Créer une ferme aquaponique au Brésil : le cadre légal
Le Brésil est une fédération de 26 États et d'un district fédéral, et une ferme aquaponique y relève de trois échelons à la fois. L'Union délivre la licence d'aquaculteur, fixe le statut des espèces, inspecte les produits vendus hors de l'État et lève l'impôt sur le revenu. L'État reçoit la demande de prélèvement d'eau et, dans l'exemple lu, délivre la licence environnementale et tient le cadastre sanitaire des élevages. La commune peut inspecter les produits vendus sur son territoire. L'exemple d'État donné ici est Goiás, lu sur ses sites officiels ; les 25 autres États et le District fédéral ont leurs propres lois, et rien de ce qui concerne Goiás ne leur est transposable.
Trois résultats font la singularité du pays. L'aquaculteur qui vend s'inscrit au registre de la pêche avec une licence du ministère de la Pêche et de l'Aquaculture (MPA), et la petite taille n'efface que la taxe. La norme nationale de licence environnementale de l'aquaculture vient d'être remplacée : la résolution CONAMA n° 517 du 14 octobre 2026 succède à celle de 2009 et mesure la taille d'un élevage en tonnes produites par an. Et le tilapia du Nil, interdit en France métropolitaine, est au Brésil une espèce que l'agence fédérale de l'environnement déclare permise.
Recherche du 31 octobre 2026, seconde passe du 6 novembre 2026. Le portail de la Présidence bloque la lecture automatisée et le Diário Oficial la refuse aux robots : les lois et décrets fédéraux ont été lus, mis à jour, sur le site de la Chambre des députés, sauf la loi de 2009 sur la pêche, servie dans sa seule version d'origine. Le reste repose sur les pages des autorités, datées, et ne prête aux textes qu'elles citent que ce qu'elles en disent.
En un tableau
| Échelon | Particulier (rien n'est vendu) | Exploitant professionnel | |
|---|---|---|---|
| Agriculteur ? | Union | Sans objet | Aquaculture assimilée à l'agropastoral par la loi ; poisson en recette rurale ; PRONAF sous conditions |
| Licence d'aquaculteur (RGP) | Union (MPA) | Non tranché (section 2) | Obligatoire, avec le Cadastre technique fédéral ; taxe nulle jusqu'à 2 ha en pisciculture ; cinq ans |
| Licence environnementale | État dans l'exemple lu (Goiás : SEMAD) | Non instruit | LAC, LAU ou licence ordinaire selon les tonnes produites par an |
| Eau | Union ou État ; ANA | Usage insignifiant dispensé, seuil non lu | Outorga pour prélever et rejeter ; au Pará, à Rio de Janeiro et au Tocantins, enregistrement préalable auprès de l'ANA |
| Espèces | Union ; État | Même règle | Tilapia permis ; exotiques confinés, importation sous permissão ; clarias, carpe, truite non tranchés ; Goiás : introduction sous licence |
| Cadastre sanitaire | Goiás : Agrodefesa | Vise les fins productives et commerciales | Cadastre après visite ; GTA pour tout transport ; maladie ou forte mortalité signalée sans délai |
| Vendre du poisson | Commune, État, Union | Hors champ | SIM, SIE ou SIF selon le marché ; SIF : jusqu'à 255 jours, gratuit |
| Légumes biologiques | Union (MAPA) | Sans objet | Sol exigé, hydroponie interdite : aucun bio à annoncer |
| Impôt sur le revenu | Union | Sans objet | Livre de caisse au-delà de 56 000 R$ ; résultat forfaitaire de 20 % possible |
| Aides | Union, banques | Aucune | PRONAF Azul 2026/2027 : jusqu'à 250 000 R$ à 2 % l'an |
1. L'activité est-elle agricole, aquacole ou industrielle ?
La loi aquacole qualifie elle-même. La loi n° 11.959 du 29 juin 2009 (version d'origine) définit l'aquaculture comme la culture d'organismes dont le cycle de vie se déroule en tout ou partie dans l'eau, « equiparada à atividade agropecuária » (art. 2, II). Elle compte parmi les « produtores rurais » ceux qui élèvent du poisson (art. 27), mais tient les entreprises d'aquaculture pour des entreprises de pêche (art. 20). Ses ressources halieutiques incluent les végétaux aquatiques (art. 2, I), sans dire si une laitue aux racines dans l'eau en est un. La qualification change d'un guichet à l'autre.
Pour l'impôt sur le revenu, le poisson est rural. Le guide « IRPF – Atividade Rural » de la Receita Federal (version 2.0, novembre 2025) range la vente de poissons parmi les recettes de l'activité rurale et renvoie à la loi n° 8.023 du 12 avril 1990, non lue. Il ne nomme pas les légumes : leur qualification, hors-sol compris, reste à lire dans cette loi.
Pour le crédit, l'aquaculteur familial est un agriculteur familial. La loi n° 11.326 du 24 juillet 2006 (version mise à jour) l'admet s'il remplit les conditions de l'agriculture familiale (au plus quatre modules fiscaux, main-d'œuvre et direction familiales, part minimale du revenu tirée de l'exploitation) et exploite des réservoirs d'au plus 2 hectares au total ou, en cages flottantes, au plus 500 m³ d'eau (art. 3). Le Conseil monétaire national peut ajouter des critères de crédit (art. 3, § 3) : la banque publique BNDES publie pour le PRONAF, entre autres, une résidence sur place ou à proximité et un revenu brut familial d'au plus 500 000 R$ sur douze mois. Le MPA compte ces aquaculteurs parmi les producteurs ruraux familiaux.
Un bac est-il un réservoir ? La loi ne le dit pas, et l'aquaponie n'a pas de catégorie propre : demandez par écrit à l'agent financier comment il mesure votre installation.
Conséquence. Aucun guichet lu ne délivre un titre unique d'agriculteur ni ne commande les autres : obtenez trois écrits avant d'investir (organe environnemental de l'État, agent financier du PRONAF, Receita Federal).
Le particulier qui élève quelques poissons pour sa table n'a pas de statut agricole à chercher. La licence d'aquaculteur, l'eau et les espèces peuvent pourtant le viser (sections 2 à 4 ; voir aussi l'installation familiale).
2. L'autorisation d'exploiter
Le registre, puis la licence. Le décret n° 8.425 du 31 mars 2015 (version mise à jour au 26 décembre 2025) fait du Registre général de l'activité de pêche (RGP) le préalable de toute activité de pêche, qui exige en outre une autorisation, une permission ou une licence (art. 1). La loi de 2009 (version d'origine) range la culture dans l'activité de pêche (art. 4), soumet l'aquaculteur à licence (art. 25) et exige l'inscription préalable au RGP et au Cadastre technique fédéral (art. 24), dont le régime n'a pas été lu. La page du MPA (21 novembre 2025) renvoie à la Portaria MPA n° 174 du 26 décembre 2023, que le Diário Oficial refuse aux robots. Dépôt par le SEI du ministère, le Protocolo Digital de gov.br ou une Superintendência Federal de Pesca e Aquicultura, avec pièces d'identité, CPF ou CNPJ et preuve de paiement de la taxe.
Le particulier : deux lectures. La page du MPA vise « toda pessoa, física ou jurídica » qui pratique l'aquaculture. Le décret (art. 2, VI) et la loi (art. 2, IV) définissent l'aquaculteur par l'exercice « com fins comerciais », et aucune catégorie du RGP ne vise l'élevage sans vente ; la loi soumet pourtant au RGP quiconque exerce l'activité de pêche, culture comprise. La Fédération ne tranche pas : faites qualifier votre bassin par écrit par la Superintendência.
La taxe, et non la licence, s'efface pour les petits. Le barème exonère la pisciculture jusqu'à 2 ha et certaines catégories, dont l'ornement, jusqu'à 1 000 m² ; au-delà, par exemple, 685 R$ pour une pisciculture semi-intensive de 2 à 10 ha et 2 100 R$ au-delà de 100 ha, la taxe additionnant les projets. Les barèmes portent une durée de cinq ans. La page ne compte pas la licence environnementale parmi les pièces, et son barème raisonne en surface : demandez à la Superintendência la ligne applicable à des bacs sous bâtiment.
La licence environnementale, sous une norme nationale toute neuve. Selon le MPA, le Conseil national de l'environnement (CONAMA) a remplacé la résolution n° 413/2009 par la résolution n° 517 du 14 octobre 2026, publiée le 16 octobre. La taille (porte) se mesure en tonnes produites par an : licence par adhésion et engagement (LAC) pour le petit, Licença Ambiental Única (LAU) pour le moyen, licence ordinaire pour le grand. Le degré de sévérité de l'espèce n'est plus un critère, et la norme intègre les systèmes fermés et les cultures intégrées. Les seuils en tonnes n'ont pas pu être lus (Diário Oficial et site du CONAMA fermés aux robots). La loi générale de licence environnementale n° 15.190 du 8 août 2025 (version mise à jour), en vigueur 180 jours après sa publication (art. 67), définit la LAC : une licence obtenue en déclarant adhérer aux exigences fixées d'avance par l'autorité et s'engager à les tenir (art. 3, XXVII) ; elle ne nomme pas l'aquaculture. Un formulaire d'État peut encore viser la résolution de 2009 : demandez par écrit laquelle s'applique.
À Goiás, le secrétariat d'État à l'environnement (SEMAD) délivre les licences selon la loi d'État n° 20.694/2019 et son décret n° 9.710/2020, par taille et potentiel polluant, sur le système Ipê ; certaines communes sont habilitées : demandez si la vôtre instruit.
S'implanter et s'immatriculer. Le zonage et le permis de construire n'ont pas été instruits : n'achetez pas de terrain sans écrit sur la compatibilité du zonage avec une serre et des bassins. Au bord d'un cours d'eau ou d'un lac naturel, en aire de préservation permanente (APP), le code forestier (loi n° 12.651 du 25 mai 2012, version mise à jour à décembre 2024) admet l'aquaculture sur un bien rural d'au plus 15 modules fiscaux, inscrit au Cadastre environnemental rural (CAR), sous licence environnementale, avec des pratiques durables, le respect du plan de bassin et sans nouvelle suppression de végétation native (art. 4, § 6) ; au-delà, cette porte ne s'ouvre pas, et le reste du régime des APP n'a pas été lu. Un réservoir artificiel qui ne barre pas un cours d'eau ne crée pas d'APP (art. 4, § 1). Les guichets lus admettent la personne physique comme la personne morale ; une société inscrite comme aquaculteur l'est d'office comme entreprise de pêche (décret, art. 2). Choisissez la forme avec un comptable, en vérifiant d'abord la place d'une société dans le PRONAF. Le régime français des installations classées (rubrique 2130) ne se transpose pas.
3. L'eau : prélèvement, rejet, redevances
Prélèvement. La loi n° 9.433 du 8 janvier 1997 (version mise à jour au 24 novembre 2025) soumet à outorga le captage dans un cours d'eau et l'extraction d'eau souterraine destinés à la consommation ou à la production (art. 12, I et II). L'autorité de l'Union, de l'État ou du District fédéral l'accorde (art. 14), pour trente-cinq ans au plus, renouvelables (art. 16) ; utiliser l'eau sans elle est une infraction (art. 49). Selon l'Agence nationale des eaux (ANA), la demande va à l'organe gestionnaire de l'État ; au Pará, à Rio de Janeiro et au Tocantins, l'eau souterraine et l'eau de surface de l'État passent d'abord par la Plataforma Águas Brasil de l'ANA (compte gov.br), sans responsable technique ni émolument.
La dispense existe, son seuil est ailleurs. Captages, rejets et retenues « insignifiants » échappent à l'outorga selon le règlement (art. 12, § 1) : la loi ne chiffre rien. Demandez le seuil à l'organe de l'État avant de forer, même pour un circuit fermé.
Rejets. Rejeter des effluents, traités ou non, dans un corps d'eau demande aussi l'outorga (art. 12, III). Aucune norme de qualité du rejet n'a été lue (page du ministère de l'Environnement sur les normes du CONAMA en accès restreint, période électorale, le 31 octobre 2026). Selon le MPA, la surveillance de la résolution 517/2026 suit la taille de l'élevage ; à Goiás, l'agence sanitaire Agrodefesa observe le contrôle des effluents lors de ses visites. Demandez la norme à l'organe de l'État avant de concevoir l'exutoire.
Redevances. Les usages soumis à outorga paient une redevance (cobrança, art. 20), dont le montant n'a pas été lu : interrogez le même organe, et sur ses frais d'instruction. Pour comparaison, le régime français : loi sur l'eau et aquaponie.
4. Les espèces : lesquelles sont autorisées, lesquelles sont interdites
Le verdict se lit dans le droit brésilien. L'interdiction du tilapia et du clarias en France métropolitaine (articles L. 432-10 2° et R. 432-6 du code de l'environnement, arrêté du 20 mars 2013) ne dit rien du Brésil (espèces autorisées). Aucun texte de l'Union européenne ne s'y applique. Les quatre espèces que demandent les porteurs de projet, tilapia du Nil, clarias, carpe commune et truite arc-en-ciel, sont toutes d'origine étrangère au pays.
Le tilapia du Nil est permis. L'IBAMA, institut fédéral de l'environnement, maintient le tilapia comme « espécie permitida », largement implanté dans le pays (page du 13 novembre 2025, mise à jour le 26 octobre 2026 ; le texte servi s'interrompt avant la fin).
La loi fédérale encadre l'exotique sans le nommer. La loi de 2009 (version d'origine) charge l'aquaculteur qui élève une espèce exotique de la confiner, pour qu'elle n'atteigne pas les eaux de drainage d'un bassin brésilien (art. 22). Importer des espèces aquatiques pour l'aquaculture, à tout stade de vie, demande une permissão (loi, art. 25 ; décret n° 8.425/2015, art. 11). Aucune liste fédérale n'a été lue (base réglementaire de l'IBAMA encore en erreur le 6 novembre 2026) : aucune règle par bassin n'est établie.
Une liste nationale des espèces exotiques envahissantes est en préparation. Selon le ministère de l'Environnement (note du 21 octobre 2025, mise à jour le 28 octobre 2026), la Commission nationale de la biodiversité (CONABIO) l'analyse et y débat du tilapia ; une inscription n'emporterait ni bannissement ni interdiction d'élevage. Aucun acte d'adoption n'a été lu : vérifiez son état au jour de votre projet.
Espèce exotique et licence environnementale. Selon le MPA, sous la résolution 517/2026, élever une espèce exotique, allochtone ou hybride ne change pas à lui seul la modalité de licence ; les mesures contre l'échappement et de biosécurité restent dues.
À Goiás, l'introduction est sous licence. La SEMAD rappelle que la loi d'État n° 17.985/2013 soumet à licence l'introduction de toute espèce exotique ou de toute espèce indigène absente de l'État (art. 6), et interdit de peupler un milieu aquatique (peixamento) sans licence. La page traite du peuplement des cours d'eau ; qu'un élevage en bacs fermés soit une « introduction » reste ouvert. Faites qualifier votre projet par écrit avant de commander des alevins ; rien de cela ne vaut pour un autre État.
Clarias, carpe commune, truite arc-en-ciel : non tranchés. Aucune source lue ne les nomme, pour les permettre ou pour les interdire. Qualifiés d'exotiques, ils relèveraient du confinement, de la permissão d'importation et des mesures contre l'échappement. Demandez leur statut par écrit à l'IBAMA et à l'organe environnemental de l'État, sans le déduire de celui du tilapia.
| Espèce | Union (loi, IBAMA, MMA) | Goiás (SEMAD) | Verdict brésilien |
|---|---|---|---|
| Tilapia du Nil | Permis ; future liste débattue, sans interdiction d'élevage selon le MMA ; confinement (art. 22) | Introduction sous licence ; élevage confiné à faire qualifier | Permis, confiné |
| Clarias | Non nommé ; régime de l'exotique | Même règle | Non tranché |
| Carpe commune | Non nommée ; régime de l'exotique | Même règle | Non tranché |
| Truite arc-en-ciel | Non nommée ; régime de l'exotique | Même règle | Non tranché |
5. La santé et le bien-être animal
Le cadastre sanitaire, État par État. À Goiás, l'Agência Goiana de Defesa Agropecuária (Agrodefesa) enregistre « todas as propriedades e estabelecimentos » qui détiennent des animaux aquatiques à des fins productives et commerciales (page mise à jour le 24 août 2026). Ses agents viennent sur place et remplissent la fiche de cadastre sanitaire de l'établissement ; le dossier passe par le système SIDAGO ou par un bureau local. La page vise les fins productives et commerciales : le bassin familial sans vente n'y est pas mentionné, et le particulier fera bien de poser la question au bureau local.
Le transport. À Goiás, tout mouvement d'animaux aquatiques exige une guide de transit animal (GTA), dont l'émission suppose que l'établissement d'origine et celui de destination soient enregistrés. Achetez donc vos alevins à un établissement enregistré, et faites-vous enregistrer avant de les recevoir.
Les maladies. Selon l'Agrodefesa, le vétérinaire, le propriétaire ou toute personne qui connaît ou suspecte une maladie à déclaration obligatoire, ou une forte mortalité, la signale immédiatement au service vétérinaire officiel. L'Agrodefesa rattache son programme à plusieurs actes fédéraux, qu'elle cite : la liste des maladies à déclarer (Portaria MPA n° 19/2015), le programme national « Aquicultura com Sanidade » (instruction normative MPA n° 4/2015, modifiée en 2019) et la certification des écloseries (instruction normative MPA n° 22/2014). Lors de ses visites, elle observe la quarantaine, le nettoyage et la désinfection, l'origine des animaux et le contrôle de leurs entrées et sorties.
Bien-être, abattage, mortalités. Les règles de protection des poissons à l'élevage et à l'abattage, comme celles de l'élimination des poissons morts et des boues, n'ont pas été instruites. Demandez-les au service vétérinaire de l'État avant de choisir votre méthode d'abattage et votre filière d'élimination.
6. Vendre sa production : agrément sanitaire et traçabilité
Le marché choisit le guichet. Le poisson et ses dérivés (pescado) sont des produits d'origine animale soumis à inspection. D'après le portail fédéral des entreprises (page modifiée le 6 avril 2024) :
- le sceau du SIM, service municipal, permet de vendre dans la commune, ou dans l'aire d'un consortium de communes du même État ;
- le sceau du SIE, service de l'État, permet de vendre dans l'État ou le District fédéral qui l'a émis ;
- le sceau du SIF, service fédéral du ministère de l'Agriculture et de l'Élevage (MAPA), permet de vendre dans tout le pays et d'exporter ;
- un produit sous SIM ou SIE se vend dans tout le pays avec le sceau SISBI, quand le service est reconnu équivalent par le MAPA, ou avec le sceau ARTE.
Le SIF : procédure et délai. L'établissement qui vend hors de son État se fait enregistrer au Département d'inspection des produits d'origine animale (DIPOA), par pétition électronique dans le système SEI : requête, plans, mémoire technique sanitaire de l'établissement, justificatif d'adresse, inscription d'État, contrat social et CNPJ, ou pièce d'identité pour une personne physique. Le service est gratuit, et son délai estimé va jusqu'à 255 jours, recomptés à chaque renvoi du dossier pour complément (page du service modifiée le 15 décembre 2025). Les agro-industries de petit porte suivent les mêmes règles de classement. Aucune dispense de vente directe ou de petites quantités n'apparaît sur les deux pages consultées : posez la question au service d'inspection de votre commune avant de vendre votre premier poisson.
Les légumes. La vente des légumes frais, qui relève de la vigilance sanitaire, et leur traçabilité (instruction normative conjointe MAPA/ANVISA n° 2/2018, dont la page explicative du ministère a répondu par une erreur) n'ont pas été instruites.
La traçabilité du poisson passe par la GTA pour l'animal vivant (exemple de Goiás) et par le sceau d'inspection sur le produit ; faites valider votre étiquette par le service d'inspection dont relève ce sceau.
Bio : n'annoncez rien. Le règlement technique des systèmes de production biologique (Portaria MAPA n° 52 du 15 mars 2021, en vigueur depuis le 1er avril 2021, lue sur le PDF servi par le ministère, qui intègre ses modifications de 2022 et de 2024) exige que la production végétale se fasse avec du sol (art. 97) et interdit les méthodes où la nutrition des plantes passe exclusivement par une solution nutritive, telles « a hidroponia e técnicas similares » (art. 97, § 4). Les espèces naturellement aquatiques et les graines germées échappent à l'exigence de sol (§ 1), et la culture en pots n'est admise qu'à titre exceptionnel, avec un substrat autorisé (§ 2). Le texte ne nomme pas l'aquaponie ; la Fédération en déduit qu'un banc de culture hors-sol nourri par l'eau des poissons ne satisfait pas à l'exigence de sol. L'aquaculture biologique relève de règlements spécifiques (art. 1er, § 2), qui n'ont pas été ouverts. Pour un marché européen, l'aquaponie n'est pas certifiable bio dans l'Union (règlement (UE) 2018/848, cité par sa référence). Pour comparaison : agrément sanitaire et vente de poisson en France.
7. Transformer à la ferme : poisson, crustacés, légumes, plats préparés
Poisson : un atelier inspecté. Un atelier qui filète, fume ou conditionne du poisson produit du pescado et ses dérivés, que le portail fédéral range parmi les produits d'origine animale soumis à inspection : son sceau (SIM, SIE ou SIF) fixe où vous pourrez vendre. Choisissez le marché avant d'équiper l'atelier : un sceau municipal ne permet pas de vendre hors de la commune ou du consortium, et le dossier fédéral peut prendre jusqu'à 255 jours. La petite taille ne change pas la règle, puisque la page du service fédéral range les agro-industries de petit porte sous les mêmes règles de classement.
Crustacés. Faites confirmer par le service d'inspection que vos crevettes d'élevage entrent dans le pescado et suivent le même circuit que le poisson.
Légumes transformés et plats préparés. Leur régime n'a pas été instruit : ni la frontière entre légume brut et légume transformé, ni le guichet d'un plat qui mêle poisson et légumes. Demandez par écrit, au service d'inspection et à la vigilance sanitaire de la commune, qui inspecte votre recette avant de la commercialiser.
Le particulier qui transforme pour sa table est hors de ce volet.
8. Le statut social et fiscal de l'exploitant
Impôt sur le revenu de la personne physique. Le guide de la Receita (novembre 2025) donne les repères de l'activité rurale. Le livre de caisse est obligatoire au-delà de 56 000 R$ de recettes brutes annuelles, et le livre numérique de la production rurale (LCDPR) au-delà de 4,8 millions R$. L'exploitant peut opter pour un résultat présumé de 20 % des recettes brutes, mais l'option lui fait perdre l'imputation de ses déficits antérieurs. La déclaration est obligatoire à partir de 169 440 R$ de recettes rurales pour l'année civile 2024 : vérifiez le seuil de l'année en cours. Le guide rappelle enfin qu'incorporer d'autres revenus au résultat rural pour profiter de son régime expose à une amende de 150 %.
Ce que cette fiche laisse au comptable. Les impôts sur la consommation (ICMS des États, contributions fédérales), l'impôt des sociétés, la part de transformation qui reste rurale pour l'impôt et le régime rural de l'« assuré spécial » n'ont pas été instruits. Comparaison : statut agricole en France (à paraître le 1er décembre 2026).
Énergie. Ne bâtissez pas votre plan d'affaires sur un tarif électrique préférentiel sans confirmation écrite du distributeur : le régime tarifaire n'a pas été instruit. Le PRONAF Custeio finance l'énergie parmi les dépenses de cycle (section 9).
9. Les aides mobilisables
Le PRONAF Azul, nouveauté du Plano Safra 2026/2027, selon la page du MPA :
- PRONAF B, microcrédit : revenu brut annuel jusqu'à 60 000 R$, jusqu'à 12 000 R$ par famille, 0,5 % par an, remboursable en trois ans, avec un bonus de bon payeur de 25 à 40 % ;
- PRONAF Custeio, tranche I, pêche et aquaculture, pour les dépenses du cycle (aliment, alevins, carburant, énergie) : jusqu'à 250 000 R$, 2 % par an, remboursable en deux ans ;
- PRONAF Mais Alimentos, pêche et aquaculture, pour les investissements qui durent plus d'un cycle (bassins, aération, équipements) : jusqu'à 250 000 R$, 2 % par an, remboursable en dix ans, dont trois de carence au plus.
Qui y accède. Les critères de la section 1 : exploitation familiale, revenu brut familial d'au plus 500 000 R$, et, pour l'aquaculteur, 2 ha de lame d'eau ou 500 m³ en cage. Le BNDES renvoie au Cadastre national de l'agriculture familiale (CAF).
Où. Banco do Brasil, Caixa, Sicoob, Sicredi et Cresol dans toutes les régions ; Banco da Amazônia au Nord et au Centre-Ouest ; Banco do Nordeste au Nord-Est, et au Sud-Est seulement dans le nord du Minas Gerais et en Espírito Santo ; BRB au District fédéral et à Goiás ; Banrisul et BRDE au Sud. Le simulateur du ministère du Développement agraire est « exclusivamente informativo » : son résultat ne vaut pas accord.
Ce que la page ne dit pas. Ni l'aquaponie ni la recirculation n'y sont nommées. Les lignes destinées à un exploitant non familial, les aides des États et les subventions non remboursables n'ont pas été instruites. Particulier : aucune aide. Pour comparaison, le cadre français : financer une ferme aquaponique.
10. Les interlocuteurs, nommément
- Ministério da Pesca e Aquicultura (MPA) : licence d'aquaculteur, par le SEI, le Protocolo Digital de gov.br ou les Superintendências Federais de Pesca e Aquicultura dans les États ; PRONAF Azul.
- Organe environnemental compétent : licence environnementale (LAC, LAU ou ordinaire). À Goiás : la SEMAD, système Ipê.
- Organe gestionnaire des ressources en eau de l'État : outorga. ANA et sa Plataforma Águas Brasil pour l'enregistrement préalable au Pará, à Rio de Janeiro et au Tocantins.
- Service vétérinaire officiel : cadastre sanitaire, GTA, signalement des maladies. À Goiás : l'Agrodefesa, (62) 3201-2349, gesan.agrodefesa@goias.gov.br.
- IBAMA et ministère de l'Environnement (CONABIO) : statut des espèces et liste nationale des espèces exotiques envahissantes.
- Ministério da Agricultura e Pecuária (MAPA) : registre SIF au DIPOA ; règlement de la production biologique. Le SIE de l'État et le SIM de la commune pour les marchés locaux.
- Receita Federal : impôt sur le revenu de l'activité rurale.
- Agents financiers du PRONAF (section 9), et le BNDES pour les critères d'éligibilité.
- Filière francophone : répertoire des acteurs.
Ce qu'il faut retenir
- Inscrivez-vous au RGP et au Cadastre technique fédéral, avec la licence d'aquaculteur, avant le premier alevin ; sans vente, faites trancher par écrit.
- Demandez à l'État quelle résolution régit votre licence environnementale : la 517/2026 mesure la taille en tonnes par an.
- **Demandez l'outorga avant de forer ou de rejeter** ; au bord de l'eau, le code forestier admet l'aquaculture sur un bien rural d'au plus 15 modules fiscaux, inscrit au CAR.
- Le tilapia est permis au niveau fédéral, confiné ; le clarias, la carpe et la truite sont à faire qualifier par écrit.
- Choisissez votre marché avant votre sceau : SIM pour la commune, SIE pour l'État, SIF ou SISBI pour le pays, et jusqu'à 255 jours pour le SIF.
- Le PRONAF Azul prête jusqu'à 250 000 R$ à 2 % l'an ; faites mesurer vos bacs par écrit.
- N'annoncez aucun légume biologique : le règlement brésilien exige le sol et interdit l'hydroponie et les techniques similaires.
- Obtenez trois écrits avant d'investir : de l'organe environnemental de l'État, de l'agent financier et de la Receita Federal.
Sources
Lues le 31 octobre 2026 :
- Aquicultor/Aquicultora, Ministério da Pesca e Aquicultura, page mise à jour le 21 novembre 2025 : https://www.gov.br/mpa/pt-br/assuntos/cadastro-registro-e-monitoramento/categorias-de-inscricao-no-registro-geral-da-atividade-pesqueira/aquicultor-aquicultora (lue le 31 octobre 2026).
- Novas regras para licenciamento ambiental da aquicultura, MPA, 17 octobre 2026 : https://www.gov.br/mpa/pt-br/assuntos/noticias/novas-regras-para-licenciamento-ambiental-da-aquicultura (lue le 31 octobre 2026).
- Conama aprova nova resolução para licenciamento ambiental da aquicultura, MPA, 2 septembre 2026 : https://www.gov.br/mpa/pt-br/assuntos/noticias/conama-aprova-nova-resolucao-para-licenciamento-ambiental-da-aquicultura (lue le 31 octobre 2026).
- Licenciamento Ambiental, Secretaria de Estado de Meio Ambiente e Desenvolvimento Sustentável de Goiás : https://goias.gov.br/meioambiente/licenciamento-ambiental/ (lue le 31 octobre 2026 ; page de présentation et de liens).
- Solicite sua outorga, Agência Nacional de Águas e Saneamento Básico : https://www.gov.br/ana/pt-br/assuntos/regulacao-e-fiscalizacao/outorga/solicite-sua-outorga (lue le 31 octobre 2026).
- É falso que o cultivo de tilápia será proibido no Brasil, IBAMA, 13 novembre 2025, mise à jour le 26 octobre 2026 : https://www.gov.br/ibama/pt-br/assuntos/noticias/2025/e-falso-que-o-cultivo-de-tilapia-sera-proibido-no-brasil (lue le 31 octobre 2026, en partie : le texte servi s'interrompt).
- Nota do MMA sobre a análise da Conabio a respeito da tilápia, ministère de l'Environnement et du Changement climatique, 21 octobre 2025, mise à jour le 28 octobre 2026 : https://www.gov.br/mma/pt-br/noticias/nota-do-mma-sobre-a-analise-da-conabio-a-respeito-da-tilapia (lue le 31 octobre 2026).
- Entenda por que é proibido jogar peixes nos rios sem autorização da Semad, SEMAD de Goiás, mise à jour le 3 juillet 2024 : https://goias.gov.br/meioambiente/rascunho-automatico-2/ (lue le 31 octobre 2026).
- Programa Estadual de Sanidade de Animais Aquáticos, Agrodefesa (Goiás), mise à jour le 24 août 2026 : https://goias.gov.br/agrodefesa/programa-estadual-de-sanidade-de-animais-aquaticos/ (lue le 31 octobre 2026).
- Atividades e Produtos de Origem Animal, portail Empresas & Negócios (REDESIM), modifiée le 6 avril 2024 : https://www.gov.br/empresas-e-negocios/pt-br/redesim/meu-cnpj/poa (lue le 31 octobre 2026).
- Obter registro de estabelecimentos de produtos de origem animal, service gov.br du MAPA, modifié le 15 décembre 2025 : https://www.gov.br/pt-br/servicos/obter-registro-de-estabelecimentos-de-produtos-de-origem-animal (lu le 31 octobre 2026).
- Portaria MAPA n° 52 du 15 mars 2021, règlement technique des systèmes biologiques de production, PDF servi par le MAPA : https://www.gov.br/agricultura/pt-br/assuntos/sustentabilidade/organicos/legislacao/portugues/PORTARIAMAPAN52.2021.pdf (lu le 31 octobre 2026 : articles 1 à 145 ; extraction arrêtée dans l'annexe II).
- IRPF – Atividade Rural : Orientações para a conformidade tributária, Receita Federal, version 2.0, novembre 2025 : https://www.gov.br/receitafederal/pt-br/centrais-de-conteudo/publicacoes/manuais/orientacao-tributaria/irpf-atividade-rural.pdf (lu le 31 octobre 2026).
- PRONAF Azul, MPA, Plano Safra 2026/2027 : https://www.gov.br/mpa/pt-br/assuntos/fomento/fomento-da-pesca-e-aquicultura/pronaf-azul (lue le 31 octobre 2026).
- Requisitos para enquadramento no Pronaf, BNDES : https://www.bndes.gov.br/wps/portal/site/home/financiamento/produto/pronaf-requisitos (lue le 31 octobre 2026).
Lues le 6 novembre 2026, seconde passe, sur la base « Legislação Informatizada » de la Chambre des députés, qui sert elle-même la publication d'origine des actes et, pour certains, un texte mis à jour par son Centro de Documentação e Informação, avec les notes de modification :
- Lei nº 11.959, de 29 de junho de 2009 – Publicação Original, Diário Oficial da União, section 1, 30 juin 2009, p. 1 : https://www2.camara.leg.br/legin/fed/lei/2009/lei-11959-29-junho-2009-589114-publicacaooriginal-114017-pl.html (lue le 6 novembre 2026 : art. 2, 4, 13, 18 à 25 et 27 ; texte d'origine, état consolidé non lu).
- Lei nº 11.959/2009 – fiche de la norme, Chambre des députés : https://www2.camara.leg.br/legin/fed/lei/2009/lei-11959-29-junho-2009-589114-norma-pl.html (lue le 6 novembre 2026 : « Não consta revogação expressa » ; veto partiel ; rectification ; aucune norme modificative recensée ; aucun texte mis à jour proposé).
- Lei nº 11.959/2009 – Retificação, Diário Oficial da União, section 1, 9 juillet 2009, p. 1 : https://www2.camara.leg.br/legin/fed/lei/2009/lei-11959-29-junho-2009-589114-retificacao-114215-pl.html (lue le 6 novembre 2026 : ne corrige que les signatures).
- Lei nº 9.433, de 8 de janeiro de 1997 – texte mis à jour, document modifié le 26 novembre 2025, dernière note : loi n° 15.269 du 24 novembre 2025 : https://www2.camara.leg.br/legin/fed/lei/1997/lei-9433-8-janeiro-1997-374778-normaatualizada-pl.html (lue le 6 novembre 2026 : art. 2, 12, 13, 14, 16, 20 et 49).
- Lei nº 9.433/1997 – fiche de la norme : https://www2.camara.leg.br/legin/fed/lei/1997/lei-9433-8-janeiro-1997-374778-norma-pl.html (lue le 6 novembre 2026 : dix normes modificatives recensées, aucune sur les art. 12, 14, 16, 20 et 49).
- Lei nº 12.651, de 25 de maio de 2012 – texte mis à jour, document modifié le 12 décembre 2024, dernière note : loi n° 15.042 du 11 décembre 2024 : https://www2.camara.leg.br/legin/fed/lei/2012/lei-12651-25-maio-2012-613076-normaatualizada-pl.html (lue le 6 novembre 2026, en partie : 100 000 caractères sur 140 440 ; art. 4, I, II, §§ 1, 4 et 6).
- Decreto nº 8.425, de 31 de março de 2015 – fiche de la norme : https://www2.camara.leg.br/legin/fed/decret/2015/decreto-8425-31-marco-2015-780439-norma-pe.html (lue le 6 novembre 2026 : huit actes modificatifs recensés, le dernier étant le décret n° 12.800 du 26 décembre 2025).
- Decreto nº 8.425/2015 – texte mis à jour, document modifié le 29 décembre 2025 : https://www2.camara.leg.br/legin/fed/decret/2015/decreto-8425-31-marco-2015-780439-normaatualizada-pe.html (lu le 6 novembre 2026 : art. 1, 2, 4, 5 et 11).
- Lei nº 11.326, de 24 de julho de 2006 – texte mis à jour, document modifié le 21 mars 2024, dernière note : loi n° 14.828 du 20 mars 2024 : https://www2.camara.leg.br/legin/fed/lei/2006/lei-11326-24-julho-2006-544830-normaatualizada-pl.html (lue le 6 novembre 2026 : art. 3).
- Lei nº 15.190, de 8 de agosto de 2025 – texte mis à jour (PDF), dernière note : loi n° 15.300 du 22 décembre 2025 : https://www2.camara.leg.br/legin/fed/lei/2025/lei-15190-8-agosto-2025-797833-normaatualizada-pl.pdf (lu le 6 novembre 2026 : art. 3, XXVII, art. 8 et art. 67 ; les mots aquicultura, pesca et piscicultura n'y ont pas été trouvés).
Textes cités par leur seule référence, d'après les pages ci-dessus, et que la Fédération n'a pas ouverts : loi n° 8.023 du 12 avril 1990 ; Portaria MPA n° 174 du 26 décembre 2023 ; résolutions CONAMA n° 413/2009 (remplacée selon le MPA) et n° 517 du 14 octobre 2026 ; loi n° 1.283 du 18 décembre 1950, décret n° 9.013 du 29 mars 2017 et Portaria SDA n° 393 du 9 septembre 2021 ; instruction normative MAPA n° 29 du 23 avril 2020 ; instructions normatives MPA n° 22/2014 et n° 4/2015, Portaria MPA n° 19/2015 ; instruction normative conjointe MAPA/ANVISA n° 2/2018 ; Portaria MPA n° 713 du 8 juin 2026 ; Portaria IBAMA n° 145 du 29 octobre 1998, repérée par le titre de sa fiche dans la base de l'IBAMA, objet non lu ; à Goiás, lois d'État n° 17.985/2013, n° 14.241/2002 et n° 20.694/2019, décret n° 9.710/2020. Texte de l'Union : aucun ne s'applique au Brésil ; le règlement (UE) 2018/848 est cité par sa référence, pour un marché européen.
Non vérifiés au 6 novembre 2026 : l'état consolidé de la loi n° 11.959/2009, dont seule la publication d'origine a été lue ; la définition légale de l'activité rurale ; le régime du Cadastre technique fédéral ; la réglementation fédérale des espèces exotiques et le statut nominatif du clarias, de la carpe et de la truite ; les seuils en tonnes de la résolution 517/2026 et sa transition ; les listes d'activités soumises à licence (loi n° 15.190/2025, art. 4) ; les modifications du code forestier postérieures au 12 décembre 2024 ; le zonage et le permis de construire ; le seuil d'usage insignifiant de l'outorga et la redevance ; les normes de rejet ; l'abattage et l'élimination des mortalités ; la vente et la transformation des légumes et des plats préparés ; l'étiquetage ; la sécurité sociale ; les impôts sur la consommation ; l'énergie ; les aides des États.
Refus et pages sans texte, le 31 octobre 2026 : planalto.gov.br (page de blocage, « Esta requisição foi bloqueada »), sur la loi n° 11.959/2009 ; la même loi sur la base LEGIN de la Chambre des députés, lecture refusée par le système de l'outil comme copie d'un texte que son hôte officiel ne sert pas, sans que rien n'en ait été lu ; in.gov.br et conama.mma.gov.br (robots), sur la résolution CONAMA n° 517/2026 ; normas.receita.fazenda.gov.br (page vide), sur l'IN SRF n° 83/2001 ; un guide de la Receita et une actualité du ministère de l'Environnement (accès restreint, authentification demandée) ; ibama.gov.br, base réglementaire (erreur client, deux essais) ; trois pages du MPA et une du MAPA (erreur client) ; la page du Manuel de crédit rural de la Banque centrale (renvoi vers l'accueil).
Le 6 novembre 2026 : planalto.gov.br, même page de blocage sur la loi n° 11.959/2009 ; normas.leg.br, application JavaScript sans texte, et son interface de données en erreur client ; le texte mis à jour de la loi n° 11.959/2009 à l'adresse de la Chambre construite sur le modèle des autres lois (erreur client ; la fiche de la norme n'en propose pas) ; ibama.gov.br, fiche de la Portaria IBAMA n° 145/1998 (erreur client, troisième essai) ; in.gov.br (robots) sur la Portaria MPA n° 174/2023, à l'adresse que donne la liste des actes de 2023 du MPA. La base de la Chambre a, ce jour-là, servi les textes demandés. Aucun contournement, aucune copie tierce. Aucune page lue ne contenait de consigne adressée à l'outil ; un signalement de l'outil de lecture, le 6 novembre, visait en réalité la requête de la Fédération elle-même.
Le parcours administratif, étape par étape
7 étape(s) instruite(s) sur source nationale, 4 étape(s) dont seul le fondement européen est établi. Les étapes sont dans l'ordre où il faut s'en occuper, pas dans l'ordre administratif.
À lire avant les étapes : à quel niveau se jouent vos obligations
LE BRÉSIL EST UNE FÉDÉRATION DE 26 ÉTATS ET D'UN DISTRICT FÉDÉRAL, ET LES COMMUNES Y ONT LEURS PROPRES SERVICES D'INSPECTION : TROIS ÉCHELONS DÉCIDENT SUR LE MÊME PROJET. Union : licence d'aquaculteur (MPA), statut des espèces (IBAMA, MMA et CONABIO), registre SIF des établissements de produits d'origine animale (MAPA), impôt sur le revenu (Receita Federal), PRONAF ; norme nationale de licence environnementale (résolution CONAMA n° 517/2026). État : licence environnementale (exemple lu : Goiás, SEMAD), outorga d'eau souterraine et d'eau de surface du domaine de l'État (organe gestionnaire de l'État ; au Pará, à Rio de Janeiro et au Tocantins, enregistrement préalable sur la plateforme de l'ANA), cadastre sanitaire et GTA (exemple lu : Goiás, Agrodefesa), inspection SIE, introduction d'espèces exotiques (exemple lu : Goiás). Commune : inspection SIM ; habilitation de communes en matière de licence, mentionnée par la SEMAD de Goiás. Les exemples de Goiás sont lus sur l'hôte officiel de l'État (goias.gov.br) et ne valent pas pour les 25 autres États ni pour le District fédéral.
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Faire qualifier l'activité : agricole, ou pas ?
Étape bloquante. N'engagez pas de dépense avant d'avoir la réponse écrite : le scénario le plus coûteux est un investissement fait avant une autorisation qui ne vient pas.
Instruit sur source nationale L'autorité, le dépôt, le seuil et le délai ont été lus sur une source officielle de ce pays. Vérifiez quand même : une administration change ses formulaires sans prévenir.
C'est le nœud unique du parcours, et la première question à poser plutôt que la dernière. La qualification commande simultanément le droit de construire en zone agricole, le régime social, la TVA et l'assiette fiscale. L'aquaponie hors-sol n'est nommée par aucun des textes qui fondent ces quatre régimes : la réponse ne se déduit pas, elle s'obtient par écrit, et avant d'investir.
- Quelle autorité est saisie, à quel échelon
- Aucune autorité lue ne délivre un titre d'« agriculteur » à un aquaponiste. Trois administrations fédérales emploient la notion, chacune pour son propre régime : la Receita Federal do Brasil (impôt sur le revenu, recettes de l'activité rurale) ; le Ministério da Pesca e Aquicultura (MPA), qui range les aquaculteurs familiaux parmi les producteurs ruraux familiaux du PRONAF ; les agents financiers du PRONAF, dont les critères d'éligibilité sont publiés par le BNDES. La loi n° 11.959 du 29 juin 2009 qualifie elle-même l'aquaculture (voir seuil) : TEXTE D'ORIGINE LU, ÉTAT CONSOLIDÉ NON LU.
- Quel est l'intitulé ou la référence du dépôt
- Aucune procédure unique de qualification n'a été trouvée. Actes réellement déposés : la licence d'aquaculteur au RGP auprès du MPA (étape enregistrement-aquacole) ; pour le crédit familial, la demande à l'agent financier, le BNDES citant le Cadastro Nacional da Agricultura Familiar (CAF) comme référence de la demande ; pour l'impôt, la tenue d'un livre de caisse de l'activité rurale au-delà de 56 000 R$ de recettes brutes annuelles (guide de la Receita, novembre 2025).
- À partir de quel seuil (production, volume, surface) l'étape s'applique
- SCISSION PAR RÉGIME. (0) Loi n° 11.959/2009 – TEXTE D'ORIGINE LU, ÉTAT CONSOLIDÉ NON LU : art. 2, II, l'aquaculture est la culture d'organismes dont le cycle de vie se déroule en tout ou partie en milieu aquatique, « equiparada à atividade agropecuária » ; art. 27, les personnes qui développent l'activité de capture et d'élevage de poisson (« criação de pescado ») sont des « produtores rurais » bénéficiaires de la politique agricole (art. 187 de la Constitution) ; art. 20, paragraphe unique, les entreprises d'aquaculture sont des entreprises de pêche ; art. 19, cinq classes (commerciale, scientifique ou démonstrative, recomposition environnementale, familiale au sens de la loi n° 11.326/2006, ornementale) ; art. 2, I, les ressources halieutiques comprennent les « vegetais hidróbios », sans que le texte dise si un légume cultivé racines dans l'eau en est un. (1) Impôt sur le revenu : le guide « IRPF – Atividade Rural : Orientações para a conformidade tributária » (Receita Federal, version 2.0, novembre 2025) donne la vente de poissons parmi les exemples de recettes de l'activité rurale ; il renvoie à la loi n° 8.023/1990 (art. 18, qui vise l'art. 2) sans reproduire la définition. Le volet poisson est donc traité comme rural par l'administration fiscale ; le volet végétal n'est pas nommé par le guide, et sa qualification légale (culture hors-sol comprise) reste à lire dans la loi de 1990. (2) Crédit rural familial : loi n° 11.326/2006, art. 3, texte mis à jour de la Chambre (dernière note : loi n° 14.828 du 20 mars 2024) – sont bénéficiaires les aquaculteurs qui remplissent les quatre conditions du caput (au plus quatre modules fiscaux ; main-d'œuvre surtout familiale ; part minimale du revenu familial tirée de l'établissement, fixée par l'exécutif ; direction familiale) et exploitent des « reservatórios hídricos » d'une surface totale d'au plus 2 ha, ou occupent au plus 500 m³ d'eau en tanques-rede (§ 2, II) ; le Conseil monétaire national peut fixer des critères additionnels pour le crédit (§ 3). Le BNDES publie pour le PRONAF : au moins 50 % du revenu brut familial tiré de l'exploitation (agricole et non agricole), salariés permanents au plus aussi nombreux que les membres de la famille occupés, revenu brut familial des douze derniers mois d'au plus 500 000 R$, résidence sur l'exploitation ou à proximité. Le PRONAF Azul du MPA compte les « aquicultores familiares » parmi les producteurs ruraux familiaux. (3) La loi mesure un « reservatório hídrico » en surface ou une cage en volume : elle ne dit pas si un bac de recirculation est un réservoir, et l'aquaponie n'y a pas de catégorie propre.
- Quel délai d'instruction prévoir
- non relevé
- À quel échelon
- fédéral (impôt sur le revenu, crédit rural, registre aquacole)
Fondement : Droit national ; régimes de protection sociale agricole ; droit fiscal ; droit de l'urbanisme
Recherche effectuée le 2026-10-31 — vérifiez qu'aucun texte n'a changé depuis. Lu : https://www.gov.br/receitafederal/pt-br/centrais-de-conteudo/publicacoes/manuais/orientacao-tributaria/irpf-atividade-rural.pdf (lue le 31 octobre 2026) ; https://www.bndes.gov.br/wps/portal/site/home/financiamento/produto/pronaf-requisitos (lue le 31 octobre 2026) ; https://www.gov.br/mpa/pt-br/assuntos/fomento/fomento-da-pesca-e-aquicultura/pronaf-azul (lue le 31 octobre 2026) ; https://www2.camara.leg.br/legin/fed/lei/2009/lei-11959-29-junho-2009-589114-publicacaooriginal-114017-pl.html (lue le 6 novembre 2026) ; https://www2.camara.leg.br/legin/fed/lei/2009/lei-11959-29-junho-2009-589114-norma-pl.html (lue le 6 novembre 2026) ; https://www2.camara.leg.br/legin/fed/lei/2006/lei-11326-24-julho-2006-544830-normaatualizada-pl.html (lue le 6 novembre 2026)
Ce qui se manque à cette étape
- Croire qu'une qualité de producteur rural vaut pour tous les régimes : l'impôt sur le revenu, le crédit familial et le registre aquacole emploient chacun leur critère, et aucun ne commande les autres. Obtenir trois écrits avant d'investir : organe environnemental de l'État, agent financier, Receita Federal.
- Dimensionner un projet en recirculation sur le critère du PRONAF sans le faire valider : les deux mesures publiées (2 ha de lame d'eau, 500 m³ en cage) visent l'étang et la cage ; demander par écrit à l'agent financier comment il mesure un bac.
- Dépasser 500 000 R$ de revenu brut familial sur douze mois : on sort du PRONAF, et les lignes de crédit pour producteurs non familiaux n'ont pas été instruites ici.
- Oublier le livre de caisse : obligatoire au-delà de 56 000 R$ de recettes brutes annuelles de l'activité rurale selon le guide de la Receita.
- Croire que l'aquaculture est « agricole » pour tous les régimes parce que la loi de 2009 l'assimile à l'activité agropastorale : la même loi range les entreprises d'aquaculture parmi les entreprises de pêche (art. 20, texte d'origine), et chaque guichet garde son critère.
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Vérifier la ressource en eau AVANT tout engagement
Étape bloquante. N'engagez pas de dépense avant d'avoir la réponse écrite : le scénario le plus coûteux est un investissement fait avant une autorisation qui ne vient pas.
Instruit sur source nationale L'autorité, le dépôt, le seuil et le délai ont été lus sur une source officielle de ce pays. Vérifiez quand même : une administration change ses formulaires sans prévenir.
C'est la première étape et elle est presque toujours traitée en dernier. Un refus de prélèvement ou de rejet arrête le projet après que les études et parfois le foncier ont été payés. Le coût d'une question posée en mairie ou à l'agence de l'eau est nul ; celui de l'ordre inverse est le projet.
- Quelle autorité est saisie, à quel échelon
- Loi n° 9.433/1997 (texte mis à jour de la Chambre) : l'outorga est accordée par acte de l'autorité compétente du pouvoir exécutif fédéral, des États ou du District fédéral (art. 14) ; l'Union peut déléguer aux États et au District fédéral l'outorga sur l'eau de son domaine (art. 14, § 1). Selon la page de l'Agência Nacional de Águas e Saneamento Básico (ANA) : dans le cas général, l'usager demande l'outorga directement à l'organe gestionnaire des ressources en eau de son État ; au Pará, à Rio de Janeiro et au Tocantins, les usages d'eau souterraine (puits peu profond ou profond) et d'eau de surface des cours d'eau et réservoirs du domaine de l'État passent d'abord par un enregistrement sur la Plataforma Águas Brasil de l'ANA. Aucun organe d'État n'a été lu pour l'eau ; à Goiás, l'organe compétent pour l'eau n'a pas été instruit.
- Quel est l'intitulé ou la référence du dépôt
- Demande d'« outorga de direito de uso de recursos hídricos ». Sur la Plataforma Águas Brasil (connexion gov.br), qui a remplacé l'ancien portail de l'usager ; ailleurs, auprès de l'organe de l'État. L'ANA n'exige pas de responsable technique pour déposer.
- À partir de quel seuil (production, volume, surface) l'étape s'applique
- Loi n° 9.433/1997, art. 12 (texte mis à jour, sans note de modification) : sont soumis à outorga la dérivation ou le captage d'eau d'un corps d'eau pour la consommation finale ou comme intrant d'un processus productif (I), l'extraction d'eau d'un aquifère souterrain aux mêmes fins (II), le rejet dans un corps d'eau d'eaux usées et autres résidus liquides ou gazeux, traités ou non, pour leur dilution, transport ou disposition finale (III), et les autres usages qui altèrent le régime, la quantité ou la qualité de l'eau (V). En sont dispensés, « conforme definido em regulamento » (§ 1) : les besoins de petits groupes de population rurale, les dérivations, captages et rejets « insignificantes », les accumulations d'eau insignifiantes. La loi ne chiffre pas l'usage insignifiant ; aucun seuil réglementaire (fédéral ou d'État) n'a été lu. Toute outorga est subordonnée aux priorités des plans de ressources en eau et à la classe du corps d'eau (art. 13). La page de l'ANA ne traite pas des usages dispensés.
- Quel délai d'instruction prévoir
- Durée : toute outorga est accordée pour trente-cinq ans au plus, renouvelable (loi n° 9.433/1997, art. 16). Délai d'instruction : non relevé ; l'ANA ne perçoit pas d'émoluments pour recevoir et analyser une demande.
- À quel échelon
- État (cas général) ; plateforme fédérale de l'ANA pour les demandes qu'elle reçoit et pour l'enregistrement préalable au Pará, à Rio de Janeiro et au Tocantins
Fondement : Directive 2000/60/CE (cadre sur l'eau), transposée nationalement ; régimes nationaux de prélèvement
Recherche effectuée le 2026-10-31 — vérifiez qu'aucun texte n'a changé depuis. Lu : https://www.gov.br/ana/pt-br/assuntos/regulacao-e-fiscalizacao/outorga/solicite-sua-outorga (lue le 31 octobre 2026) ; https://www2.camara.leg.br/legin/fed/lei/1997/lei-9433-8-janeiro-1997-374778-normaatualizada-pl.html (lue le 6 novembre 2026) ; https://www2.camara.leg.br/legin/fed/lei/1997/lei-9433-8-janeiro-1997-374778-norma-pl.html (lue le 6 novembre 2026)
Ce qui se manque à cette étape
- Forer d'abord et demander ensuite : l'eau souterraine se demande à l'organe gestionnaire de l'État (ou, au Pará, à Rio de Janeiro et au Tocantins, par l'enregistrement préalable sur la plateforme de l'ANA).
- Prendre la gratuité de l'ANA pour une gratuité générale : elle vaut pour l'instruction par l'ANA ; les frais des États et la redevance d'usage restent à vérifier.
- Supposer qu'un circuit fermé échappe à l'outorga parce qu'il consomme peu : aucun seuil de dispense n'a été lu ; le demander à l'organe de l'État avant de forer.
- Prélever avant l'outorga : utiliser l'eau sans outorga est une infraction (loi n° 9.433/1997, art. 49, I).
- Tenir le circuit fermé pour un usage « insignifiant » de lui-même : la loi renvoie la définition au règlement et ne chiffre rien ; obtenir le seuil par écrit de l'organe de l'État.
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S'assurer que le terrain autorise l'activité
Étape bloquante. N'engagez pas de dépense avant d'avoir la réponse écrite : le scénario le plus coûteux est un investissement fait avant une autorisation qui ne vient pas.
Fondement européen établi, échelon national à vérifier Cette étape existe et son instrument européen est identifié. Nous n'avons pas encore lu la source nationale : n'en déduisez pas l'autorité, demandez-la.
Une serre aquaponique est une construction et une activité. Le zonage peut interdire l'une, l'autre, ou les deux, y compris sur un terrain agricole.
Fondement : Droit national de l'urbanisme et de l'aménagement
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Choisir et immatriculer la structure
Fondement européen établi, échelon national à vérifier Cette étape existe et son instrument européen est identifié. Nous n'avons pas encore lu la source nationale : n'en déduisez pas l'autorité, demandez-la.
Conditionne les étapes suivantes : la plupart des enregistrements exigent un numéro d'identification de l'exploitant.
Fondement : Droit national des sociétés et des registres
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Enregistrer l'établissement aquacole
Étape bloquante. N'engagez pas de dépense avant d'avoir la réponse écrite : le scénario le plus coûteux est un investissement fait avant une autorisation qui ne vient pas.
Instruit sur source nationale L'autorité, le dépôt, le seuil et le délai ont été lus sur une source officielle de ce pays. Vérifiez quand même : une administration change ses formulaires sans prévenir.
OBLIGATION EUROPÉENNE, et l'étape la plus oubliée. Détenir des animaux aquatiques d'élevage suppose un établissement enregistré, voire agréé. L'omettre expose à une activité irrégulière découverte au premier contrôle, ou au premier besoin de vendre.
- Quelle autorité est saisie, à quel échelon
- (1) Ministério da Pesca e Aquicultura (MPA) : Registro Geral da Atividade Pesqueira (RGP) et licence d'aquaculteur. Décret n° 8.425/2015, texte mis à jour de la Chambre : le RGP est l'instrument préalable qui habilite la personne physique ou morale à l'activité de pêche ; celle-ci ne s'exerce qu'inscrit au RGP et titulaire d'une autorisation, d'une permission ou d'une licence ; ces actes relèvent du MPA (art. 1, §§ 1 à 3) ; catégorie « aquicultor e aquicultora » : personne physique ou morale qui exerce l'aquaculture « com fins comerciais » (art. 2, VI). Loi n° 11.959/2009, TEXTE D'ORIGINE LU, ÉTAT CONSOLIDÉ NON LU : l'activité de pêche comprend la culture (« cultivo », art. 4) ; toute personne qui l'exerce s'inscrit préalablement au RGP « bem como » au Cadastro Técnico Federal (CTF) selon la législation spécifique (art. 24) ; licence pour l'aquaculteur (art. 25, IV) ; l'inscription au RGP précède toute licence (art. 25, § 2). Selon la page du MPA, « Toda pessoa, física ou jurídica » qui pratique l'aquaculture exerce dans la catégorie Aquicultor/Aquicultora avec la licence ; dépôt par le SEI du MPA, par le Protocolo Digital (gov.br) ou dans une Superintendência Federal de Pesca e Aquicultura. (2) Service vétérinaire officiel de l'État : cadastre sanitaire de l'établissement. Exemple lu, non généralisable : à Goiás, l'Agência Goiana de Defesa Agropecuária (Agrodefesa) enregistre « todas as propriedades e estabelecimentos » détenant des animaux aquatiques à des fins productives et commerciales.
- Quel est l'intitulé ou la référence du dépôt
- Inscription au RGP : demandée au MPA selon les procédures fixées par un acte spécifique pour chaque catégorie (décret n° 8.425/2015, art. 4, rédaction du décret n° 12.527 du 24 juin 2025). Licence d'aquaculteur : requête de l'annexe I et pièces de l'étape structure-juridique, paiement de la taxe par GRU ; la page cite parmi ses ressources un « Formulário Anual de Atividade Aquícola », sans en exposer le régime. Cadastro Técnico Federal : exigé par l'art. 24 de la loi (texte d'origine), procédure non lue. Goiás : « Ficha de Cadastro Sanitário dos Estabelecimentos de Animais Aquáticos », remplie par les agents de l'Agrodefesa après visite sur place ; système SIDAGO ou bureau local.
- À partir de quel seuil (production, volume, surface) l'étape s'applique
- Licence du MPA : aucune dispense de licence pour le petit, le familial, l'ornemental ou le scientifique n'est publiée sur la page ; c'est la TAXE qui varie avec la surface (somme des projets, par catégorie), avec des tranches exonérées jusqu'à 2 ha en pisciculture (et pour les crevettes, mollusques et algues) et jusqu'à 1 000 m² pour certaines catégories, dont les organismes ornementaux ; exemples du barème : 685 R$ pour la pisciculture semi-intensive de 2 à 10 ha, 2 100 R$ au-delà de 100 ha, 1 390 R$ pour l'ornemental au-delà de 10 000 m². PARTICULIER, DÉSACCORD PUBLIÉ SANS ÊTRE TRANCHÉ : la page du MPA vise « toda pessoa » qui pratique l'aquaculture ; le décret (art. 2, VI, texte mis à jour) et la loi (art. 2, IV, texte d'origine) définissent l'aquaculteur par l'exercice « com fins comerciais », et aucune des catégories du RGP (art. 2 du décret) ne vise l'aquaculture sans vente ; la loi (art. 4 et 24, texte d'origine) soumet pourtant au RGP et au CTF toute personne qui exerce l'activité de pêche, culture comprise. Goiás : le cadastre vise les fins productives et commerciales.
- Quel délai d'instruction prévoir
- Licence du MPA : barèmes intitulés « Portaria nº 174, de 26 de dezembro de 2023 (5 anos) », soit une durée de cinq ans ; délai d'instruction non relevé. Goiás : non relevé.
- À quel échelon
- fédéral (licence du MPA) ; État (cadastre sanitaire ; exemple de Goiás)
Fondement : Règlement (UE) 2016/429 (santé animale) ; règlement délégué (UE) 2020/691
Recherche effectuée le 2026-10-31 — vérifiez qu'aucun texte n'a changé depuis. Lu : https://www.gov.br/mpa/pt-br/assuntos/cadastro-registro-e-monitoramento/categorias-de-inscricao-no-registro-geral-da-atividade-pesqueira/aquicultor-aquicultora (page mise à jour le 21 novembre 2025, lue le 31 octobre 2026) ; https://goias.gov.br/agrodefesa/programa-estadual-de-sanidade-de-animais-aquaticos/ (page mise à jour le 24 août 2026, lue le 31 octobre 2026) ; https://www2.camara.leg.br/legin/fed/decret/2015/decreto-8425-31-marco-2015-780439-norma-pe.html (lue le 6 novembre 2026) ; https://www2.camara.leg.br/legin/fed/decret/2015/decreto-8425-31-marco-2015-780439-normaatualizada-pe.html (lue le 6 novembre 2026) ; https://www2.camara.leg.br/legin/fed/lei/2009/lei-11959-29-junho-2009-589114-publicacaooriginal-114017-pl.html (lue le 6 novembre 2026)
Ce qui se manque à cette étape
- Lire le barème en hectares comme s'il mesurait un circuit en bâtiment : demander à la Superintendência la ligne applicable à des bacs.
- À Goiás, faire venir des alevins sans cadastre : la GTA exige que l'établissement d'origine et celui de destination soient enregistrés à l'Agrodefesa.
- Croire que la petite taille dispense de licence : l'exonération porte sur la taxe, non sur la licence ; pour un bassin sans vente, la page du MPA et les textes divergent : faire qualifier le projet par écrit par la Superintendência.
- Oublier le Cadastro Técnico Federal : la loi de 2009 (publication d'origine) exige l'inscription au RGP « bem como » au CTF ; son régime n'a pas été lu : le demander au guichet.
-
Déterminer si l'installation est classée, et sous quel régime
Fondement européen établi, échelon national à vérifier Cette étape existe et son instrument européen est identifié. Nous n'avons pas encore lu la source nationale : n'en déduisez pas l'autorité, demandez-la.
Les seuils sont NATIONAUX et s'expriment souvent en tonnes produites ou en volume d'eau. Un projet conçu juste au-dessus d'un seuil change de régime d'autorisation, et de calendrier.
Fondement : Directive 2010/75/UE (émissions industrielles) le cas échéant ; nomenclatures nationales des installations classées
-
Obtenir le droit de vendre poisson et légumes
Étape bloquante. N'engagez pas de dépense avant d'avoir la réponse écrite : le scénario le plus coûteux est un investissement fait avant une autorisation qui ne vient pas.
Instruit sur source nationale L'autorité, le dépôt, le seuil et le délai ont été lus sur une source officielle de ce pays. Vérifiez quand même : une administration change ses formulaires sans prévenir.
La vente directe, la remise au détail et la vente à un intermédiaire ne relèvent pas du même régime. Produire sans pouvoir vendre est le scénario d'échec le plus banal.
- Quelle autorité est saisie, à quel échelon
- Le service d'inspection des produits d'origine animale dont le ressort couvre le marché visé (page REDESIM) : Serviço de Inspeção Municipal (SIM) – production et vente dans la commune, ou dans l'aire d'un consortium de communes du même État ; Serviço de Inspeção Estadual (SIE) – vente dans l'État ou le District fédéral qui a émis le sceau ; Serviço de Inspeção Federal (SIF) du MAPA – vente dans tout le pays et export. Un produit sous SIM ou SIE se vend dans tout le pays avec le sceau SISBI (service reconnu équivalent par le MAPA) ou le sceau ARTE. Le « pescado e seus derivados » figure parmi les classes de produits inspectés.
- Quel est l'intitulé ou la référence du dépôt
- SIF : demande par le SEI (pétition électronique) au Departamento de Inspeção de Produtos de Origem Animal (DIPOA) : requête, plans, Memorial Técnico Sanitário do Estabelecimento (MTSE), document de l'autorité d'enregistrement prouvant l'adresse, inscription d'État, contrat social ou acte d'entreprise individuelle et CNPJ (personne morale) ou pièce d'identité officielle (personne physique) ; analyse, titre d'enregistrement, autorisation de fonctionner. Sceau SISBI : établissement et produits inscrits à l'e-SISBI par le service d'inspection, évaluation, puis demande dans l'e-SISBI-SGE.
- À partir de quel seuil (production, volume, surface) l'étape s'applique
- Le marché déclenche l'échelon (commune, État, pays) ; aucune dispense pour la vente directe ou les petites quantités ne figure sur les deux pages lues. Volet végétal : non instruit.
- Quel délai d'instruction prévoir
- SIF : « Até 255 dia(s) corrido(s) » estimés, comptés de la réception du dossier par la DIREC/CGI/DIPOA et recomptés à chaque renvoi pour complément ; service gratuit.
- À quel échelon
- commune, État ou Union, selon le marché
Fondement : Règlement (CE) n° 852/2004 et n° 853/2004 (paquet hygiène)
Recherche effectuée le 2026-10-31 — vérifiez qu'aucun texte n'a changé depuis. Lu : https://www.gov.br/empresas-e-negocios/pt-br/redesim/meu-cnpj/poa (page modifiée le 6 avril 2024, lue le 31 octobre 2026) ; https://www.gov.br/pt-br/servicos/obter-registro-de-estabelecimentos-de-produtos-de-origem-animal (page modifiée le 15 décembre 2025, lue le 31 octobre 2026)
Ce qui se manque à cette étape
- Choisir le guichet avant le marché : un sceau municipal limite la vente à la commune (ou au consortium) ; vendre dans un autre État exige le SIF ou le sceau SISBI.
- Prévoir d'ouvrir au lendemain du dépôt : le service SIF annonce jusqu'à 255 jours, recomptés à chaque renvoi pour complément.
- Supposer qu'un légume aquaponique relève du même guichet que le poisson : le volet végétal n'a pas été instruit.
-
Régler le régime fiscal et de TVA
Instruit sur source nationale L'autorité, le dépôt, le seuil et le délai ont été lus sur une source officielle de ce pays. Vérifiez quand même : une administration change ses formulaires sans prévenir.
Les taux diffèrent entre poisson vivant, poisson préparé et végétaux, et le régime agricole peut changer l'assiette.
- Quelle autorité est saisie, à quel échelon
- Receita Federal do Brasil (impôt sur le revenu de la personne physique, activité rurale).
- Quel est l'intitulé ou la référence du dépôt
- Déclaration annuelle de l'impôt sur le revenu (DIRPF) avec le résultat de l'activité rurale ; livre de caisse ; au-delà de 4,8 millions R$ de recettes brutes, le livre numérique de la production rurale (LCDPR).
- À partir de quel seuil (production, volume, surface) l'étape s'applique
- Selon le guide de la Receita (version 2.0, novembre 2025) : livre de caisse obligatoire au-delà de 56 000 R$ de recettes brutes annuelles ; LCDPR au-delà de 4,8 millions R$ (7,2 millions en 2019) ; option pour un résultat présumé de 20 % des recettes brutes, qui fait perdre la compensation des déficits antérieurs ; déclaration obligatoire à partir de 169 440 R$ de recettes de l'activité rurale pour l'année civile 2024 (exercice 2025).
- Quel délai d'instruction prévoir
- non relevé (calendrier de déclaration non lu)
- À quel échelon
- fédéral (impôt sur le revenu) ; impôts sur la consommation non instruits
Fondement : Directive 2006/112/CE (TVA) ; droit fiscal national
Recherche effectuée le 2026-10-31 — vérifiez qu'aucun texte n'a changé depuis. Lu : https://www.gov.br/receitafederal/pt-br/centrais-de-conteudo/publicacoes/manuais/orientacao-tributaria/irpf-atividade-rural.pdf (lue le 31 octobre 2026)
Ce qui se manque à cette étape
- Incorporer d'autres revenus au résultat rural pour profiter de son régime : le guide signale une amende de 150 % (loi n° 8.023/1990, art. 18, selon la Receita).
- Opter pour le forfait de 20 % l'année où l'on comptait imputer un déficit antérieur : l'option fait perdre cette compensation.
- Reprendre le seuil de déclaration de 169 440 R$ sans vérifier l'année : il vaut pour l'année civile 2024.
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Vérifier la trajectoire énergétique, pas seulement le tarif
Fondement européen établi, échelon national à vérifier Cette étape existe et son instrument européen est identifié. Nous n'avons pas encore lu la source nationale : n'en déduisez pas l'autorité, demandez-la.
Une serre chauffée se décide sur dix ans et la fiscalité de l'énergie bouge sur cinq. Aux Pays-Bas, la redevance CO2 monte de 12,25 à 17,70 €/t entre 2025 et 2030 et le tarif réduit disparaît par paliers : un plan calé sur l'année en cours est faux avant la deuxième récolte. À quoi s'ajoute, dans plusieurs pays, la congestion du réseau — un raccordement peut être refusé ou différé sans qu'aucun texte ne l'interdise. Rangée tard dans l'ordre d'INSTRUCTION, parce qu'elle suppose connue la puissance installée ; mais elle doit être vérifiée AVANT d'engager la dépense, comme les aides.
Fondement : Fiscalité nationale de l'énergie ; tarification du carbone ; raccordement au réseau électrique
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Transformer à la ferme : poisson, crustacés, légumes et plats préparés
Étape bloquante. N'engagez pas de dépense avant d'avoir la réponse écrite : le scénario le plus coûteux est un investissement fait avant une autorisation qui ne vient pas.
Instruit sur source nationale L'autorité, le dépôt, le seuil et le délai ont été lus sur une source officielle de ce pays. Vérifiez quand même : une administration change ses formulaires sans prévenir.
Bloquante, parce qu'elle décide de ce qu'on a le droit de VENDRE, et que la réponse se joue sur une frontière contre-intuitive. VIDER, ÉTÊTER, FILETER, RÉFRIGÉRER et CONGELER laissent le produit NON TRANSFORMÉ — les trois premières opérations par l'annexe I point 3.6 du règlement 853/2004, qui les nomme expressément comme affectant « l'intégrité anatomique » d'un produit NON transformé, les deux dernières par l'article 2 paragraphe 1 du règlement 852/2004. FUMER transforme, et c'est la seule opération usuelle que la définition nomme. ATTENTION, le règlement 852/2004 ne nomme NI « vider » NI « étêter » : un lecteur qui ne consulte que lui reste dans l'incertitude, et la chaîne de citation doit porter les DEUX textes. ET LA DISPENSE LA PLUS CITÉE NE SERT PAS CET ATELIER : l'article 1er paragraphe 3 point c) du règlement 853/2004 ne vise que les « small quantities of PRIMARY products », et un poisson fumé, une terrine, une conserve ou un plat préparé ne sont pas des produits primaires. Ce qui sert est la voie du commerce de détail du paragraphe 5 et les dispenses NATIONALES prises sur ce fondement — car le règlement ne porte AUCUN chiffre : ni kilogramme, ni tonne, ni chiffre d'affaires, ni nombre de clients, ni kilomètre. Son article 1er paragraphe 4 renvoie expressément au droit national, et ce paragraphe est VIDE dans certaines versions retenues post-Brexit : il faut lire la version TELLE QU'ADOPTÉE. PLATS PRÉPARÉS : l'article 1er paragraphe 2 sort le plat du règlement 853/2004 mais fait REMONTER l'exigence vers l'ingrédient — les produits animaux TRANSFORMÉS qui le composent doivent être obtenus conformément à ce règlement ; et si le poisson entre CRU ou FRAIS, le texte ne décrit pas le cas et le règlement n'est PAS écarté. CONGÉLATION ANTIPARASITAIRE : l'obligation se déclenche par la DESTINATION et non par l'espèce, au barème de −20 °C pendant 24 h ou −35 °C pendant 15 h ; une dérogation existe pour l'aquaculture élevée à partir d'embryons et nourrie exclusivement d'un régime ne pouvant contenir de parasites viables, mais elle N'EST PAS AUTOMATIQUE pour un circuit fermé et demande de documenter l'origine. Les CRUSTACÉS sont des produits de la pêche, eau douce et élevage inclus, mais ils sont HORS de cette obligation, qui ne vise que les poissons à nageoires et les céphalopodes. ENFIN LE CRITÈRE LISTERIA EST PLUS SÉVÈRE CHEZ LE PRODUCTEUR QU'EN RAYON : pour un poisson fumé à froid, « non détecté dans 25 g » avant que la denrée ait quitté son contrôle, contre 100 unités formant colonie par gramme pendant la durée de vie.
- Quelle autorité est saisie, à quel échelon
- Poisson (pescado et dérivés) : le service d'inspection dont le ressort couvre le marché – SIM, SIE ou SIF (DIPOA, MAPA), avec les sceaux SISBI et ARTE pour la vente nationale d'un produit sous SIM ou SIE. Légumes transformés et plats préparés : non instruit.
- Quel est l'intitulé ou la référence du dépôt
- SIF : dossier SEI au DIPOA (requête, plans, Memorial Técnico Sanitário do Estabelecimento, pièces de l'entreprise) ; selon la page du service, les « agroindústrias de pequeno porte » suivent les mêmes règles de classement.
- À partir de quel seuil (production, volume, surface) l'étape s'applique
- Le marché visé ; aucune dispense de petite production n'apparaît sur les pages lues.
- Quel délai d'instruction prévoir
- SIF : jusqu'à 255 jours calendaires estimés, recomptés à chaque renvoi ; gratuit.
- À quel échelon
- commune, État ou Union, selon le marché
Fondement : règlement (CE) n° 852/2004, article 2 paragraphe 1 et annexe II ; règlement (CE) n° 853/2004, article 1er paragraphes 2 à 5 et annexe III section VIII ; règlement (CE) n° 2073/2005 ; règlement (CE) n° 1069/2009 ; règlement (UE) n° 1169/2011 ; règlement (UE) n° 1379/2013 ; et le droit national pour les plafonds de dispense, qui n'est PAS dans les règlements
Recherche effectuée le 2026-10-31 — vérifiez qu'aucun texte n'a changé depuis. Lu : https://www.gov.br/pt-br/servicos/obter-registro-de-estabelecimentos-de-produtos-de-origem-animal (lue le 31 octobre 2026) ; https://www.gov.br/empresas-e-negocios/pt-br/redesim/meu-cnpj/poa (lue le 31 octobre 2026)
Ce qui se manque à cette étape
- Équiper un atelier de filetage ou de fumage avant d'avoir choisi le marché : le sceau fixe où l'on vend, et le dossier fédéral peut prendre jusqu'à 255 jours.
- Croire que la petite taille dispense : la page du service SIF range les agro-industries de petit porte sous les mêmes règles de classement.
- Mêler poisson et légumes dans un plat sans avoir demandé par écrit quel service l'inspecte : ce point n'a pas été instruit.
-
Identifier les aides mobilisables, et leurs délais
Instruit sur source nationale L'autorité, le dépôt, le seuil et le délai ont été lus sur une source officielle de ce pays. Vérifiez quand même : une administration change ses formulaires sans prévenir.
Classée en dernier parce qu'une aide se demande AVANT d'engager la dépense, et que beaucoup de dispositifs excluent les projets déjà commencés. L'ordre d'instruction n'est pas l'ordre d'importance.
- Quelle autorité est saisie, à quel échelon
- MPA (PRONAF Azul) et ministère du Développement agraire (MDA, simulateur) ; agents financiers : Banco do Brasil, Caixa, Sicoob, Sicredi et Cresol dans toutes les régions ; Banco da Amazônia au Nord et au Centre-Ouest ; Banco do Nordeste au Nord-Est, et au Sud-Est seulement dans les communes du nord du Minas Gerais et en Espírito Santo ; BRB au District fédéral et à Goiás ; Banrisul et BRDE au Sud.
- Quel est l'intitulé ou la référence du dépôt
- Demande de crédit à l'agent financier ; simulateur du MDA (simuladorpronaf.mda.gov.br), « exclusivamente informativo » ; le BNDES cite le CAF comme référence de la demande.
- À partir de quel seuil (production, volume, surface) l'étape s'applique
- Plano Safra 2026/2027, PRONAF Azul (MPA) : PRONAF B (microcrédit) – revenu brut annuel jusqu'à 60 000 R$, jusqu'à 12 000 R$ par famille, 0,5 % par an, trois ans, bonus de bon payeur de 25 % à 40 % ; PRONAF Custeio, tranche I, pêche et aquaculture (aliment, alevins, carburant, énergie) – jusqu'à 250 000 R$, 2 % par an, deux ans ; PRONAF Mais Alimentos, pêche et aquaculture (bassins, aération, bateaux, filets, équipements) – jusqu'à 250 000 R$, 2 % par an, dix ans, carence jusqu'à trois ans. Éligibilité (BNDES) : voir qualification-agricole.
- Quel délai d'instruction prévoir
- Durées de remboursement : 3 ans (B), 2 ans (Custeio), 10 ans dont 3 de carence au plus (Mais Alimentos) ; délai d'instruction non relevé.
- À quel échelon
- fédéral (programme) ; agent financier choisi
Fondement : FEAMPA (règlement (UE) 2021/1139) ; FEADER ; dispositifs nationaux et régionaux
Recherche effectuée le 2026-10-31 — vérifiez qu'aucun texte n'a changé depuis. Lu : https://www.gov.br/mpa/pt-br/assuntos/fomento/fomento-da-pesca-e-aquicultura/pronaf-azul (lue le 31 octobre 2026) ; https://www.bndes.gov.br/wps/portal/site/home/financiamento/produto/pronaf-requisitos (lue le 31 octobre 2026) ; https://www2.camara.leg.br/legin/fed/lei/2006/lei-11326-24-julho-2006-544830-normaatualizada-pl.html (lue le 6 novembre 2026)
Ce qui se manque à cette étape
- Prendre le résultat du simulateur du MDA pour un accord : il est expressément informatif.
- Financer l'aliment et les alevins par le Mais Alimentos : ces dépenses de cycle relèvent du Custeio, remboursable en deux ans.
- Dépasser le plafond de revenu familial en cours de projet : au-delà de 500 000 R$ sur douze mois, on sort du PRONAF.
Ce que la fédération n'a PAS établi pour Brésil
Cette liste est aussi importante que les étapes ci-dessus. Chaque ligne dit ce que la recherche n'a pas pu établir ET POURQUOI — un texte inaccessible, une page tronquée, une question de droit que personne n'a tranchée. Sur ces points, interrogez vous-même l'autorité compétente : la fédération ne devine pas, et elle ne vous laisse pas croire qu'il n'y a rien à demander.
- urbanisme : zonage et permis de construire non instruits ; seule l'implantation de l'aquaculture en APP est lue (loi n° 12.651/2012, art. 4, texte mis à jour de la Chambre, le 6 novembre 2026).
- rejets : aucune norme de qualité du rejet lue ; seul le déclencheur de l'outorga de rejet est lu (loi n° 9.433/1997, art. 12, III, le 6 novembre 2026) ; la page du MMA annonçant les normes du CONAMA sur les effluents était en accès restreint (période électorale) le 31 octobre 2026.
- sous-produits : aucune règle d'élimination des mortalités et des boues lue.
- energie : aucune source tarifaire ou d'autoproduction lue (budget de lecture épuisé par les refus).
- permis-especes : réglementation fédérale d'introduction et d'élevage des espèces exotiques non lue (base réglementaire de l'IBAMA en erreur client, trois essais, dont le 6 novembre 2026 ; in.gov.br : robots) ; aucune règle par bassin établie ; clarias, carpe commune et truite arc-en-ciel non tranchés.
- classement-installation : seuils en tonnes par an de la résolution CONAMA n° 517/2026, définition du système fermé, entrée en vigueur et transition non lus (Diário Oficial et site du CONAMA refusés aux robots).
- agrement-sanitaire et atelier-transformation, volet végétal : vente des légumes frais, légumes transformés et plats préparés (vigilance sanitaire) non instruits.
- tracabilite-etiquetage : étiquetage des produits de la pêche et traçabilité des légumes frais (instruction normative conjointe MAPA/ANVISA n° 2/2018) non lus.
- statut social : régime de l'assuré spécial rural et affiliation de l'aquaculteur non instruits.
- fiscalite-tva : impôts sur la consommation (ICMS des États, contributions fédérales) et impôt de la personne morale non instruits.
- lois et décrets fédéraux : lus le 6 novembre 2026 sur www2.camara.leg.br – loi n° 11.959/2009 (publication d'origine seule, état consolidé non lu), lois n° 9.433/1997, 12.651/2012 (en partie), 11.326/2006 et 15.190/2025, décret n° 8.425/2015 (textes mis à jour). Non lus : loi n° 8.023/1990, décret n° 9.013/2017, loi complémentaire n° 140/2011, Portaria MPA n° 174/2023 (in.gov.br : robots), résolutions CONAMA n° 413/2009 et n° 517/2026. planalto.gov.br bloquait encore la lecture le 6 novembre 2026.
- urbanisme : étape non instruite. PARTIELLE : seule la règle d'implantation de l'aquaculture en APP est lue (loi n° 12.651/2012, art. 4, texte mis à jour de la Chambre ; la fiche de la norme et ses modifications postérieures au 12 décembre 2024 n'ont pas été lues). Le zonage municipal, le permis de construire, le Statut de la ville, les plans directeurs et le régime de la zone rurale n'ont pas été recherchés. La valeur du module fiscal de la commune n'a pas été lue. Le reste du régime des APP (interventions admises, aires consolidées) n'a pas été lu.
- structure-juridique : étape non instruite. PARTIELLE : seule l'admission des deux statuts par deux guichets fédéraux est lue. Le choix de la forme (entreprise individuelle, société, micro-entrepreneur, coopérative), son immatriculation, l'inscription d'État de producteur rural et leurs conséquences fiscales et sociales n'ont pas été instruits.
- permis-especes : étape non instruite. NON VÉRIFIÉ COMME ÉTAPE : la réglementation fédérale d'introduction et d'élevage des espèces exotiques n'a pas été lue (base réglementaire de l'IBAMA : erreur client, trois essais, dont le 6 novembre 2026 sur la fiche de la Portaria n° 145/1998 ; in.gov.br : robots). Aucune règle par bassin n'est établie, ni pour le tilapia ni pour le clarias. Le devoir de confinement (loi n° 11.959/2009, art. 22) n'est lu que dans la publication d'origine de la loi ; la permissão d'importation est lue dans le décret mis à jour. Seul le statut du tilapia du Nil est établi, par deux autorités fédérales concordantes. À Goiás, la page de la SEMAD traite du peuplement des milieux aquatiques (peixamento) et non de l'élevage en bacs : savoir si un élevage confiné est une « introduction » au sens de la loi d'État reste ouvert.
- classement-installation : étape non instruite. VÉRIFIÉ sur les pages du ministère compétent pour l'aquaculture (MPA) : remplacement de la résolution 413/2009, porte mesuré par la production, trois modalités (LAC, LAU, ordinaire), neutralité de l'espèce exotique quant à la modalité ; sur la loi n° 15.190/2025, texte mis à jour de la Chambre lu le 6 novembre 2026 : définition de la LAC, dispenses de l'art. 8, entrée en vigueur. NON LU : le texte de la résolution 517/2026 (in.gov.br : robots ; conama.mma.gov.br : robots, le 31 octobre 2026 ; non retentés), donc les seuils, la définition du système fermé, la place éventuelle de l'aquaponie, l'entrée en vigueur et la transition ; l'art. 4, § 1, et l'art. 9 de la loi n° 15.190/2025 ; la fiche de cette loi (chaîne modificative postérieure au 22 décembre 2025). Le partage des compétences entre Union, États et communes fixé par la loi complémentaire n° 140/2011 n'a pas été lu. Tension de méthode signalée, non tranchée : le contenu de la résolution 517/2026 repose sur la description qu'en donne le MPA (règle 89 du cahier : ce qu'une page cite est cité par la page, non lu) ; l'état verifie=true de la case suit la convention du parcours (page de l'autorité compétente lue et datée). Décision de la session principale du 6 novembre 2026 (règle 89 du cahier) : la résolution CONAMA n° 517/2026 n'a pas été lue ; une page qui décrit un texte ne fonde pas son contenu. Case repassée à « non vérifiée ».
- rejets : étape non instruite. PARTIELLE : seul le déclencheur de l'outorga de rejet est lu (loi n° 9.433/1997). Aucune norme de qualité du rejet n'a été lue : la page du MMA annonçant les normes du CONAMA sur l'aquaculture, la réutilisation de l'eau et le rejet d'effluents est rangée parmi les actualités de la période électorale et était en accès restreint (authentification demandée) le 31 octobre 2026. Seuls autres éléments lus : selon le MPA, la surveillance environnementale prévue par la résolution 517/2026 doit être adaptée au porte ; à Goiás, le contrôle des effluents figure parmi les points observés lors des visites sanitaires de l'Agrodefesa. Le seuil de rejet insignifiant et les règles d'État n'ont pas été lus.
- sous-produits : étape non instruite. ÉTAPE NON INSTRUITE : aucune règle d'élimination des mortalités ni des boues n'a été lue le 31 octobre 2026. Seul élément voisin : à Goiás, une mortalité élevée se signale immédiatement au service vétérinaire officiel (Agrodefesa), ce qui relève de la santé animale et non de l'élimination.
- energie : étape non instruite. ÉTAPE NON INSTRUITE : aucune source tarifaire, d'autoproduction ou de raccordement n'a été lue le 31 octobre 2026. Seul élément : le PRONAF Custeio (pêche et aquaculture) cite l'énergie parmi les dépenses de cycle finançables (page PRONAF Azul du MPA).
- tracabilite-etiquetage : étape non instruite. PARTIELLE : la GTA n'est lue que pour Goiás ; l'étiquetage (rotulagem) des produits de la pêche et la traçabilité des légumes frais (instruction normative conjointe MAPA/ANVISA n° 2/2018) n'ont pas été lus : la page explicative du MAPA a répondu par une erreur client le 31 octobre 2026, et le Diário Oficial refuse la lecture aux robots.