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Les correspondants nationaux, les associations affiliées et les partenaires institutionnels de la fédération, et le registre des statuts de représentation et de reconnaissance : ce que chacun est réellement, ce qu'il exige, et où en est la fédération.

Les liens de la fédération

Correspondants nationaux

Désigné par le Conseil d'administration parmi les membres du collège international, à raison d'un par pays et pour deux ans. La désignation ne résulte jamais du paiement d'une cotisation (article 12 des statuts).

  • Correspondant national — Togo — Togo

Délégués linguistiques

Désigné par le Conseil d'administration au titre du règlement intérieur, à raison d'un par pays et par langue. Il parle le français et la langue de sa zone, représente la fédération auprès des locuteurs de cette langue, et peut constituer une association locale autonome. Ce rôle n'est pas celui du correspondant national de l'article 12, qui reste à raison d'un seul par pays.

Aucun à ce jour. Cette liste est tenue à jour et publiée telle quelle.

Associations affiliées et fédérantes

Associations et organisations à but non lucratif qui fédèrent ou sont fédérées par la fédération. Les sociétés commerciales ne figurent pas ici : la fédération fédère des associations, non des opérateurs.

Aucun à ce jour. Cette liste est tenue à jour et publiée telle quelle.

Partenaires institutionnels

Organismes liés par une convention dont l'objet est indiqué. Un partenariat se constate ; il ne s'achète pas : l'article 25 des statuts exclut la mention de partenaire comme contrepartie d'une cotisation, d'une subvention, d'un don ou du mécénat.

Aucun à ce jour. Cette liste est tenue à jour et publiée telle quelle.

Statuts de représentation et de reconnaissance

Ce registre dit, pour chaque statut existant, ce qu'il est réellement, ce qu'il ouvre, ce qu'il exige, et où en est la fédération. Il porte le vocabulaire exact des textes : plusieurs statuts dont on parle couramment n'existent pas sous le nom qu'on leur donne, et aucun organisme parlementaire ou onusien ne délivre d'agrément de lobbyiste.

Registre de transparence de l'Union européenne

Éligible, non demandé · Parlement européen, Conseil, Commission · Inscription déclarative ouvrant des accès

Texte applicable
Accord interinstitutionnel du 20 mai 2021 (CELEX 32021Q0611(01)), en vigueur le 1er juillet 2021
Conditions
Aucune condition d'ancienneté, de taille ni de nombre d'États. Inscription en ligne, vérification d'éligibilité par le secrétariat.
Ce que cela ouvre
Accès aux locaux des institutions, rencontres avec les députés, les commissaires et les fonctionnaires, candidature aux groupes d'experts.
Échéance pour la fédération
Immédiatement

C'est la seule démarche internationale accessible dès aujourd'hui. Ce n'est pas un agrément : l'inscription active un profil public, elle ne décerne aucun titre.

transparency-register.europa.eu/redirections/new-application_fr

Liste des représentants d'intérêts du Sénat

Éligible, non demandé · Sénat (République française) · Droit d'accès aux locaux, sous code de conduite

Texte applicable
Arrêtés de Bureau n° 2017-105 et n° 2017-106 du 31 mai 2017 ; chapitre XXII bis de l'Instruction générale du Bureau ; art. 4 quinquies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958
Conditions
Aucune ancienneté exigée par les arrêtés de 2017. Conditions pratiques fixées par les Questeurs. Engagement de respecter le code de conduite : déclaration des intérêts représentés, pas de démarchage intrusif, cadeaux et hospitalités plafonnés à 150 €, interdiction d'employer le logo du Sénat sans autorisation expresse.
Ce que cela ouvre
Accès au Palais du Luxembourg et inscription sur une liste publiée par le Sénat.
Échéance pour la fédération
Immédiatement, sous réserve des conditions fixées par les Questeurs

C'est, en France, la seule démarche qui s'apparente à une accréditation. L'inscription au répertoire de la HATVP n'emporte pas ce droit d'accès : les deux sont distincts.

senat.fr

Répertoire des représentants d'intérêts

Sans objet pour la fédération · Haute Autorité pour la transparence de la vie publique · Obligation déclarative, sous peine pénale

Texte applicable
Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, art. 25, insérant les art. 18-1 à 18-10 dans la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 ; décret n° 2017-867 du 9 mai 2017
Conditions
Obligation déclenchée par l'un de deux seuils : un dirigeant, employé ou membre consacrant plus de la moitié de son temps à ces actions sur six mois ; ou une personne physique entrée en communication au moins dix fois en douze mois avec des responsables publics, à l'initiative de la fédération, pour influer sur une décision publique.
Ce que cela ouvre
Rien. L'inscription n'ouvre aucun droit : elle crée des obligations déclaratives annuelles.
Échéance pour la fédération
Dès le franchissement d'un seuil : inscription obligatoire dans les deux mois

Aucun seuil n'est franchi à ce jour. S'inscrire par avance déclencherait les obligations et le risque pénal de l'art. 18-9 — un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende en cas de manquement — sans aucune contrepartie. La fédération n'est pas « agréée » et ne peut pas se dire telle : le mot n'existe pas dans ce dispositif.

repertoire.hatvp.fr/

Statut consultatif auprès de l'ECOSOC

Inéligible pour l'instant · Conseil économique et social des Nations unies · Statut consultatif (général, spécial ou Liste)

Texte applicable
Résolution E/1996/31 du 25 juillet 1996
Conditions
Deux ans d'existence au moins À LA DATE DE RÉCEPTION du dossier (§ 61 h), preuve de l'existence, statuts démocratiques, structure représentative, ressources provenant principalement des membres, états financiers.
Ce que cela ouvre
Participation aux travaux de l'ECOSOC, déclarations écrites et orales, accréditation aux conférences des Nations unies.
Échéance pour la fédération
Recevable à partir du 4 octobre 2028. Date limite annuelle de dépôt : 1er juin. Première échéance exploitable : 1er juin 2029, pour une décision en juin ou juillet 2030.

Statut spécial ou Liste à espérer, non le statut général, qui suppose une couverture de la plupart des questions de l'ordre du jour. Deux exercices comptables documentés seront exigés.

ecosoc.un.org/en/ngo/apply-for-consultative-status

Partenariat officiel avec l'UNESCO, statut de consultation

Inéligible pour l'instant · UNESCO · Partenariat officiel, niveau d'entrée

Texte applicable
Directives concernant le partenariat de l'UNESCO avec les ONG, 36 C/Résolution 108
Conditions
Avoir existé et exercé des activités depuis au moins deux ans ; statut juridique reconnu et siège établi ; gouvernance démocratique ; ressources provenant principalement des membres et des activités ; RAPPORT D'ACTIVITÉ COUVRANT AU MOINS DEUX ANS ; rapport financier de l'exercice précédent ; pour une ONG nationale, instruction en lien avec la Commission nationale française pour l'UNESCO.
Ce que cela ouvre
Relations de travail formelles, participation à la Conférence internationale des ONG partenaires tous les deux ans.
Échéance pour la fédération
Première éligibilité : 4 octobre 2028. Dossier déposable fin 2028, examen au premier semestre 2029.

Le dossier exige un rapport d'activité de deux ans : l'ancienneté seule ne suffira pas, il faudra deux exercices d'activité documentée. La relation avec la Commission nationale française se construit dès maintenant, car les Directives réservent le partenariat aux organisations déjà en relation régulière avec l'UNESCO. Le statut d'ASSOCIATION, supérieur, est en revanche fermé aux ONG nationales (I.3.2) : il supposerait une fédération réellement internationale.

unesco.org/en/legal-affairs/directives-unesco-ngos

Accréditation auprès de la Francophonie

Inéligible pour l'instant · Organisation internationale de la Francophonie · Statut consultatif (OING) ou de partenaire (ONG)

Texte applicable
Directives régissant les relations de la Francophonie avec les OING et les ONG, version adoptée par la 113e session du Conseil permanent de la Francophonie, 22 février 2021
Conditions
Avoir été créée et poursuivre des activités depuis au moins QUATRE ANS au moment de la demande (titre II § 3) ; rapports moraux et financiers des deux derniers exercices ; être sans but lucratif et indépendante des gouvernements et des partis. Pour le statut consultatif d'OING : activités dans au moins deux États ou gouvernements membres.
Ce que cela ouvre
Voix délibérative à la Conférence des OING pour le statut consultatif, voix consultative pour le statut de partenaire ; inscription à une commission thématique.
Échéance pour la fédération
Première éligibilité : 4 octobre 2030. Décision plausible en 2031.

On n'adhère pas à l'OIF : c'est une organisation d'États et de gouvernements. Voie utilisable dès maintenant et sans statut : participer comme observateur aux travaux des commissions thématiques (titre VI § 27), ce qui est de surcroît un critère d'accréditation — « avoir des relations de travail avec la Francophonie ».

francophonie.org/conference-des-oing-de-la-francophonie-coing-1330

Statut consultatif, spécialisé ou de liaison auprès de la FAO

Inéligible pour l'instant · Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture · Trois statuts formels

Texte applicable
Textes fondamentaux de la FAO, relations avec les organisations internationales non gouvernementales
Conditions
Être internationale PAR SA STRUCTURE ET SON CHAMP D'ACTIVITÉ, avec des membres dans plusieurs pays, un organe directeur permanent et des moyens réguliers de communiquer avec ses membres. Aucune condition d'ancienneté.
Ce que cela ouvre
Participation aux conférences et comités techniques de la FAO.
Échéance pour la fédération
Aucune date : le verrou est structurel, non calendaire. L'éligibilité dépend d'adhésions effectives dans plusieurs États, pas de l'écoulement du temps.

Règle restrictive à connaître : lorsque plusieurs organisations opèrent dans un même domaine, « en principe une seule » obtient le statut consultatif spécialisé. S'il existe déjà une organisation internationale de l'aquaponie en relation avec la FAO, la porte est fermée. Voie immédiate et sans statut : les consultations ouvertes de la société civile et le sous-comité Aquaculture du Comité des pêches, par les canaux nationaux français.

fao.org/4/x5576E/x5576e0i.htm

Statut participatif auprès du Conseil de l'Europe

Inéligible pour l'instant · Conseil de l'Europe · Statut participatif

Texte applicable
Résolution CM/Res(2016)3 du Comité des Ministres
Conditions
Membres dans au moins CINQ États membres du Conseil de l'Europe ; créée et active depuis au moins deux ans ; être particulièrement représentative ; avoir déjà des relations de travail avec le Conseil de l'Europe.
Ce que cela ouvre
Participation à la Conférence des OING du Conseil de l'Europe.
Échéance pour la fédération
Deux verrous cumulés : ancienneté au 4 octobre 2028, et membres dans cinq États membres — ce second verrou est structurel.

coe.int/fr/web/ingo/participatory-status

Siège au Conseil économique, social et environnemental

N'existe pas sous cette forme · CESE (République française) · Désignation par décret

Texte applicable
Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 ; loi organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 ; décret n° 2021-309 du 24 mars 2021
Conditions
Aucune : il n'existe ni registre, ni procédure de candidature, ni statut d'organisation consultée. Les 175 sièges et les organisations désignantes sont fixés nominativement par décret.
Ce que cela ouvre
Sans objet.
Échéance pour la fédération
Aucune. Une organisation absente du décret ne peut pas demander à y siéger : il faudrait modifier le décret, ce qui est une décision du pouvoir réglementaire.

Trois voies réelles, sans statut : être auditionnée par une formation de travail sur un avis en cours — c'est la voie normale et la plus réaliste, à solliciter auprès du président de la section concernée ; la pétition citoyenne, dont le seuil a été abaissé à 150 000 signatures par la loi organique de 2021 ; ou le relais d'une organisation déjà désignante au titre du pôle agricole ou environnemental.

petitions.lecese.fr

Agrément de lobbyiste

N'existe pas sous cette forme · Assemblée nationale, Sénat, CESE, Parlement européen, UNESCO, ONU · N'existe pas

Texte applicable
Aucun
Conditions
Sans objet.
Ce que cela ouvre
Rien.
Échéance pour la fédération
Jamais : aucun de ces six organismes ne délivre d'agrément de lobbyiste.

La ligne figure ici pour une raison précise : l'expression circule, et une fédération qui s'en réclamerait sur un site public serait démentie par le premier interlocuteur institutionnel qui vérifierait. Ce qui existe est répertorié aux lignes précédentes, sous son nom exact. Le seul « agrément » du périmètre de la HATVP concerne les associations agréées de lutte contre la corruption, habilitées à lui signaler des manquements — sans rapport avec la représentation d'intérêts.

Comment on figure sur cette page

Un partenariat se constate ; il ne s'achète pas. L'article 25 des statuts exclut la mention de partenaire sur les supports de l'association, l'apposition d'un logo et la mise en avant dans ses répertoires comme contrepartie d'une cotisation, d'une subvention, d'un don ou du mécénat. Cette clause est substantielle : une contrepartie publicitaire transformerait le versement en parrainage, soit une prestation de publicité soumise à la TVA, et ferait perdre à l'association sa gestion désintéressée.

En conséquence : aucun versement n'ouvre droit à une mention sur cette page ; les correspondants nationaux sont désignés par le Conseil d'administration et jamais par le paiement d'une cotisation (article 12) ; les organismes affiliés sont obligatoirement à but non lucratif ou internationaux ; et chaque partenariat institutionnel figure avec l'objet de la convention qui le fonde.

Les guichets de financement ouverts aux porteurs de projets de la filière relèvent d'une autre rubrique, le répertoire des co-financeurs, qui est documentaire : y figurer ne dit rien d'un lien avec la fédération.