Créer une ferme aquaponique au Botswana : le cadre légal
Au Botswana, l'aquaculture n'a pas de loi à elle parmi les textes que la Fédération a pu lire. Le poisson y relève de deux mondes : la pêche, régie par le Fish Protection Act (Cap. 38:04) et par son règlement de 2016, qui en confie les permis au directeur du Department of Wildlife and National Parks (DWNP) ; l'élevage, suivi par la division de l'aquaculture du Department of Animal Production, au ministère de l'agriculture. Devant le Comité des pêches de la FAO, le gouvernement a lui-même jugé déficient le cadre législatif de l'aquaculture et annoncé une politique aquacole.
Trois résultats font la singularité du pays. Le règlement de 2016 range l'aquarium « ou autre structure similaire » parmi les masses d'eau : peupler un bac demande un permis du directeur du DWNP, au particulier comme à l'exploitant. Le DWNP déclare refuser l'importation d'espèces exotiques, au visa d'une loi sur la faune qui, dans la version lue, exclut le poisson hors des parcs. Et la vente relève d'une loi de 1993 qui ne crée aucune licence de local, quand la licence de commerce des produits frais est réservée aux citoyens.
Recherche du 6 novembre 2026. Le portail officiel de la législation (laws.gov.bw) et l'ancien portail elaws.gov.bw refusent la lecture automatisée ; les textes cités ont été lus ce jour-là sur un fac-similé du Statutory Instrument, sur des impressions « Copyright Government of Botswana » ou sur le site du ministère de la santé, dans leur rédaction d'origine. Non vérifiée le 6 novembre 2026 : leur version consolidée. Montants en pula (P), comme les textes les écrivent. Les liens externes sont en nofollow.
En un tableau
| Échelon | Particulier (rien n'est vendu) | Exploitant professionnel | |
|---|---|---|---|
| Agriculteur ? | National | Sans objet | Rattachement administratif à l'agriculture, sans définition légale (§ 1) |
| Titre d'exploitation | National (DWNP) | Pas de licence de loisir sur une masse d'eau privée | Pas de licence aquacole ; licence de pêche commerciale étendue aux fermes par le DWNP : P500, citoyens seulement |
| Peupler ses bacs | National (DWNP) | Permis de déplacement, formulaire M, P100 | Idem ; capture de géniteurs : P100 par centaine de poissons |
| Importer des alevins | National (DWNP, services vétérinaires) | Espèces exotiques refusées selon le DWNP | Idem ; régime légal à faire écrire (§ 4) |
| Eau de surface | National (Water Apportionment Board) | Usage occasionnel libre | Droit d'eau pour prélever, stocker ou rejeter |
| Forage | National | Libre pour l'usage domestique, sous plafond réglementaire | Usage piscicole à faire qualifier (§ 3) |
| Vendre | Conseils | Hors champ | Licence de commerce « Fresh Produce » réservée aux citoyens ; contrôles de la loi de 1993 |
| Exporter | National (DWNP) | Subsistance : sans redevance jusqu'à 10 kg | Permis, P100 à P1,000 selon le poids |
| Aides | National (agriculture) | Aucune | Thuo Letlotlo, paquet aquaculture (presse publique, 2024) |
1. L'activité est-elle agricole, aquacole ou industrielle ?
Aucun texte lu ne définit l'aquaculture, l'aquaponie ou l'activité agricole. Le règlement de 2016, seul texte lu propre au poisson, ne contient ni « aquaculture » ni « fish farm » ; il ne parle d'élevage que pour permettre la capture de poissons destinés à la reproduction ou à l'élevage (règl. 13).
La réponse est administrative. Selon sa brochure, la division de l'aquaculture du Department of Animal Production a été transférée le 11 octobre 2017 au « Ministry Of Agricultural Development And Food Security » ; l'article de presse publique de 2024 cite un « Assistant Minister of Agriculture ». La pêche de capture est restée au département de la faune. Le programme Thuo Letlotlo du ministère de l'agriculture compte l'aquaculture parmi ses trente paquets d'élevage. Pour le guichet, le poisson d'élevage est donc une production animale de l'agriculture.
Ce n'est pas une qualification juridique. Un organigramme dit qui instruit, pas quel impôt, quelle cotisation ou quel régime foncier s'applique. Le volet végétal hors-sol n'apparaît dans aucune page lue. Faites préciser par écrit, devant l'administration fiscale comme devant le ministère, si l'exploitation est agricole, pour le poisson et pour les légumes séparément.
Le particulier n'est concerné que s'il sollicite une aide ; le permis de déplacement (section 4) et le droit de l'eau (section 3) le visent. Voir l'installation familiale.
2. L'autorisation d'exploiter
Aucune licence aquacole dans les textes lus. Le règlement de 2016 (Statutory Instrument n° 16 de 2016, publié le 19 février 2016, pris en vertu de la section 3 du Fish Protection Act, abrogeant le S.I. n° 41 de 2008) organise des licences de pêche et des permis de filets, de capture, de déplacement et d'exportation, mais aucun titre d'élevage. N'en concluez pas à une liberté : la loi peut porter ce que son règlement tait, et la politique aquacole annoncée peut créer un titre.
La licence de pêche commerciale, que le DWNP étend aux fermes. La page de service du DWNP inclut les propriétaires de fermes piscicoles dans le champ de cette licence, alors que le règlement définit la pêche commerciale par l'engin, le filet maillant de fabrication industrielle (règl. 2). Les deux lectures sont publiées telles quelles. La licence (formulaires A et B) est réservée aux citoyens de plus de 18 ans non condamnés au titre de la loi sur les poissons ou de la loi sur la faune, contre P500 (règl. 6) ; elle vaut une saison ouverte, ne se cède pas et impose des relevés mensuels de captures (règl. 7). La page demande une copie certifiée de la carte d'identité nationale (Omang) et de l'immatriculation du bateau, et annonce cinq jours ouvrables. Un porteur de projet étranger n'y a pas accès.
Le piège de la saison fermée. La saison ouverte court du 1er mars au 31 décembre (règl. 12 ; page du DWNP). La « pêche » est tout acte visant à prendre, tuer ou blesser du poisson (règl. 2), et seule la règle de la pêche de loisir écarte les masses d'eau privées (règl. 16). À la lettre, rien n'exclut la récolte de vos bassins en janvier et février : faites trancher ce point par écrit par le DWNP avant de caler vos cycles.
Le conseil technique. Le Department of Animal Production conseille gratuitement, dans ses bureaux de district, sur le site, les systèmes, l'alimentation, les espèces et les alevins. Son évaluation de site est un avis, non une autorisation.
À mener à côté : construire, s'installer sur une terre tribale, évaluer les incidences, immatriculer une société (liste en fin de fiche). Le régime français (rubrique 2130) ne se transpose pas.
3. L'eau : prélèvement, rejet, redevances
Le droit d'eau. Dans l'impression lue de la loi sur l'eau (Water Act, Cap. 34:01, en vigueur le 9 février 1968, sans modification listée), nul ne peut dériver, retenir, stocker ou prélever de l'« eau publique », celle qui coule à la surface du sol, sans droit d'eau (art. 2 et 9(1)). Le droit est accordé par le Water Apportionment Board ; la demande passe par le Water Registrar, qui en donne avis, et tout intéressé peut s'y opposer, dans un délai fixé par règlement, et demander une audience (art. 3 et 15). Les redevances relèvent aussi des règlements (art. 35).
Sans droit d'eau. L'usage occasionnel, pour abreuver, boire, laver ou cuisiner, sans ouvrage, est libre (art. 5). Le propriétaire ou l'occupant peut forer pour des usages domestiques, sous un plafond journalier fixé par règlement et une règle de distance entre ouvrages (art. 6(1)(a)) ; sur une terre tribale, ce droit est borné par la coutume ou l'accord (art. 6(3)). Les usages domestiques comprennent l'abreuvement du bétail ; le poisson n'y est pas nommé.
Le particulier qui alimente un petit système depuis son forage domestique est donc dans un cas que la loi ne tranche pas : faites qualifier l'usage par le Water Registrar. L'exploitant qui pompe dans une rivière ou un barrage, ou qui retient de l'eau de ruissellement, a besoin d'un droit d'eau : un circuit fermé ne dispense pas du titre de stockage.
Le rejet. Rejeter un effluent dans l'eau publique exige aussi un droit d'eau (art. 9(1)) ; l'eau utilisée ne doit pas être polluée au point de nuire à la santé, au bétail, aux poissons ou aux cultures (art. 17(1)(a)(iii)). Polluer l'eau publique sans autorisation est puni d'une amende de P1000 au plus, d'un an d'emprisonnement au plus, ou des deux (art. 36(1) et 37(1)). Point favorable : la définition de l'effluent écarte l'eau employée pour l'irrigation ; arroser ses cultures avec l'eau des bassins n'est donc pas, à la lettre, rejeter un effluent. Faites confirmer cette lecture d'un texte écrit en 1967. Comparaison : loi sur l'eau et aquaponie.
4. Les espèces : lesquelles sont autorisées, lesquelles sont interdites
Le verdict se lit dans le droit du Botswana. L'interdiction du tilapia et du clarias en France métropolitaine (articles L. 432-10 2° et R. 432-6 du code de l'environnement, arrêté du 20 mars 2013) ne dit rien du droit botswanais (espèces autorisées), pas plus que les régimes voisins (Afrique du Sud, Zimbabwe, Zambie). Le Botswana n'étant pas membre de l'Union européenne, aucune liste européenne ne s'y applique.
Aucune liste d'espèces. Le règlement de 2016 définit l'« espèce exotique » comme une espèce ni indigène ni endémique de la zone concernée (règl. 2) : l'exotisme se juge zone par zone, et une espèce présente ailleurs dans le pays peut être exotique chez vous. Aucune disposition ne s'attache pourtant à cette définition, et le règlement ne porte ni annexe d'espèces ni régime d'introduction.
Le permis de déplacement, verrou de tous les bacs. Nul ne peut, sans permis du directeur, déplacer des poissons vivants d'une masse d'eau à une autre (règl. 22(1)), et la masse d'eau comprend l'aquarium « ou autre structure similaire » (règl. 2) : un bac d'aquaponie y entre à la lettre. Le permis, au formulaire M, coûte P100, couvre cinq jours au plus et se porte pendant le transport (règl. 22(2) et (3)). Aucune condition de vente ni de taille : il vise le particulier comme l'exploitant. Pour des géniteurs pris dans le milieu, le directeur délivre un permis de capture pour la reproduction ou l'élevage, à P100 par centaine de poissons (règl. 13). Déplacer sans permis est puni d'une amende de P200 au plus ou de trois mois d'emprisonnement, P500 ou douze mois en récidive (règl. 22(4)).
L'importation : deux guichets et une tension. Non vérifié le 6 novembre 2026 : le régime légal d'importation des poissons vivants, car le Fish Protection Act est fermé à la lecture automatisée et la seule copie trouvée de la loi sur les maladies animales (Cap. 37:01) n'a pas d'en-tête officiel. Deux pages de service orientent, sans fonder un verdict :
- celle du DWNP sur l'importation d'animaux sauvages déclare les espèces exotiques non admises (« exotic species are not allowed ») et renvoie à la loi de 1992 sur la faune ; or, dans la version lue de cette loi (Cap. 38:01, modifications listées jusqu'en 2007), l'« animal » exclut le poisson, sauf dans un parc national ou une réserve de faune (art. 2). La page ne nomme pas le poisson : tension publiée, non tranchée ;
- celle du Department of Veterinary Services sur l'importation d'animaux vivants exige un certificat sanitaire du pays d'origine et, selon les cas, des analyses et un permis de transit ; elle ne nomme ni le poisson ni l'alevin.
Le parc national, une enclave. Le règlement de 2016 ne s'y applique pas (règl. 3) ; la loi sur la faune y saisit le poisson et y interdit l'introduction de tout poisson sans permission (art. 8(1)(d)).
Ce que fait l'État. La brochure du ministère présente comme espèces élevées le tilapia, qu'elle écrit « Orechromis andersonii », et le poisson-chat ; l'écloserie publique de Mmadinare produit des alevins mixtes des deux. Une pratique publique n'est ni une règle ni un verdict : O. andersonii n'est pas O. niloticus, et un nom de genre ne désigne pas un binôme.
| Espèce | Nommée par un texte lu ? | Mécanisme lu | Verdict de la Fédération |
|---|---|---|---|
| Tilapia du Nil (Oreochromis niloticus) | Non | Permis de déplacement vers tout bac (règl. 22, texte d'origine) ; refus d'importer les exotiques déclaré par une page du DWNP | Non instruit : régime d'importation et loi habilitante non lus |
| Clarias (Clarias gariepinus) | Non (genre cité par la brochure) | Idem | Idem |
| Carpe commune (Cyprinus carpio) | Non | Idem | Idem |
| Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) | Non | Idem | Idem |
Le permis de déplacement est une condition de l'acte, exigée pour tout poisson vivant : il ne dit pas qu'une espèce est admise. Le Fish Protection Act et la loi sur les maladies animales, où se lirait le régime d'importation et d'introduction, n'ont pas été lus : aucune admission ni interdiction d'espèce ne se déduit de ce tableau. Avant tout achat, faites qualifier par écrit l'espèce, indigène ou exotique pour votre zone, et l'origine des alevins.
5. La santé et le bien-être animal
La page des services vétérinaires exige que le pays d'origine des animaux importés soit indemne des grandes maladies à déclaration obligatoire de l'espèce ; ses exemples visent bovins, poulets et porcs, aucune maladie de poisson. La déclaration au Comité des pêches de la FAO nomme une stratégie nationale de santé des animaux aquatiques : une stratégie n'oblige pas l'éleveur. Déclaration des maladies, médicaments, bien-être et abattage du poisson relèvent de textes listés en fin de fiche.
6. Vendre sa production : agrément sanitaire et traçabilité
La loi de 1993 sur les denrées. Le Food Control Act 1993 (Act 11 of 1993, Cap. 65:05), servi par le ministère de la santé, vise toute denrée, poisson et légumes compris, et « vendre » y comprend offrir, exposer, détenir, transporter ou livrer (art. 2) : un stock en chambre froide destiné à la vente est dans le champ. Un National Food Control Board conseille le ministre (art. 3 et 4). Les conseils désignent les agents habilités, des « health officers », qui entrent, prélèvent et saisissent (art. 6 et 7). Vendre une denrée nuisible ou impropre, la vendre ou la stocker sans hygiène, l'étiqueter de façon trompeuse sont des infractions, plus lourdement punies en récidive (art. 12).
Aucune licence de local dans la loi. Elle n'institue ni enregistrement ni licence des établissements ; le juge peut seulement annuler ou suspendre une licence existante (art. 12(9)). Le ministre règle par règlement l'étiquetage, les conditions de vente, l'hygiène des locaux, l'importation et l'exportation, et peut exempter (art. 13).
La licence de commerce des conseils. Selon le ministère chargé du commerce (« Ministry of Investment, Trade and Industry »), vendre des biens exige une licence de commerce, délivrée par les conseils de district et de ville en cinq jours ouvrables. Le type « Fresh Produce » est réservé aux citoyens et aux sociétés entièrement détenues par des citoyens. Le dossier comprend notamment la preuve des locaux, le rapport de l'urbaniste du conseil sur le zonage et le rapport de l'inspecteur de santé du conseil ; une redevance annuelle s'ajoute. La page ne dit rien du producteur qui vend sa propre récolte : interrogez le bureau des affaires commerciales de votre conseil.
Exporter. Exporter du poisson frais ou transformé exige un permis (règl. 23(1)), aux formulaires N et O, valable trente jours. Pour le poisson frais ou séché vendu, la redevance va de P100 (jusqu'à 50 kg) à P1,000 (de 501 à 1 000 kg) ; l'exportation de subsistance est sans redevance jusqu'à 10 kg (annexe 2).
Étiquetage et bio. La loi punit l'étiquetage trompeur et renvoie ses règles à des règlements (art. 12 et 13). Elle ne traite pas de certification biologique ; vers l'Union européenne, l'aquaponie n'est pas certifiable « agriculture biologique » (règlement (UE) 2018/848, cité par sa référence). Comparaison : agrément sanitaire et vente de poisson.
7. Transformer à la ferme : poisson, crustacés, légumes, plats préparés
Filet, poisson fumé, légumes en conserve ou plat préparé sont des denrées au même titre que le poisson entier (art. 2 de la loi de 1993), et le ministre de la santé peut fixer l'hygiène des locaux, les conditions d'abattage et les règles des sites de production (art. 13). Le permis d'exportation vise expressément le poisson transformé (règl. 23). Aucun régime propre à l'atelier, aux crustacés ou aux plats préparés n'apparaît dans les pages consultées : avant d'équiper un atelier, demandez par écrit à l'inspecteur de santé du conseil les règles applicables. Particulier : transformer pour sa table est hors de ce volet.
8. Le statut social et fiscal de l'exploitant
Fiscalité, TVA et régime social relèvent de textes listés en fin de fiche. Un constat : plusieurs titres sont réservés aux citoyens (licence de pêche commerciale, licence « Fresh Produce », aides Thuo Letlotlo selon la presse publique). Un porteur de projet étranger doit vérifier, avant de créer, ce qui lui reste ouvert. Comparaison : statut agricole en France (à paraître le 1er décembre 2026).
9. Les aides mobilisables
Thuo Letlotlo. Selon l'agence de presse publique (Daily News, BOPA, 4 juin 2024), ce programme du ministère de l'agriculture offre trente paquets, dont l'aquaculture, aux citoyens de 18 ans au moins : subvention de P60 000 au plus sans apport en catégorie micro, de P200 000 au plus avec 50 % d'apport en catégorie « small-scale », prêts bonifiés pour les grandes exploitations. Les critères de taille sont décrits en têtes de bétail. Le site du programme refuse la lecture automatisée : demandez le barème en vigueur au bureau du ministère.
En nature : conseil gratuit du Department of Animal Production, alevins de l'écloserie de Mmadinare. Particulier : aucune aide repérée. Cadre français : financer une ferme aquaponique.
10. Les interlocuteurs, nommément
- Department of Wildlife and National Parks (DWNP), Plot 50380, Moedi House, Fairgrounds, Gaborone ; (+267) 3971405 : licence commerciale, permis de déplacement, de capture et d'exportation ; bureau CITES.
- Department of Animal Production, division de l'aquaculture, Plot 4071, Mmaraka Road, Gaborone ; +267 3689625 ; centre d'appel du ministère : 17755 ; bureaux de district ; écloserie de Mmadinare.
- Department of Veterinary Services, Private Bag 0032, Gaborone ; (+267) 3689513 ; DVSpermits@gov.bw : permis d'importation.
- Water Apportionment Board, par le Water Registrar : droits d'eau.
- Conseils de ville et de district : licence de commerce, inspecteurs de santé. Department of Trade and Consumer Affairs, Plot 54380, Central Business District, Gaborone ; (+267) 3911233.
- Ministère de la santé (National Food Control Board) ; ministère de l'agriculture (Thuo Letlotlo).
- Filière francophone : répertoire des acteurs.
Ce qu'il faut retenir
- Demandez au DWNP un permis de déplacement avant de verser un poisson dans vos bacs : l'aquarium est une masse d'eau, particulier compris.
- N'achetez aucun alevin importé sans réponse écrite du DWNP et des services vétérinaires : le DWNP déclare refuser les exotiques, l'exotisme se juge par zone, et le verdict d'espèce reste non instruit.
- Pas de licence aquacole lue : le DWNP applique aux fermes la licence de pêche commerciale (P500, citoyens) ; faites trancher la saison fermée pour vos récoltes.
- Un droit d'eau pour prélever, stocker ou rejeter ; l'eau d'irrigation n'est pas un effluent.
- Pour vendre : licence de commerce du conseil, contrôles de la loi de 1993, permis pour exporter.
- N'annoncez aucune production biologique vers l'Union européenne.
Sources
Lues le 6 novembre 2026 :
- Fish Protection Regulations, 2016, Statutory Instrument n° 16 de 2016, pris en vertu du Fish Protection Act (Cap. 38:04), signé le 8 février 2015 par le ministre de l'environnement, de la faune et du tourisme, publié le 19 février 2016 ; fac-similé numérisé déposé sur FAOLEX, en-tête de l'instrument, aucune marque d'éditeur : https://faolex.fao.org/docs/pdf/bot174293.pdf (lu le 6 novembre 2026, en deux lectures ; rédaction d'origine, OCR imparfait).
- Wildlife Conservation and National Parks Act (Cap. 38:01), impression « Copyright Government of Botswana » déposée sur FAOLEX, modifications listées jusqu'au S.I. n° 80 de 2007 : https://faolex.fao.org/docs/pdf/bot4728.pdf (lue partiellement le 6 novembre 2026 : 100 000 premiers caractères sur 442 428).
- Water Act (Cap. 34:01), impression « Copyright Government of Botswana » déposée sur FAOLEX, en vigueur le 9 février 1968, sans modification listée : https://faolex.fao.org/docs/pdf/bot42103.pdf (lue le 6 novembre 2026).
- Food Control Act 1993 (Act 11 of 1993, Cap. 65:05), impression « Copyright Government of Botswana » servie par le ministère de la santé, en vigueur le 3 septembre 1993 : https://www.moh.gov.bw/Publications/acts/FOOD%20ACT%201993%20BOTSWANA.pdf (lue le 6 novembre 2026 ; rédaction d'origine).
- Fish farming (Aquaculture) support, Department of Animal Production, portail du gouvernement : https://www.gov.bw/advisory-role/fish-farming-aquaculture-support (lue le 6 novembre 2026).
- Development of Aquaculture in Botswana, Department of Animal Production, Aquaculture Division, brochure sans date : https://www.gov.bw/sites/default/files/2020-08/Fisheries%20booklet-Development%20of%20Aquaculture%20in%20Botswana.pdf (lue le 6 novembre 2026).
- Commercial Fishing License, DWNP, portail du gouvernement : https://www.gov.bw/natural-resources/commercial-fishing-license (lue le 6 novembre 2026).
- Animal/Wildlife Import Permit, DWNP, portail du gouvernement : https://www.gov.bw/animals-and-plants/animalwildlife-import-permit (lue le 6 novembre 2026).
- Issuance of Import Permit of Live Animal(s), Animal Product(s) and Animal Feed(s), Department of Veterinary Services : https://www.gov.bw/business-compliance-agriculture-animal-husbandry/issuance-import-permit-live-animals-animal (lue le 6 novembre 2026).
- Trade License Application, Ministry of Investment, Trade and Industry : https://www.gov.bw/trade/trade-license-application (lue le 6 novembre 2026).
- Botswana Statement for COFI, 36th session, déclaration du gouvernement du Botswana, sans date, hébergée par la FAO : https://www.fao.org/fishery/services/storage/fs/fishery/documents/COFI/COFI36/statements/members/GeneralStatement-Botswana.pdf (lue le 6 novembre 2026).
- Molebatsi unveils Thuo Letlotlo grant packages, Daily News (BOPA), 4 juin 2024 : https://dailynews.gov.bw/news-detail/79918 (lue le 6 novembre 2026).
Les sources 1 à 3 et 11 sont des documents nationaux servis par la FAO ; les sources 5 à 12 orientent et ne fondent aucune case vérifiée du parcours. Aucun texte de l'Union n'est cité comme applicable : le Botswana n'est pas membre de l'Union européenne, et le règlement (UE) 2018/848 n'est cité que par sa référence.
Non vérifiés le 6 novembre 2026 : le texte du Fish Protection Act et l'existence d'une loi aquacole ; la version en vigueur des sources 1 à 4 et leurs modifications ; le régime d'importation des poissons vivants et la loi sur les maladies animales ; l'article 62 de la loi sur la faune ; la loi sur les forages, l'eau du réseau, le plafond domestique et les redevances d'eau ; l'évaluation des incidences, l'urbanisme, le foncier tribal et les Land Boards ; les sociétés et coopératives ; la TVA, dont une loi « of 2026 » nommée par l'intitulé d'un fichier de l'administration fiscale refusé à la lecture, l'impôt sur le revenu et le régime social ; les règlements d'hygiène et d'étiquetage pris en vertu de la loi de 1993 ; la déclaration des maladies du poisson, les médicaments, le bien-être et l'abattage ; les sous-produits ; l'énergie ; le barème en vigueur de Thuo Letlotlo et les autres dispositifs de financement.
Copies écartées : deux fichiers FAOLEX sans en-tête officiel, la loi sur les maladies animales (bot6474) et une autre version de la loi de 1993 (bot66060) ; seuls leurs en-têtes ont été relevés, et rien n'en est repris.
Refus du 6 novembre 2026 : laws.gov.bw (robots, page d'accueil) ; elaws.gov.bw (robots, chapitre 38:04) ; gov.bw sans « www », sur le guide « Considerations before Investing in Fish Farming » (robots ; aucune autre forme d'adresse tentée) ; thuoletlotlo.gov.bw (robots) ; burs.org.bw, sur un document relatif aux denrées à taux zéro (robots). Aucune page lue ne contenait de consigne adressée à l'outil.
Le parcours administratif, étape par étape
0 étape(s) instruite(s) sur source nationale, 6 étape(s) dont seul le fondement européen est établi. Les étapes sont dans l'ordre où il faut s'en occuper, pas dans l'ordre administratif.
À lire avant les étapes : à quel niveau se jouent vos obligations
LE BOTSWANA EST UN ÉTAT UNITAIRE, MAIS TROIS DÉCOUPAGES COMMANDENT LE GUICHET. (1) LE POISSON EST PARTAGÉ ENTRE DEUX MINISTÈRES : la pêche et ses permis (licence commerciale, déplacement, capture, exportation) relèvent du Department of Wildlife and National Parks (le règlement de 2016 a été signé en 2015 par le « Minister of Environment, Wildlife and Tourism » ; le nom actuel du ministère n'a été lu sur aucune page ouverte) ; l'aquaculture relève du Department of Animal Production, au ministère de l'agriculture, depuis le 11 octobre 2017 selon sa brochure ; l'importation d'animaux vivants relève aussi du Department of Veterinary Services. Chaque nom est donné tel que sa source l'écrit (règle 95). (2) LES CONSEILS (city, town et district councils) appliquent la loi de 1993 sur les denrées par leurs agents habilités (art. 7) et délivrent la licence de commerce : la vente se règle à l'échelon communal. (3) LES PARCS NATIONAUX ET LES RÉSERVES DE FAUNE FORMENT UNE ENCLAVE : le règlement de 2016 ne s'y applique pas (règl. 3), la loi sur la faune y saisit le poisson (art. 2) et y interdit l'introduction de tout poisson sans permission (art. 8(1)(d)). Sur les terres tribales, le droit de forer pour l'usage domestique est borné par la coutume ou l'accord (Water Act, art. 6(3)) ; les Land Boards n'ont pas été instruits.
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Faire qualifier l'activité : agricole, ou pas ?
Étape bloquante. N'engagez pas de dépense avant d'avoir la réponse écrite : le scénario le plus coûteux est un investissement fait avant une autorisation qui ne vient pas.
Fondement européen établi, échelon national à vérifier Cette étape existe et son instrument européen est identifié. Nous n'avons pas encore lu la source nationale : n'en déduisez pas l'autorité, demandez-la.
C'est le nœud unique du parcours, et la première question à poser plutôt que la dernière. La qualification commande simultanément le droit de construire en zone agricole, le régime social, la TVA et l'assiette fiscale. L'aquaponie hors-sol n'est nommée par aucun des textes qui fondent ces quatre régimes : la réponse ne se déduit pas, elle s'obtient par écrit, et avant d'investir.
Fondement : Droit national ; régimes de protection sociale agricole ; droit fiscal ; droit de l'urbanisme
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S'assurer que le terrain autorise l'activité
Étape bloquante. N'engagez pas de dépense avant d'avoir la réponse écrite : le scénario le plus coûteux est un investissement fait avant une autorisation qui ne vient pas.
Fondement européen établi, échelon national à vérifier Cette étape existe et son instrument européen est identifié. Nous n'avons pas encore lu la source nationale : n'en déduisez pas l'autorité, demandez-la.
Une serre aquaponique est une construction et une activité. Le zonage peut interdire l'une, l'autre, ou les deux, y compris sur un terrain agricole.
Fondement : Droit national de l'urbanisme et de l'aménagement
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Choisir et immatriculer la structure
Fondement européen établi, échelon national à vérifier Cette étape existe et son instrument européen est identifié. Nous n'avons pas encore lu la source nationale : n'en déduisez pas l'autorité, demandez-la.
Conditionne les étapes suivantes : la plupart des enregistrements exigent un numéro d'identification de l'exploitant.
Fondement : Droit national des sociétés et des registres
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Déterminer si l'installation est classée, et sous quel régime
Fondement européen établi, échelon national à vérifier Cette étape existe et son instrument européen est identifié. Nous n'avons pas encore lu la source nationale : n'en déduisez pas l'autorité, demandez-la.
Les seuils sont NATIONAUX et s'expriment souvent en tonnes produites ou en volume d'eau. Un projet conçu juste au-dessus d'un seuil change de régime d'autorisation, et de calendrier.
Fondement : Directive 2010/75/UE (émissions industrielles) le cas échéant ; nomenclatures nationales des installations classées
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Régler le régime fiscal et de TVA
Fondement européen établi, échelon national à vérifier Cette étape existe et son instrument européen est identifié. Nous n'avons pas encore lu la source nationale : n'en déduisez pas l'autorité, demandez-la.
Les taux diffèrent entre poisson vivant, poisson préparé et végétaux, et le régime agricole peut changer l'assiette.
Fondement : Directive 2006/112/CE (TVA) ; droit fiscal national
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Vérifier la trajectoire énergétique, pas seulement le tarif
Fondement européen établi, échelon national à vérifier Cette étape existe et son instrument européen est identifié. Nous n'avons pas encore lu la source nationale : n'en déduisez pas l'autorité, demandez-la.
Une serre chauffée se décide sur dix ans et la fiscalité de l'énergie bouge sur cinq. Aux Pays-Bas, la redevance CO2 monte de 12,25 à 17,70 €/t entre 2025 et 2030 et le tarif réduit disparaît par paliers : un plan calé sur l'année en cours est faux avant la deuxième récolte. À quoi s'ajoute, dans plusieurs pays, la congestion du réseau — un raccordement peut être refusé ou différé sans qu'aucun texte ne l'interdise. Rangée tard dans l'ordre d'INSTRUCTION, parce qu'elle suppose connue la puissance installée ; mais elle doit être vérifiée AVANT d'engager la dépense, comme les aides.
Fondement : Fiscalité nationale de l'énergie ; tarification du carbone ; raccordement au réseau électrique
Ce que la fédération n'a PAS établi pour Botswana
Cette liste est aussi importante que les étapes ci-dessus. Chaque ligne dit ce que la recherche n'a pas pu établir ET POURQUOI — un texte inaccessible, une page tronquée, une question de droit que personne n'a tranchée. Sur ces points, interrogez vous-même l'autorité compétente : la fédération ne devine pas, et elle ne vous laisse pas croire qu'il n'y a rien à demander.
- urbanisme : étape non instruite. Aucun texte d'aménagement ni de droit foncier (terres tribales et Land Boards, terres d'État, terres en pleine propriété) n'a été lu, le budget du mode court étant allé aux espèces, au titre et à la vente. Seul indice : la licence de commerce exige un rapport de l'urbaniste du conseil validant le zonage des locaux (page de service, voir agrement-sanitaire).
- structure-juridique : étape non instruite. Aucune loi sur les sociétés ou les coopératives n'a été lue. La page de la licence de commerce demande un certificat d'immatriculation et les derniers rapports annuels au registre des sociétés, sans citer de loi : aucun type social, capital ni délai n'est avancé.
- classement-installation : étape non instruite. La loi sur l'évaluation des incidences environnementales n'a été ni identifiée sur un hôte officiel ni lue ; aucun seuil n'est avancé.
- sous-produits : étape non instruite. Aucun texte sur les mortalités, les déchets animaux ou les boues n'a été lu.
- fiscalite-tva : étape non instruite. Ni la loi sur la TVA ni l'impôt sur le revenu n'ont été lus ; la seule lecture tentée, un document de la BURS sur les denrées à taux zéro, a été refusée (robots, 6 novembre 2026). PISTE, ni en vigueur ni écartée (règle 84) : l'intitulé de ce fichier, lu dans un résultat de recherche et non dans une source, nomme une loi de TVA « of 2026 » ; la vague suivante doit établir quelle loi de TVA est en vigueur avant de citer l'ancienne. Aucun taux, aucune exonération, aucun seuil n'est avancé, et la qualification fiscale du poisson et des légumes reste ouverte.
- energie : étape non instruite. Aucun texte lu.
- atelier-transformation : étape non instruite comme régime propre. Seuls s'y rattachent le Food Control Act 1993, qui vise toute denrée, brute ou transformée, et habilite le ministre à régler l'hygiène des locaux et les conditions d'abattage (art. 2 et 13(1)(e) et (i)), et le règlement de 2016, dont le permis d'exportation vise le poisson « processed » (règl. 23) ; les règlements d'hygiène n'ont pas été lus, ni aucune règle propre aux crustacés, aux légumes transformés ou aux plats préparés.
- tracabilite-etiquetage : étape non instruite comme régime propre. Seules ont été lues l'infraction d'étiquetage trompeur et l'habilitation du ministre à régler l'étiquetage (Food Control Act 1993, art. 12(2) et (3), 13(1)(a)) ; les règlements d'étiquetage n'ont pas été lus.
- qualification-agricole : étape non instruite. Le rattachement est administratif (organigramme, programme), non légal : un document d'autorité établit ce qu'il décide, pas l'état du droit (règle 88). Aucune lecture du droit fiscal (impôt sur le revenu, TVA), du droit foncier ni du droit social : la question « l'aquaponiste est-il agriculteur ? » reste ouverte devant chaque guichet, poisson et végétal séparément (règle 33). TEXTE D'ORIGINE LU, ÉTAT CONSOLIDÉ NON LU (règle 82) : Fish Protection Regulations, 2016, Statutory Instrument n° 16 de 2016, pris en vertu de la section 3 du Fish Protection Act (Cap. 38:04), « MADE » le 8 février 2015 par le « Minister of Environment, Wildlife and Tourism », publié le 19 février 2016, abrogeant le S.I. n° 41 de 2008 (règl. 25). Lu le 6 novembre 2026 en deux lectures sur un fac-similé numérisé (OCR) déposé sur FAOLEX : en-tête d'instrument officiel (« Statutory Instrument No. 16 of 2016 », pagination de recueil 382, « Published on 19th February, 2016 »), aucune marque d'éditeur privé ; aucune ligne du texte extrait ne nomme la Government Gazette ni l'imprimeur. Deux écarts internes publiés sans être tranchés : année de signature (2015) et année de l'instrument (2016) ; titres courants « Cap. 38:01 » contre « Cap. 38:04 » au titre (peut-être une erreur d'OCR). La loi habilitante (Fish Protection Act) n'a pas été lue : laws.gov.bw et elaws.gov.bw refusent les robots (6 novembre 2026). Les modificatives éventuelles du règlement depuis 2016 n'ont pas été parcourues.
- faisabilite-eau : étape non instruite. TEXTE SERVI, ÉTAT EN VIGUEUR NON ÉTABLI (règles 82 et 84) : impression « Copyright Government of Botswana » du Water Act (Act 40 of 1967, en vigueur le 9 février 1968), déposée sur FAOLEX, sans date de révision ni liste de modifications. Le portail laws.gov.bw refusant les robots, ni la version consolidée ni l'existence d'une loi plus récente n'ont pu être vérifiées. Ne sont pas couverts : l'eau souterraine au-delà de l'usage domestique (loi sur les forages, non lue), l'eau du réseau, le règlement fixant le plafond domestique et les redevances. La distance chiffrée entre ouvrages rendue par l'outil n'est pas reprise (lecture par résumé).
- enregistrement-aquacole : étape non instruite. TEXTE D'ORIGINE LU, ÉTAT CONSOLIDÉ NON LU (règle 82) : Fish Protection Regulations, 2016, Statutory Instrument n° 16 de 2016, pris en vertu de la section 3 du Fish Protection Act (Cap. 38:04), « MADE » le 8 février 2015 par le « Minister of Environment, Wildlife and Tourism », publié le 19 février 2016, abrogeant le S.I. n° 41 de 2008 (règl. 25). Lu le 6 novembre 2026 en deux lectures sur un fac-similé numérisé (OCR) déposé sur FAOLEX : en-tête d'instrument officiel (« Statutory Instrument No. 16 of 2016 », pagination de recueil 382, « Published on 19th February, 2016 »), aucune marque d'éditeur privé ; aucune ligne du texte extrait ne nomme la Government Gazette ni l'imprimeur. Deux écarts internes publiés sans être tranchés : année de signature (2015) et année de l'instrument (2016) ; titres courants « Cap. 38:01 » contre « Cap. 38:04 » au titre (peut-être une erreur d'OCR). La loi habilitante (Fish Protection Act) n'a pas été lue : laws.gov.bw et elaws.gov.bw refusent les robots (6 novembre 2026). Les modificatives éventuelles du règlement depuis 2016 n'ont pas été parcourues. L'inclusion des fermes piscicoles dans la licence commerciale vient de la seule page de service (règle 88), sans texte cité. La déclaration au COFI 36, document du gouvernement du Botswana hébergé par la FAO (adresse déclarée dans meta.methode), reconnaît une déficience du cadre législatif de l'aquaculture : aucune loi aquacole n'est présumée, aucune n'est exclue (le Fish Protection Act n'a pas été lu).
- permis-especes : étape non instruite. TEXTE D'ORIGINE LU, ÉTAT CONSOLIDÉ NON LU (règle 82) : Fish Protection Regulations, 2016, Statutory Instrument n° 16 de 2016, pris en vertu de la section 3 du Fish Protection Act (Cap. 38:04), « MADE » le 8 février 2015 par le « Minister of Environment, Wildlife and Tourism », publié le 19 février 2016, abrogeant le S.I. n° 41 de 2008 (règl. 25). Lu le 6 novembre 2026 en deux lectures sur un fac-similé numérisé (OCR) déposé sur FAOLEX : en-tête d'instrument officiel (« Statutory Instrument No. 16 of 2016 », pagination de recueil 382, « Published on 19th February, 2016 »), aucune marque d'éditeur privé ; aucune ligne du texte extrait ne nomme la Government Gazette ni l'imprimeur. Deux écarts internes publiés sans être tranchés : année de signature (2015) et année de l'instrument (2016) ; titres courants « Cap. 38:01 » contre « Cap. 38:04 » au titre (peut-être une erreur d'OCR). La loi habilitante (Fish Protection Act) n'a pas été lue : laws.gov.bw et elaws.gov.bw refusent les robots (6 novembre 2026). Les modificatives éventuelles du règlement depuis 2016 n'ont pas été parcourues. Loi sur la faune : impression « Copyright Government of Botswana » déposée sur FAOLEX (en vigueur le 11 décembre 1992, modifications listées jusqu'au S.I. n° 80 de 2007), lue sur ses 100 000 premiers caractères sur 442 428 : l'article 62 (importation et exportation d'animaux) n'a été atteint que par son intitulé ; état postérieur à 2007 non établi. Diseases of Animals Act (Cap. 37:01) : seule une copie FAOLEX sans en-tête officiel a été trouvée, écartée après lecture de l'en-tête seul (copies_ecartees). La tension entre la page du DWNP et la définition de la loi qu'elle cite est publiée, non tranchée. La Fédération ne tranche pas quelles espèces sont exotiques pour une zone donnée (règle 110). Pratique publique, non verdict (règle 88) : l'écloserie de Mmadinare produit des alevins mixtes de tilapia (« Orechromis andersonii » dans la brochure) et de poisson-chat.
- rejets : étape non instruite. Même statut que faisabilite-eau : impression de 1968 sans modification listée, état consolidé non lu, loi plus récente non recherchée sur l'hôte officiel (fermé). Le droit de l'environnement (évaluation des incidences, déchets) n'a pas été lu. L'exclusion de l'eau d'irrigation est lue dans la définition rendue par l'outil, à faire confirmer par le Water Registrar.
- agrement-sanitaire : étape non instruite. TEXTE D'ORIGINE LU, ÉTAT CONSOLIDÉ NON LU (règle 82) : Food Control Act 1993, impression « Copyright Government of Botswana » servie par le ministère de la santé (moh.gov.bw), « Act 11, 1993 », en vigueur le 3 septembre 1993, aucune modification affichée ; les modificatives n'ont pas été parcourues. Les règlements pris en vertu de l'art. 13 (hygiène des locaux, étiquetage) n'ont pas été lus. La licence de commerce n'est connue que par sa page de service, qui ne cite pas sa loi (règle 89). L'inspection vétérinaire du poisson et la loi sur la santé publique n'ont pas été lues. Règlement de 2016 : voir permis-especes.
- aides-et-financement : étape non instruite. Un article de presse et une déclaration orientent, ils ne fondent pas une case (règle 88). Montants tels qu'écrits en juin 2024 ; leur maintien en novembre 2026 et les conditions propres à l'aquaculture ne sont pas établis ; l'éligibilité du volet végétal n'est pas établie. CEDA, NDB, LEA et autres dispositifs : non instruits.