Délai d'instruction : non relevé.
    À quel échelon
    national pour la fiscalité ; municipalité pour le régime du petit atelier (Shanghai) ; arrondissement pour sa délivrance

    Fondement : règlement (CE) n° 852/2004, article 2 paragraphe 1 et annexe II ; règlement (CE) n° 853/2004, article 1er paragraphes 2 à 5 et annexe III section VIII ; règlement (CE) n° 2073/2005 ; règlement (CE) n° 1069/2009 ; règlement (UE) n° 1169/2011 ; règlement (UE) n° 1379/2013 ; et le droit national pour les plafonds de dispense, qui n'est PAS dans les règlements

    Recherche effectuée le 2026-10-31 — vérifiez qu'aucun texte n'a changé depuis. Lu : https://szs.mof.gov.cn/zhengcefabu/202601/P020260131621581319474.pdf ; https://fgk.chinatax.gov.cn/zcfgk/c102416/c5247434/content.html ; https://fgk.chinatax.gov.cn/zcfgk/c100010/c5194417/content.html ; http://scjgj.sh.gov.cn/903/20230425/b4bd922b0e714d68afc7743143d9656f.html ; https://nyncw.sh.gov.cn/fl/20190621/0009-117708.html (lues le 31 octobre 2026)

    Ce qui se manque à cette étape

    • Cuire ou mettre en conserve : le produit sort du champ des produits agricoles, donc de l'exonération et, à ce titre, du taux de 9 %.
    • Transformer des poissons ou des légumes achetés : hors exonération.
    • Installer l'atelier dans sa cuisine : à Shanghai, lieu de production et vie privée sont strictement séparés (art. 59).
    • Produire hors catalogue : le petit atelier de Shanghai ne produit que les variétés autorisées (art. 58).
    • Vendre un plat prêt à consommer sous simple certificat d'atelier sans vérifier : à Shanghai, transformer des produits bruts en aliments prêts à consommer relève de l'autorisation de production alimentaire (art. 19) ; faites préciser au service de l'arrondissement lequel des deux titres vous concerne.
  13. Tracer les lots et étiqueter conformément

    Instruit sur source nationale L'autorité, le dépôt, le seuil et le délai ont été lus sur une source officielle de ce pays. Vérifiez quand même : une administration change ses formulaires sans prévenir.

    L'étiquetage des produits de l'aquaculture impose des mentions que l'étiquetage général n'exige pas — méthode de production, zone, dénomination commerciale de l'espèce. Un producteur qui applique seulement le règlement 1169/2011 est en règle sur les denrées et en défaut sur le poisson.

    Quelle autorité est saisie, à quel échelon
    L'administration de l'agriculture (registres de production, certificat de conformité) ; le bureau des pêches (registres de l'élevage). Shanghai : le service municipal de supervision des aliments tient le registre de traçabilité (règlement municipal, art. 81).
    Quel est l'intitulé ou la référence du dépôt
    Registres de production (农产品生产记录) ; registre de l'élevage ; certificat de conformité ; étiquette des produits emballés.
    À partir de quel seuil (production, volume, surface) l'étape s'applique
    Registres : intrants (nom, origine, mode, dose, dates), maladies et ravageurs et leur traitement, dates de récolte ou de pêche – obligatoires pour l'entreprise, la coopérative et l'organisation de services agricoles, encouragés pour les autres (loi sur la qualité, art. 27) ; l'exploitation d'élevage et le producteur de semences enregistrent production, traitements, intrants et ventes (loi sur la pêche, art. 28). Étiquette des produits à emballer : nom, origine, producteur, date de production, durée de conservation, classe de qualité, additifs (loi sur la qualité, art. 38). Shanghai : traçabilité des produits sous surveillance renforcée (art. 81).
    Quel délai d'instruction prévoir
    Conservation des registres : deux ans au moins (loi sur la qualité, art. 27 ; loi sur la pêche, art. 28).
    À quel échelon
    national ; municipal pour le système de traçabilité de Shanghai

    Fondement : Règlement (CE) 178/2002 article 18 ; règlement (UE) 1379/2013 pour les produits de la pêche et de l'aquaculture ; règlement (UE) 1169/2011 pour les denrées

    Recherche effectuée le 2026-10-31 — vérifiez qu'aucun texte n'a changé depuis. Lu : https://nyncw.sh.gov.cn/fl/20220907/6f4412e3b78841fb9e7c5b1a1934ca6c.html ; https://nyncw.sh.gov.cn/fl/20260717/63527a6a5be44703919ddecfcbcc1625.html ; http://scjgj.sh.gov.cn/903/20230425/b4bd922b0e714d68afc7743143d9656f.html (lues le 31 octobre 2026)

    Ce qui se manque à cette étape

    • Garder ses registres un an : c'est deux ans au moins, dans les deux lois.
    • Reconstituer un registre après coup : la falsification est interdite (art. 27), et le défaut de registre coûte 2 000 à 20 000 yuans (loi sur la qualité, art. 69 ; loi sur la pêche, art. 66).
    • Omettre la classe de qualité ou la date sur l'emballage (art. 38).

Ce que la fédération n'a PAS établi pour Chine

Cette liste est aussi importante que les étapes ci-dessus. Chaque ligne dit ce que la recherche n'a pas pu établir ET POURQUOI — un texte inaccessible, une page tronquée, une question de droit que personne n'a tranchée. Sur ces points, interrogez vous-même l'autorité compétente : la fédération ne devine pas, et elle ne vous laisse pas croire qu'il n'y a rien à demander.

  • qualification-agricole, volet SOCIAL : non instruit. Aucun texte sur l'assurance vieillesse et maladie d'un exploitant agricole ou d'un entrepreneur individuel n'a été ouvert ; le budget de lecture a été donné aux étapes bloquantes.
  • qualification-agricole, loi sur l'agriculture EN VIGUEUR jusqu'au 31 décembre 2026 : refusée par https://www.hljrd.gov.cn/webfile/upload/2023/10-27/16-24-200144-1511933738.pdf et https://nyncj.suining.gov.cn/zwgk/show/1705ce1ce75b42d490c5a80343617ee2.html (robots, 31 octobre 2026). Seule la version révisée le 28 août 2026, en vigueur le 1er janvier 2027, a été lue.
  • urbanisme : la circulaire nationale 自然资规〔2019〕4号 sur les terrains d'installations agricoles n'a pas été lue (Qingdao, robots ; Lhassa, erreur client, 31 octobre 2026). Le permis de construire et le plan d'urbanisme hors terrain agricole n'ont pas été instruits.
  • structure-juridique : l'entreprise individuelle, la ferme familiale et la société ne sont pas instruites ; seule la coopérative l'est.
  • santé animale : la loi sur la prévention des épizooties, la déclaration des maladies des animaux aquatiques, les médicaments vétérinaires et le bien-être des poissons n'ont pas été lus.
  • agrement-sanitaire et atelier-transformation : la loi nationale sur la sécurité des aliments a été refusée par https://www.samr.gov.cn/zw/zfxxgk/fdzdgknr/fgs/art/2023/art_6bff4ef87291497fa72949e1fc88efb5.html (robots, 31 octobre 2026) ; le catalogue des petits ateliers de Shanghai n'a pas été ouvert.
  • permis-especes : les mesures de 2022 sur la gestion des espèces exotiques envahissantes et la loi sur la biosécurité n'ont pas été lues (https://hyj.fuzhou.gov.cn/zwgk/flfg/202302/t20230210_4535142.htm, erreur client, 31 octobre 2026) ; les questions-réponses du Bureau des pêches sur la loi révisée ont été refusées (http://yyj.moa.gov.cn/gzdt/202605/t20260520_6484313.htm, robots, 31 octobre 2026).
  • faisabilite-eau : les articles des mesures nationales 财税〔2024〕28号 (pièce jointe non servie) et l'annexe des taux de Shanghai n'ont pas été lus ; la loi sur l'eau n'a pas été ouverte.
  • rejets : aucune norme de rejet des eaux d'aquaculture, nationale ou provinciale, n'a été lue.
  • energie : étape presque entière non instruite (tarifs, autoconsommation, aides).
  • aides-et-financement : aucun programme lu ; http://nys.mof.gov.cn/czpjZhengCeFaBu_2_2/202304/t20230426_3881319.htm a refusé les robots le 31 octobre 2026.
  • bio : aucun texte chinois sur la certification biologique n'a été lu ; aucune certification n'est annoncée pour l'aquaponie.
  • urbanisme : étape non instruite. Case non vérifiée : la procédure de Shanghai est lue sur une fiche officielle de présentation, non sur l'avis 591 ; la circulaire nationale de 2019 n'a pas été lue. Ne sont donc PAS établis : le classement d'une serre aquaponique et de ses bassins comme terrain d'installation agricole ; l'usage des terres cultivées et des terres de protection permanente ; les plafonds des installations annexes ; la remise en état ; les pièces du dossier. Le permis de construire hors terrain agricole n'a pas été instruit.
  • sous-produits : étape non instruite. Case non vérifiée : la règle NATIONALE d'élimination des animaux aquatiques morts n'a pas été lue (loi sur la prévention des épizooties et ses textes non ouverts) ; la circulaire de Shanghai est une circulaire d'autocontrôle de 2023 sans durée de validité indiquée. La valorisation des boues dans le substrat végétal n'est pas instruite.
  • energie : étape non instruite. Étape presque entière non instruite : tarifs d'électricité de l'élevage et des serres, autoconsommation, aides à l'énergie. Les modalités ministérielles auxquelles renvoie l'art. 68 n'ont pas été cherchées.
  • aides-et-financement : étape non instruite. Étape non vérifiée : aucun programme, aucun taux, aucun plafond ni calendrier de dépôt n'a été lu. Les mesures de gestion des fonds de transferts agricoles (refus des robots) et les mesures de 2021 sur les fonds de développement de la pêche (财农〔2021〕24号, vues en résultat de recherche, non ouvertes) restent à lire, avec leur état de vigueur.