Adhérer à la fédération
Adhérer, c’est soutenir un référentiel technique publié en accès libre et rejoindre un réseau francophone de praticiens, de professionnels et d’institutions.
Les cinq collèges
| Collège | Qui | Sièges au conseil |
|---|---|---|
| Membres | Personnes physiques pratiquant l’aquaponie ou les techniques associées à titre non professionnel, et personnes physiques soutenant l’objet | 4 |
| Fondateur | Membres fondateurs, personnes physiques signataires des statuts | 4 |
| International | Personnes physiques et morales établies hors de France | 2 |
| Scientifique | Chercheurs, enseignants-chercheurs, instituts techniques, établissements d’enseignement et de recherche | 2 |
| Partenaires métiers | Organisations professionnelles de la pisciculture et de l’agriculture, un siège chacune | 2 |
| Total | 14 | |
Un membre n’appartient qu’à un seul collège. Chaque collège élit ses administrateurs parmi ses propres membres, pour trois ans renouvelables. Un siège demeuré vacant n’est jamais réattribué à un autre collège.
Comment adhérer
- Prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur.
- Adresser sa demande par la page de contact, en précisant le collège souhaité.
- Le Conseil d’administration prononce l’admission et notifie sa décision.
- Régler la cotisation de l’année civile en cours.
Barème proposé pour 2027
Ces montants sont une proposition du Conseil d’administration, soumise au vote de l’Assemblée générale. L’article 10 des statuts réserve à l’Assemblée générale le vote du barème, arrêté au plus tard le 15 novembre pour l’année suivante. Tant que le vote n’est pas acquis, aucune cotisation n’est appelée sur ces montants.
| Qui | Collège | Cotisation annuelle proposée |
|---|---|---|
| Personne physique, foyer non imposable à l’impôt sur le revenu | Praticiens | 10 € |
| Personne physique, foyer imposable | Praticiens | 35 € |
| Association, fondation, coopérative sans but lucratif, autre organisme à but non lucratif | Institutionnel | 50 € |
| Entreprise, collectivité territoriale, établissement public, organisme de formation | Professionnels ou Institutionnel selon l’activité | 150 € |
La cotisation couvre l’année civile. Elle est acquise à l’association et n’est remboursable ni en cas de démission, ni en cas de radiation.
La distinction imposable ou non imposable est déclarative
Elle repose sur votre seule déclaration. Aucun avis d’imposition n’est demandé, et aucun n’est conservé. Exiger une pièce fiscale pour accorder vingt-cinq euros d’écart serait disproportionné, et créerait un fichier de données que la fédération n’a aucune raison de détenir.
Un seul montant par adhésion, une seule voix par adhésion
Le mot « foyer » désigne l’unité sur laquelle le montant est apprécié, pas le nombre de membres. L’adhésion reste individuelle et donne une voix. Deux personnes d’un même foyer qui veulent chacune voter à l’Assemblée générale prennent chacune une adhésion.
Ce que la cotisation d’une entreprise ou d’une collectivité n’ouvre pas
Elle n’ouvre aucune contrepartie individualisée : ni logo sur le site, ni mention de partenaire, ni mise en avant dans les répertoires, ni citation dans les travaux techniques, ni accès aux demandes de pré-diagnostic reçues par la fédération. Ce n’est pas une réserve de principe : une cotisation d’entreprise assortie d’une contrepartie est juridiquement un parrainage, donc une prestation de publicité soumise à la taxe sur la valeur ajoutée, et elle ferait perdre à la fédération la gestion désintéressée que tout ce site repose sur.
Une entreprise qui souhaite être visible peut le devenir par ce qu’elle publie sur le forum, à condition d’y dire qu’elle parle de son propre matériel. C’est la seule visibilité que la fédération organise, et elle est gratuite.
Aucune cotisation ne confère de fonction
À aucun montant. Le correspondant national est désigné par le Conseil d’administration parmi les membres du collège international (article 12 des statuts). Une adhésion, même au tarif le plus élevé, n’emporte ni mandat, ni titre de représentation, ni exclusivité territoriale.
Ce que l’adhésion ne donne pas
L’adhésion n’emporte ni agrément, ni certification, ni droit d’usage d’un signe de qualité. L’usage d’une marque de garantie de la fédération suppose une procédure distincte, instruite par la commission d’agrément et contrôlée par un organisme tiers accrédité.
Reçu fiscal : ce que la fédération ne peut pas encore délivrer
La fédération a sollicité une prise de position formelle de l’administration fiscale sur son éligibilité au régime du mécénat, au titre de l’article L. 80 C du livre des procédures fiscales. Tant qu’elle n’est pas obtenue, aucun reçu fiscal n’est émis, et votre cotisation ne doit pas être présentée comme ouvrant droit à réduction d’impôt.
Cette prudence est volontaire. L’article 1740 A du code général des impôts sanctionne l’émission irrégulière de reçus par une amende égale au taux de la réduction indûment obtenue. Nous préférons attendre, et vous informerons dès que la réponse sera connue.
Un compte est nécessaire
« Candidature à l'adhésion » demande un compte sur le site. C'est le même compte que celui du forum : si vous en avez déjà un, connectez-vous.
Pourquoi : un dépôt anonyme ne permet pas de vous répondre, ni de rattacher votre demande à son auteur, ni de distinguer une demande réelle d'un envoi automatisé.
Sans compte : faire corriger ou retirer vos données
L'exercice de vos droits ne demande aucun compte et n'a pas à être justifié. Écrivez-nous, en indiquant ce que vous demandez :
- accéder aux données que nous détenons sur vous (article 15)
- les faire rectifier (article 16)
- les faire effacer (article 17)
- vous opposer à leur traitement, sans avoir à vous expliquer (article 21)